Ma chère et tendre est en conflit avec un forum (pas celui-ci!) .Elle s'en est désinscrite et a demandé que les photos qu'elle y avait posté soient supprimées. On lui oppose la notion d'oeuvre collective, savez-vous si le droit dit quelque-chose de probant? Merci pour votre expertise...
Pour que ce soit une œuvre collective, il faudrait :
- que le projet soit défini
- que le nom du futur auteur soit connu (le coordinateur, comme pour les dictionnaires)
- que les contributions fassent l'objet de commandes (au moins des demandes précises)
- qu'il y ait corrections et coupures ou réécritures en fonction d'une ligne éditoriale
- que chacun sache précisément ce qu'il a à faire et pourquoi
- que le statut final soit connu : vente sous droit d'auteur ou CC, par exemple
- que la question de la rémunération ou de la gratuité soit clairement abordée
- qu'il y ait une logique et une harmonisation photographique
Toutes choses qui me paraissent peu compatibles avec un forum.
La clé : relire la charte approuvée lors de l'inscription.
Forum français ou étranger?
Si c'est un forum français, son droit moral est de toute façon incessible et inaliénable. Donc elle a un droit de retrait garantie par la loi auquel pas grand chose n'est opposable... Il faudra éventuellement escalader un peu dans le niveau de menace, envisager les rappels au droit et les lettres recommandées, mais elle a le droit de son côté.
Si c'est un forum étranger, là, ça complique les choses à cause des différences entre les droits locaux.
forum français qui cause de terrariophilie...
Citation de: Lictor le Avril 26, 2010, 11:22:04
son droit moral est de toute façon incessible et inaliénable.
Sauf pour une œuvre collective, justement... mais ça ne peut pas en être une.
Oui, parce que dans l'oeuvre collective, l'auteur lui même est une collectivité...
Mais dans ce cas, je pense qu'on est pas vraiment dans le cas strict de l'oeuvre collective, mais plutôt dans l'abus de langage. Du genre "ah oui, mais tu vois, on est très web 2.0, tu vois, genre, on crée un truc tous ensembles là".
Si annonceur type google utilisé comme régie pub sur le forum en question, c'est possible de passer par google pour remonter le problème car eux ne rigolent pas avec çà.
Citation de: Twan le Avril 26, 2010, 15:22:57
Si annonceur type google utilisé comme régie pub sur le forum en question, c'est possible de passer par google pour remonter le problème car eux ne rigolent pas avec çà.
On peut aussi remonter par l'hébergeur du site, généralement, ils ne rigolent pas non plus... Enfin, c'est plutôt quand on commence à se fâcher...
Pour les étapes :
- gentil email - ça s'est déjà passé
- email moins gentil avec rappel de la loi et Cc à l'hébergeur (qui rappelons le est so
- recommandé A/R
- on contacte Google
- on porte plainte
Normalement, c'est censé se résoudre dans les premières étapes...
::). ELLE s'est desinscrite et n'obtient pas satisfaction? Tu devrais faire le coup de " son mec qui a des gros bras et unavocat" en t'inscrivant à ton tour Si ça se trouve , ça va suffire!! ;-))
Salut,
De l'intérêt d'héberger ses photos "ailleurs" et de pouvoir les mettre hors ligne plus facilement (et éventuellement d'être taquin en présentant un autre contenu ;-) ).
Stef
Le forum en question s'est finalement écrasé et retire les photos grâce aux arguments que vous m'avez fourni ici. Un grand merci à vous.
Oui, pour être de l'autre côté de la barrière, ça n'est pas forcément une volonté de nuire mais plutôt un manque de volonté d'y passer le temps. Dans beaucoup de systèmes, les artefacts (postes, photos, documents) des utilisateurs sont suffisamment détachés de leurs comptes pour ne pas être effacés automatiquement à la fermeture du compte. C'est volontaire, ça évite d'avoir des fils de discussions qui se vident avec la valse des utilisateurs et d'avoir des archives incompréhensibles. Le forum Chasseur d'Image est probablement aussi dans ce cas...
Du coup, pour accéder à ta demande, il faut qu'un type qui s'y connaisse aille faire des actions administratives dans le backoffice du forum, si le cas a été prévu, voire directement dans la base de données, dans le pire des cas.
C'est chiant à faire et il y a toujours le risque de mauvaise manipulation et l'informaticien est naturellement paresseux. Donc, normalement, on fait ce genre d'action à reculons...
Le tout est juste de déplacer le curseur entre la contrainte de faire les manips et celle de gérer l'ex-membre qui menace d'attaquer en justice. ;)
Je comprends tout à fait les contraintes techniques, ce qui était déplaisant, c'était l'argumentaire et le ton employé, style "je prends ça de haut". Rien de tel pour titiller la glande de la sauvagerie !
d'un autre côté, quand on s'inscrit sur un forum et que l'on y poste des photos, c'est après reflexion... le fait de laisser les photos porte-t-il préjudice ?
