"Un nombre croissant d'œuvres visuelles sont exploitées dans l'édition à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs ou de leurs ayants droits, au prétexte que ceux-ci seraient inconnus ou introuvables. Ainsi, l'usage de la mention « DR » ou « droits réservés » en lieu et place du nom de l'auteur, se multiplie et se systématise, sans respect des droits reconnus par le code de la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine de la photographie. Certains éditeurs utilisent abusivement cette mention, privant les auteurs de leur droit moral de créateur, et de la juste rémunération de l'exploitation de leur travail.
L'ampleur prise par cette pratique, véritable banalisation de la contrefaçon, est devenue si grande qu'il est impossible d'y mettre fin autrement qu'en précisant par la loi le cadre spécifique d'exercice du droit d'auteur sur les d'œuvres réputées orphelines..."
C'est ici :
http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petition=441
Des explications ici :
http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/QUESTIONS%20REPONSES.pdf
Citation de: jpbd le Juin 15, 2010, 09:51:20
Pas de doute, ils sont très forts côté lobbying !
- Qu'est-ce qu'une "proposition de Loi" ?
Tout est dans le titre: juste une proposition! Un groupe de pression va voir le député du coin, on argumente pour le convaincre de défendre une cause et le monsieur monte au charbon en faisant, de façon plus ou moins habile, sa proposition de Loi.
Exemple : le sénateur UMP Masson, qui déclenche les rires du web, après avoir déposé une proposition de Loi contre les blogs anonymes, alors qu'il a lui-même largement utilisé l'anonymat sur les blogs et qu'il se ridiculise quand, dans une interview, il déclare ignorer ce que sont Facebook, Tweeter et le iPad.
- Génial, une loi contre la signature DR sur les documents "dont les auteurs sont inconnus ou introuvables" !
Il faut faire quoi, dans ce cas? Ne pas publier la photo? La signer "Auteur inconnu ou introuvable"? Ou verser des droits, à titre préventif, à l'UPC?
Ce combat bidon n'a qu'un but : imposer la notion de "gestion collective des droits" qui, à terme, risque de mener à la construction d'un monstre tel que la SACEM. Aujourd'hui on utilise les petits et on diabolise les utilisateurs pour essayer de construire cette machine à ramasser du fric. Demain, si le système se met en place, on verra une tour de verre porte Maillot, avec des présidents, des secrétaires et une structure bien lourde, qui pompera le peu de droits des photographes. Défendre les droits, OK. Mais vouloir les collecter, NON : c'est un piège trop énorme!
A force de pondre des Lois sur tout et n'importe quoi, on ne va plus pouvoir péter sans verser d'abord une taxe à la Sacem (pour le cas ou la séquence musicale serait déposée par un DR !)
Depuis quelques années, l'UPC (devenue UPP comme "union des pépés) a vraiment l'art de partir en guerre contre des moulins. Y'a vraiment des gens qui feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos: c'est làn que se fait la différence. Un bon produit n'a pas besoin de lois pour se défendre.
On voit avec ta réponse que tu n'es pas concerné par ce problème ou que tu n'a pas conscience de l'étendue des dégâts.
A part légiférer, je ne vois guère de solution.
CitationY'a vraiment des gens qui feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos: c'est làn que se fait la différence. Un bon produit n'a pas besoin de lois pour se défendre.
C'est bien de donner son avis mais quand on a pas de compétence et de connaissances il vaut mieux se taire plutôt que de servir des poncifs ridicules.
Citation de: jpbd le Juin 15, 2010, 09:51:20
Pas de doute, ils sont très forts côté lobbying !
Ce combat bidon n'a qu'un but : imposer la notion de "gestion collective des droits" qui, à terme, risque de mener à la construction d'un monstre tel que la SACEM. Aujourd'hui on utilise les petits et on diabolise les utilisateurs pour essayer de construire cette machine à ramasser du fric. Demain, si le système se met en place, on verra une tour de verre porte Maillot, avec des présidents, des secrétaires et une structure bien lourde, qui pompera le peu de droits des photographes. Défendre les droits, OK. Mais vouloir les collecter, NON : c'est un piège trop énorme!
