https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/publier-une-photo-libre-d-acces-sur-le-net-sans-autorisation-est-maintenant-interdit-787271.html
Génial, mais ça va être difficile à appliquer.
Ba c'est pas nouveau. Cela a toujours été les cas
Citation de: STB le Août 14, 2018, 14:22:04
Ba c'est pas nouveau. Cela a toujours été les cas
Ca avait été, de mémoire, été jugé autrement par les tribunaux allemand ce qui pouvait d'ailleurs poser problème... La photographe a eu le courage de saisir la justice européenne.
Par contre ce sera peut être plus simple en cas de procès.