Bonjour,
aujourd'hui il m'est arrivé un truc étonnant.
J'étais dans un bâtiment universitaire, quasi désert et j'attendais des amies. Je regarde autour de moi et je me dis que ce couloir immense n'attends qu'une compo bien léchée pour révéler sa poésie brutaliste. Ça tombe bien, j'ai pensé à prendre mon boîtier. Je le sors.
Je me déplace tranquillement, je prends une vue, puis un autre angle etc...
J'ai dû avoir le temps de faire trois vues avant d'être interrompu par un agent de sécurité. Je me relève benoîtement, et il m'informe qu'il est tout à fait interdit de prendre des photos dans l'enceinte de l'université. Confiant, je lui dit "Mais je suis étudiant ici, y a pas de problèmes." en sortant ma carte. Eh bien ça ne change rien. Interdiction formelle, il a même appelé le PC sécu au talkie devant moi pour confirmation.
Il a été emmerdé quand il a vu que j'étais en argentique, je pense qu'il aurait souhaité que je supprime les fichiers, mais du coup il m'a juste demandé d'arrêté et de ne pas développer mon film.
Je vais contacter l'université pour éclairer ça, mais je suis très surpris par cette interdiction (d'autant plus que si c'est pour des raisons de sécurité, n'importe quel smartphone rapporterait en toute discrétion de meilleures images que moi au 50mm avec de la HP5 :P ).
Avez-vous vécu des expériences similaires dans des bâtiments publics ?
Citation de: tanguy29 le Janvier 07, 2020, 21:53:34
Bonjour,
aujourd'hui il m'est arrivé un truc étonnant.
J'étais dans un bâtiment universitaire, quasi désert et j'attendais des amies. Je regarde autour de moi et je me dis que ce couloir immense n'attends qu'une compo bien léchée pour révéler sa poésie brutaliste. Ça tombe bien, j'ai pensé à prendre mon boîtier. Je le sors.
Je me déplace tranquillement, je prends une vue, puis un autre angle etc...
J'ai dû avoir le temps de faire trois vues avant d'être interrompu par un agent de sécurité. Je me relève benoîtement, et il m'informe qu'il est tout à fait interdit de prendre des photos dans l'enceinte de l'université. Confiant, je lui dit "Mais je suis étudiant ici, y a pas de problèmes." en sortant ma carte. Eh bien ça ne change rien. Interdiction formelle, il a même appelé le PC sécu au talkie devant moi pour confirmation.
Il a été emmerdé quand il a vu que j'étais en argentique, je pense qu'il aurait souhaité que je supprime les fichiers, mais du coup il m'a juste demandé d'arrêté et de ne pas développer mon film.
Je vais contacter l'université pour éclairer ça, mais je suis très surpris par cette interdiction (d'autant plus que si c'est pour des raisons de sécurité, n'importe quel smartphone rapporterait en toute discrétion de meilleures images que moi au 50mm avec de la HP5 :P ).
Avez-vous vécu des expériences similaires dans des bâtiments publics ?
Oui.
Un grand sourire, l'air aimable, et tu les emmerdes profond...
Oui, c'est étonnant comme les gens sont méfiants dès que vous sortez un reflex. Tout est subitement interdit. Par contre, shooter toute la journée au smartphone, y compris en concert, on ne te dit jamais rien!
C'est triste, mais il faut faire avec.
Le reflex, c'est bon pour le paysage ou la macro!
En tout cas, ce qui est sûr, c'est que l'université peut t'accorder l'autorisation de faire des photos et plus personne ne t'embêtera. Et j'ai du mal à voir pour quelle raison ils te refuseraient cette autorisation.
Citation de: titisteph le Janvier 08, 2020, 08:58:30
Oui, c'est étonnant comme les gens sont méfiants dès que vous sortez un reflex. Tout est subitement interdit. Par contre, shooter toute la journée au smartphone, y compris en concert, on ne te dit jamais rien!
C'est triste, mais il faut faire avec.
Le reflex, c'est bon pour le paysage ou la macro!
En plus cette ségrégation devient contagieuse >:(
A priori vous n'êtes pas chez vous, ni dans l'espace public. C'est un lieux privé recevant le public. Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des restrictions. En plus si vous photographier sous le nez des vigiles il ne faut pas leurs reprocher de faire leur travail.
Une demande préalable au service au sécurité devrait être favorablement reçu.
Citation de: B_M le Janvier 08, 2020, 10:36:12
A priori vous n'êtes pas chez vous, ni dans l'espace public. C'est un lieux privé recevant le public. Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des restrictions. En plus si vous photographier sous le nez des vigiles il ne faut pas leurs reprocher de faire leur travail.
Une demande préalable au service au sécurité devrait être favorablement reçu.
Un couloir d'université publique est un "lieu privé recevant du public" ? J'apprends quelque chose.
Pour autant je ne suis effectivement pas chez moi, mais je ne suis pas "extérieur" à l'université puisque régulièrement inscrit.
Je ne reproche rien au service de sécu qui ne fait qu'appliquer une directive, par contre les motivations de ladite directive me laisse perplexe. Par ailleurs, après consultation du règlement, il n'existe aucune mention publique de cette interdiction.
J'ai formulé une demande, on verra la suite, mais après échange (cordial) avec le responsable sécu du site, je crois très peu en son aboutissement.
Les batiments des universités, bien qu'ils soient publics, ne sont pas "l'espace public", c'est le règlement intérieur qui determine les règles qui s'appliquent.
Il est rare que les regelement aient une regle sur laprise de photos, mais il peut y avoir des regles du type "vous devez obeir aux agents de securité", et dans ce cas la il vaut mieux obtemperer dans un premier temps et faire remonter le probleme vers la direction.
De plus, les universités obéissent à des règles assez spécifiques, par exemple les forces de l'ordre n'ont pas le droit d'y pénétrer sans autorisation de la direction.
Bon ben réponse officielle :
"droit à l'image blablabla
demande d'autorisation blablala
+ carte joker Vigipirate"
Donc la libreté de création ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/7/2016-925/jo/texte ), ben bisous mais pas ici.
Il a tout faux, ce qui peut être interdit c'est la diffusion de photos, pas la prise de vue qui est légale.
Citation de: Koni le Janvier 08, 2020, 19:56:12
Il a tout faux, ce qui peut être interdit c'est la diffusion de photos, pas la prise de vue qui est légale.
Si le règlement intérieur de l'établissement interdit la prise de vue sans autorisation (ce qui est le cas dans l majorité des universités), c'est bien la prise de vue qui est interdite (et de fait la diffusion)
Citation de: Koni le Janvier 08, 2020, 19:56:12
Il a tout faux, ce qui peut être interdit c'est la diffusion de photos, pas la prise de vue qui est légale.
Je comprends cela comme ça aussi. Et d'ailleurs l'interdiction de la diffusion est recevable selon certaines conditions (prise de bénéfice notamment).
Citation de: Gilala le Janvier 08, 2020, 19:59:27
Si le règlement intérieur de l'établissement interdit la prise de vue sans autorisation (ce qui est le cas dans l majorité des universités), c'est bien la prise de vue qui est interdite (et de fait la diffusion)
Eh bien, dans ce cas précis : non ce n'est pas précisé dans le règlement, en tout cas dans le règlement publiquement consultable.
Et si c'était le cas, je me demande à quel point ce règlement peut prévaloir sur la loi relative à la liberté de création que je cite plus haut.
Si la liberté de création que tu cites prévalait sur les autres, je pourrai donc photographier tout et partout sans que personne n'ait le droit de m'interrompre... peu envisageable
Ben en fait la liberté de création prévaut, si elle ne contrevient pas à une autre loi.