Que tu critiques est une chose, tout à fait légitime si tu es en désaccord mais je précise pour ton information qu'il existe déjà une société de gestion des droits pour les photographes, qui est la SAIF. http://www.saif.fr/
Dont acte !
jpbd, quand je retrouve MES photos (clairement identifiées et identifiables) avec un putain de "DR" à côté dans un quotidien, moi ça me dérange, je dirais même que ça me troue le c..
Le problème n'est pas d'interdire les photos "anonymes", mais d'interdire l'usage abusif du "DR" sur les photos repompées à tout va sur le web par les journaleux sans autorisation de leurs ayants-droit.
Est-ce plus clair ainsi ? En principe il ne devrait pas y avoir de proposition de loi puisque la loi existe déjà, mais s'il y avait moins de profiteurs et de requins en ce bas monde, on ne serait pas obligés de revoir sans cesse les textes.
Citation de: jpbd le Juin 15, 2010, 09:51:20
Y'a vraiment des gens qui feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos: c'est là que se fait la différence. Un bon produit n'a pas besoin de lois pour se défendre.
Yann ARTHUS BERTRAND, Jane Evelyn ATWOOD, Bruno BARBEY, Arnaud BAUMANN, Jean-Louis BLOCH-LAINÉ, Luc CHOQUER, Lucien CLERGUE, Stéphane COUTURIER, Michel DENIS-HUOT, Raymond DEPARDON, Jean-Claude DEWOLF, Martine FRANCK, Marc GARANGER, Jean GAUMY, Harry GRUYAERT, Dominique ISSERMANN, William KLEIN, Jean LARIVIÈRE, Laurence LEBLANC, Guy LE QUERREC, Peter LIPPMANN, Marie-Paule NÈGRE, Philip PLISSON, REZA, Marc RIBOUD, Sebastiao SALGADO, Hans SILVESTER, Sabine WEISS, Patrick ZACHMANN...
"feraient mieux de soigner la qualité de leurs photos."Mort de rire !
CitationJamais des Plisson, Silvester ou Clergue ne sont dérangés par le fameux DR : s'ils identifient l'une de leur photo, ils la facturent sans avoir besoin d'un organisme pour ca.
Non jamais ::), c'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont signé. Ben voyons !...
CitationSi un salaud te pique ta photo et la publie sans autorisation, tu es en droit de facturer des droits plein pot, multipliés par 2 pour publication sans autorisation et x2 pour absence de signature.
Sauf que 9 fois sur 10 tu ne le sauras pas, ce qui fait un joli manque à gagner.
Citation de: jpbd le Juin 15, 2010, 12:03:17
Jamais des Plisson, Silvester ou Clergue ne sont dérangés par le fameux DR : s'ils identifient l'une de leur photo, ils la facturent sans avoir besoin d'un organisme pour ca.
C'est bien beau de facturer les quelques images volées qu'ils ont pu découvrir par hasard, mais ensuite quelle est la proportion des voleurs qui paient réellement ces factures ?
Tu sembles vivre dans un monde virtuel.
Es-tu photographe ?
Citation de: BertrandG le Juin 15, 2010, 12:18:42
Non jamais ::), c'est d'ailleurs pour ça qu'ils ont signé. Ben voyons !...
Sauf que 9 fois sur 10 tu ne le sauras pas, ce qui fait un joli manque à gagner.
Parce que tu crois que si cette loi idiote est votée, ca changera grand chose: comme dit plus haut, les voleurs d'images signeront les photos avec un faux nom et ca brouillera encore plus les pistes que DR
A mon avis c'est une loi pour rien car inapplicable. Qui peut sérieusement imaginer qu'un voleur ira demander l'accord de l'union des pépés (appellation que je trouve géniale) avant de se servir?
