Conférence réalisée dans le cadre de Phototroc à Pau (64000), le 7 mars dernier,
1° salon du matériel photo neuf du grand Sud-Ouest de la France.
Salon créé par notre association "Monsieur Numérique"
http://www.palois.com
;)
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Comment un amateur peut vendre ses photos,
par
Joelle Verbrugge avocate et auteur-photographe,
dans l' amphi du Palais Beaumont.
Thème:
. Comment vendre des photos quand on est un particulier sans statut professionnel
de photographe ? quid des éventuelles interdictions liées à d'autres activités
professionnelles ?
. Seconde partie : détailler le statut d'auteur, ses spécificités, un mot sur la TVA, le
1% diffuseur etc...
Et Questions/réponses""
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
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la conférence sur le net ....
http://www.webcampus64.fr/differe/economie-droit/119-vente-photos
A+
PEP
L 'article qui a précédé le salon sur "La République des Pyrénées et L' Eclair" ...
Nous avons eu à peu près autant de fréquentation que l' année dernière soit 1500 personnes.
;)
A+
PEP
Citation de: Henri34 le Mars 11, 2010, 10:23:57
J'ai toutécouté !
Merci à Joëlle pour ces explications claires et complètes.
Je regrette quand même qu'elle explique que des amateurs qui cèdent des droits très occasionnellement peuvent se passer d'éviter le précompte. Faire une note d'auteur agessa précomptée, c'est quand même pas si compliqué et je pense qu'un amateur peut quand même bien faire cet effort.
Citation de: Ecureuilbleu le Mars 11, 2010, 13:10:05
Ah, on était partis sur un autre fil ! Bravo à Joëlle en tout cas !
Je regrette sincèrement l' oubli de la presse pour ta conférence Ecureuil Bleu ...
tu en auras qq extraits avec la video de mon compère Bernard !
;)
A+
PEP
Citation de: PEP le Mars 11, 2010, 11:06:29
Je regrette quand même qu'elle explique que des amateurs qui cèdent des droits très occasionnellement peuvent se passer d'éviter le précompte. Faire une note d'auteur agessa précomptée, c'est quand même pas si compliqué et je pense qu'un amateur peut quand même bien faire cet effort.
Tu es sûr qu'elle a dit ça ? Ou a-t-elle précisé que c'était uniquement si le client n'était pas un diffuseur (exemple tu cèdes une photo à un restaurateur) ?
D'un autre coté, rarement vu un contrôle des Agessa pour récupérer trois francs six sous......
La seule chose de sur est que chaque euro gagné doit faire l'objet d'une imposition sur le revenu et d'une contribution sociale variable selon les statuts selon les régimes déclaratifs choisis.
En général le risque est pris par la société qui assume le redressement social et il y a rarement mise à contribution du bénéficiaire de la vente (dans le cas ou cela est vraiment occasionnel et marginal), dans la mesure ou le revenu a été déclaré sur la 2042C comme expliqué.
A+
Citation de: Zouave15 le Mars 11, 2010, 20:02:52
Tu es sûr qu'elle a dit ça ? Ou a-t-elle précisé que c'était uniquement si le client n'était pas un diffuseur (exemple tu cèdes une photo à un restaurateur) ?
Oui elle a dit ça je ne sais plus trop quand ( 15 à 20 mm du début, je crois) et ça concernait sans doute une vente occasionnelle à un petit client (type restaurateur) mais même dans ce cas, celui-ci, en utilisant la photo sur son site, prospectus ou menu, est un diffuseur, non?
Mais ma remarque est peut-être tatillonne et j'applaudis des 2 mains tout son travail très, très utile.
A lire d'ailleurs sur son site ses récents articles sur le droit à l'image d'un mannequin ainsi que sur les constats d'huissier pour contrefaçon sur internet. Très important !
Citation de: Henri34 le Mars 12, 2010, 10:57:30
Oui elle a dit ça je ne sais plus trop quand ( 15 à 20 mm du début, je crois) et ça concernait sans doute une vente occasionnelle à un petit client (type restaurateur) mais même dans ce cas, celui-ci, en utilisant la photo sur son site, prospectus ou menu, est un diffuseur, non?
Là, il y a une petite difficulté.
- on ne peut céder des droits qu'à un diffuseur, donc le restaurateur devrait se déclarer diffuseur auprès des Agessa, et payer le 1 %
- mais si c'est une fois, l'Agessa va sûrement refuser l'inscription
A priori, la seule solution est de passer par un intermédiaire : agence, graphiste déclaré diffuseur, etc.
Un peu ubuesque, non ?
petit up !
qd mm ...
A+
PEP
Zouave 15, .... ce n' était pas une citation ... de moi !
;)
Citation de: Henri34 le Mars 11, 2010, 10:23:57
J'ai toutécouté !
Merci à Joëlle pour ces explications claires et complètes.
Je regrette quand même qu'elle explique que des amateurs qui cèdent des droits très occasionnellement peuvent se passer d'éviter le précompte. Faire une note d'auteur agessa précomptée, c'est quand même pas si compliqué et je pense qu'un amateur peut quand même bien faire cet effort.
A+
PEP
J 'ai eu au téléphone un des responsables d 'Ouverture TV,
depuis la mise en ligne de la conférence,
il y a eu plus de mille cinq cents personnes qui l' ont écoutée via le web !
http://www.webcampus64.fr/differe/economie-droit/119-vente-photos
;)
A+
PEP
Bonjour,
J'ai commencé à regarder la conférence et elle est vraiment top..