Je sais pas si un règlement interne fait le poids.
Et techniquement, oui tu as le droit de photographier partout, tout le temps et personne n'a le droit de t'interrompre, tant que tu ne vas pas à l'encontre de la loi :)
Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:08:39
Je sais pas si un règlement interne fait le poids.
Je pense que si... c'est le cas pour pas mal d'expositions, de centres commerciaux etc... Du moment que tu entres, cela signifie accord tacite du règlement (même si évidemment il est peu accessible).
Mais pour le cas de ton université, demande le règlement in extenso.
Citation de: Gilala le Janvier 08, 2020, 21:12:13
Je pense que si... c'est le cas pour pas mal d'expositions, de centres commerciaux etc... Du moment que tu entres, cela signifie accord tacite du règlement (même si évidemment il est peu accessible).
Mais pour le cas de ton université, demande le règlement in extenso.
C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.
Bref, j'espère pas avoir gain de cause, mais j'ai pas envie de lâcher trop facilement quand même.
Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:08:39
Ben en fait la liberté de création prévaut, si elle ne contrevient pas à une autre loi.
Je sais pas si un règlement interne fait le poids.
Et techniquement, oui tu as le droit de photographier partout, tout le temps et personne n'a le droit de t'interrompre, tant que tu ne vas pas à l'encontre de la loi :)
Donc tu n'as pas le droit de photographier partout :)
Et je ne suis pas persuadé que seule la diffusion puisse être limitée par la loi. En tout cas, pour d'autres supports artistiques, comme la musique, l'audio-visuel ou l'édition, la reproduction est strictement réglementés, diffusion ou pas. Je ne vois pas pourquoi la photo ferait exception.
Voire la définition de l'espace public dans wikipédia. Sur l'espace public la photo est autorisée. C'est même un droit fondamental si on se reporte à l'article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme. (Je n'exagère pas tant que ça :D ) Même sur l'espace public il peut y avoir des restrictions (groupe de persnnes, bâtiments sensibles visibles depuis l'espace public...)
Sur un espace privé c'est privé quand bien même il est ouvert au public. Ces un cas très fréquent cf dans une gare, dans le métro, un bistrot... Et quand c'est privé le photographe ne fait pas ce qu'il veut.
Citation de: egtegt² le Janvier 08, 2020, 22:20:12
Donc tu n'as pas le droit de photographier partout :)
Et je ne suis pas persuadé que seule la diffusion puisse être limitée par la loi. En tout cas, pour d'autres supports artistiques, comme la musique, l'audio-visuel ou l'édition, la reproduction est strictement réglementés, diffusion ou pas. Je ne vois pas pourquoi la photo ferait exception.
C'est pourtant ce que j'ai lu.
La photographie n'est pas considéré comme de la reproduction (encore heureux), c'est un moyen d'expression.
Et je le répète, une université publique n'est pas un espace privé, quand bien même son accès est restreint et contrôlé.
Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:49:01
C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.
Bref, j'espère pas avoir gain de cause, mais j'ai pas envie de lâcher trop facilement quand même.
Le meilleur moyen d'avoir gain de cause est de faire profil bas en demandant une autorisation à la direction.
Il faut justifier cette demande, par exemple sous couvert d'un travail personnel sur l'architecture.
Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:49:01
C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.
Bref, j'espère pas avoir gain de cause, mais j'ai pas envie de lâcher trop facilement quand même.
Serait intéressant de connaître ces "règles du droit commun"
Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 23:32:30
C'est pourtant ce que j'ai lu.
La photographie n'est pas considéré comme de la reproduction (encore heureux), c'est un moyen d'expression.
Et je le répète, une université publique n'est pas un espace privé, quand bien même son accès est restreint et contrôlé.
C'est à mon avis bien plus complexe que ça car la jurisprudence considère par exemple que si tu utilises la photographie d'un autre, il doit être en mesure de prouver qu'il a fait plus que simplement appuyer sur le déclencheur pour obtenir des droits d'auteur. A défaut, on considère qu'il ne s'agit que d'une capture d'une scène et pas d'une œuvre de l'esprit.
Citation de: stratojs le Janvier 09, 2020, 08:35:12
Le meilleur moyen d'avoir gain de cause est de faire profil bas en demandant une autorisation à la direction.
Il faut justifier cette demande, par exemple sous couvert d'un travail personnel sur l'architecture.
Oui bien sûr, mais en attendant, cette "privatisation" des espaces publics questionne et je trouve que ça vaut le coup de creuser un peu la question.
Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 23:32:30une université publique n'est pas un espace privé, quand bien même son accès est restreint et contrôlé.
Les espaces publics, ce sont des rues, routes, places, trottoirs, esplanades etc. Pas les bâtiments.
Une université publique est un bâtiment public, cela n'en fait pas un espace public. A ce compte, une base militaire serait aussi un espace public, essaie donc d'y prendre des photos ;) .
Même (je pense) les forêts domaniales ou les parcs naturels ne sont pas des "espaces publics" au sens strict.
Citation de: tanguy29 le Janvier 07, 2020, 21:53:34
.....
J'étais dans un bâtiment universitaire, quasi désert et j'attendais des amies. Je regarde autour de moi et je me dis que ce couloir immense n'attends qu'une compo bien léchée pour révéler sa poésie brutaliste.
......
Il a été emmerdé quand il a vu que j'étais en argentique, je pense qu'il aurait souhaité que je supprime les fichiers, mais du coup il m'a juste demandé d'arrêté et de ne pas développer mon film.
...
Tu te mets à la place de l'agent de sécurité:
en temps qu'agent de sécurité, il doit avoir quelques notions de sécurité sur la vidéo surveillance et savoir que c'est quelque chose d'assez réglementé
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiwhKOr5PbmAhUbAmMBHZ2MDz0QFjAAegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fwww.cnil.fr%2Ffr%2Fla-videosurveillance-videoprotection-dans-les-etablissements-scolaires&usg=AOvVaw0uKTgMXVhq9tQXZeDYIEbb
il voit quelqu'un avec un boitier mais au début il ne sait évidemment pas que c'est un boitier argentique .Donc il pense boitier numérique et donc possibilité de vidéo (le DF qui ne fait pas de vidéo étant un peu une exception)
Donc pour lui, vidéo dans une école par une personne "non autorisée/non connue" = risque d'em...bêtements
En plus, tu dis que l'endroit était quasi désert donc il y avait quelques personnes. Peut être des étudiants qui souvent n'aiment pas trop la vidéo surveillance
C'est clair qu'une université n'est pas un espace publique. Il y a un tas d'endroits ouverts au publique sans être un espace publique. Un exemple : le parking d'un centre commercial n'est pas un espace publique. Le propriétaire ou le gestionnaire gère cet espace, mais du fait qu'il est accessible au publique il doit respecter certaines règles. Notamment concernant la sécurité. Le code de la route reste d'application. C'est un peu ce qu'on a appelé ici les règles du droit commun.
Il y a quelques années j'ai lu dans une revue de photo anglaise qu'un photographe amateur avait été interpellé par un membre du conseil municipal lors qu'il prenait des photos sur le marché de la ville. Il lui a dit que le marché n'était pas un espace publique, mais qu'il appartenait au conseil municipal. Assertion totalement absurde et riducule. :o
Je poursuis mes échanges avec l'université, jusqu'ici pas d'argument règlementaire ou légal tangible (en gros, c'est interdit parce que c'est interdit sans citer la moindre loi ou règlement).
Donc pour moi ça ressemble à de la protection de droit à l'image abusif.
À suivre :)
bonjour,
certains bâtiments modernes subissent des restrictions sur la demande des architectes.La reproduction de leur Oeuvre est interdite. Peut-être une raison de cette interdiction?
