Un photographe auteur qui n' a pas de studio, pas de galerie, pas de labo photo, juste 2 boitiers
dans un sac à dos et un pc portable et qui vends très éventuellement des tirages originaux numérotés
et signés (tirages par un labo en ligne) , est concerné par une redevance liée à des déchets professionnels ?
J'ai reçu une redevance de ce genre à payer et je cherche des infos sur le sujet : les artistes-auteurs
sont concernés par cette redevance ?
Si les auteurs doivent la payer, les auteurs qui sont ds la précarité, couv sociale via la cmu,
ou auteur au rsa : ils peuvent en être exonérés ?
C'est ce que j'ai fait, je suis allé à la Communaute de Communes qui m'a envoyé la redevance, j'ai eu droit à "tous les commerçants doivent la payer, ..., chambre des métiers ", j'ai remis un texte précisant ma qualité d'auteur (2 boitiers dans un sac ...) On est censé me répondre ...
Tu n'est pas commerçant et encore moins artisan avec ton status.