J'ai une petite ou deux petites questions concernant l'agessa.
Quand l'auteur cede ses droits d'auteur a un diffuseur (exemple 1000 ht)
le diffuseur doit remplir :
-le certificat de précompte en calculant lui même les cotisations et renvoyer ce certificat a l'auteur (en payant l'auteur le montant brute ?)
- remplir une déclaration d'existence (si première fois avec l'auteur)
- remplir un borderau déclaratif et payer l'agessa (montant nette -brute + 1% du diffuseur)
et l'auteur, il doit juste garder le certificat de précompte sans rien renvoyer a l'agessa sauf en fin d'année ? quand il fait sa demande d'affiliation ?
merci de m'aider ??? si j'ai dit une bétise ou si j'ai oublié un truc
allez sur www.agessa.org
merci je connais justement avec toutes les informations de ce site je me demandais si j etais dans le bon ???
Vous facturez 100 € ht.
moins le précompte AGESSA (document à télécharger et à remplir par vous vendeur) qui est à payer par le client à l'AGESSA :
- Assurance maladie = 0,85 % = 0,85 €.
- CRDS = 0,5 % de 97 % = 0,485 €
- CSG = 7,5 % de 97 % = 7,275 €.
soit un total de 0,85 € + 0,485 € + 7,275 € = 8,61 €.
Le client vous versera 100 € - 8,61 € = 91,39 € ht
Le client versera à l'AGESSA 8,61 € + la contribution diffuseur de 1 % soit 1 €,
8,61 € + 1 € = 9,61 €.
Vous voulez dire, LETOFFE que la CSG et la CRDS sont également à payer à l'AGESSA et non directement au centre des impôts ?
allez sur www.agessa.org
Bon quelques répétitions, mais si cela peut aider j'avais écris un projet de note pour l'association réseau Focalis qui n'est pas tout a fait complète en ce sens qu'il faudrait parler de la baisse des revenus après affiliation et de la retraite
Les charges
Elles se décomposent de la manière suivante :
A = à la charge de l'auteur mais payé par le client
rémunération artistique Agessa 0,85% 0,85%
97% de la rémunération artistique CSG déductible 5,10% 5,10%
97% de la rémunération artistique CSG non déductible 2,40% 2,40%
97% de la rémunération artistique CRDS 0,50% 0,50%
soit 8,85%
B = à la charge du client et payé par le client
1% contribution diffuseur 1,00%
Comme le client est en charge de ce paiement, vos factures doivent porter mention de ces charges.
Ceci est à appliquer à la partie considérée comme « REMUNERATION ARTISTIQUE » de vos factures HT.
Tant que vous n'êtes pas affilié à l'AGESSA c'est votre client qui doit payer ces cotisations (on parle de précompte).
Si vous savez un peu comment fonctionne une paie française (bon courage) on peut faire le parallèle en disant que :
• A = similaires aux charges salariales et
• B = similaire aux charges patronales
En effet le statut d'auteur est une sorte d'hybride entre salaire et profession libérale, a tel point que si les photographes de commande et droits d'auteurs sont censés se déclarer en BNC, les auteurs de l'écrit généralement déclarent en salaires leurs revenus.
Ces cotisations sociales sont à payer même si vous touchez d'autres rémunérations donnant lieu à des cotisations sous divers régimes.
Par exemple si vous êtes également salarié du fait de piges effectuées avec la presse vos employeurs de presse paient déjà des cotisations.
Ensuite entre toutes ces cotisations payées devra être déterminé quel est le régime de sécurité sociale prédominant auquel vous aurez droit. C'est à la sécu de se prononcer.
Donc de toutes les façons vous payez les cotisations via votre client.
Néanmoins, pendant un an vous n'aurez pas la possibilité d'être affilié au régime car il faudra d'abord faire le bilan de tout ce que vous aurez touché.
Etre affilié :
SI vous avez besoin d'une caisse ET que vous avez cotisé l'année précédente (par le biais de vos clients) à 900 fois le SMIC horaire alors vous pouvez envisager de vous faire affilier aux AGESSA (environ 7.000 Euros)
Dans ce cas là le processus se modifie, et vos factures avec.
Dans un premier temps vous demandez à l'AGESSA s'ils veulent bien de vous !
Vous faites un paquet de tous les bordereaux « CERTIFICATION DE PRECOMPTE » que vos clients ont dû vous envoyer (voir chapitre facturation)
Ces bordereaux vont permettre aux AGESSA de déterminer le total de vos cotisations via des clients français.
Si le total de vos cotisations est limite, mais que votre chiffre d'affaire a également été effectué via des clients étrangers, utilisez tous éléments de preuves en votre possession pour appuyer votre demande.
