Bonjour,
Une municipalité est intéressée par des clichés que j'ai réalisé. Mais ils voudraient une facture pour la vente de ces clichés ou du droit d'exploitation des images.
Comment faire et d'abord en ai-je le droit sachant que je ne suis pas artisan photographe (je pratique la photo en amateur) ?
Merci d'avance
http://www.upc.fr
...
A+
PEP
Si tu es amateur, impossible de tirer une facture
une facture,non ; une note de droit avec précompte Agessa en fournissant ton seul numéro de sécu ,c'est tout à fait possible et absolument inattaquable surtout pour des images préexistantes à la demande.
Merci pour les solutions. vernhet je ferai ce que tu m'as proposé.
Citation de: Tony Malt le Novembre 11, 2008, 15:36:52
Merci pour les solutions. vernhet je ferai ce que tu m'as proposé.
Tu as des modèles sur le site de l'Agessa.
et pour les handicapés du clavier ou ceux qui ont u poil dans la main...
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf (http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf)