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[ L'AGORA ] => Publier, exposer, diffuser. Emploi... => Discussion démarrée par: Mumu le Novembre 28, 2008, 13:18:48

Titre: Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Mumu le Novembre 28, 2008, 13:18:48
Attention, je ne parle ici que d'un cas précis : la vente de tirage.

Si j'ai bien tout compris grosso modo il y a deux solutions pour vendre un tirage :
- en tant qu'auteur photographe, des tirages d'art limité à 30 exemplaires, TVA réduite, déclaration AGESSA, etc.
- si le nombre du tirage n'est pas limité, on tombe alors dans de la vente simple, TVA à 19,6, URSSAF & Cie.

La plupart du temps, les photographes qui veulent vendrent quelques tirages en toute légalité choisissent la première solution avec, il faut bien l'avouer, un peu d'hypocrisie. Il arrive parfois en effet qu'ils demandent comment faire car pour certaines photos, ils arrivent bientôt au seuil fatidique des 30 exemplaires. Certains biaisent en proposant plus de 30 tirages mais dans des formats différents, d'autres n'en tiennent purement et simplement pas compte, etc.

Aussi, pour l'unique activité que représente la vente de tirage, à partir du moment où on ne veut pas limiter le nombre de tirage, la formule de l'auto-entrepreneur n'est-elle pas interessante ?

En effet, dans le cadre d'une activité de vente, le chiffre d'affaire plafond est de 80000 euros, franchise de TVA (exit les 19,5), cotisations réduites à 12%, impôt à 1% et basta. 13% de charge, c'est déjà nettement inférieur à la seule TVA dont il aurait fallu s'acquitter.

Bref à vue de nez, cela semble très interessant pour l'activité de vente de tirage et pourrait faciliter la vie de bien de photographes qui désirent vendre facilement leur tirages en toute légalité.

Qu'en pensez vous ? J'ai hate de lire vos avis.

Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Cedric_g le Novembre 28, 2008, 13:40:18
Bah oui, certainement... Maintenant, il faut en voir les finesses car la photographie est tout de même un domaine relativement particulier.

Il faudrait idéalement un juriste ou un bon spécialiste pour nous dire s'il sera possible de passer du statut d'auteur à celui d'auto-entrepreneur, car au niveau des charges ça pourrait être là très intéressant (surtout pour ceux qui n'ont que faire de la couverture sociale car salariés à côté !!!)
Vais mettre une collègue sur le coup, tiens...
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Mumu le Novembre 28, 2008, 13:49:16
Note bien que c'est uniquement pour la vente de ses tirages. Pour la cession de droit par exemple, le statut d'auteur photographe reste de mise. Il ne s'agit donc pas de se passer du statut d'auteur-photographe, mais simplement d'utiliser une structure plus approprié pour la vente de ses tirages.
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Zouave15 le Novembre 28, 2008, 14:16:08
C'est exactement ce que j'évoquais sur le fil auto-entrepreneur. Ça me paraît adapté sauf os juridique. Toutefois, il faut noter que tu ne couvriras pas les frais d'impression avec 12% de charges, d'autant plus que tu ne récupéreras pas la TVA.

Précision :
• 30 exemplaires d'une photo : on ne peut pas multiplier les formats pour dépasser ce nombre
• tirage sous son contrôle : on ne peut pas faire envoyer la photo par le labo
Titre: Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: TheGuytou le Novembre 28, 2008, 14:58:50
Citation de: Cedric_g le Novembre 28, 2008, 13:40:18
Bah oui, certainement... Maintenant, il faut en voir les finesses car la photographie est tout de même un domaine relativement particulier.

Il faudrait idéalement un juriste ou un bon spécialiste pour nous dire s'il sera possible de passer du statut d'auteur à celui d'auto-entrepreneur, car au niveau des charges ça pourrait être là très intéressant (surtout pour ceux qui n'ont que faire de la couverture sociale car salariés à côté !!!)
Vais mettre une collègue sur le coup, tiens...

En quoi la photographie est elle un domaire relativement particulier ?
Titre: Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Mumu le Novembre 28, 2008, 15:14:38
Citation de: Zouave15 le Novembre 28, 2008, 14:16:08
Toutefois, il faut noter que tu ne couvriras pas les frais d'impression avec 12% de charges, d'autant plus que tu ne récupéreras pas la TVA.