Ensuite remplissez l'imprimé intitulé :
« DECLARATION DE REVENUS ET D'ACTIVITES DES ARTISTES AUTEURS »
Vous envoyez le tout avec votre déclaration générale fiscale de revenus 2042 et la déclaration fiscale de BNC 2035 ;
L'ensemble de ces éléments est demandé pour effectuer un contrôle de cohérence.
J'ai fait remarquer à l'AGESSA qu'il est un peu curieux de prendre en compte le bénéfice de la déclaration 2035 et non pas le chiffre d'affaire.
En effet le chiffre d'affaire est représentatif des droits d'auteurs et prestations facturés alors que le bénéfice peut être fortement influencé par des critères comme une année de forts investissements qui peuvent faire baisser le bénéfice ou même vous rendre déficitaire.
L'AGESSA argue pour atténuer ma remarque que :
« Si vous atteignez tout de même un minimum de 4 000 ou 5 000€, vous pouvez demander votre affiliation, votre dossier sera examiné par une commission professionnelle qui se prononcera sur votre affiliation, notamment au vu des droits d'auteur réellement perçu, mais il est possible que l'affiliation vous soit refusée. »
Si vous êtes accepté, vous recevrez un imprimé S2062 indiquant votre affiliation.
Celle-ci est à joindre à vos factures clients, sinon ceux-ci peuvent retenir le précompte de charges.
Vos factures ne devront alors plus faire mention des charges. (voir exemple au chapitre facturation)
En même temps que les cotisations antérieurement payées par les clients vous avez gagné l'obligation de payer les cotisations vieillesse et complémentaire.
Si vous voulez avoir des chances de toucher une retraite pensez à la retraite dite «retraite Madelin ».
Attention il y a un délai d'au moins un an entre les revenus et les charges car pour calculer vos charges ils doivent connaître vos revenus. Il faut donc provisionner vos charges pour éviter les mauvaises surprises.
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comme la question se portait aussi du coté diffuseur, celui ci en fin d'année est censé remplir la déclaration DAS2 qui consiste à déclarer les revenus que vous avez eu pour que le fisc et les organismes sociaux en ai la trace dans votre dossier (sous peine de non déductibilité)
(c) John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Brussels Bruxelles / photographe mode beauté
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
摄影师 (法国巴黎)
merci de ses informations
letoffe, vous dites :
"Vous facturez 100 € ht.
moins le précompte AGESSA (document à télécharger et à remplir par vous vendeur) qui est à payer par le client à l'AGESSA "
je pensais que c'était au client de remplir ce document (d'apres l'agessa)
je trouve logique de le faire soi meme d'ailleurs...
merci a mr anderson :)
Citation de: Wennphoto le Avril 13, 2009, 17:21:19
merci de ses informations
letoffe, vous dites :
"Vous facturez 100 € ht.
moins le précompte AGESSA (document à télécharger et à remplir par vous vendeur) qui est à payer par le client à l'AGESSA "
je pensais que c'était au client de remplir ce document (d'apres l'agessa)
je trouve logique de le faire soi meme d'ailleurs...
merci a mr anderson :)
Quand on facture le client on peut lui joindre le bordereau déclaration Agessa à remplir, si le client n'a pas l'habitude c'est pas plus mal, par contre ce qui est beaucoup plus important c'est de lui donner
un exemplaire du certificat de précompte à vous renvoyer;
En effet que le client paie ou pas les charges ce n'est pas votre problème, par contre le papier qui dit qu'il l'a fait est important si vous voulez un jour passer en phase 2 "affiliation" !
www.upc.fr site de l'association des auteurs photographes 1600 adhérents
Beaucoup de conseils vers les adhérents : agessa....et papiers ...
Les mardi de l'UPC : OUVERTS AUX NON-ADHÉRENTS
prochain rendez-vous le 5 mai 2009 à la Maison des Photographes à 18h, au 121 rue Vieille du Temple, 75003 Paris.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le métier de photographe !
Les "Mardis de l'UPC" ont lieu le 1er mardi de chaque mois, sauf à certaines périodes,
Les prochaines dates fixées à ce jour sont : le 5 mai et le 2 juin.
Ce sont des réunions informelles et gratuites.
Un livre incontournable : Profession photographe indépendant de Eric DELAMARRE, édition VM-Eyrolles
ancien président UPC
Citation de: LETOFFE le Avril 14, 2009, 09:27:32
www.upc.fr site de l'association des auteurs photographes 1600 adhérents
Beaucoup de conseils vers les adhérents : agessa....et papiers ...
Les mardi de l'UPC : OUVERTS AUX NON-ADHÉRENTS
prochain rendez-vous le 5 mai 2009 à la Maison des Photographes à 18h, au 121 rue Vieille du Temple, 75003 Paris.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le métier de photographe !
