Purnima Digital a fermé d'un seul coup.
Ca m'étonnerait que cette structure, qui vendait beaucoup, soit purement et simplement disparue. La logique veut que l'équipe ait relancé autre chose, peut-être plus normal. Est-ce que qq'un sait ce que'ils sont devenus et si ca a ré-ouvert sous un autre nom, une autre forme ?
La logique serait, s'ils ont lancé autre chose: qu'ils nous informent ou le fassent savoir.
Tu ne penses pas?
s'agissant d'une officine qui faisait du gras sur une interprétation de la législation commerciale complexe entre le Royaume-Uni, ses anciennes colonies et l'Europe, en permettant à des clients européens lambda d'acheter en hors-taxe, la logique est plutôt qu'ils se soient enfin fait rattraper par le gendarme... Sans compter qu'avec la mise en oeuvre prochaine du brexit, leur entourloupe devient caduque.
Citation de: vernhet le Mai 27, 2017, 12:47:46
s'agissant d'une officine qui faisait du gras sur une interprétation de la législation commerciale complexe entre le Royaume-Uni, ses anciennes colonies et l'Europe, en permettant à des clients européens lambda d'acheter en hors-taxe, la logique est plutôt qu'ils se soient enfin fait rattraper par le gendarme... Sans compter qu'avec la mise en oeuvre prochaine du brexit, leur entourloupe devient caduque.
Hélas pour vous , Vernhet ..." ILS "n'ont été rattrapé par aucun gendarme ( Y a pas de Gendarmerie en GB ni à Hong Kong !) . Et le FISC Britannique n'est pas plus naïf que chez nous . S'ils ont laissé faire ......... !!! ???
En fait , " ILS " coulent des jours heureux sur Victoria Peak(HK) dans de somptueuses propriétés . Avec la bonne
conscience de n'avoir " roulé " personne > Matériel conforme / Sécurité du paiement / SAV réel en France/
Service Client réactif 7j/7 .
Je sais , je sais .... ça vous gratouille :D ça s'appelle le Business . La réussite énerve toujours les grognons .
::)
NB= En revanche la perspective du Brexit est certainement la raison . En Business , faut aussi savoir
anticiper ...
Citation de: Patton le Mai 27, 2017, 14:47:19
Je sais , je sais .... ça vous gratouille :D ça s'appelle le Business . La réussite énerve toujours les grognons .
::)
Il arrive quelquefois que
le business et la réussite agacent tellement que ça en produit des résultats inattendus... cf les récentes élections présidentielles et le vote des
grognons.
Pourtant y avait une officine d'Hologramme dédiée aux grognons .
On n'est jamais à l'abri d'un bug dans ces technologies . ::)
"Réouverture de purnima"
Ah, enfin une bonne nouvelle!
Salut
Je ne suis pas spécialiste du sujet mais même si la société a arrêté son activité, les lois ne permettent elles pas de remonter le temps, si une faille aussi petite soit elle est trouvée dans le mécanisme d'import/export qu'ils avaient utilisé ?
Ceci dit je m'en tape, mais alors à un point. ;) :D ;D
:D :D :D Oui ! Qui a cassé le vase de Soissons ? Remontons le temps pour punir cette faille dans le vase !
____________________________________________________________________________________
Pour votre information = Purnima était de Droit CHINOIS et BRITANNIQUE pour sa filiale de distribution .
Et - pour l'instant - ce sont des Pays souverains ? sauf erreur de ma part ::)
gag !
Le professeur Rollin a toujours quelque chose à dire ;) :D
Citation de: Patton le Mai 28, 2017, 12:37:36
____________________________________________________________________________________
Pour votre information = Purnima était de Droit CHINOIS et BRITANNIQUE pour sa filiale de distribution .
mais pas la boîte qui assurait son SAV en France et avec qui Purnima avait quelques flux financiers.
Possible que le fisc (et ensuite la justice) pas si cons que certains veulent le faire croire de façon constante ici, aient eux aussi trouvé une faille où se glisser pour récupérer un peu de TVA jamais réglée et agacer un peu les marlous...
Alors, maintenant que le bouclard est closed, sachez qu'il y a eu des procédures diligentées par la justice et exécutées par huissier concernant P.... Savoir si ça a été déterminant dans leur décision de fermer le site français jusqu'à nouvel ordre, j'en sais f...rien. Mais j'observe qu'il y a eu au moins concommitance.
Citation de: vernhet le Mai 28, 2017, 14:40:45
mais pas la boîte qui assurait son SAV en France et avec qui Purnima avait quelques flux financiers.
Possible que le fisc (et ensuite la justice) pas si cons que certains veulent le faire croire de façon constante ici, aient eux aussi trouvé une faille où se glisser pour récupérer un peu de TVA jamais réglée et agacer un peu les marlous...
Alors, maintenant que le bouclard est closed, sachez qu'il y a eu des procédures diligentées par la justice et exécutées par huissier concernant P.... Savoir si ça a été déterminant dans leur décision de fermer le site français jusqu'à nouvel ordre, j'en sais f...rien. Mais j'observe qu'il y a eu au moins concommitance.
ALORS , cher ROBESPIERRE Vernhet : puisque la Justice est passée ! Il n'y a plus de présomption d'innocence !!
Citez nous vos sources bien informées ! S'agissant de TVA en FRANCE , SAPIN vous a informé ?" Je sais tout , mais je dirais rien ! " ................... ::) C'est ça ?
Mais , pourquoi ça vous gratouille autant l'Hologramme ?
Y a de nouveaux sites qui font pareil en ce moment même = HK>UK> Europe ! Vous n'en parlez pas ?Indignation sélective ? ou bien .... un probléme personnel ?????????????
NB = Comment on fait pour envoyer un Huissier Gaulois à Hong Kong , vu qu'ils n'avaient pas d'adresse en Gaule ? Beau sujet de Droit International Privé !!! Eclairez nous ::)
Citation de: Patton le Mai 27, 2017, 14:47:19
Hélas pour vous , Vernhet ..." ILS "n'ont été rattrapé par aucun gendarme ( Y a pas de Gendarmerie en GB ni à Hong Kong !) . Et le FISC Britannique n'est pas plus naïf que chez nous . S'ils ont laissé faire ......... !!! ???
En fait , " ILS " coulent des jours heureux sur Victoria Peak(HK) dans de somptueuses propriétés . Avec la bonne
conscience de n'avoir " roulé " personne > Matériel conforme / Sécurité du paiement / SAV réel en France/
Service Client réactif 7j/7 .
Je sais , je sais .... ça vous gratouille :D ça s'appelle le Business . La réussite énerve toujours les grognons .
::)
NB= En revanche la perspective du Brexit est certainement la raison . En Business , faut aussi savoir
anticiper ...
Bis repetita .............
De source sûre, l'administration a obtenu la saisie des documents bancaires et du fichier clients et va procéder, d'ici la mi juin, à un rappel de TVA auprès de tous les clients français depuis 3 ans.
Ceux qui s'en acquitteront au premier rappel ne seront pas poursuivis (assimilation à une déclaration spontanée.)
Pour les autres ce sera poursuite avec amende majorée et risque de redressement avec contrôle personnel remontant sur 10 ans si fraude avérée
;D
Citation de: AD75 le Mai 28, 2017, 17:00:51
De source sûre, l'administration a obtenu la saisie des documents bancaires et du fichier clients et va procéder, d'ici la mi juin, à un rappel de TVA auprès de tous les clients français depuis 3 ans.
Ceux qui s'en acquitteront au premier rappel ne seront pas poursuivis (assimilation à une déclaration spontanée.)
Pour les autres ce sera poursuite avec amende majorée et risque de redressement avec contrôle personnel remontant sur 10 ans si fraude avérée
;D
Oui (confirmé par mes sources personnelles).
Si les Sources sont sûres ; c'est sûr ! ça va surement sourcer . ???
______________________________________________________
NB= Si les enquêtes et instructions sont ( en principe ) secrétes , aucune décision de justice prononcée
ne saurait l'être . ( Principe Constitutionnel ) . Dans quel Jurisclasseur peut on en prendre connaissance ?
D'aprés les sources sures ? ::)
Et ça pourrait bien faire un "pataqués " avec les Transitaires , Livreurs , déclarant en Douane ..qui sont tenus de percevoir les droits et taxes applicables pour toute livraison sur le territoire concerné !