Les voleurs sont des entreprises de presse à qui cela coûtera sans doute plus cher que risquer un procès pour "faux nom" qu'une embrouille de DR "car on a perdu le papier où il y avait le nom".
Mais le jour où les tribunaux condamneront au même prix la photo escroquée que la photo signée d'un vrai nom mais avec une fausse actrice dessus...cela deviendra sérieux.
En attendant je soutiens cette initiative.
CitationLes voleurs sont des entreprises de presse à qui cela coûtera sans doute plus cher que risquer un procès pour "faux nom" qu'une embrouille de DR "car on a perdu le papier où il y avait le nom".
C'est aussi mon point de vue.
jpdb, quand c'est un journal belge qui me pique des photos, je vais te dire une chose : ils n'en ont RIEN À FOUTRE de mes courriers (récemment vécu, et communiqué par un ami et membre de ce forum, qui a reconnu mon image)
Ils savent pertinemment que je ne vais pas intenter un procès à l'international pour une photo en PQR.
Au niveau local c'est autre chose, je connais un journal local qui s'est fait aligné par un ami, et je peux te dire qu'ils ont payé et pas qu'un peu. Seulement comme le dit Bertrand, c'est une goutte d'eau dans l'océan.
La seule solution c'est de marquer les images comme des bourrins (et après on reçoit des mails d'insulte comme quoi nos images sont marquées... Voui, ça aussi c'est du vécu)
Citation de: Cedric_g le Juin 15, 2010, 14:59:24
jpdb, quand c'est un journal belge qui me pique des photos, je vais te dire une chose : ils n'en ont RIEN À FOUTRE de mes courriers (récemment vécu, et communiqué par un ami et membre de ce forum, qui a reconnu mon image)
Ils savent pertinemment que je ne vais pas intenter un procès à l'international pour une photo en PQR.
Très mauvais argument ! Tu penses qu'une loi changera quoi que ce soit à leur comportement ?
Il est assez fréquent que des professions entières rêvent d'une loi supposée les protéger, sans mesurer les difficultés d'application ou les éventuelles conséquences néfastes de son application. Les réponses faites ici sont assez significatives de cet état d'esprit : tout le monde voit en ce projet de loi la solution à tous les problèmes, alors que ca ne changera absolument rien.
Le pire étant évidemment le fameux "organisme" créé pour réguler ça et récupérer les fonds. Au secours! Une "caisse" de plus! Etes-vous devenus fous? On y retrouvera les vieilles barbes et tout un aréopage de personnalités royalement défrayées et ca fera une charge de plus pour les photographes.
Je ne défilerai pas derrière la bannière "Non à la mention DR" car cet étendard est juste un prétexte pour introduire, via une loi qui ne changera rien au piratage, une structure coûteuse qui ne profitera qu'aux plus grandes signatures et ne fera que verrouiller davantage la profession.
Citation de: Cedric_g le Juin 15, 2010, 11:09:53
'interdire l'usage abusif du "DR" sur les photos repompées à tout va sur le web par les journaleux sans autorisation de leurs ayants-droit.
"Journaleux..." ??? Qui c'est qui dit ça : un
"photografaillon" ?
Cette formulation laisse entendre que tous les journalistes sont des voleurs. Que dirais-tu s'ils écrivaient ça des photographes?
Citation de: norelo le Juin 15, 2010, 16:12:02
"Journaleux..." ??? Qui c'est qui dit ça : un "photografaillon" ?
Cette formulation laisse entendre que tous les journalistes sont des voleurs. Que dirais-tu s'ils écrivaient ça des photographes?
Les photographes sont tous des voleurs, des voleurs de lumière dont ils captent les reflets visibles, et parfois même invisibles, dans leurs boites infernales. . . 8)
Norélo, si tu as une meilleure solution, n'hésite pas à la communiquer ici ou à l'UPP.