CitationJe poursuis mes échanges avec l'université, jusqu'ici pas d'argument règlementaire ou légal tangible (en gros, c'est interdit parce que c'est interdit sans citer la moindre loi ou règlement).
Donc pour moi ça ressemble à de la protection de droit à l'image abusif.
À suivre :)
Même si ce que tu as subi est injuste et abusif, il me paraît vraiment vain de vouloir se battre contre des moulins. Il y a sans doute des combats plus importants à mener...
Tu as été reconduit lors de la prise de quelques images en attendant des copines... Bon, tu survivras.
En revanche, si tu as un vrai projet photographique, il te suffit de contacter la direction pour solliciter une autorisation. Qui te sera sûrement accordée. Ou pas, mais tant pis. J'imagine qu'il y a d'autres bâtiments dans ta ville qui méritent aussi le détour.
Alors, à quoi bon compliquer tout ça?
Citation de: titisteph le Janvier 10, 2020, 08:59:41
En revanche, si tu as un vrai projet photographique, il te suffit de contacter la direction pour solliciter une autorisation. Qui te sera sûrement accordée.
j'aurais écrit : "qui t'aurait été certainement accordée si tu n'avais pas manifesté dans tes écrits un esprit revendicatif et chicanier des plus désagréables qui braquerait n'importe quelle bonne volonté".
Monsieur monte sur ses grands chevaux et veut plaider ? Et bien plaidons !
Manifestement on voit que tu te fous pas mal de ces photos mais que tu es sûr de ton bon droit et que tu veux faire plier l'Administration.
Amuse-toi bien !
Ah de belles réactions :)
Oui, mes photos sont secondaires, mais je trouve l'interdiction questionnante, et l'université ayant un fonctionnement démocratique, ça me paraît logique de faire remonter l'info.
Et, désolé de vous décevoir, mais mes échanges avec l'université sont tout à fait cordiaux et personne ne me reproche mon comportement "revendicatif et chicanier".
L'université est un lieu de transmission et de création de savoir, il est tout de même intéressant de savoir comment elle se positionne face à la liberté de création.
Continuer votre "combat"!!!! Ici vous devriez trouver des renseignements intéressants https://blog.droit-et-photographie.com/
Bien plus que la pauvre réponse #31
Non ça ne marche pas ainsi, tout lieu recevant du public est une espace public. Tout lieu ouvert à la vue et non ceint de murs de 2m de haut est un lieu libre d'accès et donc de photographie sans quoi tout champs serait privé et il serait interdit de photographier une vache par exemple. Une université est un lieu public , un bar en est un autre. Et seul dans le cas d'un bar ,un restaurent , le tenancier pourrait demander de ne pas photographier afin de ne pas importuner la clientèle . Mais pour le reste il n'y a aucune restriction que ce soit une gare ,un aéroport, une église, ou même le Louvre où seule la détérioration d'une oeuvre peut interdir l'emploi du flash. Si un panneau lisible et affiché interdit la prise de vue, il fait foi. Si un château permis à la visite mais détenu par un propriétaire pause cette condition à l'intérieur de ses murs, il fait foi. Mais tant qu'il n'y a aucune signalisation, il ne doit pas y avoir de problème. Reste le cas des propriétaires qui refuserait la photographie de leur maison mais tant qu'elle est visible et que l'on est sur une voie publique, ils ne peuvent s'y opposer...
Après tout leur construction ,ou l'achat de leur maison et son entretient, appartient à leur vanité de s'exposer.
Citation de: tanguy29 le Janvier 10, 2020, 10:01:28
Ah de belles réactions :)
Oui, mes photos sont secondaires, mais je trouve l'interdiction questionnante, et l'université ayant un fonctionnement démocratique, ça me paraît logique de faire remonter l'info.
Et, désolé de vous décevoir, mais mes échanges avec l'université sont tout à fait cordiaux et personne ne me reproche mon comportement "revendicatif et chicanier".
L'université est un lieu de transmission et de création de savoir, il est tout de même intéressant de savoir comment elle se positionne face à la liberté de création.
Je suis d'accord,
S'ils Interdisent sans savoir pourquoi, c'est une restriction abusive.
Et il est légitime d'insister
Ils pourraient finir par t'interdire de te faire photographier le jour de remise de ton diplôme ;)
Tiens , ça me rappelle un slogan de mai 1968 "Il est interdit d'interdire" ! ;)
Citation de: Echo le Janvier 11, 2020, 08:03:21
(...) Reste le cas des propriétaires qui refuserait la photographie de leur maison mais tant qu'elle est visible et que l'on est sur une voie publique, ils ne peuvent s'y opposer...
(...).
À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes)
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.
Citation de: B_M le Janvier 08, 2020, 10:36:12
A priori vous n'êtes pas chez vous, ni dans l'espace public. C'est un lieux privé recevant le public. Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des restrictions.
L'avocate et photographe Joëlle Verbrugge est spécialiste de ces questions de droits à l'image. Elle explique à 2'58'' qu'un lieu ouvert au public est un lieu où les droits à l'image sont les mêmes que dans la rue.
https://www.youtube.com/watch?v=PVypp_zz7Oo
Citation de: Bélisaire le Janvier 14, 2020, 22:42:39
À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes)
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.
Où est-ce écrit ?
Citation de: Somedays le Janvier 14, 2020, 22:53:08
Où est-ce écrit ?
Dans la liste des sites, pour la villa jeannette , dans la colonne de droite, à la place de la photo, il y a la mention "bâtiment soumis à droit d'auteur"
C e n'est pas le seul.
Espace public et non publique, merci. Sinon pas de photos au 23 Quai de Conti.
Citation de: Bélisaire le Janvier 14, 2020, 22:42:39
À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes)
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.
Surtout quand on voit toutes les photos de la façade sur rue qui traînent sur internet
Les deux architectes : Le Bot est né en 1889 et Ménard en 1873
«L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.» (Article L. 123-1 du CPI)
Je n'ai pas trouvé la date de leur décès, mais on peut très bien imaginer que Le Bot soit décédé à plus de 60 ans, donc après 1950.
Donc les 70 années de droits nous mènent au dela de 2020.
Mais à priori rien n'empêche de faire des photos des extérieurs.
Citation de: Berzou le Janvier 14, 2020, 23:23:29
Dans la liste des sites, pour la villa jeannette , dans la colonne de droite, à la place de la photo, il y a la mention "bâtiment soumis à droit d'auteur"
C e n'est pas le seul.
Merci. Le lien sur "bâtiment soumis à droit d'auteur" renvoit à un article intéressant sur la 'liberté de panorama", laquelle est plus restrictive en France que dans la plupart des pays européens:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_panorama#cite_ref-17 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama#cite_ref-17)
Lire en particulier le paragraphe sur la France qui montre que la question a fait l'objet de diverses affaires judiciaires et de jurisprudences au fil des décennies. Une loi récente (octobre 2016) permet de mieux cerner les droits de photographier des oeuvres artistiques:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)
11° Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales(*) et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000037388886&dateTexte=20200115
(*)Un bâtiment est une oeuvre architecturale dès lors qu'il a un caractère artistique, ce qui est loin d'être toujours le cas.
Citation de: tanguy29 le Janvier 08, 2020, 21:49:01
C'est fait, on m'a répondu que le règlement ne spécifiait rien là-dessus mais que la prise de vue était soumise aux règles du droit commun.
Eh bien s'ils ne sont pas en mesure de citer les règles du droit commun qui t'interdisent de photographier, tu as le droit de photographier.
