Bonjour, je viens de me rendre compte qu'un client revend les photos réalisées lors d'un événement. J'ai réalisé un reportage événementiel dans une grand école et remis les photos au client qui les a données au bureau des élèves. celui-ci était chargé de les mettre à disposition des élèves et parents. Lors d'un échange avec un élève, je me suis aperçu qu'ils ont créé une galerie en ligne (chose faite chaque année semble-t-il) jingoo et mis toutes les photos en vente... Pour ma part, la revente de mes photos est interdite, rien à voir avec la cession des droits d'utilisation spécifique. Avez-vous eu ce genre de déconvenue ? et avant de perdre le client car c'est ce qui arrive dans ce genre de situation, pensez-vous qu'ils aient le droit de le faire, chose qui me semble impossible.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Le plus simple serait de consulter un avocat ou un juriste conseil, avec le contrat établi entre ce client et vous.
https://www.joelle-verbrugge-avocat.com/ je pense que cette personne vous serait de bon conseil (gratuit, ce n'est pas sûr!!!!!)
Merci pour vos réponses, je comptais bien voir avec Me Vertugge, mais j'aurais aimé ne pas en arriver là car le client est alors perdu... J'avoue être désolé de devoir faire cela car pour des raisons évidentes je préfère garder le client :) Je vais tenter d'en discuter en toute transparence avec eux. On verra bien
J'avoue que j'ai mal compris le problème. Est-ce que le client t'a payé pour la prestation ? Quand tu dis que la revente des photos t'est interdite, quelle en est la raison ? C'est le client qui te l'a interdit dans le contrat ?
[at] egtegt²
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...
Citation de: pel le Mai 07, 2024, 10:30:17[at] egtegt²
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...
En fait c'est assez délicat comme question, sauf erreur de ma part, si on considère cette photo comme une création artistique alors le droit d'auteur ne permet pas la revente sans autorisation de l'auteur, si par contre on considère la photo comme une prestation de service, le service étant payé le client est propriétaire du résultat et peut en faire ce qu'il veut, sauf bien évidemment si le contrat stipulait des conditions particulières sur ce point.
Est-ce que tu as fait signer un contrat au client ? Ou un bon de commande avec des conditions de vente ?
Comme ça j'aurais tendance à dire que des photos d'un évènement relèvent plus de la prestation de service que de la création artistique, mais je ne suis pas juriste.
Tu parles d'un client pour lequel tu as réalisé une prestation.
Pour de la photo scolaire, le but final est la revente aux parents des élèves.
Les conditions de revente doivent être précisées par contrat. Si cela n'a pas été fait, tu as appris à tes dépends la nécessité de la faire la prochaine fois, et on ne peut que t'encourager à trouver un juriste qui t'aidera à rédiger tes futurs contrats, moyennant rémunération, bien entendu.
Citation de: pel le Mai 07, 2024, 10:30:17[at] egtegt²
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...
Cà dépend aussi du tarif de revente:s'ils font un bénéfice plantureux, c'est une chose; s'ils les revendent à un tarif qui couvre juste leurs frais,c'en est une autre.
Citation de: Tonton-Bruno le Mai 07, 2024, 12:17:59Les conditions de revente doivent être précisées par contrat. Si cela n'a pas été fait, tu as appris à tes dépends...
Oh !
Oupss ! :o
Citation de: JCCU le Mai 07, 2024, 12:19:40Cà dépend aussi du tarif de revente:s'ils font un bénéfice plantureux, c'est une chose; s'ils les revendent à un tarif qui couvre juste leurs frais,c'en est une autre.
Non, ça, c'est juste le principe du commerce.
Sur le plan juridique, tout ce qui n'est pas précisé dans le contrat est laissé à la libre appréciation des parties.
Je vois souvent le cas en passant sur les groupes fb du domaine. T'es bon pour faire une mise en demeure et espérer qu'ils arrêtent leurs conneries. A toi de voir si tu veux récupérer de l'argent sur ça
Si tu veux conserver le client, le plus simple est d'aller les voir gentiment en leur expliquant que pour toi il était évident que la mise à disposition était gratuite et que s'ils les vendent, ils doivent te rémunérer. A condition bien entendu que ça ait été spécifié dans le contrat, ou au moins sous-entendu. Sinon en fait je ne vois pas trop le problème. Tu as accepté de travailler pour une somme donnée si les photos étaient gratuites, en quoi le fait que l'association les revend change-t-il quelque chose pour toi ?
Citation de: Tonton-Bruno le Mai 07, 2024, 13:12:50Non, ça, c'est juste le principe du commerce.
Sur le plan juridique, tout ce qui n'est pas précisé dans le contrat est laissé à la libre appréciation des parties.
Le juridique, c'est bien; la pratique, c'est mieux
Si le bureau des élèves a vendu pour 50 euros de photos, contrat ou pas, çà ne sert à rien d'aller en justice
Citation de: pel le Mai 07, 2024, 10:30:17[at] egtegt²
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...
Cette école c'est une école de commerce ;)
Quelle attitude mesquine...
Apparemment vous étiez content de ce que vous aviez perçu pour la prestation.
ces gens là en toute bonne foi essaient de rentrer dans leurs frais en vendant des tirages et vous leur cherchez des poux pour cela...
