bonjour à tous!
Pour diverses raison je souhaite passer auto entrepreneur et cesser mon activité d'auteur.
J'ai plusieurs questions pour ceux qui ont fait la démarche.
-Est il possible de cumuler les deux activités (auteur et auto entrepreneur) car j'ai entendu toute les versions mais apparemment on ne pourrais pas.
-Pour cesser l'activité d'auteur les impots m'ont dit qu'il fallait que télécharge le P4 de cessation mais celui ci est introuvable!
-On m'a ausi dit qu'on pouvait garder son num siret est ce vrai?
Sur le site d'auto entrepreneur ils obligent à acheter un service de 79 euro alors que ca devrait etre gratuit de s'inscrire!!! non?
merci de m'avoir lu.
cdt
Pour le siret, tu ne le gardes pas, mais si tu te réinscrits plus tard, tu auras le même (enfin, le même siren mais un siret différent).
Il n'y a rien à payer pour devenir auto entreneur: par contre tu vas trés vite etre sollicité par toutes sortes de "marchands", assurance, mutuelle,conseil,etc.....il existe regulierement des journées d'info dans les chambres de commerces et la c'est gratos.
KNL
Je reconfirme pour ma part que j'ai un statut d'auteur et un statut d'auto-entrepreneur en deux SIRET différents sous un même SIREN.
Certains membres de ce forum m'ont fortement conseillé de ne pas me débarrasser de mon statut d'auteur, même si je ne m'en suis pas servie jusqu'à maintenant (cela va être la cas cette année).
Bon courage
A+
---> Ceg-Studio,
Pour te répondre :
1- L'administration a émis beaucoup de signaux contradictoires à ce sujet. Selon le centre de formalités des entreprises auquel on s'adresse cela passe ou... pas ! Cela étant, d'après l'Agence pour la Création d'Entreprise et le témoignage de plusieurs auteurs photographes qui ont pu adhérer au statut d'auto-entrepreneur, la cohabitation est possible.
2- Le formulaire de déclaration de cessation d'activité est disponible ici : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
remplir les cadres 1, 2, 8 et 9 de l'imprimé.
3- A propos du Siret, Zouave15 dit vrai.
4- Attention : arnaque ! Les formalités sont gratuites. Tu n'a pas du atterir sur le site officiel. Voici l'adresse : http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm
Pour mon info peux-tu me communiquer par MP l'adresse du site qui facture ce type de services ?
Cordialement,
Gilles
Co-auteur du "Guide pratique de l'auto-entrepreneur" et de "Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer avec succès !"
(Ed. Eyrolles, 2009)
Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible avec celui de photographe auteur.
Ils peuvent se compléter: donner des cours, vendre de l'espace site, faire du référencement, etc...
Par contre, une photo vendue est soumise au droit d'auteur et, seule l'AGESSA est habilitée à le faire.
Maintenant, vous pouvez parfaitement vous passer de l' AGESSA et devenir un simple preneur de vues dont les droits seront automatiquement reversés à l'acheteur....
...ATTENTION!
Le statut d' auteur offre des avantages et des facilites au niveau des cotisations sociales, de la couverture sociale,de l' imposition,et de la comptabilite.
La fonction d' "auto-entrepreneur"est une usine à gaz,fabriquée de toutes pieces pour dissimuler d' une maniere comptable l' augmentation exponancielle des demandeurs d' emploi.
Cette qualification bidon n' a aucun avenir,et risque fort a court terme,de laisser sur le sable,tous ceux qui auront laché la proie pour l' ombre!
Ce que dit Stuart est important :
une cession de droits d'auteur passe obligatoirement par l'Agessa.
Maintenant, si ceg-studio préfère se mettre en AE, j'imagine que c'est parce que son activité s'oriente davantage vers la vente à des particuliers.
Dans ce cas, pourquoi pas l'AE (bien que je sois d'accord avec le commentaire de Ninon).
Et il peut toujours faire une note de droits d'auteur précompté agessa s'il est amené à faire une cession de droits en ayant des photos diffusées.
Concernant le double statut et les siret, écoutons Zouave15 et Gil64.
Bonjour,
Stuart et Henri34, pouvez-vous développer ce que vous dites sur l'AGESSA ? Je suis en AE et je vais être confrontée parfois à la facturation de droits d'auteurs (photos pour illustrer des articles de presse) et j'avoue ne pas trop savoir comment m'y prendre !
Stuart tu dis que l'on peut se passer de l'AGESSA ?
Henri34, qu'est-ce que la note de droits d'auteur précompté AGESSA dont tu parles ?
Ceg-studio je confirme, l'inscription en tant qu'AE est entièrement gratuite.
http://www.upc.fr/actualites.php?actualite=99
Une vidéo :
Amateurs : comment vendre vos photos ?
http://www.webcampus64.fr/differe/economie-droit/119-vente-photos
Citation de: layer le Mars 23, 2010, 17:47:21
http://www.upc.fr/actualites.php?actualite=99
Bonsoir à tous,
Si je saisis le propos de l'UPC, le photographe-auteur ne peut pas opter pour le statut d'AE en ce qui concerne la cession de droit et la vente de tirages originaux.