Je doute que cette université ait un caractère d'oeuvre artistique. Et si c'est le cas, tu as le droit de photographier au moins tant qu'il n'y a pas d'usage commercial, ce dont ils ne peuvent préjuger.
D'après Joëlle Verbrugge, des policiers n'ont pas le droit d'effacer tes photos sur ta carte ou de confisquer ta pellicule. Alors des agents de sécurité...
Citation de: Echo le Janvier 11, 2020, 08:03:21
Non ça ne marche pas ainsi, tout lieu recevant du public est une espace public. Tout lieu ouvert à la vue et non ceint de murs de 2m de haut est un lieu libre d'accès et donc de photographie sans quoi tout champs serait privé et il serait interdit de photographier une vache par exemple. Une université est un lieu public , un bar en est un autre (...).
Il faut éviter ces généralités qui induisent en erreur. C'est plus compliqué. Non, un bar, un hôtel ne sont pas des lieux publics. Mais l'un et l'autre peuvent le devenir un moment, par exemple si une conférence de presse s'y déroule.
De même, des lieux privés comme un magasin, une salle de spectacle peuvent être considérés comme publics (un éventuel droit d'entrée ne suffisant pas à transformer ces lieux en « privés ») puisqu'ils sont accessibles à l'ensemble de la population.
Un lieu privé se définit par le fait qu'on ne peut y pénétrer ou y accéder sans le consentement de l'occupant, et peu importe que ce lieu se trouve inclus dans un bâtiment ouvert au public. Une prison est un bâtiment public (parce que sa gestion relève d'une personne de droit public), mais vous ne pouvez pas y photographier des détenus depuis l'extérieur parce que, par définition, il est interdit d'entrer dans une prison (et d'en sortir !) sans une autorisation spéciale.
Pour en revenir à Tanguy29, il convient de savoir si l'enceinte de l'université dont il parle est accessible à l'ensemble de la population. Si oui, a priori, la photo n'est pas interdite.
-- J'ai eu l'occasion d'échanger avec l'avocate Joëlle Verbrugge, à propos des stades de foot (lieux publics lors de la diffusion d'un match).
Légalement, rien n'interdit d'emporter son gros reflex et son 600mm dans les tribunes, il s'agit juste de ne pas se faire impressionner par les gros-bras qui vous accueillent. Dans ce cas, il faut faire appel à l'officier de police , il y en a toujours un, et il ne peut pas vous donner tort. Mais combien de photographes sans accréditation le font ?...
Citation de: Bélisaire le Janvier 15, 2020, 11:19:08
Il faut éviter ces généralités qui induisent en erreur. C'est plus compliqué. Non, un bar, un hôtel ne sont pas des lieux publics. Mais l'un et l'autre peuvent le devenir un moment, par exemple si une conférence de presse s'y déroule.
De même, des lieux privés comme un magasin, une salle de spectacle peuvent être considérés comme publics (un éventuel droit d'entrée ne suffisant pas à transformer ces lieux en « privés ») puisqu'ils sont accessibles à l'ensemble de la population.
Un lieu privé se définit par le fait qu'on ne peut y pénétrer ou y accéder sans le consentement de l'occupant, et peu importe que ce lieu se trouve inclus dans un bâtiment ouvert au public. Une prison est un bâtiment public (parce que sa gestion relève d'une personne de droit public), mais vous ne pouvez pas y photographier des détenus depuis l'extérieur parce que, par définition, il est interdit d'entrer dans une prison (et d'en sortir !) sans une autorisation spéciale.
Pour en revenir à Tanguy29, il convient de savoir si l'enceinte de l'université dont il parle est accessible à l'ensemble de la population. Si oui, a priori, la photo n'est pas interdite.
-- J'ai eu l'occasion d'échanger avec l'avocate Joëlle Verbrugge, à propos des stades de foot (lieux publics lors de la diffusion d'un match). Légalement, rien n'interdit d'emporter son gros reflex et son 600mm dans les tribunes, il s'agit juste de ne pas se faire impressionner par les gros-bras qui vous accueillent. Dans ce cas, il faut faire appel à l'officier de police , il y en a toujours un, et il ne peut pas vous donner tort. Mais combien de photographes sans accréditation le font ?...
Eh bien, non plus maintenant, puisqu'il y a des vigiles qui vérifient les cartes étudiants à l'entrée.
Pour autant, je suis toujours très sceptique sur l'interdiction, puisqu'il n'y a aucun texte qui vient l'appuyer.
Pour la question des ERP, ça me paraît clair : il est interdit d'interdire.
Citation de: tanguy29 le Janvier 15, 2020, 11:29:22
Eh bien, non plus maintenant, puisqu'il y a des vigiles qui vérifient les cartes étudiants à l'entrée.
Pour autant, je suis toujours très sceptique sur l'interdiction, puisqu'il n'y a aucun texte qui vient l'appuyer.
(...)
Si tu parles de texte concernant l'université proprement dite, il n'y en a pas besoin. C'est la loi générale sur la photo « privée » qui s'applique. Toi non plus, tu n'as pas émis de texte stipulant qu'il est interdit de te photographier chez toi. Et pourtant, tu es protégé de ce côté.
Pour mémoire (concernant les personnes) :
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui:
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s 'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. » (Art. L226-1 du Code Pénal)
J'ai du mal à voir comment j'ai "porté atteinte à la vie privée" de l'université ;D
Citation de: Bélisaire le Janvier 15, 2020, 12:00:02
Si tu parles de texte concernant l'université proprement dite, il n'y en a pas besoin. C'est la loi générale sur la photo « privée » qui s'applique. Toi non plus, tu n'as pas émis de texte stipulant qu'il est interdit de te photographier chez toi. Et pourtant, tu es protégé de ce côté.
Pour mémoire (concernant les personnes) :
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui:
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s 'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »
(Art. L226-1 du Code Pénal)
Heu ... il a photographié un couloir vide dans un bâtiment public. Je ne sais pas si l'université avait le droit de le lui interdire mais en tout cas, ça m'étonnerait que l'article de loi que tu cites qui parle de photo de personnes dans un lieu privé s'applique ;)
Il faudrait d'abord statuer une bonne fois pour toutes sur le caractère public ou privé du bâtiment de l'université.
Tanguy29 précise qu'il n'est pas ouvert à tout public puisque des vigiles demandent une pièce d'identité. Mais cela ne veut rien dire non plus tant qu'on ignore les motifs d'une telle démarche : peut-être pour se prémunir d'éventuels désordres d'éventuels casseurs « étrangers », ce qui ne remettrait pas en cause le caractère public du bâtiment. Moi, je n'en sais rien: il faudrait poser la question aux personnes compétentes qui régissent l'université.
Maintenant, j'ai cité cet extrait de loi (en précisant qu'il y est question de « personnes ») parce que je l'avais sous la main. Mais si le bâtiment que j'occupe est privé, je suis en droit d'interdire à quiconque de photographier un mur, quand bien même il n'y a rien dessus. C'est peut-être ce principe que le vigile a appliqué.
Nous ne possédons pas d'éléments qui, pour le cas présent, nous autorisent à trancher dans un sens plutôt que dans l'autre. Nous n'avons que des pistes.
Effectivement nous n'avons que des pistes, je vais passer par les canaux officiels de l'université en contactant en représentant étudiant, on verra ce qu'il en sort.
Citation de: Bélisaire le Janvier 14, 2020, 22:42:39
À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes)
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.
Soumise à droit d'auteur; seulement s'il s''agit d'un travaille qui annonce des profits à venir et de toute façon il faut que la maison soit isolée s'il s'agit de la maison cernée d'autres, c'est la liberté de panorama qui l'emporte. Le droit d'auteur d'un architecte qui présente une oeuvre vue par tous est assez invraisemblable même s'il est parfois reconnu pour juste. Les démarches des architectes concernant ce droit est du reste extrêmement récent.