Les "Mardis de l'UPC" ont lieu le 1er mardi de chaque mois, sauf à certaines périodes,
Les prochaines dates fixées à ce jour sont : le 5 mai et le 2 juin.
Ce sont des réunions informelles et gratuites.
Un livre incontournable : Profession photographe indépendant de Eric DELAMARRE, édition VM-Eyrolles
ancien président UPC
J'suis sûr que c'est bien mais faut être Parisien :-\
A l'heure de la visioconférence, ... c'est bien dommage de ne pas retransmettre ce genre de réunions...
J'suis sûr que çà ramènerait des adhérents !
(moi peut-être ;) )
Comment gérez-vous la lourdeur administrative de l'AGESSA lorsque vous vendez un tirage à un particulier ?
Ce n'est pas toujours facile d'expliquer à une personne qui veut vous acheter une photo dans une expo, qu'il va devoir remplir toute cette paperasse !
Mais non, pas du tout !
Pour quelques ventes, demandez aux Impôts où déclarer ces recettes dans votre déclaration (si vous les déclarez).
Pour des recettes accessoires, c'est possible.
Vente de tirage à particulier : il ne faut pas faire de précompte AGESSA.
Regardez www.agessa.org
Je sais, c'est complexe.
je ne trouve rien sur le site de l'AGESSA au niveau de la vente aux particuliers.
Mais lorsque l'on a déjà le statut d'auteur photographe et que l'on fait des notes d'auteurs pour les entreprises, peut-ont faire autrement avec les particuliers.
Comment déclarer ses revenus si certains sont précomptés et d'autre pas. J' espère que vous saisissez bien le sens de ma question car il est difficile d'expliquer quelque chose qui me semble flou.
Sauf erreur de ma part, la vente d'oeuvre d'art (au sens fiscal du terme, donc les ventes de photos aux particuliers entrent très généralement dans ce cas) ne sont pas soumises à charges sociales, excepté pour les ventes à des personnes morales (entreprises, associations, etc.) qui elles doivent faire l'objet d'un précompte (ces entreprises peuvent bénéficier d'une réduction fiscale au titre de l'article 238B du CGI - ou 238bis, je sais plus exactement - jusqu'à hauteur de 0.5% de leur CA annuel : en clair, elles peuvent passer ces acquisitions en charge)
Au niveau de la déclaration des revenus, c'est du fiscal, pas du social : on déclare soit son CA annuel auquel est défalqué l'abattement de 34% (de mémoire) dans le cas où l'on est en régime spécial BNC (micro), soit son bénéfice si l'on est au réel simplifié.
Dans les deux cas, les montants touchés pour la vente d'oeuvres d'art entrent évidemment en compte.
"Sauf erreur de ma part, la vente d'oeuvre d'art (au sens fiscal du terme, donc les ventes de photos aux particuliers entrent très généralement dans ce cas) ne sont pas soumises à charges sociales, excepté pour les ventes à des personnes morales (entreprises, associations, etc.) qui elles doivent faire l'objet d'un précompte (ces entreprises peuvent bénéficier d'une réduction fiscale au titre de l'article 238B du CGI - ou 238bis, je sais plus exactement - jusqu'à hauteur de 0.5% de leur CA annuel : en clair, elles peuvent passer ces acquisitions en charge)"
OUI
On peut questionner AGESSA pour information.
Merci pour vos réponses !!
C'est vrai que toute cette histoire est assez complexe ???
et c'est aussi complexe pour les diffuseurs !
je viens de me prendre la tête avec un magazine qui ne comprend pas que l'on peut être aux AGESSA et soumis à la tva... :D
Allez comprendre...
Le pire, c'est que je risque de perdre le marché pour une histoire à la c.. ::)
merci a tous, c'est vrai que c'est complexe ! il faut un précompte mais pas pour les particuliers , sauf si c'est exposé avant dans un lieu publique aussi ...
moi ce qui me fait bizarre c'est d'aller expliquer aux clients qu'il faut qu'il renvoit le certificat de précompte et qu'ils payent les cotisations a l'agessa... mais les diffuseurs doivent etre habitués de remplir ce genre de chose...enfin apparement pas toujours si tu as eu un probleme STB....
Si diffusion privée, le client est un particulier qui achète un tirage de collection = pas de précompte.
Si le client est une société ou collectivité = vous devez cotiser AGESSA, quelque soit votre statut (salarié par ex.).
si vous êtes non affilié à AGESSA, vous êtes obligatoirement assujetti à AGESSA et devez faire le précompte.
Vous donnez au client 2 factures :
- Votre facture (de 100 € par ex.) diminuée des cotisations AGESSA = 100 € - 9 € = 91 €.
Le client vous versera 91 €.