Pour tout ce qui est prestation de service auprès de particulier et photographie sociale, où est le problème ?
Merci
Dav
très intéressant tout ça.
j'allais créer un nouveau post sur ce thème mais je vois qu'il est déjà en cours...
Je suis auteur photographe depuis 2005 en régime déclaration contrôlée BNC, et je souhaite cumuler un statut d'AE pour tout ce qui n'est pas dans le périmètre d'un auteur photographe.
ce statut d'AE me permettrait de toucher les particuliers, marché sur lequel je ne suis pas mais on me sollicite de plus en plus et j'en ai marre de refuser...
je viens d'en parler ce jour avec deux personnes des impots qui me confirment la bonne démarche, et je vois que Mayoke est dans cette situation.
Mayoke pourrais-tu nous faire un plus grand retour d'expérience? depuis quand? pas de pbs au niveau des déclarations?
merci d'avance!
Ça revient à 0€.
J'avais rempli une déclaration P0i il y a deux ans en prévision d'une vente à une entreprise qui ne s'était pas faite. Le machin a du coup végété pendant deux ans. J'ai reçu une demande pour la taxe pro, j'ai renvoyé une lettre expliqué que mon statut n'était pas touché par la taxe pro. Donc, on va dire que le statut m'aura coûté le prix d'un timbre...
C'est un peu subtil dans les faits, mais l'Agessa quand tu es simple affilié fait un prélèvement à la source. Tu vends un truc, l'acheteur est censé prélever les charges pour l'Agessa et te reverser le solde. Tu ne vends rien, on ne te prélève rien.
En fait, le statut est très similaire à celui d'auto-entrepreneur de ce point de vue, sauf que :
- il est plus restreint (tirages d'art, cession de droits)
- il est moins taxé, l'Agessa prélève autour de 9%
- il est un peu plus complexe à gérer à cause du système de prélèvement à la source - mais il y a des logiciels ou sites qui gèrent cet aspect (comme Factomos)
- il est plus souple fiscalement : tu peux choisir de ne déclarer que tes ventes (avec un abattement forfaitaire de 33%) ou de faire une vraie comptabilité (ce qui permet de déduire plus de frais voire un déficit quand tu démarres et que tu investis beaucoup). Il permet également de choisir d'être en TVA forfaitaire ou réelle (rappel: tu achètes à 19.6%, tu vends à 5.5%, déclarer la TVA peut être un plus!).
- tu n'as pas de plafond de revenus maximum
En gros, si tu as le choix entre les deux statuts, je vois mal les cas où l'Agessa serait moins intéressante...
Non pas d'inscription en Chambre de commerce/métiers pour les auteurs (prof. libérale) par contre ça risque d'être bientôt le cas pour les auto-entrepreneurs...
J'ai lu quelque part, que suite a des récriminations d'artisans et autres professionnels de certaines branches de métiers, qu'un ou deux ministres s'étaient émus de la situation de "concurrence déloyale" décrite par ces artisans, vrai ou faux je n'en sais rien, mais toujours est il, que ce fameux statut d'A.E pourrait, d'après l'article, évoluer, mais pas vraiment dans le sens ou c'était voulu au départ.
De là a penser que ce fameux statut promu poule aux oeufs d'or par le gouvernement, puisse devenir un cadeau empoisonné, il n'y a pas loin.
Quant a toutes ces déclarations pour vendre de l'image, vu de ma fenêtre, ça me parait sommes toutes assez compliqué (je pense a ceux qui veulent acheter des photos dans un cadre normal) et qui sont ignorants de toutes ces procédures et différences de traitement selon les cas.
Est ce que tout cela ne mériterait il pas d'être simplifié, afin que ce soit plus compréhensible par plus de monde, de l'amateur qui voudrais vendre, a l'acheteur (personne physique ou morale).
Cette simplification pourrais avoir aussi le mérite, de rendre les achats plus faciles et par la même, d'éviter les recours a des pratiques telles que vols d'images, ou achat a bas couts en M.S.
Je viens d'ailleurs de constater que le canard de ma ville, passait aussi par les M.S, Fotolia pour ne pas le nommer, encore heureux que ce mag soit gratis.
Bonjour
Fais bien tes calculs avant de choisir un statut d'AE par contre...
je te suggère la lecture suivante de cet article de mon blog :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur--42720154.html
La solution n'est fiscalement intéressante que dans de très rares cas... et si tu ne veux pas travailler à perte.. ;-)
Bonjour,gros déterrage,
Je suis auteur (avec TVA et au réel) mais j'ai pas mal de demande de particuliers que je dois refuser car statut incompatible. (photos de couples, particuliers et même du mariage)
Je lis que l'on peut cumuler les statuts, ok pas e soucis.
Que ce passe t'il si j'achète du matériel dans ce cas là? puis-je quand mm récupérer la TVA en utilisant le formulaire 3310 ou bien suis-je limité au statut le plus contraignant (forfait AE) ?