Citation de: Bélisaire le Janvier 15, 2020, 17:14:11
Il faudrait d'abord statuer une bonne fois pour toutes sur le caractère public ou privé du bâtiment de l'université.
Tanguy29 précise qu'il n'est pas ouvert à tout public puisque des vigiles demandent une pièce d'identité. Mais cela ne veut rien dire non plus tant qu'on ignore les motifs d'une telle démarche : peut-être pour se prémunir d'éventuels désordres d'éventuels casseurs « étrangers », ce qui ne remettrait pas en cause le caractère public du bâtiment. Moi, je n'en sais rien: il faudrait poser la question aux personnes compétentes qui régissent l'université.
Maintenant, j'ai cité cet extrait de loi (en précisant qu'il y est question de « personnes ») parce que je l'avais sous la main. Mais si le bâtiment que j'occupe est privé, je suis en droit d'interdire à quiconque de photographier un mur, quand bien même il n'y a rien dessus. C'est peut-être ce principe que le vigile a appliqué.
Nous ne possédons pas d'éléments qui, pour le cas présent, nous autorisent à trancher dans un sens plutôt que dans l'autre. Nous n'avons que des pistes.
Tout bâtiment ouvert au public est public. Tout bâtiment qui accueil des logements est privé dans ses parties où il faut être invité pour y avoir accès. Tout bâtiment public où il faut être invité pour y entrer est nécessairement privé, camps militaires, casernes, appartements de fonction le droit à la photographie est donc ici soumis à restrictions soit il ne s'applique pas, soit il s'applique, suivant les circonstances. Je n'ai pas souvenir qu'il fallait montrer patte blanche et présenter sa carte d'identité pour se balader dans le jardin des plantes, par contre quand on approche des logements de fonction, là en effet un gardien surgit. Ce qui n'empêche pas de les photographier. Et si dans un cadre privé tu veux interdire la photographie d'un mur, il faut de toute façon que ce murs soit inaccessible de près ou de loin aux passants.
Le terme privé en droit est une invention récente, il vient d'une loi de 1880 qui autorise les agents techniques à entrer partout où ils ont accès pour faire leur travail, hormis dans les lieux Privés d'accès, enceints d'un mur de deux mètres de haut et d'un portail qui ferme à clef, où là ils sont soumis à l'obligation de demander le passage au propriétaire. Mais ici c'est pour des causes pratiques...Il y a quand même un sacré dévoiement de la loi.... L'état peut être propriétaire et agir comme tel mais dans le cadre de photographie d'une enceinte universitaire, je doute que cela s'applique du fait même des téléphone portables et des lieux réservés aux étudiants comme à tout public puisqu'il en'y a pas d'interdiction de suivre des cours tout en étant pas étudiant dans l'amphi d'une université qu'elle se nomme Paris un ou collège de France.
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 09:07:47
Soumise à droit d'auteur; seulement s'il s''agit d'un travaille qui annonce des profits à venir et de toute façon il faut que la maison soit isolée s'il s'agit de la maison cernée d'autres, c'est la liberté de panorama qui l'emporte. Le droit d'auteur d'un architecte qui présente une oeuvre vue par tous est assez invraisemblable même s'il est parfois reconnu pour juste. Les démarches des architectes concernant ce droit est du reste extrêmement récent.
tout ce que tu dis est une fausse interprétation du texte :
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.Et rien d'autre !
Récent ? La loi exsistait déjà dans les années 1990 sauf que ce n'était pas 70 ans, mais 50 à l'époque
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 09:39:38
Tout bâtiment ouvert au public est public. Tout bâtiment qui accueil des logements est privé dans ses parties où il faut être invité pour y avoir accès. Tout bâtiment public où il faut être invité pour y entrer est nécessairement privé, camps militaires, casernes, appartements de fonction le droit à la photographie est donc ici soumis à restrictions soit il ne s'applique pas, soit il s'applique, suivant les circonstances. Je n'ai pas souvenir qu'il fallait montrer patte blanche et présenter sa carte d'identité pour se balader dans le jardin des plantes, par contre quand on approche des logements de fonction, là en effet un gardien surgit. Ce qui n'empêche pas de les photographier. Et si dans un cadre privé tu veux interdire la photographie d'un mur, il faut de toute façon que ce murs soit inaccessible de près ou de loin aux passants.
Le terme privé en droit est une invention récente, il vient d'une loi de 1880 qui autorise les agents techniques à entrer partout où ils ont accès pour faire leur travail, hormis dans les lieux Privés d'accès, enceints d'un mur de deux mètres de haut et d'un portail qui ferme à clef, où là ils sont soumis à l'obligation de demander le passage au propriétaire. Mais ici c'est pour des causes pratiques...Il y a quand même un sacré dévoiement de la loi.... L'état peut être propriétaire et agir comme tel mais dans le cadre de photographie d'une enceinte universitaire, je doute que cela s'applique du fait même des téléphone portables et des lieux réservés aux étudiants comme à tout public puisqu'il en'y a pas d'interdiction de suivre des cours tout en étant pas étudiant dans l'amphi d'une université qu'elle se nomme Paris un ou collège de France.
Il serait intéressant de voir le texte exact de 1880 et de comparer avec le texte actuel, pour savoir si le texte de 1880 s'applique toujours !
De toute façon, dans le cas présent, il n'y a pas de question de droit d'auteur, juste le fait de savoir si une université peut interdire la photographie à l'intérieur de ses bâtiments sans l'avoir mis dans son règlement intérieur.
Accessoirement, en dehors de toute considération légale, je me demande ce qui a pu passer dans la tête du vigile (ou de celui qui lui a demandé de le faire) pour interdire de prendre des photos de couloir. J'ai beau me creuser la tête, je ne vois pas à qui ou à quoi ça pourrait porter préjudice de photographier un couloir vide. Dans un labo, il pourrait à la rigueur y avoir des soucis de confidentialité de certaines expériences mais un couloir ???
D'autant plus que je suis prêt à parier que si ça avait été fait avec un smartphone, personne n'aurait réagi.
Citation de: egtegt² le Janvier 16, 2020, 11:52:20
De toute façon, dans le cas présent, il n'y a pas de question de droit d'auteur, juste le fait de savoir si une université peut interdire la photographie à l'intérieur de ses bâtiments sans l'avoir mis dans son règlement intérieur.
Accessoirement, en dehors de toute considération légale, je me demande ce qui a pu passer dans la tête du vigile (ou de celui qui lui a demandé de le faire) pour interdire de prendre des photos de couloir. J'ai beau me creuser la tête, je ne vois pas à qui ou à quoi ça pourrait porter préjudice de photographier un couloir vide. Dans un labo, il pourrait à la rigueur y avoir des soucis de confidentialité de certaines expériences mais un couloir ???
D'autant plus que je suis prêt à parier que si ça avait été fait avec un smartphone, personne n'aurait réagi.
Le vigile n'a fait qu'appliquer une consigne : "Appareil photo = interdit".
Je lui ai d'ailleurs fait remarquer qu'il y avait des milliers de téléphones équipés de capteur très performants qui passaient devant lui chaque jour...
Ceci dit, je n'ai rien à redire par rapport à son comportement. Il a été tout à fait correct et n'a fait que son job.
Citation de: dioptre le Janvier 16, 2020, 10:11:44
Il serait intéressant de voir le texte exact de 1880 et de comparer avec le texte actuel, pour savoir si le texte de 1880 s'applique toujours !