On n'a pas à vérifier si votre commerçant reverse bien la TVA au Fisc ; c'est SON Probléme !!!
Citation de: Patton le Mai 28, 2017, 18:14:50
.....
On n'a pas à vérifier si votre commerçant reverse bien la TVA au Fisc ; c'est SON Probléme !!!
Eh non; Maintenant, nous aussi, on peut être intéressé:
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj8_-f0gpPUAhULK8AKHZ5LA1gQFghCMAE&url=https%3A%2F%2Fwww.francetransactions.com%2Factus%2Fnews-finances%2Fdenonciation-de-fraudes-fiscales-le-fisc-peut-maintenant-retribuer-ses-indics.html&usg=AFQjCNEjSdFBzu44-rGMVmtPU-w-uoNOhQ
:D :D :D
J'en connais ici qui vont se délecter !! ;D
Des " Monsieur Ramirez " ............. :D :D :D :D ::) ::)
You see what I mean ...
https://www.youtube.com/watch?v=Wkni0zRYh0o
Citation de: JCCU le Mai 28, 2017, 18:42:04
Eh non; Maintenant, nous aussi, on peut être intéressé:
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj8_-f0gpPUAhULK8AKHZ5LA1gQFghCMAE&url=https%3A%2F%2Fwww.francetransactions.com%2Factus%2Fnews-finances%2Fdenonciation-de-fraudes-fiscales-le-fisc-peut-maintenant-retribuer-ses-indics.html&usg=AFQjCNEjSdFBzu44-rGMVmtPU-w-uoNOhQ
:D :D :D
Quoiqu'en disent les politiques et foctionnaires, la rétribution des informateurs s'est toujours faite en argent liquide tout à fait libre d'impots. Au niveau du fisc et de la douane, c'est pareil. Pour vous donner une idée, en 1980, j'ai obtenu de la douane 1100 FF en permettant l'arrestation d'une bande (6 personnes) de voleurs de voitures de luxe destinées au Moyen-orient qui transitaient par Marseille et la récupération immédiate de 16 voitures.
Citation de: Patton le Mai 28, 2017, 18:14:50
...
NB= Si les enquêtes et instructions sont ( en principe ) secrétes , aucune décision de justice prononcée
ne saurait l'être . ( Principe Constitutionnel ) . Dans quel Jurisclasseur peut on en prendre connaissance ?
D'aprés les sources sures ? ::)
...
Pas sûr qu'on en soit déjà aux décisions de justice (petite confusion chez vernhet ?) mais plutôt au niveau de l'enquête administrative. D'après ce que je comprends, le fisc français aurait réussi à récupérer fichier client et documents bancaires et s'apprêterait à proposer un rappel de TVA auprès des clients finaux, avec ou sans la simple majoration de 10% pour retard. Si les "rattrapés par la patrouille" ne s'exécutent pas, ils auront droit à un certain nombre de relances avec amende, majoration et huissier à leur frais (ça commence à devenir coûteux, la bonne affaire va se transformer en gouffre !). Jusque là on est dans une procédure purement administrative dans laquelle le juge n'intervient pas donc pas de "Jurisclasseur" et pas de publication. On demeure dans l'intime ;D .
Si le "bénéficiaire" de ladite procédure persiste à ignorer la bienveillance de Bercy, l'administration demandera l'intervention du juge.
Bon, je ne suis pas concerné mais je pense que si je l'étais, j'éviterais d'en arriver là.
Citation de: Patton le Mai 28, 2017, 18:51:00
J'en connais ici qui vont se délecter !! ;D
Des " Monsieur Ramirez " ............. :D :D :D :D ::) ::)
Je vois qu'on commence à manquer d'arguments ...
Citation de: jean-fr le Mai 29, 2017, 10:35:06
Je vois qu'on commence à manquer d'arguments ...
Et si l'on enlève les emoticons, les points de suspension et d'exclamation, et le bold type il ne reste presque plus rien.
Citation de: Yadutaf le Mai 29, 2017, 10:24:29
Pas sûr qu'on en soit déjà aux décisions de justice (petite confusion chez vernhet ?) mais plutôt au niveau de l'enquête administrative. D'après ce que je comprends, le fisc français aurait réussi à récupérer fichier client et documents bancaires et s'apprêterait à proposer un rappel de TVA auprès des clients finaux, avec ou sans la simple majoration de 10% pour retard. Si les "rattrapés par la patrouille" ne s'exécutent pas, ils auront droit à un certain nombre de relances avec amende, majoration et huissier à leur frais (ça commence à devenir coûteux, la bonne affaire va se transformer en gouffre !). Jusque là on est dans une procédure purement administrative dans laquelle le juge n'intervient pas donc pas de "Jurisclasseur" et pas de publication. On demeure dans l'intime ;D .
Si le "bénéficiaire" de ladite procédure persiste à ignorer la bienveillance de Bercy, l'administration demandera l'intervention du juge.
Bon, je ne suis pas concerné mais je pense que si je l'étais, j'éviterais d'en arriver là.
Plausible . Mais Quid de la mise en cause du Transitaire , Livreur , Déclarant en Douane dont la responsabilité
est précisemment de PERCEVOIR les droits et Taxes au profit de l'Administration ? Effet " domino" possible avec l'aide d'un BON cabinet d"Avocats spécialisé . Pas simple ::)
Citation de: jean-fr le Mai 29, 2017, 10:35:06
Je vois qu'on commence à manquer d'arguments ...
Lisez plus haut ou plus bas :) Et appliquez vous la même observation .( +cam ).
Ricanement n'est point Raisonnement ...
Je ne sais pas trop. Après tout ils livraient des marchandises en provenance d'UE. On peut toujours arguer la mauvaise foi mais je ne suis pas sûr qu'ils avaient les moyens légaux de percevoir la taxe. Après tout, ces dispositions ne sont qu'une facilité pour le client de s'acquitter des taxes sans entrer dans des démarches parfois complexes pour les novices et pour l'administration douanière de la percevoir en se limitant à quelques interlocuteurs rodés mais il a toujours était prévu que certaines marchandises passe à travers les mailles du filet pour une raison ou une autre. Dans un tel cas, c'est toujours au client final de faire les démarches pour se mettre en conformité et c'est lui qui est responsable en dernier recours.
:) A suivre !
Que Thémis nous éclaire sur ce point : ce sera toujours mieux qu'un tribunal révolutionnaire et populaire ,
dont nous avons quelques procureurs Robespierriste , ici , qui se délectent d'avance !
Merci Yadutaf pour vos arguments pondérés et argumentés . ça nous change des vitupérations de certains .
Citation de: Patton le Mai 29, 2017, 18:09:01
.... Mais Quid de la mise en cause du Transitaire , Livreur , Déclarant en Douane dont la responsabilité
est précisemment de PERCEVOIR les droits et Taxes au profit de l'Administration ? Effet " domino" possible avec l'aide d'un BON cabinet d"Avocats spécialisé . Pas simple ::)
Très simple: le seul en cause est celui qui devait déclarer en douane et les clauses de Purnima étaient très claires: c'était au client final de s'occuper de ce point. Et les douaniers ont certainement pensés à archiver ces clauses... ;D
Pour rappel:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,203816.msg5846099.html#msg5846099
Citation de: JCCU le Mai 29, 2017, 22:41:17
Très simple: le seul en cause est celui qui devait déclarer en douane et les clauses de Purnima étaient très claires: c'était au client final de s'occuper de ce point. Et les douaniers ont certainement pensés à archiver ces clauses... ;D
Pour rappel:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,203816.msg5846099.html#msg5846099
En effet ! et contrairement à nos Procureurs pré-cités et excités : les CGV de Purnima étaient parfaitement
claires ... pour ceux qui savent lire ,évidemment . Aucune tromperie d'officine , de marlou suivant le
vocabulaire hologrammien d'un Procureur Pôl Pôtien .
Il reste à expliquer pourquoi un Gabelou de ma Direction régionale - en début de sieste ?- m'a déclaré que si j'avais été livré par un Transitaire .... Je n'avais RIEN !!!! ... à déclarer ? Etrange .................. ::)
Citation de: Patton le Mai 27, 2017, 14:47:19
Avec la bonne conscience de n'avoir " roulé " personne > Matériel conforme / Sécurité du paiement / SAV réel en France/
Service Client réactif 7j/7 .