Et justement j'ai un suggestion. Est-il possible d'avoir un lien pour télécharger la conférence, ou au moins le son. L'objectif est de la mettre sur mon IPhone pour l'écouter dans les transports.
vas sur le lien,
http://www.ouverture.tv/
demandes Franck, et pose lui ta question !
;)
A+
PEP
Conférence très intéressante (même si vraiment longue à charger, ça mérite l'effort !), merci bcp pour tous ces conseils avisés et les efforts que cette avocate fait pour nous informer ! (ça ne doit pas lui rapporter grand chose, en plus...)
Citation de: Henri34 le Mars 12, 2010, 10:57:30
Oui elle a dit ça je ne sais plus trop quand ( 15 à 20 mm du début, je crois) et ça concernait sans doute une vente occasionnelle à un petit client (type restaurateur) mais même dans ce cas, celui-ci, en utilisant la photo sur son site, prospectus ou menu, est un diffuseur, non?
Mais ma remarque est peut-être tatillonne et j'applaudis des 2 mains tout son travail très, très utile.
A lire d'ailleurs sur son site ses récents articles sur le droit à l'image d'un mannequin ainsi que sur les constats d'huissier pour contrefaçon sur internet. Très important !
Bonjour
Peut-être ne me suis-je pas bien fait comprendre,je le réalise en lisant vos interventions
Le proposé était bien de dire que OUI il faut faire une note, même si ça peut rebuter les amateurs
Quand je parlais du boulanger du coin, dans mon exemple, ce n'était pas pour dire que cela dispensait de la note Agessa, mais surtout qu'il était difficile de lui expliquer pourquoi il y avait un peu plus de paperasserie, et j'ai conclu en disant qu'en pratique, l'auteur (pro donc) mais aussi l'amateur qui a déjà fait l'une ou l'autre vente se charge de remplir les papiers, et demande simplement au diffuseur d'établir 2 chèques au lieu d'un, en envoyant lui-même la note et le chèque à l'Agessa.
Sauf erreur j'ai ensuite précisé que c'était juste un coup à prendre dans la façon de présenter les choses..
Citation de: shaman le Mars 24, 2010, 23:19:23
(ça ne doit pas lui rapporter grand chose, en plus...)
Je confirme.... ;-)
C'est même carrément à perte si je tiens compte des gens à qui je dois gentiment expliquer par mail ou par téléphone à toutes les heures du jour ou de la soirée, en semaine et le WE.... que pour une consultation personnalisée sur un problème précis je propose un forfait dans le cadre de mon cabinet, avant de me faire souvent un peu agresser ("comment ? mais à quoi sert votre blog alors ????")
...... l'ère du "tout gratuit" a ses limites ;-)
Mais bon.. le sujet me passionne.. tant que ça reste vivable je continue... ;-)
Citation de: Joëlle Verbrugge le Mars 26, 2010, 08:23:21
Je confirme.... ;-)
...... l'ère du "tout gratuit" a ses limites ;-)
+1 :-)
Citation de: Joëlle Verbrugge le Mars 26, 2010, 08:23:21
Je confirme.... ;-)
C'est même carrément à perte si je tiens compte des gens à qui je dois gentiment expliquer par mail ou par téléphone à toutes les heures du jour ou de la soirée, en semaine et le WE.... que pour une consultation personnalisée sur un problème précis je propose un forfait dans le cadre de mon cabinet, avant de me faire souvent un peu agresser ("comment ? mais à quoi sert votre blog alors ????")
...... l'ère du "tout gratuit" a ses limites ;-)
Mais bon.. le sujet me passionne.. tant que ça reste vivable je continue... ;-)
Sans compter le taxi pour aller donner la conférence ;)
Citation de: Zouave15 le Mars 26, 2010, 09:15:57
Sans compter le taxi pour aller donner la conférence ;)
Ben oui.. le carburant, les péages etc... ;-)
En tout cas cette conférence aura bien fait parler d' elle !
il y avait dans la salle des photographes du GNPP et d' autres de l ' UPC ...
on fera dans trois semaines un mois, le compte exact du nombre de visionages sur la webTV.
on fera le compte de l' ensemble des lectures de posts rien que sur ce forum ci ...
de manière à estimée les retombées !
;)
A+
PEP
Horreur:
Je voulais dire (pardon) ... à estimeR ...
A+
PEP
... en tout cas sur ce fil,
... on est à plus de mille lectures !
;)
A+
PEP
Citation de: PEP le Mars 30, 2010, 16:15:14
... en tout cas sur ce fil,
... on est à plus de mille lectures !
;)
A+
PEP
et alors ?
Citation de: PEP le Mars 30, 2010, 16:15:14
... en tout cas sur ce fil,
... on est à plus de mille lectures !
;)
A+
PEP
est-ce que le compteur distingue ceux qui ont écouté de bout en bout de ceux qui se sont barrés au bout de 3 minutes?
Suis parti avant, désolé ::)
Je rappelle l'article 0 du code des impôts: pas vu, pas pris.
Vieille blague éculée, certes
Désolé Thierry ;D
Bonsoir,
Citation de: vernhet le Mars 30, 2010, 21:58:12
est-ce que le compteur distingue ceux qui ont écouté de bout en bout de ceux qui se sont barrés au bout de 3 minutes?
Sans compter ceux qui n'ouvrent pas le lien!
Citation de: Zouave15 le Mars 12, 2010, 12:44:09
- on ne peut céder des droits qu'à un diffuseur, donc le restaurateur devrait se déclarer diffuseur auprès des Agessa, et payer le 1 %
- mais si c'est une fois, l'Agessa va sûrement refuser l'inscription
Si c'est une photo pour un restaurateur, autant faire un bon echange de service.