Il n'y a pas de texte actuel le texte actuel est celui de 1880 qui défini la notion de propriété privé . Le reste est tiré de ça.... :D c'est même particulièrement amusant parce qu'il n'y a rien . Un panneau de propriété privé dans un chmaps n' strictement aucune valeur réelle autre que celui de prévenir un promeneur qu'il risque de s'attirer des ennuis de la part du propriétaire des lieux mais quel propriétaire celui du champ physique, ou celui des chasseurs?
Pour une violation de propriété il faut fracturer, escalader, franchir une haie denses et au demeurant l'abimer , mais si on passe sous, rien. si on entre chez quelqu'une alors que la porte est ouverte ,rien.
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 09:39:38
(...) Et si dans un cadre privé tu veux interdire la photographie d'un mur, il faut de toute façon que ce murs soit inaccessible de près ou de loin aux passants (...).
Il faut en finir avec ce genre d'approximation. Ou tu as tort ou tu t'exprimes mal. Avec toi, il y a pas mal de photographes qui vont passer par la case tribunal.
Exemple.
Ma chambre ouvre sur la rue, à hauteur d'homme. Peu importe que cette pièce appartienne à un ensemble semi-public (immeuble) ou privé (maison). J'ouvre en grand la fenêtre chaque matin pour aérer la pièce. Echo passe sur le trottoir avec son appareil photo, le mur du fond de la chambre lui plaît, ce mur n'est pas « inaccessible », Echo se croit-il autorisé à faire une photo ?
Je ne reprends pas ce qui précède puisque tu redis (en moins bien) ce que j'ai déjà dit (#45).
Pour ce qui suit, Dioptre s'en est occupé.
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 12:30:50
Il n'y a pas de texte actuel le texte actuel est celui de 1880 qui défini la notion de propriété privé . Le reste est tiré de ça.... :D c'est même particulièrement amusant parce qu'il n'y a rien . Un panneau de propriété privé dans un chmaps n' strictement aucune valeur réelle autre que celui de prévenir un promeneur qu'il risque de s'attirer des ennuis de la part du propriétaire des lieux mais quel propriétaire celui du champ physique, ou celui des chasseurs?
Pour une violation de propriété il faut fracturer, escalader, franchir une haie denses et au demeurant l'abimer , mais si on passe sous, rien. si on entre chez quelqu'une alors que la porte est ouverte ,rien.
Ben non ! les textes ont changé !
Et si la porte est ouverte il n'y a pas effraction mais
il y a quand même violation de propriétéTu racontes toujours n'importe quoi
Il ne faudrait pas non plus confondre prises de vues et diffusion, publication.
Citation de: stratojs le Janvier 16, 2020, 14:58:50
Il ne faudrait pas non plus confondre prises de vues et diffusion, publication.
Il y a des situations où la distinction est inutile. Je rappelle le second point de l'article 226-1:
2°
En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Pour le dire autrement, tu n'as pas le droit de photographier ta voisine chez elle ;).
Cela dit, dans la plupart des cas, qu'on soit photographe ou « cible », il est bon
1. de faire le distinguo que tu soulignes;
2. d'avoir en tête le sens de l'expression « porter atteinte à » puisque c'est elle, au final, qui détermine le verdict (si jugement).
Citation de: dioptre le Janvier 16, 2020, 13:18:08
Ben non ! les textes ont changé !
Et si la porte est ouverte il n'y a pas effraction mais il y a quand même violation de propriété
Tu racontes toujours n'importe quoi
Je n'ai pas les textes sous le nez mais tu dois les avoir pour être aussi affirmatif. C'est au tribunal de trancher et exclusivement à lui, en vertue de la séparation des pouvoirs, le juge est le seul à pouvoir interpréter la loi. Tu es juge?
Et plutôt que de me dire que je racontes n'importe quoi comme si je te devais quelque chose et que ta confiance serait trahie, si tu me disais exactement ce que tu sais?
Parce que tu commence à devenir pénible toi aussi ,une propriété est ce qui fonde le droit ."privé " je ne sais pas de quoi tu parles, mais tu as peut etre des infos là dessus pour m'éclairer?
Citation de: Bélisaire le Janvier 16, 2020, 12:38:31
Il faut en finir avec ce genre d'approximation. Ou tu as tort ou tu t'exprimes mal. Avec toi, il y a pas mal de photographes qui vont passer par la case tribunal.
Exemple.
Ma chambre ouvre sur la rue, à hauteur d'homme. Peu importe que cette pièce appartienne à un ensemble semi-public (immeuble) ou privé (maison). J'ouvre en grand la fenêtre chaque matin pour aérer la pièce. Echo passe sur le trottoir avec son appareil photo, le mur du fond de la chambre lui plaît, ce mur n'est pas « inaccessible », Echo se croit-il autorisé à faire une photo ?
Je ne reprends pas ce qui précède puisque tu redis (en moins bien) ce que j'ai déjà dit (#45).
Pour ce qui suit, Dioptre s'en est occupé.
Le mur de ta cambre est il toi physiquement? Généralement quand on ne vut pas être importuné on ferme sa fenêtre . Tout peut être plaidé il faut que tu puisses démontrer que le fait de photographier le mur de ta chambre passant est une nuisance et si tu ouvre ta fenêtre pour laisser voir ton intérieur et ton intérieur on se demande si tu ne l'a pas finalement fait exprès ,si tu t'en pleins. Et d'autre part que c'est bien le mur de ta chambre qui est photographier dans le cas d'une diffusion pour des raisons mercantiles, il y a des millions de murs de chambres et de papiers peints semblables s'il s'agit bien du mur d'une chambre ou de quoi que ce soit d'approximatif plutôt que celui d'un autre, ou même du mien. Tu me demandes d'être précis il faut l'être en tout pas seulement dans l'affirmation.
Là aussi ça commence à être pénible.
Et quand bien même serais ce des conneries pour toi ça s'appelle ma liberté tu as quelque chose à dire?
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 18:27:32
(...) ça s'appelle ma liberté tu as quelque chose à dire?
Ta réaction est instructive. Je te croyais seulement un peu têtu. Tu es surtout idiot. C'est rassurant, après tes propos à la limite du compréhensible.
On va dire que ça nous éloigne énormément du cas d'une photo prise dans l'enceinte d'une université ! ;) ;D
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 09:07:47
Soumise à droit d'auteur; seulement s'il s''agit d'un travaille qui annonce des profits à venir et de toute façon il faut que la maison soit isolée s'il s'agit de la maison cernée d'autres, c'est la liberté de panorama qui l'emporte. Le droit d'auteur d'un architecte qui présente une oeuvre vue par tous est assez invraisemblable même s'il est parfois reconnu pour juste. Les démarches des architectes concernant ce droit est du reste extrêmement récent.
Soumise à droit d'auteur; seulement s'il s''agit d'un travaille qui annonce des profits à venir : FAUX
de toute façon il faut que la maison soit isolée s'il s'agit de la maison cernée d'autres, c'est la liberté de panorama qui l'emporte : FAUX
Les démarches des architectes concernant ce droit est du reste extrêmement récent. : FAUX
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 12:30:50
Il n'y a pas de texte actuel le texte actuel est celui de 1880 qui défini la notion de propriété privé . Le reste est tiré de ça.... :D c'est même particulièrement amusant parce qu'il n'y a rien . Un panneau de propriété privé dans un chmaps n' strictement aucune valeur réelle autre que celui de prévenir un promeneur qu'il risque de s'attirer des ennuis de la part du propriétaire des lieux mais quel propriétaire celui du champ physique, ou celui des chasseurs?