C'est un raccourci et pour le moins mensonger:
-primo, ils ont roulé tous leurs clients en ayant des pratiques illégales à l'égard des acheteurs européens puisqu'ils jouaient sur des failles du système pour permettre à des colis de passer en fraude au nez et à la barbe des douanes. Ils sortent le parapluie en précisant 2, 3 éléments dans leurs CGV mais c'est bidon et ils savent exactement pourquoi ils ont fait ce montage.
-secundo, si on considère que c'est HT, ils avaient des tarifs plutôt élevés puisque, à l'exception des produits pro au tarif bloqué, ils étaient plus chers que les équivalents européens, parfois même que le prix TTC de certaines boutiques. C'est donc le minimum que d' "offrir" quelques services qui ont en fait été grassement payés.
-tertio, leur SAV est peut être réel mais était loin d'être parfait et il n'est pas compliqué de trouver des retours de clients très mécontents d'un service plus qu'approximatif
Citation de: Patton le Mai 28, 2017, 18:14:50
On n'a pas à vérifier si votre commerçant reverse bien la TVA au Fisc ; c'est SON Probléme !!!
Sauf que là le dit commerçant précisait dans ses CGV (que personne ne lit), c'était même l'excuse de ses fans pour dire qu'il n'y avait pas tromperie, qu'il vendait HT et ne ferait pas de facture avec TVA. Accessoirement, n'étant pas soumis à la TVA, je ne vois pas pourquoi il la réglerait, de ce point de vue il a les fesses propres. Et ce n'est pas au transitaire non plus de faire le nécessaire puisque lui ne sait pas qu'il y a de la marchandise qui aurait du être déclarée et taxée. C'est donc bien au destinataire de régulariser et lui était forcément au courant (ou alors complètement con).
Citation de: jean-fr le Mai 29, 2017, 10:35:06
Je vois qu'on commence à manquer d'arguments ...
Il ne peut pas en manquer, ça supposerait qu'il en ait eu un jour.
Les Robespierre , c'est comme les moustiques : ça pique en escadrille . ::)
______________________________________________________
Il nous en maquait un ; on est ( presque ) au complet ?
NB= Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ça les attire et les excite tant ?
Vu qu'ils ne sont pas concernés , ayant senti , de suite , la turpitude du systéme ?
PS= Il reste encore 3 ou 4 sites identiques à l'ex - Purnima qui " officient " dans les mêmes
conditions >>>>> Taïaut ! les moustiques !!! Allez les piquer dare-dare !
Vous ferez oeuvre utile pour la morale publique ( ne pas confondre avec la légalité ) !
Il faut éduquer le Peuple , comme disait Pôl Pot et Mao ..............;
[at] Ilium :
Je ne peux-te suivre sur ce terrain... Même si l'argumentaire de Patton est parfois minimaliste et surtout difficile à suivre :D .
Il faut se placer dans la logique de l'exportateur. Encore Purnima a-t-il "gentiment" averti ses clients, dans leur langue, qu'ils étaient importateurs et que, entant que tel, ils avaient à se mettre en conformité avec le loi de leur pays. Ils n'exportent pas de produits illicites, ils offrent un service conforme même si il peut y avoir quelques mécontents. En ce sens ils n'ont rien à se reprocher.
Si lesdits clients jouent les pucelles effarouchées en faisant semblant de croire au Père Noël, est-ce leur problème ? Si les pays d'importation présentent des failles qui permettent de déroger aux règles, est-ce leur problème ? C'est à ces pays de combler ces failles pour que cela s'arrête et c'est peut-être ce qu'il est en train d'advenir.
Si Purnima était une entreprise européenne profitant d'une faille d'un système chinois (peut-être cela existe-t-il) personne n'y trouverait rien à redire; au contraire on applaudirait des deux mains. En tout cas, ce n'est pas le gouvernement chinois qui va leur en faire le reproche. En l'occurrence, la faute est définitivement à chercher du coté des acheteurs et pas du coté du vendeur.
Citation de: Patton le Juin 02, 2017, 17:37:42
bla bla bla
Continue à faire du HS avec tes personnalités fractionnées et laisse les grands discuter tranquillement mon loulou.
Citation de: Yadutaf le Juin 02, 2017, 18:55:35
Il faut se placer dans la logique de l'exportateur. Encore Purnima a-t-il "gentiment" averti ses clients, dans leur langue, qu'ils étaient importateurs et que, entant que tel, ils avaient à se mettre en conformité avec le loi de leur pays. Ils n'exportent pas de produits illicites, ils offrent un service conforme même si il peut y avoir quelques mécontents. En ce sens ils n'ont rien à se reprocher.
Je ne l'ai jamais dit et ils sont malins puisque leur parapluie était ouvert avec leurs CGV (même si Sevgin je crois avait pointé du doigt qu'ils ne respectaient pas l'obligation d'afficher des prix TTC). Il n'empêche que le but depuis le début était de frauder dans les conditions les plus tranquilles possible et quoi de plus tranquille que de reporter la responsabilité sur le client et trouver une astuce qui permet tranquillement de gruger les douanes, grâce au faux nez du passage de HK vers le Royaume Uni. Et là, il y a une volonté de tromper.
Citation de: Yadutaf le Juin 02, 2017, 18:55:35
Si lesdits clients jouent les pucelles effarouchées en faisant semblant de croire au Père Noël, est-ce leur problème ? Si les pays d'importation présentent des failles qui permettent de déroger aux règles, est-ce leur problème ? C'est à ces pays de combler ces failles pour que cela s'arrête et c'est peut-être ce qu'il est en train d'advenir.
Ai-je dit autre chose? Par contre, j'en ai marre de prendre des gants avec ces individus sous prétexte qu'il suffirait que les gens ne l'achètent pas pour que ça ne se vende plus. Quand on sert de la merde, même si on ne met pas un flingue sur la tempe du client, il mange de la merde. Il suffirait aussi de ne plus de vendre pour que personne ne l'achète (ou alors directement à HK ce qui clarifie les choses).
Citation de: Yadutaf le Juin 02, 2017, 18:55:35
Si Purnima était une entreprise européenne profitant d'une faille d'un système chinois (peut-être cela existe-t-il) personne n'y trouverait rien à redire; au contraire on applaudirait des deux mains. En tout cas, ce n'est pas le gouvernement chinois qui va leur en faire le reproche. En l'occurrence, la faute est définitivement à chercher du coté des acheteurs et pas du coté du vendeur.
Et bien nous ne serons pas d'accord: je n'applaudis aucune fraude ni dans un sens ni dans l'autre. Et j'estime que dans la mesure où ce n'est pas par hasard que le vendeur à fait ce montage, il a sa part de responsabilité.
Citation de: Ilium le Juin 02, 2017, 19:20:34
Je ne l'ai jamais dit et ils sont malins puisque leur parapluie était ouvert avec leurs CGV (même si Sevgin je crois avait pointé du doigt qu'ils ne respectaient pas l'obligation d'afficher des prix TTC). Il n'empêche que le but depuis le début était de frauder dans les conditions les plus tranquilles possible et quoi de plus tranquille que de reporter la responsabilité sur le client et trouver une astuce qui permet tranquillement de gruger les douanes, grâce au faux nez du passage de HK vers le Royaume Uni. Et là, il y a une volonté de tromper...
J'aimerai bien voir ce propos étayé, par exemple par un lien indiquant la loi chinoise obligeant à un affichage TTC.
Citation de: stratojs le Juin 03, 2017, 07:34:49
J'aimerai bien voir ce propos étayé, par exemple par un lien indiquant la loi chinoise obligeant à un affichage TTC.
On ne parle pas des ventes en Chine, mais en France, il me semble...
Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.
Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous. Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 09:35:02
Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.
Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous. Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.
C'est parfaitement clair .
Je ne comprends toujours pas pourquoi les " Péres La Morale " vibrionnent comme des guépes
dans un bocal ?...
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 09:35:02
Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.
Il est amusant que le débat ressurgit par les m^mes personnes sur le m^me point de détail et que la mise au point a été faite à l'époque.
Il est evident et personne ne l'a affiirmé; un site chinois n'a aucune obligations d'afficher des prix TTC français.
En revanche, et ce sont mes propos de l'époque où j'évoquais un peu l'effet canada dry... si un site s'affiche en .FR, on peut supposer qu'il est français et dans ce cas, la législation française pour les boites installés impose pour tout marchant d'indiquer les prix TTC. S'ils sont HT ou site pro, cela doit clairement mentionné.
.....