J'avoue que je ne comprend pas cette phrase si tu pouvais l'expliquer. Parce que quand tu fais tirer un 20x30 pour 2 ou 3 euros et que tu le revends entre 10 et 30 euros...  ::)

Citation de: TheGuytou le Novembre 28, 2008, 14:58:50
En quoi la photographie est elle un domaire relativement particulier ?

Je suis d'accord. On vend un produit comme un autre, ici un tirage. Nous ne sommes plus dans le cadre d'un tirage d'art.
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: cloodius le Novembre 28, 2008, 16:24:57
toujour dans le cadre auto entrepreneur
si je fais une reportage gratuit (prestation de service a 24 /100)
planche contact
Mais je fais payer les tirages (vente A 12/100)
donc je ne paye que 12 OU 13/100 (charges plus impot liberatoire) au lieu de 24
ca marche ???
::)
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: TheGuytou le Novembre 28, 2008, 16:53:00
Un reportage, c'est une commande, une prestation de service...
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Zouave15 le Novembre 28, 2008, 16:56:36
Citation de: Mumu le Novembre 28, 2008, 15:14:38
J'avoue que je ne comprend pas cette phrase si tu pouvais l'expliquer. Parce que quand tu fais tirer un 20x30 pour 2 ou 3 euros et que tu le revends entre 10 et 30 euros...  ::)

J'avais estimé à la louche, la différence est sans doute moins grande que ce que je pensais. Donc pour un tirage à 3 euros, vente 15 euros

En libéral Urssaf :
• 2,4 HT > 12,50 HT = gain 10, TVA à reverser 1,90 qui simplement réduit ton crédit de TVA. Si tu es en-dessous des plafonds, le gain de 10 euros est net.

En auto-entrepreneur
• 15 euros, charges 2 euros, prix d'achat 3 euros, reste 10 euros

Donc sur cet exemple, c'est kif-kif. Plus la différence entre prix d'achat et prix de vente est forte, plus c'est intéressant en autoentrepreneur.

Si c'est un statut complémentaire, et si tu récupères la TVA via ton autre statut, c'est intéressant surtout par simplicité
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Cedric_g le Novembre 28, 2008, 17:03:40
TheGuytou,

La photographie "pro" c'est particulier car il existe un certain nombre de statuts spécifiques
- auteur photographe,
- artisan photographe (ou photographe tout court, le titre artisan étant soumis à des règles stricts ; je parle ici du statut URSAFF)
- photoreporter
etc... (je crois qu'il en existe d'autres mais bon, on est vendredi soir hein :D )

Chaque régime est soumis à des spécificités réglementaires. Par ailleurs, le "produit" du travail du photographe est soumis au droit d'auteur, ce qui complique un peu plus la donne...

Voilà pourquoi je dis que le métier de photographe est particulier ;)

"je suis photographe pro" ne veut rien dire en soi car cela peut désigner plusieurs choses.
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Matthieu Soudet le Novembre 28, 2008, 18:14:10
Tout cela me paraît tellement compliqué ???! Moi qui comptais me lancer dans la vente de tirage...
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Zouave15 le Novembre 28, 2008, 18:39:30
Citation de: Matthieu Soudet le Novembre 28, 2008, 18:14:10
Tout cela me paraît tellement compliqué ???! Moi qui comptais me lancer dans la vente de tirage...

Comme dit ailleurs, n'hésite pas à m'appeler. Je répète encore et encore : tout est simple, il y a simplement des statuts différents selon ce qu'on veut faire.

D'après ce que j'ai compris, pour ce que tu veux faire, le statut correspondant est auteur. Là, je te l'accorde, il y a une difficulté : un auteur ne pouvant pas vivre de ses tirages et de ses droits d'auteurs de livres ou d'agences sauf rarissimes exceptions, on vend aussi des produits dérivés (par exemple sur les salons).

Si on veut être en règle, ça demande de réfléchir un peu car un auteur ne peut pas faire de commerce, par définition. Il y a donc plusieurs possibilités :

• rester dans la légalité : 30 exemplaires maxi de chaque photo, numérotés 1/30, 2/30, etc. et tirage sous le contrôle du photographe

• le faire en toute illégalité : tout le monde le fait, les risques sont faibles tant que ça ne prend pas des proportions énormes

• en tant qu'auteur, si on est affilié aux Agessa (suppose un certain chiffre d'affaires), on a le droit à 4500 euros de revenus annexes (destines plutôt à être rémunéré pour des conférences que pour vendre des tirages, mais bon...