Il n'existe pas de "droit à l'oubli" dans l'internet actuel...on poste des photos, des interventions, parfois on s'énerve et on le regrette, ou alors on poste ses émois personnels et des photos intimes (quoique, peut-être dans un forum sur les reptiles) et quand on veut les enlever c'est trop tard ! C'est éternellement dans les caches de Google et dans les archives infasifiables de Facebook. Dans 25 ans, quand vous vous présenterez à une élection, la photo dont vous étiez si content parce que vous trinquez avec Riberiiiiiiiii au Damas Caffé sera dans tous les journaux !
Citation de: Evermeet le Avril 26, 2010, 11:16:16
Ma chère et tendre est en conflit avec un forum (pas celui-ci!) .Elle s'en est désinscrite et a demandé que les photos qu'elle y avait posté soient supprimées. On lui oppose la notion d'oeuvre collective, savez-vous si le droit dit quelque-chose de probant? Merci pour votre expertise...
il ne faut jamais uploader sur un forum, mais toujours "hotlinker" c'est a dire placer ses photos sur son propre serveur. Lors d'un conflit, il suffit de virer ses photos sur son serveur pour qu'elles disparaissent du forum.
Citation de: Lictor le Avril 28, 2010, 10:21:49
Oui, pour être de l'autre côté de la barrière, ça n'est pas forcément une volonté de nuire mais plutôt un manque de volonté d'y passer le temps. Dans beaucoup de systèmes, les artefacts (postes, photos, documents) des utilisateurs sont suffisamment détachés de leurs comptes pour ne pas être effacés automatiquement à la fermeture du compte. C'est volontaire, ça évite d'avoir des fils de discussions qui se vident avec la valse des utilisateurs et d'avoir des archives incompréhensibles. Le forum Chasseur d'Image est probablement aussi dans ce cas...
Du coup, pour accéder à ta demande, il faut qu'un type qui s'y connaisse aille faire des actions administratives dans le backoffice du forum, si le cas a été prévu, voire directement dans la base de données, dans le pire des cas.
C'est chiant à faire et il y a toujours le risque de mauvaise manipulation et l'informaticien est naturellement paresseux. Donc, normalement, on fait ce genre d'action à reculons...
Le tout est juste de déplacer le curseur entre la contrainte de faire les manips et celle de gérer l'ex-membre qui menace d'attaquer en justice. ;)
J'ajoute autre chose : moi-même admin d'un forum, il arrive qu'un membre qui mécontent d'un modération par exemple demande la suppression de toutes ses contributions.
Théorique, il est en l'auteur. Donc il en a le droit.
Pratiquement, c'est autrement plus compliqué. En effet, comme l'a expliqué Linktor, ça va faire des contenus plein de trous dedans. Sans compter que ça constitue un manque de respect pour les gens qui ont participé aux discussions, souvent en prenant de leur temps pour apporter des solutions au posteur.
Comme nous ne sommes pas un forum de photo, nous n'avons
exactement le même problème. Quand un membre supprime son compte, ses contributions (texte) apparaîssent sous "anonyme", comme c'est le cas sur la plupart des forums. Mais j'avoue que je suis un peu dans le flou légalement. Le droit d'auteur est-il applicable considérant qu'un post dans un forum est une oeuvre de l'esprit ou est-ce simplement une parole déclarée en public ?
Pour ce qui est du droit à l'oubli, c'est autre chose. Comme on ne veut pas de mal aux gens, lorsque des gens ont des propos postés parfois plusieurs années auparavant qui peuvent désormais les mettre en porte à faux d'un point de vue professionnel, par exemple, nous n'hésitons pas à effacer si le demandeur fournit une justification valable.
Heureusement, tous ces cas restent exceptionnels.
Pour répondre à la question initiale : un courrier (voire un email !) émanant d'un avocat fait toujours son petit effet... garanti !!!
Citation de: cocagne le Mai 14, 2010, 21:22:24
Voila un comportement délicat et tout à votre honneur sur votre forum, d'ailleurs certains modos ici feraient bien de prendre conseil auprés de vous ou de demander du renfort de bonnes volontés pour tenter de gérer ce forum si attachant en respectant un peu plus nos contributions
J'approuve complètement.
Citation de: cocagne le Mai 14, 2010, 21:22:24
Voila un comportement délicat et tout à votre honneur sur votre forum, d'ailleurs certains modos ici feraient bien de prendre conseil auprés de vous ou de demander du renfort de bonnes volontés pour tenter de gérer ce forum si attachant en respectant un peu plus nos contributions
Quelles contributions?
