Bonjour,
J'en appelle à vos sages conseils.
Il y a quelques temps de cela, une entreprise m'avait contacté pour utiliser une de mes photographies pour des fins d'illustration de brochure.
Je n'avais pas donner mon autorisation suite à un échange de mails où mon interlocutrice pensait que mes photos étaient libres de droits car il n'y avait pas d'information de copyright (sic...).
Je me suis rendu-compte il y a peu de temps, que la photo en question figurait dans une brochure (en tout petit) de la dite société.
Quelles démarches dois-je entreprendre pour récupérer mon dû (car je souhaite en récupérer au vue de l'attitude de cette société) ?
pas mal de fils traite de ce problème dans la section dédiée
Citation de: musiclive le Mai 20, 2009, 14:19:11
si tu es pro tu leur envoies une facture
Pas besoin d'être pro pour envoyer une note d'auteur...
Le problème c'est que je connais pas le nombre d'utilisations du cliché. Je suis tombé sur une brochure en particulier, je ne sais pas s'il y en a beaucoup d'autres, etc, etc.
tu leurs envoie une facture
et ne t'inquiètes pas, si tu factures 5000, il te diront le nombre d'exemplaires :)
c'est eux qui ont volé la photo. a la limite, tu peux facturer ce que tu veux.
pareil, surtout pas de menaces de procès, juste une facture avec un tarif et un discours bien sentis (référence aux articles du Code de la Propriété Intellectuelle sur les droits moraux et patrimoniaux).
mon barême perso :
- diffusion sans autorisation : prix*2
- non citation du nom du photographe (obligatoire) : prix*2, cumulable avec le précédent.
pour avoir une idée d'un tarif de base, voir les barêmes de la SOFAM (association belge), plutôt cohérents :
http://www.sofam.be/main-fr.php?ID=111&titel=Tarifs+Belgique (http://www.sofam.be/main-fr.php?ID=111&titel=Tarifs+Belgique)
Citation de: fifnaouste le Mai 20, 2009, 14:09:33
Bonjour,
J'en appelle à vos sages conseils.
Il y a quelques temps de cela, une entreprise m'avait contacté pour utiliser une de mes photographies pour des fins d'illustration de brochure.
Je n'avais pas donner mon autorisation suite à un échange de mails où mon interlocutrice pensait que mes photos étaient libres de droits car il n'y avait pas d'information de copyright (sic...).
Je me suis rendu-compte il y a peu de temps, que la photo en question figurait dans une brochure (en tout petit) de la dite société.
Quelles démarches dois-je entreprendre pour récupérer mon dû (car je souhaite en récupérer au vue de l'attitude de cette société) ?
Il existe un blog où tu peux poser tes questions et tu y trouvera d'excellents conseils.
PIRATAGIR... http://piratagir.romandie.com/ (http://piratagir.romandie.com/)