Pour une violation de propriété il faut fracturer, escalader, franchir une haie denses et au demeurant l'abimer , mais si on passe sous, rien. si on entre chez quelqu'une alors que la porte est ouverte ,rien.
Puisque tu es si affirmatif publie ce texte et démontre qu'il est toujours en application !
Citation de: dioptre le Janvier 16, 2020, 20:14:06
Soumise à droit d'auteur; seulement s'il s''agit d'un travaille qui annonce des profits à venir : FAUX
de toute façon il faut que la maison soit isolée s'il s'agit de la maison cernée d'autres, c'est la liberté de panorama qui l'emporte : FAUX
Les démarches des architectes concernant ce droit est du reste extrêmement récent. : FAUX
Bon machin ça suffit Source wikipédia , après si tu en trouves d'autres tant mieux pour toi mais je doute que ça m'intéresse parce que je ne suis pas confronté à ça . maintenant t'es libre d'être un con c'est aussi ta liberté et je t'emm...
Citation de: dioptre le Janvier 16, 2020, 20:17:28
Puisque tu es si affirmatif publie ce texte et démontre qu'il est toujours en application !
Cherches! On aura la paix.
C'est la seule référence en droit à la propriété privée. Le reste est tiré par les cheveux et maintenant tu me dois la paix.
"Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits, ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics, civils ou militaires, exécutés pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des établissements publics, qu'en vertu d'un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être faites. L'arrêté est affiché à la mairie de ces communes au moins dix jours avant, et doit être représenté à toute réquisition.
L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits, ne peut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les dits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
A la fin de l'opération, tout dommage causé par les études est réglé entre le propriétaire et l'administration dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889."
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 20:53:57
Bon machin ça suffit Source wikipédia , après si tu en trouves d'autres tant mieux pour toi mais je doute que ça m'intéresse parce que je ne suis pas confronté à ça . maintenant t'es libre d'être un con c'est aussi ta liberté et je t'emm...
Cherches! On aura la paix.
Oh ça ben alors ! On se fâche, on insulte !
Même pas capable de finir ses mots !
Pas assez brave pour écrire en toutes lettres je t'emm
erde
Citation de: Echo le Janvier 16, 2020, 21:12:39
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Tanguy29, ça devrait t'aider dans tes relations avec la fac.
Citation de: Bélisaire le Janvier 16, 2020, 22:00:36
Tanguy29, ça devrait t'aider dans tes relations avec la fac.
Oui, vraiment merci ;D
Le chemin vers l'insulte est si court sur CI, il faudra un jour qu'un ethnologue vienne étudier ça.
Citation de: dioptre le Janvier 16, 2020, 21:20:12
Oh ça ben alors ! On se fâche, on insulte !
Même pas capable de finir ses mots !
Pas assez brave pour écrire en toutes lettres je t'emmerde
C'est juste que j'ignore ton âge et je m'en voudrais d'envoyer un papi à l'hospice. Maintenant tu n'as pas respecté mes conditions alors je te coupe.
Citation de: Bélisaire le Janvier 16, 2020, 22:00:36
Tanguy29, ça devrait t'aider dans tes relations avec la fac.
Ce n'est pas moi qui parlais de domaine privé je t'en donne la source, si tu en veux une autre elle est dans les droits de l'homme et est sujette à de multiples interprétations. La propriété est un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé. Mais privé de liberté les droits de l'homme et du citoyen n'ont jamais été un droit foncier. Pour autant quelqu'un qui s' identifie à un objet ,une terre est libre même si c'est n'importe quoi. La référence en ce domaine est on ne peut être sujet et le Roi avait des sujets et sa propriété était d'être l'émanation de la France et de la Navarre. Donc dans leur esprit contradictoire on peut avoir une terre en propriété, sujette à son bon vouloir pour dire que l'on est également souverain. Mais l'esprit des doits de l'home est d'avoir la pleine propriété de son être et de ce qui le constitue ,son bras, sa jambe, sa tête qui appartiennent en propre à l'homme et dont il ne saurait être privé sans recevoir de justes compensations. Le domaine foncier n'a pas grand chose à voir avec l'identité de l'homme ,si ce n'est dans son lieu de vie mais on cherche encore les compensation qu'aurait reçu Louis XVI après qu'on l'ai privé de sa propriété foncière et spirituelle et plus encore après qu'on l'ai privé de tête et de vie.C'est très discutable cette notion de privé il faut des exemples et il n'y en a pas dés l'origine.
Une fac n'est souveraine que sur les diplômes qu'elle dessert, le reste ne lui appartient pas. Elle n'est même pas locatrice de ses locaux, ils lui sont attribués par tradition et elle se doit également par tradition de protéger ses étudiants y compris quand ils prennent des photos dans son enceinte. Ses valeurs sont celles de la république et la république tend à la liberté, de même que les futurs diplômés le doivent à la liberté que l'état leur offre de faire des études quelle qu'elles soient. Et de ne plus suivre par la liberté que l'état leur offre le sens de la république . Ils peuvent cracher dans la soupe ou s'en repaître. Par conséquent le reste de la population peut tout aussi bien les reconnaitre ,se les voir imposé ou simplement les rejeter et préférer d'autres voies que les facultés publiques comme référence intellectuelle.
Par conséquent la question n'a pas lieu d'être, les vigiles ont fait du zèle.
Je sais que les propos ne sont pas de toi et sans doute aurais-je dû placer des guillemets. (Mais c'était quand même toi qui les rapportais et, dans le contexte, ça faisait... étrange). Bon. C'était une blague sans importance.
Pour ma part, je crois judicieux de m'arrêter là. Si Tanguy29 a du nouveau, qu'il reprenne le fil: la question est digne d'intérêt.
Citation de: ChatOuille le Janvier 09, 2020, 17:22:02
C'est clair qu'une université n'est pas un espace publique. Il y a un tas d'endroits ouverts au publique sans être un espace publique. Un exemple : le parking d'un centre commercial n'est pas un espace publique. Le propriétaire ou le gestionnaire gère cet espace, mais du fait qu'il est accessible au publique il doit respecter certaines règles. Notamment concernant la sécurité. Le code de la route reste d'application. C'est un peu ce qu'on a appelé ici les règles du droit commun.
Il y a quelques années j'ai lu dans une revue de photo anglaise qu'un photographe amateur avait été interpellé par un membre du conseil municipal lors qu'il prenait des photos sur le marché de la ville. Il lui a dit que le marché n'était pas un espace publique, mais qu'il appartenait au conseil municipal. Assertion totalement absurde et riducule. :o
Public!
Citation de: tanguy29 le Janvier 16, 2020, 12:18:46
Le vigile n'a fait qu'appliquer une consigne : "Appareil photo = interdit".
Je lui ai d'ailleurs fait remarquer qu'il y avait des milliers de téléphones équipés de capteur très performants qui passaient devant lui chaque jour...
Ceci dit, je n'ai rien à redire par rapport à son comportement. Il a été tout à fait correct et n'a fait que son job.
C'est pour ça que j'avais précisé "où celui qui lui a demandé de le faire".
Franchement, c'est quand même le nœud du problème : qu'est-ce qui peut justifier le fait qu'une université interdise des photos avec un reflex à l'intérieur de ses locaux ? sachant qu'elle laisse faire quand c'est avec un smartphone.
Il ne s'agit visiblement pas de la protection de la vie privée des étudiants vu que tu photographiais un couloir vide, et puis ça serait à mon avis un excès de zèle, ils sont bien assez grands pour se défendre eux-mêmes. Il ne s'agit pas non plus de la protection de droits d'auteurs de l'architecte, sinon on peut imaginer qu'ils te l'auraient dit.