Moi, je crois aussi que certains forumeurs devraient relire la charte. Dans les régles de fonctionnement du forum il est quand méme écrit ceci:
les discussions doivent rester courtoises. Tout manquement pouvant entraîner la suppression partielle ou totale du message, voire l'interdiction temporaire ou permanente de l'auteur.Ailleurs ceci
Merci de nous aider à faire de cet espace de liberté un endroit où il fasse bon discuter photo.
Citation de: Cedric_g le Mai 14, 2010, 22:04:02
Pour répondre à la question initiale : un courrier (voire un email !) émanant d'un avocat fait toujours son petit effet... garanti !!!
Oui certainement, mais combien ça coute un tel courrier?
Philippe
Citation de: Olivier Chauvignat le Mai 13, 2010, 12:33:16
il ne faut jamais uploader sur un forum, mais toujours "hotlinker" c'est a dire placer ses photos sur son propre serveur. Lors d'un conflit, il suffit de virer ses photos sur son serveur pour qu'elles disparaissent du forum.
Information intéressante. Merci Olivier.
Philippe
+1 avec Olivier, effectivement un hotlink est la meilleure solution quand on poste nous-même...
Perso je parlais de photos hotlinkées (ou placées) par autrui.
Concernant le coût du courrier, je ne sais pas, mais je peux demander (mais quand je dis que c'est efficace, c'est parce que j'ai déjà bénéficié de coup de pouce d'amis avocats !)
Citation de: Cedric_g le Mai 16, 2010, 15:03:31
Concernant le coût du courrier, je ne sais pas, mais je peux demander (mais quand je dis que c'est efficace, c'est parce que j'ai déjà bénéficié de coup de pouce d'amis avocats !)
Biensur que c'est efficace, mais combien de photographes pros ou amateurs, ont ils des amis avocats?
A défaut d'un ami avocat, je me demande si une simple assurance juridique pourrait régler de tel probléme?
Je viens d'ouvrir un lien au hasard pour trouver une réponse.
http://www.credit-agricole.fr/particulier/assurances/assurances-des-biens/loisirs-et-vie-quotidienne/protection-juridique-pleins-droits.html
Je n'ai rien trouvé concernant bien évidement le sujet qui nous concerne, mais par contre que celle-ci pouvait nous protéger par exemple pour les achats sur internet, comme l'achat d'un appareil photo.
Philippe
J'ai ce contrat d'assurance. Je viens de l'utiliser avec succès sur le contenu d'une garantie, mais je crois qu'il faut que le litige provoque un coût pour qu'il soit pris en charge. Pour moi il était de 1.200€ ...
+1 pour les assistances juridiques.
En plus, on en a souvent plein de différentes avec nos différents contrats d'assurance. Parfois même avec la carte bleue (mais ça ne concerne que les trucs payés avec).
Je ne l'ai plus (je compte la reprendre), mais pendant longtemps, j'ai eu une assistance ET assurance juridique (conseils + intervention en cas de procédure) qui ne me coûtait pas bien cher. Quelques dizaines d'euros par an (pour un particulier). Elle m'a largement fait économiser l'investissement. En effet, un bonne citation de texte de loi dans un courrier suffit généralement à calmer son interlocuteur.
L'intérêt d'une telle assurance en plus de celles habituelles associées à d'autres contrats, c'est qu'elle s'avère très utile en cas de conflit avec un des assureurs (ou la banque).
Re
Je suis à nouveau confronté à une recrudescence de vol de photos, qui a entrainé (excusez du peu) une chute directe de 15% de mon trafic web. Là je vois rouge...
Comble du bonheur, tout vient d'une célèbre plate-forme d'hébergement de sites française, qui a un siège social. Voilà qui va simplifier les choses !
CitationMa chère et tendre est en conflit avec un forum (pas celui-ci!) .Elle s'en est désinscrite et a demandé que les photos qu'elle y avait posté soient supprimées.
Vous avez bien de la chance qu'elles soient supprimées !
Vive internet
C'est un peu plus difficile pour les faire disparaître d'une revue ( si vous vous fâchez avec CI par exemple )
Il faut aller rechercher tous les exemplaires un par un chez les lecteurs !!!!
Le boulot ..... !
Là où cela demande une petite explication : ces fameuses photos elles ont été postées
volontairement par leur auteur ? ( à moins que j'ai mal compris ce qui est fort possible)
Il faut une impérieuse nécessité pour demander de les retirer ? ( j'espère que ce n'est pas au grès des humeurs du temps ? )
Juste pour info, ce matin j'ai fait une déclaration DMCA (en clair : dénonciation de contrefaçon/abus de droits d'auteur sur un site affichant des publicités Google ADSense) ; j'étais prêt à envoyer un courrier en Irlande comme habituellement demandé, mais ils viennent de mettre en place une procédure 100% online ;D
Je vous tiens au jus.