De plus, certains sites marchands étrangers vont leurs ventes avec le procédé de "rupture de charge" qui est une infraction douaniére.
....
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 09:35:02
Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous.
le terme contre-façon peut être utilisé également pour des produits d'origine destiné à un marché ( zone géographique ) et vendu dans un autre endroit.
Cf affaire Kodak contre revendeurs Français pour contre-facon, début année 2000, pour des pellicules Kodak destiné au marché asiatique et vendu en Europe.
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 10:03:08
le terme contre-façon peut être utilisé également pour des produits d'origine destiné à un marché ( zone géographique ) et vendu dans un autre endroit.
En êtes vous certain ?
Produit d'ORIGINE vendu ailleurs = Contrefaçon ?!! ......... Expliquez moi !Eventuel contournement du zônage contractuel avec le fabricant ( à supposer que L'OMC le valide ..) mais " Contrefaçon " !!!
J'ai un doute !!!!
PS= J'ai un NIKON venant d'AUSTRALIE et livré en Gaule ... avec carte jaune NIKON et numéro de série
reconnu sur le site NIKON en Gaule ! C'est une contrefaçon , alors ?!!
En tout cas ça fonctionne du tonnerre pour une contrefaçon !!!!!!!!!!
J'ai le sentiment que vous mélangez la notion contractuelle privée de Zônage entre Fabricants et Distributeurs ,
et une Copie Pirate d'un produit . Allez voir au MAROC , les faux blousons cuirs de Mac Douglas !!!!!!!!!!!
et les VRAIS VUITTON à New York City ou SHANGAI ........................
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 11:47:53
En êtes vous certain ? Produit d'ORIGINE vendu ailleurs = Contrefaçon ?!! ......... Expliquez moi !
.......
Là, c'est un problème différent de la TVA. Et çà ne concerne pas forcément le client final mais plutôt les revendeurs ...et les fabricants.
La contrefaçon (définition Wiki), c'est " la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. "
Or les marques japonaises (Canon, Nikon, Sony,....) ont souvent des filiales auxquelles elles sous traitent l'exploitation de leur marque sur un "territoire" . Concrètement Nikon France ou Europe (puisqu'il est question de Nikon) est en charge de faire de la publicité (ce qui coûte de l'argent) En échange de quoi, elle encaisse des revenus sur la vente du matériel dans son "territoire" ....A partir du moment ou d'autres bénéficient de cet effort marketing sans y participer , il y a un problème....
Et si la maison mère a concédé une exclusivité à sa filiale locale pour l'utilisation du nom Nikon, c'est une violation de propriété intellectuelle, donc pas loin de la contrefaçon
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 09:35:02
1 Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.
2 Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous.
3 Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.
1 et ": +1 (Ce sont les clients français qui sont en tort ...et qui peuvent bénéficier d'un "rattrapage")
2: + 0.5 :D (la garantie n'est pas forcément la même)
Citation de: JCCU le Juin 03, 2017, 12:11:27
Là, c'est un problème différent de la TVA. Et çà ne concerne pas forcément le client final mais plutôt les revendeurs ...et les fabricants.
La contrefaçon (définition Wiki), c'est " la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. "
Or les marques japonaises (Canon, Nikon, Sony,....) ont souvent des filiales auxquelles elles sous traitent l'exploitation de leur marque sur un "territoire" . Concrètement Nikon France ou Europe (puisqu'il est question de Nikon) est en charge de faire de la publicité (ce qui coûte de l'argent) En échange de quoi, elle encaisse des revenus sur la vente du matériel dans son "territoire" ....A partir du moment ou d'autres bénéficient de cet effort marketing sans y participer , il y a un problème....
Et si la maison mère a concédé une exclusivité à sa filiale locale pour l'utilisation du nom Nikon, c'est une violation de propriété intellectuelle, donc pas loin de la contrefaçon
En quoi cela concerne le consommateur? Le paiement de la tva, oui.
Citation de: JCCU le Juin 03, 2017, 12:11:27
Et si la maison mère a concédé une exclusivité à sa filiale locale pour l'utilisation du nom Nikon, c'est une violation de propriété intellectuelle, donc pas loin de la contrefaçon
Sauf que la notion d'exclusivité de distribution n'est pas autorisée ( OMC ) depuis longtemps !
Rien à voir avec une notion de Propriété Intellectuelle !!! Et si ... d'autres canaux de vente commercialisent les produits >> La production USINE en profite !
Et ce ne sont pas des contrefaçons puisqu"ils sortent des USINES NIKON !!!!!!!!!!!!!!
Citation... si un site s'affiche en .FR, on peut supposer qu'il est français et dans ce cas, la législation française pour les boites installés impose pour tout marchant d'indiquer les prix TTC.
Cela demande à être vérifié mais je ne suis pas du tout convaincu que l'extension du domaine suffise à déterminer la nationalité du site; normalement, c'est le pays d'hébergement. De mémoire, pour Purnima c'était la Suisse donc hors UE.
Pour sa définition de la contre-façon, Sevgin a en grande partie raison mais je pense qu'il convient de nuancer. Le produit, si je ne m'abuse, doit présenter des différences réelles avec ceux vendus dans le pays de destination ce qui n'est pas forcément le cas de la majorité des matériels photographiques. Je ne suis pas sûr que le simple zonage linguistique, pour les marques qui le pratique, suffise à établir cette différenciation. De plus, il faut que les marques ou leurs importateurs se plaignent formellement de contre-façon, ce qui n'a pas été le cas à ma connaissance.
Pour la rupture de charge, Sevgin a encore raison mais ne sont-ce pas les accords du UK avec son ancienne colonie qui les favorisent ? Il est fort probable que cette façon de faire est parfaitement bordée juridiquement sinon je ne vois pas comment UK peut laisser faire aussi longtemps. Les opérations se passent au vu et au su de tout le monde, loin de toute clandestinité.
NB : attention, je ne cautionne pas ces pratiques et n'en ai même jamais profité. Je trouve simplement trop facile de rejeter la faute sur le commerçant et de jouer ensuite les blanches colombes objet d'une fraude quand on est soi même le fraudeur.
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 11:47:53
En êtes vous certain ? Produit d'ORIGINE vendu ailleurs = Contrefaçon ?!! ......... Expliquez moi !
Eventuel contournement du zônage contractuel avec le fabricant ( à supposer que L'OMC le valide ..) mais " Contrefaçon " !!!
J'ai un doute !!!!
Le terme contre-façon* est large*.
De plus, ça peut sortir des m^mes usines mais avec les m^mes normes* ou autres*.
La distribution* sélective* est légale*.
*Nb étant donné que ces débats sont souvents avec les m^mes personnes et que les mêmes remarques re-sortent systématiquement consulter les archices! ;D
Citation de: Reflexnumerick le Juin 03, 2017, 12:23:19
En quoi cela concerne le consommateur? Le paiement de la tva, oui.
?
(Première ligne de mon post :Et çà ne concerne pas forcément le client final mais plutôt les revendeurs ...et les fabricants.)
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 12:27:15
Le produit, si je ne m'abuse, doit présenter des différences réelles avec ceux vendus dans le pays de destination ce qui n'est pas forcément le cas de la majorité des matériels photographiques.
Donc, si j'achète mon Nikon aux US, par exemple, j'aurais un MdE en français dans la boite, et je pourrais brancher le chargeur dans la prise (sans forcer), on est d'accord ?
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 12:28:51
Le terme contre-façon* est large*.
De plus, ça peut sortir des m^mes usines mais avec les m^mes normes* ou autres*.
La distribution* sélective* est légale*.
*Nb étant donné que ces débats sont souvents avec les m^mes personnes et que les mêmes remarques re-sortent systématiquement consulter les archices! ;D
Désolé ! Mais c'est NON , à vos 3 affirmations . :( :( :(
Citation de: JCCU le Juin 03, 2017, 12:29:10
?
(Première ligne de mon post :Et çà ne concerne pas forcément le client final mais plutôt les revendeurs ...et les fabricants.)
Exact, désolé
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 12:27:15
Cela demande à être vérifié mais je ne suis pas du tout convaincu que l'extension du domaine suffise à déterminer la nationalité du site; normalement, c'est le pays d'hébergement. De mémoire, pour Purnima c'était la Suisse donc hors UE.
il se peut que tel soit domicilié aileurs mais d'autres l'ont été en point.fr.
Mais ce n'est que de l'effet Canada dry et on est en border.