• être auteur mais sous régime Urssaf, ça demande quelques explications pour comprendre le mécanisme. C'est un peu limité et limite, car on a un statut libéral dans lequel en principe on ne peut pas faire de commerce. Tant qu'on ne vend que ses œuvres et qu'on ne gagne pas beaucoup d'argent, ça passe

• utiliser autoentrepreneur juste pour ça, rester auteur pour le reste : ça semble intéressant mais c'est nouveau, c'est pourquoi on y réfléchit

• créer une eurl, valable si on a plein d'activités, un chiffre d'affaires conséquent et que par exemple, on veut animer des stages

• si la vente de tirages en plus de 30 exemplaires est une part très importante du revenu, il faut alors être artisan ou commerçant, comme ceux qui vendent sur les marchés

Ça s'éclaircit ?

Reste que pour débuter, surtout quand on est mineur, on se prend pas la tête : on vend, point barre. Si ça marche, il est temps de se poser des questions et choisir un statut. Par contre, prévenir ses parents : car il faudra ajouter les ventes à leurs revenus, et ça risque de douiller en impôts...
Titre: Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: TheGuytou le Novembre 28, 2008, 18:39:43
Citation de: Cedric_g le Novembre 28, 2008, 17:03:40
TheGuytou,

La photographie "pro" c'est particulier car il existe un certain nombre de statuts spécifiques
- auteur photographe,
- artisan photographe (ou photographe tout court, le titre artisan étant soumis à des règles stricts ; je parle ici du statut URSAFF)
- photoreporter
etc... (je crois qu'il en existe d'autres mais bon, on est vendredi soir hein :D )

Chaque régime est soumis à des spécificités réglementaires. Par ailleurs, le "produit" du travail du photographe est soumis au droit d'auteur, ce qui complique un peu plus la donne...

Voilà pourquoi je dis que le métier de photographe est particulier ;)

"je suis photographe pro" ne veut rien dire en soi car cela peut désigner plusieurs choses.

Je suis bien d'accord, mais les deux dispositions de ce nouveau statut permettent d'englober, de joindre ces deux "ex" statuts. sans nier les droit d'auteurs.
Je pense plutôt que cela simplifie la donne... Enfin, pour certains...
Titre: Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Mumu le Décembre 02, 2008, 12:49:12
Citation de: Zouave15 le Novembre 28, 2008, 16:56:36
J'avais estimé à la louche, la différence est sans doute moins grande que ce que je pensais. Donc pour un tirage à 3 euros, vente 15 euros

En libéral Urssaf :
• 2,4 HT > 12,50 HT = gain 10, TVA à reverser 1,90 qui simplement réduit ton crédit de TVA. Si tu es en-dessous des plafonds, le gain de 10 euros est net.


Ils sont de combien les plafonds ? car j'imagine qu'il y a d'autres charges et impots non ?
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: PEP le Décembre 03, 2008, 08:10:31
je n'ai pas compris,

pour les auteurs sans TVA, on est d'accord pour rester sous les 30 tirages ..
(ce qui n'est d'ailleurs déjà pas mal)

mais pour les "autoentrepreneurs" ... c'est marqué où ???
A+
PEP
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: LETOFFE le Décembre 03, 2008, 09:57:53
"• si la vente de tirages en plus de 30 exemplaires est une part très importante du revenu, il faut alors être artisan ou commerçant, comme ceux qui vendent sur les marchés"
Non, pas artisan ou commerçant ou libéral.

Auteur, au-delà de 30 ex tous formats confondus, on met TVA à 19,6 % (pas à 5,5 %), quand on est assujetti.

Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: pixydream le Décembre 03, 2008, 10:00:03
A mon avis en auto entrepreneur tu peux très bien avoir une cellule de type "édition" cqfd vendre autant de tirages (au delà des sacro saints 30), posters etc que tu veux.. Qu'est ce qui peut l'empécher??? Y compris monter une activité de type Yellow Korner etc...
Titre: Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Mumu le Décembre 03, 2008, 10:00:50
Citation de: PEP le Décembre 03, 2008, 08:10:31
pour les auteurs sans TVA, on est d'accord pour rester sous les 30 tirages ..
(ce qui n'est d'ailleurs déjà pas mal)

mais pour les "autoentrepreneurs" ... c'est marqué où ???

