Désolé si c'est une question récurente, mais j'ai du mal à avoir des réponses précises.
Je suis noin professionnel et retraité. Je dois vendre à une collectivité locale des photos touristiques....
1° - Prix ?Une réponse sur ce forum concernant le prix m'a indiqué : base 50€ par image. Confirmez vous ?
2° - Comment me faire payer ? La somme sera faible, inférieure à 1000€. La lecture des différents fils me conseille "Les droits d'auteurs" Comment faire ?
Merci de votre aide
Il s'agit d'une série de cartes postales.... 50€ par photo ? Oui / Non ?
Mais comment facturer des droits d'auteurs ?
C'est une Mairie... Ils paient des notes de droits d'auteur... Comment je fais... Je ne peux émetre des factures.... Marci
Citation de: JPB le Février 22, 2009, 23:13:02
C'est une Mairie... Ils paient des notes de droits d'auteur... Comment je fais... Je ne peux émetre des factures.... Marci
oui 50 € moins les retenues...
en fait voila le modèle donné par l'Agessa. tu n'as plus qu'à calculer les retenues.
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf (http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf)
Il n'y a besoin de rien : pour l'édition livres ou cartes postales, c'est l'éditeur qui fait tout. S'il ne le sait pas...
Apparemment, ce n'est pas un éditeur mais une collectivité territoriale qui achète les droits.
JPB, tu te sers donc du modèle de note d'auteur mis en lien par gipé, tu oublies la partie " conception et réalisation" si ce sont des photos préexistantes, tu précises l'utilisation, éditions de cartes postales ( avec le nombre d'exemplaires prévu, c'est mieux ). La partie déduite ( charges sociales ) doit être réglée par ton client à l'agessa, mais ils doivent le savoir.
Merci à tous.... cela s'éclaircie....