C'est toujours difficile d'argumenter avec des gens qui avancent masqués car on ne sait pas bien les intérêts qu'ils défendent.
A l'UPP, on défend d'abord les photographes. Et arretez de balancer n'importe quoi, ce n'est pas l'UPP mais des sociétés d'auteurs qui toucheront les droits sur les œuvres orphelines.
Le but de cette loi n'est pas d'engraisser un organisme monstrueux ( bonjour les fantasmes) mais de protéger les droit des photographes, grands ou petits.
1: Protéger avant tout leur droit moral.
Créditer une photo du nom d'un photographe est une obligation, que cette photo soit gratuite ou non, cette loi y obligera, puisqu'une photo DR ou sans nom devra être payé à une société d'auteur. Si le diffuseur a eu l'autorisation de la publier sans payer (ça arrive) , il aura tout intérêt à la publier avec le nom de l'auteur.
2: Protéger aussi les droits patrimoniaux : dans la pratique, tout le monde sait que la mention DR sert aussi à ne plus payer le photographe. Si le paiement à la sté d'auteurs est obligatoire, autant payer le photographe. Et en cas de contrefaçon, les voleurs auront évidemment bien plus à craindre d'être attaqué par un organisme officiel que par le photographe lambda.
Comparer cette sté d'auteur ( elles existent déjà) à la Sacem, c'est aussi n'importe quoi, car il ne s'agit ici que de droits collectifs et en aucun cas de gestion individuelle des droits comme c'est le cas pour la Sacem. D'autre part, si cette loi a les effets escomptés, le nombre de DR baisserait considérablement et ce n'est pas la société d'auteurs qui en profiterait mais les photographes !
Aucune loi n'est parfaite, il y aura toujours des voleurs, mais soutenir la PPL 441, c'est soutenir les auteurs photographes.
Citation de: Cedric_g le Juin 15, 2010, 14:59:24
jpdb, quand c'est un journal belge qui me pique des photos, je vais te dire une chose : ils n'en ont RIEN À FOUTRE de mes courriers (récemment vécu, et communiqué par un ami et membre de ce forum, qui a reconnu mon image)
Ils savent pertinemment que je ne vais pas intenter un procès à l'international pour une photo en PQR.
La Belgique ce n'est pas les USA, tu aurais du les poursuivre.
Je reconnais que beaucoup de photographes sont déjà englués dans les problèmes commerciaux et administratifs, et que ce n'est pas évident d'aller défendre des principes, (pour parfois 50 Euros de droits !).
Autant les pleureuses de ce forums qui se plaignent d'un gamin qui leur a piqué une photo pour leur forum, ne valent pas le temps d'une discussion, autant quand un media a pignon sur rue et ne paie pas, je pense qu'il faut le poursuivre.
[at] henri34 d'accord et signé
je pense comme toi que les medias Français auront moins tendance à magouiller, le DR étant au même prix que les droits d'auteur.
Peut être que l'UPP pourrait être plus offensif en poursuivant les medias qui ne paient pas, avec mandat / et en liaison avec les photographes.
Il pourrait y avoir une cotisation complémentaire spéciale, si un financement est nécessaire, un peu comme les abonnements que certains cabinets d'avocats font avec des clients.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
C'est assez incroyable de voir comment les gens semblent réciter une leçon bien apprise et adhèrent sans réfléchir à l'idéologie de l'UPP, juste parce qu'elle les flatte. je m'explique :
Citation de: Henri34 le Juin 15, 2010, 17:47:55
Le but de cette loi n'est pas d'engraisser un organisme monstrueux ( bonjour les fantasmes) mais de protéger les droit des photographes, grands ou petits.
Non, pas du tout !
Il suffit de charger le PDF mis en ligne par l'UPC (UPP, c'est pareil) pour voir que le but de cette loi est, avant tout, de mettre en place cette structure de régulation qui sera inévitablement un monstre.