- Le précompte AGESSA = les cotisations + 1 % pour diffusion = 9 € + 1 € = 10 €.
Le client versera 10 € à l'AGESSA.
Le client aura payé au total 101 € avec son 1 % pour diffusion.
Génial !!
Voilà une réponse claire et fort instructive qui me permet d'y voir plus clair dans tous ce B... !
Merci LETOFFE ;)
merci aussi :)
bonjour à tous
Je ressors ces échanges des archives...
Je souhaite comprendre le fonctionnement des ventes de tirages numérotés aux particuliers, notamment par rapport aux déclrations éventuelles Agessa (en tant qu'auteur).
J'ai consulté les livres de Joelle V. et Eric D. et ait pas mal trainé sur les forums également, mais j'ai toujours un doute sur la necessité de payer des charges Agessa sur ces ventes.
J'ai fini par consulter l'Agessa, qui me répond :
"Nous vous confirmons que la vente d'oeuvres originales relève du régime de sécurité sociale des auteurs.
Les cotisations d'assurances sociales, la CSG et la CRDS doivent donc être prélevées sur vos droits d'auteur et reversées directement à l'AGESSA par les personnes qui achètent vos oeuvres photographiques originales.
La contribution 1% diffuseur n'est néamoins pas due par le particulier qui vous rémunère en droits d'auteur"
Il me semble clair donc que les charges sont à regler sur la vente d'oeuvres aux particuliers (mais j'ai toujours un doute, certains disant le contraire ici et là...)
Pourriez vous me confirmer ce point ?
Merci !
Artur
Pour l'instant, personne n'a trouvé de texte sur lequel s'appuyer, si je ne m'abuse. Il semble évident qu'un particulier ne va pas s'amuser à reverser quoi que ce soit à quiconque. L'Agessa a répondu cela, c'est une chose, mais sans texte, ça ne répond à rien.
Beau boulot de synthèse John Edouard ! Ce fil est peut-être à noter en post-it non ? Vu l'occurence de ce genre de questions...
Citation de: LyonDag le Mars 02, 2011, 12:56:27
Beau boulot de synthèse John Edouard ! Ce fil est peut-être à noter en post-it non ? Vu l'occurence de ce genre de questions...
C'est de l'archeologie de déterrer ce fil !
le post est aussi sur mon blog ici
http://narcissist.biz/WordPress/management/?p=280 (http://narcissist.biz/WordPress/management/?p=280)
pour les puristes j'avais écris un complément relatif aux écritures comptables ! ;D
[at] zouave
Il n'y a pas de raison qu'un particulier soit dispensé de payer les cotisations !
Il n'y a que les étrangers qui sont dispensés
Néanmoins comme pour un diffuseur professionnel, ce n'est pas le problème de l'auteur si les cotisations ne sont pas payées.
Ne vous posez pas trop de problèmes.
dans le même ordre d'idées, il n'est pas normal que l'auteur ne paie pas les cotisations vieillesse et complémentaire s'il atteint le seuil auquel il devrait être affilié. Combien d'auteurs qui n'ont pas besoin d'être affiliés font quand même la demande !
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/ (http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/)
Citation de: PHBFR le Mars 02, 2011, 15:45:12
Il n'y a pas de raison qu'un particulier soit dispensé de payer les cotisations !
Il n'y a que les étrangers qui sont dispensés
Il y a un truc qui m'échappe là.
Ça veut dire que si moi, particulier et totalement ignare dans ce domaine, j'achète une photo dans une exposition ou une galerie, je dois payer en plus une cotisation, de ma propre initiative et à un organisme dont j'ignore l'existence?
Je pense qu'on nage dans la plus grande confusion, et je crains que la confusion soit la même pour le fisc et l'Urssaf.
Du point de vue du fisc, un tirage d'art est une livraison de biens, et je ne vois pas pourquoi l'acheteur devrait payer les Agessa.
Et du point de vue des Agessa, seules sont concernées les œuvres DIFFUSÉES ou susceptibles de l'être, donc les tirages n'en font pas partie.
merci pour vos réponses
mais bon, on ne peut pas dire que la situation soit super claire encore pour moi :D
Si je résume (pour la déclaration de vente de tirages numerotés aux particuliers)
-le particulier est donc censé payer les charges sauf 1% diffuseur (car il n'est pas diffuseur). C'est ce que dit l'agessa (voir leur mail), et certains d'entre vous.
-le photographe ne controlle pas si le particulier en question paye les charges en question ou pas. C'est la responsabilité de l'acheteur
Est ce que cela conviendrait comme résumé ?
Dans le cas contraire, est ce que vous avez des textes montrant qu'un particulier achetant un tirage numeroté serait exempté de précompte ?
merci à nouveau