Avec les modifications actuelles du statut AE je me tâte encore...mais c'est histoire d'être en règle.
Citation de: nede le Janvier 30, 2013, 17:49:54
Bonjour,gros déterrage,
Je suis auteur (avec TVA et au réel) mais j'ai pas mal de demande de particuliers que je dois refuser car statut incompatible. (photos de couples, particuliers et même du mariage)
Je lis que l'on peut cumuler les statuts, ok pas e soucis.
Que ce passe t'il si j'achète du matériel dans ce cas là? puis-je quand mm récupérer la TVA en utilisant le formulaire 3310 ou bien suis-je limité au statut le plus contraignant (forfait AE) ?
Avec les modifications actuelles du statut AE je me tâte encore...mais c'est histoire d'être en règle.
ça complique un peu la compta, mais pourquoi ne pas effectuer un pro rata de récup de tva, ainsi qu'un pro rata pour les frais en général? Je fais comme ça , en cumulant des revenus en salaire (donc pas de TVA) et des BNC avec déclaration contrôlée . Au début, ça été un peu compliqué pour faire comprendre au fisc, que dans mon cas, une même photo pouvait procurer un salaire dans le cadre d'une parution presse, puis des droits d'auteur si elle est réutilisée ensuite en édition ou sur un packaging de cd ou autre...Et que partant de cet exemple, la seule solution équitable est le pro rata à la fois pour les frais et pour la TVA que je ne récupère donc qu'en partie.
merci pour ta réponse Vernhet!
Je vais encore potasser les avantages/inconvénients...
Il y a un article intéressant sur le statut d'autoentrepreneur dans le dernier n° de profession photographe.
Avec notamment pour ceux qui se lancent, une comparaison financière de différents statuts (AE, microentreprise, entreprise individuelle avec ou sans TVA) ...
Les statuts d'AE et d'auteur n'étant pas comparés car ne traitant pas des mêmes prestations (sauf cas limites).
merci Polym,
je connais les différences, c'était plus pour voir si un avantage se dégage à cumuler, sans trop perdre des avantages de compta auteur TVA+réel. Ici ils seraient complémentaires et non à comparer individuellement.
La double compta ne me fait pas peur, c'est plus le prorata que je sens "coton" à expliquer à un agent des impôts, idem pour ce qui est des immobilisations...
A voir :)
Citation de: nede le Février 04, 2013, 07:01:12
, c'est plus le prorata que je sens "coton" à expliquer à un agent des impôts, idem pour ce qui est des immobilisations...
A voir :)
je confirme que dans mon cas, s'il est vrai que ce fut aisé à mettre en place , j'ai eu, il y a 3 ans, une "demande de renseignements" de la part des services fiscaux et que là, ce fut lourd à expliquer à l'inemployé aux écritures à qui, il est vrai, j'avais eu, un moment, la maladresse de suggérer peu diplomatiquement (!) de communiquer mon dossier à un supérieur hiérarchique plus futé que lui !Cela étant, au final, après avoir gardé pendant 18 mois , les éléments comptables demandés (en fait l'intégralité de 3 ans de compta), il m'avait tout rendu en déclarant sobrement pour sauver son honneur perdu "que ceux-ci n'avaient pu être exploités" et les choses en étaient restées là...
vu que j'ai mis 3 mois à être immatriculé (et que le responsable me disait chaque semaine, "pardon je l'ai sous le coude mais j'ai zappé")
je vais bien prendre le temps de faire le tour :)
merci pour vos retours précis!
Un bon conseil est d'aller voir l'agent des impôts avant de décider d'une ventilation. Ils sont en général charmants.
Autre conseil, toujours assortir sa compta d'une courte présentation annuelle avec récap des 5 années passées (maxi une demi-page en tout). Permet deux choses :
- de noter noir sur blanc que tel agent a autorisé telle chose (car c'est oral et le supérieur peut avoir une autre vision)
- expliquer ses choix et d'éventuelles modifications de certains ratios (évite de se prendre un redressement automatique si certains frais varient soudainement)
c'est noté, merci Zouave!
Bonsoir,
Je suis dans la mm réflexion que toi nede et dans la mm situation récup TVA. Donc pour suivre les infos.
Mais j'ai un peu de mal avec cette histoire de pro-rata...ca fait un peu je fais ma tambouille de mon côté.
Pour ce qui est de demander aux impôts, la première déclaration annuelle je les ai appelé pour prendre rendez-vous pour vérifier ce que j'avais fait, on m'avait répondu qu'il ne pouvait pas puisqu'ils étaient susceptibles de me contrôler, donc ils ne pouvaient pas être vérificateur-controleur ?!?
Avec en conclusion à l'époque, bah avec ce que vous touché, c'est inutile de faire une déclaration.... mais bon vous etes obligés" ::)
Il ne s'agit pas de leur demander de vérifier ce que tu fais, ce qu'ils ne feront pas en effet, mais de leur expliquer ce que tu comptes faire, ou éventuellement ce que tu as fait.