M^me si on ne cautionne pas, c'est bien fait.
Par contre la faille est le market place où la Douane Française a tout pouvoir vis-à-vis de l'hébergeur ou garant s'il est en France, pour le fichier client.
Nb étant donné qu'il y a une procédure pendante, et pour éviter toute gaffe, je ne reste qu aux propos généraux. :)
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 12:32:35
Désolé ! Mais c'est NON , à vos 3 affirmations . :( :( :(
Tu sembles bien mal renseigné...
Citation de: Verso92 le Juin 03, 2017, 12:31:10
Donc, si j'achète mon Nikon aux US, par exemple, j'aurais un MdE en français dans la boite, et je pourrais brancher le chargeur dans la prise (sans forcer), on est d'accord ?
La confusion s'accroit !
J'ai acheté des CONTREFACONS de KONICA , NIKON , FUJI depuis 30 ans à New York , San Francisco ,
Hong Kong ,SYDNEY !!!!!!!!!!!!!
sans le savoir ? HORRREUR ! ::)
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 12:27:15
Pour sa définition de la contre-façon, Sevgin a en grande partie raison mais je pense qu'il convient de nuancer. Le produit, si je ne m'abuse, doit présenter des différences réelles avec ceux vendus dans le pays de destination ce qui n'est pas forcément le cas de la majorité des matériels photographiques. Je ne suis pas sûr que le simple zonage linguistique, pour les marques qui le pratique, suffise à établir cette différenciation. De plus, il faut que les marques ou leurs importateurs se plaignent formellement de contre-façon, ce qui n'a pas été le cas à ma connaissance.
Pour la rupture de charge, Sevgin a encore raison mais ne sont-ce pas les accords du UK avec son ancienne colonie qui les favorisent ? Il est fort probable que cette façon de faire est parfaitement bordée juridiquement sinon je ne vois pas comment UK peut laisser faire aussi longtemps. Les opérations se passent au vu et au su de tout le monde, loin de toute clandestinité.
A ma connaissance , c'est fabrication différente, normes etc...
Pour Kodak, je sais que les huissiers ont été envoyés dans les mags pour constater l'infraction et lancer la procédure.
En gros, ce n'est pas un Douanier qui constate le contre-façon mais la procédure est lancée par partie demandeur.
Citation de: Verso92 le Juin 03, 2017, 12:35:57
Tu sembles bien mal renseigné...
Présentez vos arguments ! J'attends ....
" En ce qui me concerne " ... ( citation ) >>> je me référe au Droit pas aux sentiments ( de supériorité :D)
Y a t il un JURISTE dans la Salle ?
Par modestie !!!....... je ne me propose pas . ;)
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 12:28:51
Le terme contre-façon* est large*.
De plus, ça peut sortir des m^mes usines mais avec les m^mes normes* ou autres*.
La distribution* sélective* est légale*.
RE !!!! NON !!!!! ça frise le délire , là ........................ ::) ::) ::) ::)
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 12:41:42
Présentez vos arguments ! J'attends ....
" En ce qui me concerne " ... ( citation ) >>> je me référe au Droit pas aux sentiments ( de supériorité :D)
Y a t il un JURISTE dans la Salle ?
Par modestie !!!....... je ne me propose pas . ;)
un peu facile non, tu n'arrêtes pas de contester et on a toujours les m^mes discussions...
et après tu vires sur ke hors sujet.
perso, ça me derange pas, j'ai l'habitude mais imagine le pauvre lecteur qui, lui, veut être informer: tu l'aides pas!
Mais bon que d'attendre qu'on s'amuse à faire le troll?
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 12:41:42
Présentez vos arguments ! J'attends ....
" En ce qui me concerne " ... ( citation ) >>> je me référe au Droit pas aux sentiments ( de supériorité :D)
Y a t il un JURISTE dans la Salle ?
Par modestie !!!....... je ne me propose pas . ;)
Je sais juste que quand je fais acheter des équipements pour le projet pour lequel je travaille, ils sont "zonés" (et fort heureusement : sinon, nous ne pourrions pas les utiliser !).
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 12:51:14
un peu facile non, tu n'arrêtes pas de contester et on a toujours les m^mes discussions...
et après tu vires sur ke hors sujet.
perso, ça me derange pas, j'ai l'habitude mais imagine le pauvre lecteur qui, lui, veut être informer: tu l'aides pas!
Mais bon que d'attendre qu'on s'amuse à faire le troll?
Je vais garder mon calme .... Votre définition de la Contrefaçon est erronée ,
tout comme celle des exclusivités de Distribution .
Rien à voir avec du Trolling , fier Viking ! Juste une analyse JU-RI-DI-QUE !!! OK ? :(
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 12:41:02
A ma connaissance , c'est fabrication différente,
En gros, ce n'est pas un Douanier qui constate le contre-façon mais la procédure est lancée par partie demandeur.
DONC ! NIKON demanderait que CERTAINS de ses produits SORTIS de SES USINES .... soient considérés
comme des Contrefaçons ? !!!! ......... Même les Elans commencent à se marrer , Viking ::)
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 12:41:42
Présentez vos arguments ! J'attends ....
" En ce qui me concerne " ... ( citation ) >>> je me référe au Droit pas aux sentiments ( de supériorité :D)
Y a t il un JURISTE dans la Salle ?
Par modestie !!!....... je ne me propose pas . ;)
http://www.le-droit-des-affaires.com/distribution-selective-article72.html
https://www.captaincontrat.com/articles-contrats-commerciaux/contrat-distribution-selective
http://www.aramis-law.com/fr/droit-de-la-distribution/le-point-sur-la-distribution-selective
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 11:47:53
J'ai un NIKON venant d'AUSTRALIE et livré en Gaule ... avec carte jaune NIKON et numéro de série
reconnu sur le site NIKON en Gaule ! C'est une contrefaçon , alors ?!!
A quoi te sers en France une carte jaune pour du matériel acheté en Australie ?
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 12:48:20
RE !!!! NON !!!!! ça frise le délire , là ........................ ::) ::) ::) ::)
le lien où tu as déjà participé à la discussion!
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,261939.msg6159982.html#msg6159982
et kdo: la photo!
m^me marque, m^me flash, m^me référence mais pas aux m^mes normes, différentes selon continent!
Citation de: cam1 le Juin 03, 2017, 14:25:27
A quoi te sers en France une carte jaune pour du matériel acheté en Australie ?
A RIEN ! ..............
sauf que c'est la preuve que ça sort de chez NIKON Factory , que c'est pas
une Contrefaçon , et que je l'ai pas acheté en France .... mais qu'il est garanti Worldwide !!!!!
ON N'EST PAS Obligé de vivre en FRANCE , TOUTE SA VIE , s'pas ! CAPITO ? cam 1?
Produits sortis des usines Kodak: selon l'endroit où c'est vendu: contrefaçon ou produit officiel.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2004/INPIM20040535
Citation de: Verso92 le Juin 03, 2017, 12:54:32
Je sais juste que quand je fais acheter des équipements pour le projet pour lequel je travaille, ils sont "zonés" (et fort heureusement : sinon, nous ne pourrions pas les utiliser !).
Pour autant que mon analyse typologique des piliers du Forum soit pertinente :
Vous n'appartenez pas à une boite de Distribution Grand PUBLIC , mais - comme je le fus -
à une boite d'Electronique professionnelle pour Clients Professionnels , voire Secret Défense ?
Rien à voir avec Darty ,Boulanger, Fnac, Leclerc ou... Purnima !
Gardez vous de toujours vouloir avoir le dernier mot , en toute circonstance , même
au prix de contorsions intellectuelles ... Faites comme moi ! Restez modeste et bienveillant ;) ;) ;) ;) ;)
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 14:37:24
le lien où tu as déjà participé à la discussion!
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,261939.msg6159982.html#msg6159982
et kdo: la photo!
m^me marque, m^me flash, m^me référence mais pas aux m^mes normes, différentes selon continent!
Bien ! bien ! ALORS.... laquelle est une Contrefaçon ? ....................ça n'explique RIEN !!!!
En Angleterre , le volant des RENAULT est à droite . Ce sont des Contrefaçons ?
Et ma JAGUAR Type E de 1964 est à volant à gauche ... Contrefaçon aussi ? ::)
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 14:41:27
A RIEN ! .............. sauf que c'est la preuve que ça sort de chez NIKON Factory , que c'est pas
une Contrefaçon , et que je l'ai pas acheté en France .... mais qu'il est garanti Worldwide !!!!!