La prochaine fois la prise de vue un parent d'élève s'en chargera gratuitement!
Il me semble que le seul cas où une exploitation des photos ne revient pas au photographe, c'est quand il est employé par une entreprise en tant que photographe de l'entreprise auquel cas les images appartiennent à l'entreprise, qui le stipule dans le contrat de travail.
Sinon, même pour des photos de classe, leur reproduction est interdite sans autorisation / rémunération du photographe.
Le droit d'auteur, sans cession, est inaliénable.
Citation de: gemphoto le Mai 07, 2024, 21:35:11Cette école c'est une école de commerce ;)
ben voilà ils sont sur la bonne voie pour pondre des plans d'économies de leur futures entreprises, ou comment presser leurs futurs sous traitants. ;D
Avant de sortir les arguments juridiques, faut mesurer le pour et le contre. Les clients d'un photographe, qui sont parfois très prompts à parler de leur "droit à l'image"... ne sont pas experts en "droits d'auteur". Quand tu as acheté une auto, elle est à toi et tu peux la revendre, mais tu ne peux pas la copier pour en faire une contrefaçon. Si tu travailles pour un bon client régulier, qui revend quelques photos (ça m'étonnerait qu'il gagne beaucoup d'argent avec), tu ne subis pas un gros préjudice et tu as intérêt à garder le client. Tu peux même peut-être en trouver un nouveau?
L'année prochaine, tu peux aussi trouver un argument pour faciliter la revente de tes photos auprès des parents (numérotage facile) et signaler que tu serais prêt à t'en charger. Le comité d'organisation serait peut-être content de ne pas avoir à s'en occuper.
Dans le dernier numéro d'une autre revue, il y a un article sur le vol de photos.
Ils citent bien sûr Me Vertugge ainsi que son livre que tu dois connaître.
L'article est plus centré sur l'utilisation de photos prises sur Internet mais il semble que dans ton cas l'élément clé soit bien le contrat que tu as/aurais dû signer avec le client.
Citation de: Rami le Mai 18, 2024, 10:44:38Dans le dernier numéro d'une autre revue, il y a un article sur le vol de photos.
Ça m'intéresse de voir ce qu'on y écrit à ce sujet.C'est dans "Repousse photo" ou une autre?
Citation de: vernhet le Mai 19, 2024, 15:35:21Ça m'intéresse de voir ce qu'on y écrit à ce sujet.C'est dans "Repousse photo" ou une autre?
une autre... l'autre ;)
Citation de: vernhet le Mai 19, 2024, 15:35:21Ça m'intéresse de voir ce qu'on y écrit à ce sujet.C'est dans "Repousse photo" ou une autre?
Je t'ai répondu par courriel
Salut
Je pige pas non plus le pb
Tu as été sollicité pour faire des photos de classe
Et tu penses que ces photos seraient restées dans le giron de l'ecole?
C'est quoi le but de faire des photos de classe?
Je suppose que si le dirlo les vends aux parents,tu as eu des commandes de tirages
Est-ce le cas?
Tu as mal lu, c'était un reportage évènementiel et il pensait que les photos seraient partagées gratuitement. Or le bureau des élèves les a vendues.
... c'est pas Vertugge, c'est Verbrugge !!!
N'écorchez pas son nom...
Pour avoir fais du scolaire, le client (l'école) m'a payé la prestation et les photos sont sa propriété
Je connais pas mal de photographes qui sont exactement dans cette ligne, L'école paye ma presta et ensuite il font ce qu'il veulent des image
Pour le coup est-ce que c'était des photo par classe ou c'était une commande "spéciale ?
:)
Citation de: poc128 le Juin 04, 2024, 14:33:47Pour avoir fais du scolaire, le client (l'école) m'a payé la prestation et les photos sont sa propriété
Je connais pas mal de photographes qui sont exactement dans cette ligne, L'école paye ma presta et ensuite il font ce qu'il veulent des image
Pour le coup est-ce que c'était des photo par classe ou c'était une commande "spéciale ?
:)
Lis le message d'origine, c'était un reportage évènementiel dans une grande école, pas des photos de classe ;)
Alors tu as fait une prestation à un client donc c'est avec un contrat qui stipule la presta et le devenir des photos. De base la revente des photos aurait dû être évoqué et autorisé. NON le client ne fait pas ce qu'il veut avec les photos même si c'est une presta rémunérée faut arrêter les conneries. Si tu as validé la possible revente et que c'est écrit ok sinon niet. Donc ici clairement le client est en faute.
Bon le client ne va pas se faire un argent monstre et s'enrichir (le BE c'est des assos non lucratives) mais une remise des compteurs est de mise et mettre au clair quand à l'usage des photos. A voir aussi les tarifs de revente je doute que la marge soit folle.
L'appel à l'avocat va coûter plus cher pour un résultat final quasi nul. Je règlerais ça en direct avec le responsable pour lui rappeler les choses et jouer franc jeu la prochaine fois. On commence tranquille et si ça passe mal on monte un cran au dessus avec mise en demeure etc. Mais bon...
Visiblement pel n'était venu sur le forum que pour parler de ça, il n'a posté que sur ce fil. Et il n'a jamais écrit qu'il avait un contrat ni si ce contrat faisait mention de la revente des photos.