Pour moi, ça relève de la paresse intellectuelle : comme ils n'avaient pas le courage de se renseigner si ça risquait de poser des problèmes juridiques, dans le doute ils ont préféré interdire.
Il faut savoir que l'essentiel des lieux où un vigile vient nous interdire de photographier est fait de manière abusive.
Pourquoi?
Pour deux raisons :
- la première c'est que ca évite les soucis. En effet si une photo est faite, il peut y avoir des soucis comme la diffusion ou l'usage sans autorisation, qq sur la photo sui se plaint, etc... s'il n'y a pas de photos, il n'y a pas de problème. C'est un peu dommage mais bien vrai.
- la deuxième est bien francaise : on préfère faire "à la tête du client" ou "par habitude" que d'écrire un règlement clair, net et précis. Même si on va voir un juriste, il va avoir un doute car comme on l'a dit il y a tjrs des notions pas claires. Donc dans le doute on interdit. Par exemple si on va à un événement sportif dans un pays anglo-saxon on sait tout de suite si on a le droit de faire des photos et si oui quel matos on peut (genre DSLR avec objectif mesurant moins de x cm) par exemple. En France on ne dit rien... et on gère au jugé. Par exemple à Roland Garros (j'y suis allé 14ans d'affilée), chaque année les vigiles ne savaient pas clairement ce qui était autorisé, ce qui l'était un jour ne l'était plus le lendemain et parfois en demandant à un autre il se contredisait. Plusieurs fois j'ai demander à avoir un réponse claire de la fédération française de tennis qui gère l'événement et la réponse a tjrs était floue. Ils ont envie d'interdire mais savent pas trop quoi et comment... donc quand ca a l'air pro... autant interdire mais comme je leur dit "le matos est en vente libre" ;)
Maintenant dire à un vigile qui fait ce que son chef lui a dit de faire, qu'il a tord... c'est chaud. A la défense par exemple si on va voir la direction du site, la photo est autorisée et pourtant maintes fois la sécurité vient vous l'interdire. Pire si on insiste, à raison, ils appellent la police qui est obligée de les croire et vous vire.
Je me souviens à Londres, c'est tellement plus simple :
- si c'est autorisé, c'est clairement dit et tout le monde est au courant
- si c'est interdit mais qu'on embête pas trop, la sécu le voit avant même que le matos ne soit sorti mais elle laisse une 20ène de minutes le temps de faire qq images puis très poliment vient vous montrer le règlement avec tjrs un "et bon on vous a laissé un peu faire quand même". ;)
... sans compter les illégalités flagrantes autres que l'interdiction de photographier, comme par exemple les entreprises qui exigent de leurs vigiles qu'ils conservent votre pièce d'identité tant que vous êtes dans l'entreprise.
Citation de: Bélisaire le Janvier 14, 2020, 22:42:39
À ta place, je ne serais pas si affirmatif. Il y a à Nantes une maison, au 98 boulevard des Anglais, dont la publication de la photo est soumise à un droit d'auteur (si j'en crois Wikipedia). Voir par exemple (et chercher « Villa Jeannette »):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Nantes)
La photographier est toujours possible; se servir de la photo ensuite...
Je suis surpris d'une telle restriction, mais si je voulais utiliser la photo, je me renseignerais avant.
Vas faire un tour sur Google Earth, tu pourras l'admirer.
Le plus injuste, c'est quand on laisse faire tous ceux qui prennent des photos au smartphone, et qu'on t'interdit de shooter juste parce que tu as un reflex (même sans zoom encombrant).
Reflex = pro qui veut se faire de l'argent sur votre dos, ou qui va publier un truc gênant.
Citation de: ORION le Janvier 20, 2020, 20:57:18
Vas faire un tour sur Google Earth, tu pourras l'admirer.
Je suis nantais. Le trottoir d'en face, c'est mieux.
Rigolo tout ça, quand j'étais étudiant, en 1986, il y avait les grèves suite à la réforme Devaquet, je n'arrêtais pas de jouer au photo-reporter dans ma fac de lettres et je m'amusais comme un fou (quand on a vingt ans on ne doute de rien...). Jamais eu de soucis à prendre des photos dans l'enceinte de l'université et dans les assemblées générales où certains étudiants refaisaient le monde en se noyant dans des verbiages à ne plus en finir; on n'aurait jamais imaginé qu'un jour qu'il puisse y avoir des vigiles. Autres temps, autres mœurs. :(
Ah! Mon bon monsieur, vous n'avez pas connu les facs en 1968. ·Il est interdit d'interdir" était un slogan fort à la mode à l'époque.
Citation de: FredEspagne le Janvier 28, 2020, 14:01:43
Ah! Mon bon monsieur, vous n'avez pas connu les facs en 1968. ·Il est interdit d'interdir" était un slogan fort à la mode à l'époque.
J'imagine...
...en dehors du moi de Mai, il y avait quand même des "appariteurs musclés" dans certaines...
Citation de: Victor le Janvier 27, 2020, 18:53:49
Rigolo tout ça, quand j'étais étudiant, en 1986, il y avait les grèves suite à la réforme Devaquet, je n'arrêtais pas de jouer au photo-reporter dans ma fac de lettres et je m'amusais comme un fou (quand on a vingt ans on ne doute de rien...). Jamais eu de soucis à prendre des photos dans l'enceinte de l'université et dans les assemblées générales où certains étudiants refaisaient le monde en se noyant dans des verbiages à ne plus en finir; on n'aurait jamais imaginé qu'un jour qu'il puisse y avoir des vigiles. Autres temps, autres mœurs. :(
Vous n'auriez sans doute pas imaginé le verbiage, venu des facs US, dans lequel se noient aujourd'hui certains étudiants, mais ceci est une autre histoire ;)
Citation de: Katana le Janvier 29, 2020, 18:30:02
Vous n'auriez sans doute pas imaginé le verbiage, venu des facs US, dans lequel se noient aujourd'hui certains étudiants, mais ceci est une autre histoire ;)
À mon humble avis, ce n'est pas le même verbiage... ;D
Citation de: Victor le Janvier 29, 2020, 19:27:17
À mon humble avis, ce n'est pas le même verbiage... ;D
Bha forcément c'est en anglais US, c'est tout dire.
Mais de nos jours c'est en sortant du train à la gare de Lyon qu'on est accueilli par des hommes armés de mitraillette. Alors! Ils prennent vraiment le problème en amont... :D
Curieux de voir qu'aujourd'hui, les policiers britanniques abattent les terrroristes alors qu'il y a 50 ans, même pas 10 % d'entre eux disposaient d'une arme à feu.
... le terrorisme évolue, la police également.
Citation de: FredEspagne le Février 03, 2020, 15:43:14
Curieux de voir qu'aujourd'hui, les policiers britanniques abattent les terrroristes alors qu'il y a 50 ans, même pas 10 % d'entre eux disposaient d'une arme à feu.
C'est une façon comme une autre de régler un problème car après un an et demi de taule, un terroriste potentiel se promène tranquillement dans la rue, ce n'est pas normal. Dommage qu'il y a eu 2 blessés.
Citation de: FredEspagne le Février 03, 2020, 15:43:14
Curieux de voir qu'aujourd'hui, les policiers britanniques abattent les terrroristes alors qu'il y a 50 ans, même pas 10 % d'entre eux disposaient d'une arme à feu.
Pourquoi ça te gêne?
Citation de: ChatOuille le Février 04, 2020, 00:52:56
C'est une façon comme une autre de régler un problème car après un an et demi de taule, un terroriste potentiel se promène tranquillement dans la rue, ce n'est pas normal. Dommage qu'il y a eu 2 blessés.
Entièrement d'accord. Je dirais bon débarras.