ON N'EST PAS Obligé de vivre en FRANCE , TOUTE SA VIE , s'pas ! CAPITO ? cam 1?
J'habite New York, et sans hurler, j'ai quitté la France il y a un peu moins de 40 ans.
Contrairement a ce que tu affirmes, le materiel Nikon n'est pas garanti worldwide, il est garanti dans le pays d'achat. J'ai malheureusement vérifié cette affirmation avec Nikon Europe. En résumé, mon zoom 70-200/2.8 qui a une garantie 5 ans aux US (a travers une carte jaune), n'est pas garanti par Nikon en Europe. Lorsqu'il est tombé en panne sous garantie alors que j'étais en France le SAV l'a accepté, mais m'a fait payer plein pot.
A l'opposé, mon materiel Leica est lui garanti worldwide.
Tu vois j'explique sans capitales, sans insultes.
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 14:53:03
Pour autant que mon analyse typologique des piliers du Forum soit pertinente :
Vous n'appartenez pas à une boite de Distribution Grand PUBLIC , mais - comme je le fus -
à une boite d'Electronique professionnelle pour Clients Professionnels , voire Secret Défense ?
Rien à voir avec Darty ,Boulanger, Fnac, Leclerc ou... Purnima !
Gardez vous de toujours vouloir avoir le dernier mot , en toute circonstance , même
au prix de contorsions intellectuelles ... Faites comme moi ! Restez modeste et bienveillant ;) ;) ;) ;) ;)
Essaie simplement de brancher le chargeur dans la prise si tu as acheté ton APN aux US...
Citation de: cam1 le Juin 03, 2017, 15:08:18
J'habite New York, et sans hurler, j'ai quitté la France il y a un peu moins de 40 ans.
Contrairement a ce que tu affirmes, le materiel Nikon n'est pas garanti worldwide, il est garanti dans le pays d'achat. J'ai malheureusement vérifié cette affirmation avec Nikon Europe. En résumé, mon zoom 70-200/2.8 qui a une garantie 5 ans aux US (a travers une carte jaune), n'est pas garanti par Nikon en Europe. Lorsqu'il est tombé en panne sous garantie alors que j'étais en France le SAV l'a accepté, mais m'a fait payer plein pot.
A l'opposé, mon materiel Leica est lui garanti worldwide.
Tu vois j'explique sans capitales, sans insultes.
Je ne hurle pas .... les caractéres en gras servent à souligner ( pas hurler , hein !) le propos /
Aucune insulte , non plus ?
Dans quel quarier de NYC résidez vous , heureux migrant ?
PS = Ma remarque tient toujours : es t on obligé de rester toute sa vie dans le même pays ? NON !!!
Et doit on se préoccuper de la territorialité des garanties ? NON plus !!! Aucune contradiction dans ce propos /
On achéte ou on veut , du moment qu'on évite les ....... contrefaçons !!! ( Jamais entendu parler de Contrefaçons NIKON ? sauf en LEGO ou Playmobil ) :D :D :D
Il y a plusieurs définition de contrefaçon et lorsqu'il y a "emmerdes" ce sont pour ceux qui les distribuent.
Et puis le monde ne tourne pas autour de ce que tu as constaté. Pendant que tu as le dos tourné, il y a des députés qui votent des lois, des gens qui sont actifs etc etc... ;)
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 15:40:21
( Jamais entendu parler de Contrefaçons NIKON ? sauf en LEGO ou Playmobil ) :D :D :D
allez kdo, une vraie contrefaçon Nikon!
http://www.geeknewz.fr/nikon-met-en-garde-les-clients-de-contrefacon-de-boitier-reflex-26175
Comme l'a écrit plus haut Sevgin :
Citation... la procédure est lancée par partie demandeur.
C'est le préalable. L'administration ne peut seule, de propre son chef, lancer une procédure en contrefaçon. Le propriétaire des droits attirer officiellement l'attention de l'administration douanière au moyen d'une "demande d'intervention". Les douanes enquêtent puis, si la contrefaçon est avérée, le propriétaire engage une procédure au civil (tribunal de grande instance) ou au pénal (tribunal correctionnel) avec constitution de partie civile.
Dans le cas qui nous intéresse, je n'ai jamais entendu dire qu'une marque avait lancé de procédure en contrefaçon ni même fait diligenter une enquête douanière donc, à priori, on est complètement hors sujet depuis qu'on a évoqué cette histoire de contrefaçon. Je ne dis pas que cela ne viendra pas un jour mais pour l'instant il n'en est pas question.
PS : dans le dernier cas que tu cites, Sevgin, il y a une contrefaçon avérée, signalée par Nikon lui-même : "Nikon met en garde les clients de contrefaçon de boitier reflex". Nikon a certainement commencé par attirer l'attention des administrations concernées dans tous les pays puis engagé des procédures dans ceux où ces vrais/faux reflex ont été distribués. Le cas de la distribution par Purnima est différent à moins que Purnima ait distribué ces boîtiers contrefaits.
Citation de: Verso92 le Juin 03, 2017, 15:33:15
Essaie simplement de brancher le chargeur dans la prise si tu as acheté ton APN aux US...
Non ........ pas vous ! Les adaptateurs 110/220 avec broches adaptées >> ça existe !
C'est encombrant , c'est moche mais ça existe ! Et si c'est du 12v USB : no problem .
Et puis , à la limite , un chargeur de batterie NoName , aussi ! pour 3euros 6sous ......
Curieusement mon D810 Australien avait un chargeur type prise France ? +
la ridicule prise 3 lames britannique énorme ( style Frankenstein XIXéme siécle ) !!!!
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 16:08:18
Comme l'a écrit plus haut Sevgin :
C'est le préalable. L'administration ne peut seule, de propre son chef, lancer une procédure en contrefaçon. Le propriétaire des droits attirer officiellement l'attention de l'administration douanière au moyen d'une "demande d'intervention". Les douanes enquêtent puis, si la contrefaçon est avérée, le propriétaire engage une procédure au civil (tribunal de grande instance) ou au pénal (tribunal correctionnel) avec constitution de partie civile.
Dans le cas qui nous intéresse, je n'ai jamais entendu dire qu'une marque avait lancé de procédure en contrefaçon ni même fait diligenter une enquête douanière donc, à priori, on est complètement hors sujet depuis qu'on a évoqué cette histoire de contrefaçon. Je ne dis pas que cela ne viendra pas un jour mais pour l'instant il n'en est pas question.
pour moi Kodak, et une autre marque dont je trouve pas pour l'instant de lien.
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 16:08:18
PS : dans le dernier cas que tu cites, Sevgin, il y a une contrefaçon avérée, signalée par Nikon lui-même : "Nikon met en garde les clients de contrefaçon de boitier reflex". Nikon a certainement commencé par attirer l'attention des administrations concernées dans tous les pays puis engagé des procédures dans ceux où ces vrais/faux reflex ont été distribués. Le cas de la distribution par Purnima est différent à moins que Purnima ait distribué ces boîtiers contrefaits.
Là il s'agissait d'une boutade, et rien à voir avec le sujet de ce fil. Juste pour souligner une "vraie" contrefaçon comme l'entend tout le monde. ;)
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 14:53:03
... Faites comme moi ! Restez modeste .....
Modeste ....et fier de l'être? :D :D ;D
Citation de: JCCU le Juin 03, 2017, 19:40:47
Modeste ....et fier de l'être? :D :D ;D
;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;).................
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 17:03:41
pour moi Kodak, et une autre marque dont je trouve pas pour l'instant de lien.
L'affaire Kodak à laquelle tu fais référence (je viens de le lire le jugement) est loin du cas Purnima. Deux commerçants
français (un revendeur et un importateur) qui ont été poursuivis au civil par une société française, Kodak SA, pour des rouleaux de Gold portant explicitement la mention "not for export to the EEA".
La lecture de ce jugement de la cour d'appel est d'ailleurs intéressante et il faut aller jusqu'au bout.
On remarque que la cour commence par établir le préalable : Kodak SA a fait constater la contrefaçon par huissier; on en revient à ce qui est évoqué plus haut, la justice ne s'auto-saisit pas pour les affaires de contrefaçon (je sais, ce n'est pas une démonstration :D ,toujours est-il...).