Nul part : le cas étudié ici c'est de la vente simple de tirage non numéroté. Normalement, pour une telle vente on devrait passer par la case TVA 19,6 + URSAFF, mais justement avec le statut d'auto-entrepreneur de vente, c'est simplifié et relativement intéressant (80000 euros de plafond de CA, charge et impot à 13% et pas de TVA).
Titre: Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Mumu le Décembre 03, 2008, 10:01:28
Citation de: pixydream le Décembre 03, 2008, 10:00:03
A mon avis en auto entrepreneur tu peux très bien avoir une cellule de type "édition" cqfd vendre autant de tirages (au delà des sacro saints 30), posters etc que tu veux.. Qu'est ce qui peut l'empécher??? Y compris monter une activité de type Yellow Korner etc...

Oui c'est tout à fait le but de la manoeuvre.
Par contre c'est quoi Yellow Korner ?
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: pixydream le Décembre 03, 2008, 10:02:46
Un editeur de tirages qui sont distribués dans les FNOUCS.. 400 exemplaires genre...
Titre: Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Matthieu Soudet le Décembre 04, 2008, 15:13:01
Citation de: Zouave15 le Novembre 28, 2008, 18:39:30
Ça s'éclaircit ?
Tout à fait, merci ;)
Titre: Re : Re : Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Mumu le Décembre 18, 2008, 12:34:31
Citation de: Matthieu Soudet le Décembre 04, 2008, 15:13:01
Tout à fait, merci ;)

Et bien au moins, ce post aura servi à quelque chose  ;D
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: megaboub le Décembre 19, 2008, 17:37:29
Bonjour,

"Contoler ses tirages" ca veut dire quoi ? on développe soit même dans son labo comme un vrai artisan, ou on peut envoyer chez photoweb par exemple voir même chez CI  :D à condition de les recevoir pour les réexpédier ensuite ?
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Zouave15 le Décembre 19, 2008, 19:23:10
Légalement, il faudrait les faire chez soi ou chez un pro qu'on a auparavant piloté (de manière très classique, en faisant des essais).

Pratiquement, du moment que tu les as en mains pour les signer/numéroter, ça peut suffire. Je ne vois pas qui y trouverait à redire. Toutefois, en cas de contrôle fiscal, il faudra expliquer au fisc comment on peut faire des tirages d'art via internet...
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: JMS le Décembre 20, 2008, 13:24:23
Si on choisit un fournisseur agréé Digigraphie, je ne vois ce qui empêche de se servir d'Internet pour faire des tirages d'art ?

Bon, une Epson 7900 dans la cave de l'autoentrepise, c'est mieux, mais quid de la prise en compte de ce matériel dans une activité d'autoentreprise ?
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Zouave15 le Décembre 20, 2008, 15:01:46
Citation de: JMS le Décembre 20, 2008, 13:24:23
Si on choisit un fournisseur agréé Digigraphie, je ne vois ce qui empêche de se servir d'Internet pour faire des tirages d'art ?

Parce que la loi est claire : le tirage doit être fait sous le contrôle du photographe. Certes, on ne parle directement d'être présent, de là à ne pas y être du tout et à n'avoir aucun contact. Toutefois, pour internet, je pense que quelques tirages d'essai et consignes de tirage suffiraient. Il faut donc un labo qui accepte la personnalisation.

Reste qu'il faut avoir le tirage en main, ce qui double les frais de port. À mon avis, on gagne davantage en 19,6% + Urssaf.
Titre: Re : Vente de tirages : auto-entrepreneur, LA solution ?
Posté par: Zebullon le Juin 29, 2009, 19:49:08
Citation de: Mumu le Novembre 28, 2008, 13:18:48
Attention, je ne parle ici que d'un cas précis : la vente de tirage.

Si j'ai bien tout compris grosso modo il y a deux solutions pour vendre un tirage :
- en tant qu'auteur photographe, des tirages d'art limité à 30 exemplaires, TVA réduite, déclaration AGESSA, etc.
- si le nombre du tirage n'est pas limité, on tombe alors dans de la vente simple, TVA à 19,6, URSSAF & Cie.

Le statut d'auteur est compatible avec la vente de plus de 30 exemplaires. Simplement, on ne numérote plus les tirages et la TVA passe à 19,6% (au lieu de 5,5).
Et si l'auteur n'opte pas pour la TVA ... il n'y en a même pas.

http://www.upc.fr/profession_photographe.php?section=fiscal
Dans tous les autres cas, le taux à appliquer est de 19,6%
En particulier :
    * La vente de tirages non numérotés et signés, ou dépassant la limite de 30 exemplaires, et ne répondant pas aux critères indiqués ci-dessus