J'ai parlé à une religieuse qui voudrait éditer des cartes postales des églises près de son couvent.
C'est la crise et son couvent a besoin d'argent.
A-t-elle le droit de le faire?
Faut il qu'elle contacte les monuments hysteriques?
"Les lieux de culte catholiques construits avant 1905 sont, pour la plupart, la propriété de l'Etat ou des communes qui en assurent l'entretien."
En principe c'est la direction de la Mairie qu'elle devra prendre.
A propos de carte postale justement, un monument (mairie, quartier, statue...) ou edifice quel quonque peut il être librement photographier pour ensuite l'éditer sur une carte postale ?
Sinon y a t'il des droits à reverser, si oui à qui? ou simplement une authorisation d'exploitation ?
merci
Citation de: feraudy le Novembre 03, 2008, 20:00:44
J'ai parlé à une religieuse qui voudrait éditer des cartes postales des églises près de son couvent.
C'est la crise et son couvent a besoin d'argent.
A-t-elle le droit de le faire?
Faut il qu'elle contacte les monuments hysteriques?
Je ne vois pas le problème juridique si les églises sont photographiées de l'extérieur ou si rien n'interdit de les photographier de l'intérieur ?
Pour les couvents, si l'argent de la vente revient aux couvents, là je vois encore moins !
La jurisprudence en France accorde de moins en moins de droits aux propriétaires de bâtiments, pourvu que ça ne leur porte pas un réel préjudice à justifier.
Le droit d'auteur des architectes ne rentre pas en ligne de compte ici, l'auteur des bâtiments étant vraisemblablement décédé depuis bien plus de 70 ans !
Et je vois franchement mal l'Etat français faire un procès à une petite communauté de Soeurs n'ayant que le simple but que de faire survivre leur couvent !
Citation de: seb7788 le Novembre 07, 2008, 13:54:08
A propos de carte postale justement, un monument (mairie, quartier, statue...) ou edifice quel quonque peut il être librement photographier pour ensuite l'éditer sur une carte postale ?
Sinon y a t'il des droits à reverser, si oui à qui? ou simplement une authorisation d'exploitation ?
merci
Librement photographié, oui, édité aussi si tous les auteurs ou leurs ayant-droits sont d'accord.
Par exemple, une photo de jour de la tour Eiffel est libement exploitable même commercialement, Eiffel étant décédé depuis plus de 70 ans).
Ce n'est pas le cas d'une photo prise de nuit pendant qu'elle est éclairée : l'éclairage est une oeuvre qui a un auteur avec les droits que ça implique.
Par contre, la même tour Eiffel, de nuit avec éclairage, c'est possible si ce n'est pas le sujet principal ou qu'il est imposible d'avoir le sujet principal sans la tour.
Ou, la tour prise de nuit avec son éclairage au moment où elle explose : le droit à l'information supplante dans ce cas les autres droits...
Merci Roxanephoto pour toutes tes précisions
Citation de: seb7788 le Novembre 07, 2008, 18:44:37
Merci Roxanephoto pour toutes tes précisions
Attention quand même au droit à l'image des personnes non évoqué ici.
Le problème n' est non seulement le droit à l' image mais aussi faut t' il veiller à ne pas tomber dans le travail illégal,
dans ce cas là le cadre d' une association me parait bien ; c'est ce que j' avais fait lors de la création d' une bibliothèque scolaire dans mon village , où je faisais des photos scolaires dont l' intégralité des bénéfices étaient reversé à la bibliothèque.