La conclusion est intéressante car, si le jugement du tribunal de grande instance est confirmé pour la marque Gold qui fut déposée par Kodak SA, celle-ci est déboutée en ce qui concerne la marque Kodak qui, elle, fut déposée par Kodak Pathé SA. Kodak SA n'était donc pas fondée à faire pratiquer la saisie contrefaçon pour la marque Kodak : pas de préalable.
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 21:56:53
L'affaire Kodak à laquelle tu fais référence (je viens de le lire le jugement) est loin du cas Purnima.
Bien entendu, on est loin , mais ce n'est pas nouveau que dans un fil directeur, il y a des sous sujets!
C'était une réaction à la contrefaçon, qui sont seulement existe pour les "faux" comme tout le monde entend, mais on peut user de ce terme également lorsqu'un produit est
commercialisé hors de sa zone.
Nb: pour transposer Kodak à Purmina: si ces derniers avaient vendu des Golds, ils ne seraient pas inquiéte pusique le point de départ est à HK. En revanche la situation serait différente si Grande-Bretagne.
Nb2: Les liens d'autres affaires que j'ai cherché sur ce sujet, peut-être t'auras plus de chance sont:
-copie CD "zone France" d'un distributeur français pour un produit "marché gris"
-produit norme US vendu en Europe
(si interressé, en MP, je te communique les marques + plus de détail )
sur ce, bon Week-End de Pentecôte. ;)
Il n'en reste pas moins que le Principe de " Libre Concurrence " a du mal à coexister
avec les accords plus ou moins restrictifs de Distribution sélective ou exclusive .
Il suffit de lire attentivement les liens fournis par JMS ... jusqu'au bout !
Jadis SONY avait tenté d'étouffer un revendeur " gris" , en France . Aprés une rude
bataille juridique : SONY avait perdu .
Le développement des ventes en ligne et la mondialisation relancent le débat :
ce qui explique les multiples tentatives des contrats de distribution restrictifs ,
mollement acceptés avec moult circonvolutions juridico-casuistiques par Bruxelles ...
L'Uberisation de l'économie mondiale est en marche , n'en déplaise aux Taxis et
autres professions protégées qui regimbent !
Si dans le domaine de la Santé ou autres domains critiques pour la population
on peut admettre des régles restrictives , il y a bien des domaines ou celà
n'a pas de justification .
Et la distribution libre d'Apn ou autres gadgets similaires doit pouvoir bénéficier
à plein de cette LIBRE CONCURRENCE .
Aprés tout : rien n'empéche de choisir la sécurité ? d'un canal officiel , d'en payer le prix
librement consenti avec le bénéfice d'un SAV efficace et irréprochable :D .GAG !
Chacun fait ce qu'il veut ! Moi j'achéte en SUISSE , moins cher qu'en Gaule
avec un SAV réellement irréprochable ... :D Qui peut m'en faire reproche ?
Je suis LIBRE .... jusqu'à nouvel ordre .Et la boutique SUISSE est aussi libre de me vendre même si je suis Gaulois!
Et si je reviens à Hong Kong et que j'y trouve un D5 ( authentique dans sa boite d'origine )
à 1800 euros de moins qu'en Gaule , j"aurais quand même gagné autour de 700 euros aprés avoir
régularisé la TVA gauloise ................ ::) ::)
Puisque certains ici ne jurent que par HKG
Cette libre circulation existe, t'inquiétes.
Dans l'affaire Kodak , pour l'avoir suivi à son départ dans la presse spécialisée, c'est que le rendu Gold en Asie et Europe n'est pas le m^m, et pour le client déçu, c'est à Kodak qu'il s en prend en pensée et non au revendeur. LEs 1er Nikon D1 n'avaient pas le m^me rendu colométrique selon la zone géographique, les Optiques Nikon vendus par le canal officiel, en France sont tous "garantie internationale" mais pas aux Etats-Unis et plus d'un touriste aux states s'est fait avoir, car il achetait avant tout un prix. Quant aux revendeurs, c'est une vente oneshot, donc ils n'ont pas trop envie de soulever ce point de détail qu'est la garantie, etc...
On peut comprendre que Canon ne veut pas que ça soit vendu dans une charcuterie, certaines marques ont souffert des images négatives, comme BMW associé à une image 9-3 à u e période, alors qu'en placement produit, ils pretaient des Mercedes ( pour les rôles de méchants) et les BM aux autres dans certaines productions.
Bref, il y a liberté d'acheter où on souhaite, simplement si le distributeur fait une copie pirate de CD ou de notice, ils tombent sous le coup de la loi... après les normes , vraies ou pas, sérieux ou pas, est parfois une raison pour le SAv de refuser une prise en charge. Et comme la garantie des fabricants est dans la categorie commerciale, il est libre d'en fixer les conditions comme des frais de dossiers à certains. Enfin en France, contractuellement le client est lié à son revendeur et non aux marques, pour la garantie, donc les SAV qui trainent sur plusieurs mois "car acheté ailleurs" ne font pas partie des légendes mais de choses que j'ai constaté!
On a le choix, d'acheter TTC ou HT, avec ou sans garantie, avec ou sans prestations de services... tant que c'est fait en connaissance de cause. Et celui qui veut faire le malin, ils tombent simplement sur des professionnels qui sont déjà rodés
Te voilà rassurés, Patton, tu peux acheter où tu veux. ;)
Merci Sevgin . Nous sommes d'accord sur l'essentiel en fait . :)
Je n'ai jamais été inquiet pour ma part , d'autant que j'achéte ou je veux depuis un demi siécle ,
ayant eu la chance de voyager ou résider sur plusieurs continents .
Celà dit = les " rétorsions sournoises " des services aprés vente sont une vieille histoire , en effet !
Il y a une vingtaine d'années - en automobiles - la révision des 1000kms nécessaire à l'époque
faisait grimacer le Concessionnaire qui n'avait pas vendu le " bouzin" !!!
Attitude complétement contre productive pour l'image de Marque .
Et ne parlons pas de la Guéguerre Mandataires/ Concessionnaires ( encore un débat de Distribution
sélective !) qui semble apaisée maintenant ?
Mon voisin de parking a une superbe 208 GTI venant de Belgique (par mandataire)avec des options indisponibles
en Gaule !! 18% moins chére que le modéle France dépourvu de ces options !!!
Idem pour mon Pharmacien avec son Audi , et un copain avec sa Mercédes venant du Danemark .Neuves ,
évidemment .
C'est le Village Global !! :D
Pour en revenir au coeur du sujet . Je fais mon Mea Culpa sur la question
des contrats de Distribution sélective ou exclusive . C'est légal , en effet, avec une
pléthore de conditions fort subtiles ... malgré le Principe de Libre Concurrence de l'OMC .
Mais , c'est juste une contorsion des Fabricants pour lier leurs Distributeurs afin de controler
leur Marché . Néammoins , c'est juste une relation contractuelle entre 2 parties .
Rien n'empéche - en pratique - un Challenger d'opérer , surtout avec les ventes internationales
en ligne . Sinon , NIKON , CANON, FUJI et consorts auraient déjà fait interdire Purnima et
ses clones qui continuent de vendre leurs produits actuellement .
La question du SAV , des Taxes , etc... c'est autre chose : choix de l'acheteur qui prend ses risques .
Car finalement ce sont des produits sortis et vendus de leurs Usines , pas des copies contrefaites !
Mon D810 Australien est parfaitement reconnu sur le site NIKON France !!! ça m'a même permis
de savoir qu'il était exempt des défauts constatés sur certaines séries .
Et ..... ça ne m'a pas envoyé le Message = " Nous appelons la Police ! " .... ;) ;) ;)
Citation de: Yadutaf le Juin 03, 2017, 09:35:02
Ils sont Chinois; ils vendent depuis la Chine pour le marché extérieur, français ou autre. Ils n'ont donc certainement pas l'obligation d'afficher des prix TTC ou alors c'est avec les taxes de HK ce qui nous fait une belle jambe. Leur site est conforme à la législation de HK, ce qui est la seule chose qui vaille.
Quand tu dis qu'il vendent de la merde, on ne peut pas te suivre. Ce ne sont pas des contre-façons ou des produits frelatés mais des produits de marques, les mêmes que nous trouvons chez nous. Je le répète, la fraude n'est pas de leur coté mais de celui de leurs clients. Le fait qu'ils fournissent une plateforme permettant de nous auto-frauder n'est pas leur problème, c'est le notre. A nous de trouver les moyens de nous protéger.
