Dans le cadre d'une association, nous allons faire signer une autorisation de publication pour les photos des mômes participant à nos activités. Mais se pose la question de la durée de validité de cette autorisation. Nous pensons mettre une mention qui conditionnne cette autorisation au statut d'adhérent. Tant que la personne (l'enfant) est adhérent(e) l'autorisation est valable. Si les parents souhaitent la résilier, le faire savoir par lettre au Président de l'asso.
Cela vous semble-t-il correct, légale, faisable ?
Peut-on ne pas préciser de durée ce qui autoriserait l'utilisation illimitéee dans le temps des photos datant de l'époque où l'enfant était adhérent ?
Merci de vos avis éclairés sur cette question juridique...
S'il s'agit de photos génériques où l'enfant n'est pas le sujet mais où il est là comme acteur de l'activité, l'autorisation est un plus mais n'est pas indispensable, surtout si une personne peut facilement demander le retrait de la photo.
Du coup, la durée est forcément illimitée ; par contre, faire signer une autorisation illimitée n'est pas possible. À noter que l'autorisation doit décrire précisément l'usage, qui doit être limitatif, et qu'elle doit être signée des deux parents ou des tuteurs.
Votre démarche me paraît en tout cas très bien et de nature à contenter tout le monde dans le respect de chacun.
Cette notion de durée est quand même problématique... surtout quand je vois certaines autorisations émanant d'académie ( http://webpublic.ac-dijon.fr/autorisemineur.pdf ) n'en font nullement référence. ::)
Citation de: Mumu le Avril 16, 2010, 13:16:10
Cette notion de durée est quand même problématique... surtout quand je vois certaines autorisations émanant d'académie ( http://webpublic.ac-dijon.fr/autorisemineur.pdf ) n'en font nullement référence. ::)
Bonjour,
Cela montre juste que ce document n'a pas été rédigé par un juriste et n'a donc aucune valeur légale.
À bientôt.