Pour info, c'est (encore) l'une de mes photos utilisée sur un site (pas français mais francophone) sur une page fortement monétisée par des pubs Google, et l'image a été clairement mise là pour générer des visites... Google déteste la contrefaçon, ils ne feront pas de quartier (dommage, pour un site faisant apparemment plusieurs milliers de visiteurs/jour... Se faire sucrer sa principale source de revenus : mais bon, j'ai envoyé plusieurs mails restés sans réponse, tanpis pour eux, ce sera pas la première fois que je fais fermer un compte Google ADSense !)
J'espére que google ne remarquera pas que tu incitais sur ce forum de cliquer sur les pubs fotolia !!! car sinon c'est le tien de compte qui risque de faire spichhhiittttt
Où as-tu vu que j'incitais à cliquer sur MES pubs ?
Je connais parfaitement les guidelines, et d'ailleurs Fotolia est blacklisté de mes annonceurs depuis quelque temps déjà (vu que ça trouait le c.. à certains ici apparemment)
Et quel rapport avec le sujet de ce post ? Mis à part une petite pique personnelle ?
Relis bien , j'ai pas dit " cliquer sur tes pubs mais sur celles de fotolia " je dois reconnaitre que je me suis trompé , c'est bertandG qui disait ça, mais comme tu t'es empressé de répondre que tu faisait la même chose ;D ça revient au même. l'incitation ai clic sur des pubs adsence quelles soient sur Ton site ou sur un autre est contraire au règlement adsence.
si j'ai relevé ce détail qui n'a rien a voir avec le topic, c'est que je trouve que de te venter de ta dénonciation à google adsence assez minable !! c'est tout , n'y vois rien de personnel.
Si le gars utilise de tes photos sans autorisation rentre lui dans le lard en utilisant les recours classiques ( je sais que tu les connais très bien ) mais allez le dénoncer a adsence en ésperant qu'il lui ferme son compte c'est petit , surtout que ça ne réglera pas le problème de fond de l'utilisation des tes photos .
Citation de: youri le Juin 03, 2010, 17:59:29
surtout que ça ne réglera pas le problème de fond de l'utilisation des tes photos .
Pas forcément faux, il rouvrira un autre compte et continuera a piller sans vergogne.
Sinon y a un truc pas mal et assez definitif, la AK47, c'est pas tres cher, c'est simple d'utilisation, et de plus c'est tres tendance en ce moment ;D ;D
En fait le mieux (vu de ma fenetre, bien sur) c'est de taper là ou ça fait mal, au portefeuille, ils ne comprennent que ça.
Citation de: youri le Juin 03, 2010, 17:59:29
Relis bien , j'ai pas dit " cliquer sur tes pubs mais sur celles de fotolia " je dois reconnaitre que je me suis trompé , c'est bertandG qui disait ça, mais comme tu t'es empressé de répondre que tu faisait la même chose ;D ça revient au même. l'incitation ai clic sur des pubs adsence quelles soient sur Ton site ou sur un autre est contraire au règlement adsence.
si j'ai relevé ce détail qui n'a rien a voir avec le topic, c'est que je trouve que de te venter de ta dénonciation à google adsence assez minable !! c'est tout , n'y vois rien de personnel.
Si le gars utilise de tes photos sans autorisation rentre lui dans le lard en utilisant les recours classiques ( je sais que tu les connais très bien ) mais allez le dénoncer a adsence en ésperant qu'il lui ferme son compte c'est petit , surtout que ça ne réglera pas le problème de fond de l'utilisation des tes photos .
Désolé, mais un gars qui exerce au Maroc avec un hébergement au Maroc et qui ne répond pas aux mails (de même que son hébergeur) faudra que tu me dises comment je fais pour faire valoir mes droits. Je vais pas payer une procédure internationale pour une photo (qui me fait perdre quand même 30 à 40 visiteurs/jour...)
J'estime perdre chaque jour plusieurs centaines de visiteurs uniques à cause de ces voleurs. Je base mon "business" photo sur mon trafic web, aussi l'impact est direct, bien que peu quantifiable dans l'absolu.
Après, c'est p'têt Google qu'il faut blâmer, car ça fait des années qu'ils gèrent Google Images d'une bien étrange façon : on sait désormais qu'ils sont capables de faire de la reconnaissance d'images, perso ça me troue le c.. qu'ils ne favorisent pas SYSTÉMATIQUEMENT les sites qui arrivent les premiers sur une image donnée.
Certains petits malins l'ont bien compris et font du hotlink sur les images les plus visitées, à partir de plates-formes de blogs à fort "trust rank" de manière à en récupérer le trafic... et y placarder des pubs Google évidemment !