Bonjour,
Je voudrais donner des photos à une association des amis d'une église.
L'association voudrait vendre des cartes postales, affiches etc...
Si mon nom figure sur les publications est ce que les impôts peuvent m'embêter?
Citation de: feraudy le Avril 18, 2010, 15:20:42
Bonjour,
Je voudrais donner des photos à une association des amis d'une église.
L'association voudrait vendre des cartes postales, affiches etc...
Si mon nom figure sur les publications est ce que les impôts peuvent m'embêter?
Bin non
Le "denier du culte" n'est pas encore imposé.
(sans rire...)
Certains dons peuvent même faire l'objet de crédit d'impot (mais là je ne pense pas que cela soit le cas).
Et dans tous les cas, le « don » de photo est prévu par la loi, donc il n'y aucun risque.
en fait il s'agit d'une cession gratuite, qu'il vaut mieux faire sur papier pour éviter d'éventuelles surprises, du type réutilisations non souhaitées, et aussi parce qu'on ne peut pas céder son droit moral, donc tu dois pouvoir mettre fin à la cession.
Bonjour,
La réponse est oui et non, même si je pense que dans ton cas il ne devrait y avoir de problème en faisant une cession gratuite.
Ceci dit, je ne vois pas bien l'intérêt qu'elles soient créditées, si tu n'es pas payé.
Personnellement, le crédit ne sert qu'à la comptable de l'agence qui distribue mes photos, afin de les facturer.
Sinon, en 1981, pour les présidentielles il y avait eu une campagne importante avec de nombreux 4 x 3 dans toute la France, campagne qui pour un des deux candidats avait été signée par un très grand groupe publicitaire. Le parti en question ne les a jamais payés. Du coup les services de l'administration fiscale leur ont fait des misères incroyables, en les accusant d'avoir dissimulé cette somme... qu'ils n'avaient pas perçu.
À bientôt.
Faudrait il que je fasse faire un contrat de cession?
Citation de: feraudy le Avril 18, 2010, 17:45:14
Faudrait il que je fasse faire un contrat de cession?
Oui.
Citation de: feraudy le Avril 18, 2010, 17:45:14
Faudrait il que je fasse faire un contrat de cession?
Il faut toujours. Mais tu peux tout a fait re-utiliser des licence de type CC si elles te conviennent. Elles ont l'avantages d'etre deja ecrites et de comporter tout ce qui est necessaire. Plus d'info ici : http://fr.creativecommons.org/contrats.htm
voir aussi vers la fin de :
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,81806.0.html
Il faut noter que, dans la loi française, le photographe est responsable de sa photo, et donc écope des problèmes s'il y en a (pour la presse, il y a des cas différents).
Quant ion fait un contrat de cession, gratuit ou payant, on donne donc au cessionnaire une sécurité juridique.
Laquelle est importante en toutes circonstances, notamment quand il s'agit d'une association (dont le président serait poursuivi).
Au contraire, les licences dites « libres » défaussent toute responsabilité à l'auteur, faisant peser tous les risques sur les utilisateurs.
Citation de: Zouave15 le Avril 23, 2010, 14:23:05
Au contraire, les licences dites « libres » défaussent toute responsabilité à l'auteur, faisant peser tous les risques sur les utilisateurs.
Oui, c'est pour ca qu'en tant que photographe. Il a tout interet a les utiliser.