Petite lecture pour ceux que le sujet intéresse. Jugement après 7 années de procédures; faut avoir envie.
source: orange
http://actu.orange.fr/articles/high-tech/Numerique-l-AFP-condamnee-pour-non-versement-de-droits-d-auteur-aux-photographes.html (http://actu.orange.fr/articles/high-tech/Numerique-l-AFP-condamnee-pour-non-versement-de-droits-d-auteur-aux-photographes.html)
nb: Je trouve tout de même intéressant le fait d'être salarié et de faire valoir les droits d'auteur.
Je pense que çà ne survivra pas en Cour de cassation si cela va jusque là...et cela montre l'intérêt des contrats de droits pour tout type de procédé de diffusion y compris ceux pas encore inventés, dans le monde entier y compris le système solaire et les planètes non encore découvertes, et pour 1000 siècles, puisqu'il faut indiquer une durée de cession des droits !
Ben normal, c'est simplement le respect de la loi.
Les photographes de SIPA, GAMMA etc .. et autres agences ont tous gagné leur procès.
C'est celui qui fait clic, qu'il soit curé, gendarme, boulanger ou photographe salarié d'une Agence ou d'un journal qui est propriétaire de la photo.
C'est le droit moral que certains diffuseurs essayent de "voler" aux photographes.
Cela ne veut pas dire que ces photographes salariés puissent commercialiser à leur guise (voir Agence Vandystadt) mais une chose est certaine, leur patron ne peut utiliser leurs photos sans leur accord écrit. Les patrons intelligents et respectueux négocient, les autres passent en force et se prennent une gamelle inévitable au bout de quelques années.
Daniel