Ils font un site fr, clairement destiné au marché français, il se devait d'en respecter les règles mais comme dit, je ne voudrais pas déformer des propos. De toute façon, ils se gardaient bien d'indiquer que c'était HT... sauf dans les CGV (ce que la loi chinoise ou de HK ne devait pas plus imposer).
Ils vendent un produit qui mettra leurs clients en fraude tout en faisant le minimum pour informer leurs client. Les services étaient perfectibles et sérieusement défaillants sur la fin, ça aussi ça fait partie du prix. Partant de là, si effectivement ce sont les mêmes produits manufacturés, pas des produits reconditionnés ou ayant je ne sais quel défaut technique caché, c'étaient en revanche des produits qui ne correspondaient pas forcément à ce que le client croyait acheter.
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 03, 2017, 09:59:01
Il est amusant que le débat ressurgit par les m^mes personnes sur le m^me point de détail et que la mise au point a été faite à l'époque.
Il est evident et personne ne l'a affiirmé; un site chinois n'a aucune obligations d'afficher des prix TTC français.
En revanche, et ce sont mes propos de l'époque où j'évoquais un peu l'effet canada dry... si un site s'affiche en .FR, on peut supposer qu'il est français et dans ce cas, la législation française pour les boites installés impose pour tout marchant d'indiquer les prix TTC. S'ils sont HT ou site pro, cela doit clairement mentionné.
.....
De plus, certains sites marchands étrangers vont leurs ventes avec le procédé de "rupture de charge" qui est une infraction douaniére.
....
Voilà, désolé d'avoir simplifié / déformé ton intervention. Merci pour la précision.
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 12:48:20
RE !!!! NON !!!!! ça frise le délire , là ........................ ::) ::) ::) ::)
Tu lui avais déjà répondu. Tes personnalités fractionnées pourraient se concerter, ça éviterait le flood... (à moins bien sûr que cela ne soit une stratégie mais je ne peux l'imaginer). :o
Citation de: Patton le Juin 03, 2017, 15:40:21
Je ne hurle pas .... les caractéres en gras servent à souligner ( pas hurler , hein !) le propos /
Cf netiquette ( https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette ). Les règles de l'Internet existent et ne sont pas forcément telles que tu voudrais qu'elles soient.
Citation de: Patton le Juin 04, 2017, 15:25:38
à 1800 euros de moins qu'en Gaule , j"aurais quand même gagné autour de 700 euros aprés avoir
régularisé la TVA gauloise ................ ::) ::)
Tout est dit: le hic est que certains ne régularisent pas ce qui est un problème moral auquel ils seront sensibles ou non (et je m'en fous personnellement) mais aussi un problème légal et ça, çapeut chatouiller le fisc.
... et accessoirement le client qui peut s'estimé avoir été trompé (même si je suis quasiment sûr que la simple présence dans les CGV suffit plus ou moins à blanchir PD et consorts).
Citation de: Patton le Juin 04, 2017, 20:30:32
Celà dit = les " rétorsions sournoises " des services aprés vente sont une vieille histoire , en effet !
Selon les conditions de prise en garantie (s'il est par exemple rémunéré par la marque c'est une autre affaire), je peux comprendre que celui qui n'a rien vendu l'ait un peu saumâtre de devoir assurer la garantie. Pour ma part, je fournis ce qu'on m'a acheté, pas ce qu'on a acheté à mon voisin.
Citation de: Ilium le Juin 05, 2017, 21:28:48
Voilà, désolé d'avoir simplifié / déformé ton intervention. Merci pour la précision.
Ma remarque ne te visait nullement, au contraire.
Mes excuses si tu as cru que c'était pour toi, ce n'était pas l'effet voulu.
Citation de: Patton le Juin 04, 2017, 20:30:32
Merci Sevgin . Nous sommes d'accord sur l'essentiel en fait . :)
Je n'ai jamais été inquiet pour ma part , d'autant que j'achéte ou je veux depuis un demi siécle ,
ayant eu la chance de voyager ou résider sur plusieurs continents .
Celà dit = les " rétorsions sournoises " des services aprés vente sont une vieille histoire , en effet !
Il y a une vingtaine d'années - en automobiles - la révision des 1000kms nécessaire à l'époque
faisait grimacer le Concessionnaire qui n'avait pas vendu le " bouzin" !!!
Attitude complétement contre productive pour l'image de Marque .
Et ne parlons pas de la Guéguerre Mandataires/ Concessionnaires ( encore un débat de Distribution
sélective !) qui semble apaisée maintenant ?
Mon voisin de parking a une superbe 208 GTI venant de Belgique (par mandataire)avec des options indisponibles
en Gaule !! 18% moins chére que le modéle France dépourvu de ces options !!!
Idem pour mon Pharmacien avec son Audi , et un copain avec sa Mercédes venant du Danemark .Neuves ,
évidemment .
C'est le Village Global !! :D
Oui mais entre-temps, l'entretien d'une voiture est devenu un centre de profit, donc client captif à prendre.
Alors qu'en photo, il faut attendre une panne sous garantie pour savoir si ça bien se passer ou pas... alors déjà, pour ceux qu'ils ont importé, parfois il y a des histoires drôles, je te laisse deviner pour les autres!
De plus, en marché auto, selon les pays, il y a du dumping ou pas. Le Danemak, par exemple, taxe énomément les véhicules dont les marques font des efforts sur les prix de cession en hors taxes, pour avoir des PM local.
Citation de: Patton le Juin 04, 2017, 21:04:51
Pour en revenir au coeur du sujet . Je fais mon Mea Culpa sur la question
des contrats de Distribution sélective ou exclusive . C'est légal , en effet, avec une
pléthore de conditions fort subtiles ... malgré le Principe de Libre Concurrence de l'OMC .
Mais , c'est juste une contorsion des Fabricants pour lier leurs Distributeurs afin de controler
leur Marché . Néammoins , c'est juste une relation contractuelle entre 2 parties .
Rien n'empéche - en pratique - un Challenger d'opérer , surtout avec les ventes internationales
en ligne . Sinon , NIKON , CANON, FUJI et consorts auraient déjà fait interdire Purnima et
ses clones qui continuent de vendre leurs produits actuellement .
La question du SAV , des Taxes , etc... c'est autre chose : choix de l'acheteur qui prend ses risques .
Car finalement ce sont des produits sortis et vendus de leurs Usines , pas des copies contrefaites !
Mon D810 Australien est parfaitement reconnu sur le site NIKON France !!! ça m'a même permis
de savoir qu'il était exempt des défauts constatés sur certaines séries .
Et ..... ça ne m'a pas envoyé le Message = " Nous appelons la Police ! " .... ;) ;) ;)
Disons que les choses sont plus larges et il peut avoir conflit d'interêt au sein m^me d'une entreprise.
Les faits sont que les usines doivent tourner, et qu'une certaine catégorie d'acheteur achèteront un produit "uniquement" s'ils le trouvent moins cher. Les marques le savent et exploitent ainsi tous les canaux de distribution (du trad au discounter ). Mais il ne faut pas facher le réprésentant local et son réseau de vente.
Donc un représentant local va distribuer sur sa zone da chalandise, et parfois pour atteindre ses objectifs, il vendra à des grossistes en ignorant la destination finale.
Ces grossistes n'ayant pas de limite géographiques, vendront un peu partout avec comme point de départ, leurs pays ( où le matériel est conforme aux normes locales, notice dans la langue, chargeur voltage également etc... ).
Conséquence, ces produits vont aller sur le terrain d'un autre représentant local qui ne sera pas content. Et afin de préserver son réseau de vente ( il n'a pas envie que "ses" revendeurs se fournissent chez un de ces grossistes) va proposer des contrats de ventes incluants des engagements de part et d'autres. Bref, cet importateur va priviligier "son" réseau de vente.
Voilà dans les grandes lignes.
NB: à ce jour, personne n'a eu les flics débarquaient à leur domicile à 6h du mat, suivi d'une GDV. ;)
Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Juin 06, 2017, 00:30:26
Ma remarque ne te visait nullement, au contraire.
Mes excuses si tu as cru que c'était pour toi, ce n'était pas l'effet voulu.
Je ne l'ai pas forcément pris pour moi. Néanmoins, tu connais ton sujet, je t'avais cité, mais c'était résumé et basé sur mes souvenirs, et je ne voudrais pas que les intervenants croient que si erreur il y a, elle est de ton fait. ;)