Citation de: Henri34 le Juin 15, 2010, 17:47:55
Le but de cette loi n'est pas d'engraisser un organisme monstrueux ( bonjour les fantasmes) mais de protéger les droit des photographes, grands ou petits.
1: Protéger avant tout leur droit moral.
Créditer une photo du nom d'un photographe est une obligation, que cette photo soit gratuite ou non, cette loi y obligera, puisqu'une photo DR ou sans nom devra être payé à une société d'auteur. Si le diffuseur a eu l'autorisation de la publier sans payer (ça arrive) , il aura tout intérêt à la publier avec le nom de l'auteur.
2: Protéger aussi les droits patrimoniaux : dans la pratique, tout le monde sait que la mention DR sert aussi à ne plus payer le photographe. Si le paiement à la sté d'auteurs est obligatoire, autant payer le photographe. Et en cas de contrefaçon, les voleurs auront évidemment bien plus à craindre d'être attaqué par un organisme officiel que par le photographe lambda.
Comparer cette sté d'auteur ( elles existent déjà) à la Sacem, c'est aussi n'importe quoi, car il ne s'agit ici que de droits collectifs et en aucun cas de gestion individuelle des droits comme c'est le cas pour la Sacem. D'autre part, si cette loi a les effets escomptés, le nombre de DR baisserait considérablement et ce n'est pas la société d'auteurs qui en profiterait mais les photographes !
Aucune loi n'est parfaite, il y aura toujours des voleurs, mais soutenir la PPL 441, c'est soutenir les auteurs photographes.
En somme tu nous explique que le but de cette loi est de créer une loi pour faire appliquer la loi !
L'UPP a raison de se plaindre des images volées et de vouloir agir contre.
Mais
toutes les lois nécessaires et suffisantes existent déjà : il suffit de les faire appliquer, sans être obligé de créer une loi surcouche !
Aujourd'hui, il est interdit de publier une photo sans l'accord de l'auteur ET des personnes représentées.
De même qu'il est interdit de publier une photo sans la signature de l'auteur.
N'empêche qu'il y en a qui passent outre !
La parade, c'est de leur facturer un max de droits et de pénalités quand ca se passe. Pas de créer une loi de plus qui ne sert à rien d'autre qu'à dire qu'il faut appliquer la loi.
A mon très humble avis vous placez beaucoup d'espoirs dans une loi qui ne servira absolument à rien sinon à répéter ce qui existe déjà.
A quand un projet de loi précisant qu'il faut respecter la loi ?
C'est à cela que joue l'UPP en ce moment, avec un texte creux et inutile dont le seul et unique but est la création d'un organisme de gestion collective qui sera, pour la profession, le pire des boulets.
Ce que cache la pétition UPP et la loi "2eme couche" : il suffit de lire le PDF "Questions réponses" de l'UPP :
3 - Qu'est ce qu'une « oeuvre orpheline » et comment éviter de traiter comme
une oeuvre « orpheline » des photographies dont l'auteur est identifiable ?
C'est une question importante car nous ne voulons surtout pas nuire à la liberté de
chaque photographe d'autoriser ou non l'utilisation de ses oeuvres par des
professionnels.
Par l'expression « oeuvre orpheline », on désigne l'oeuvre dont l'auteur ou tout ayant
droit d'un auteur décédé n'a pu être identifié ou retrouvé après des recherches
sérieuses et avérées.
Ce sera à l'utilisateur de prouver qu'une photographie n'a pas d'auteur ou d'ayant
droit identifié malgré des recherches sérieuses et avérées. Une fois la preuve établie
de ses recherches, cet utilisateur pourra bénéficier de l'autorisation donnée par la
société de gestion collective.
Par ailleurs, « l'orphelinat » des photographies doit être facilement réversible dès
qu'un photographe ou un ayant de photographe se manifeste ou que cette personne
est retrouvée. La proposition de loi crée donc une procédure simplifiée de
« réversion » qui fait sortir les oeuvres concernées du mécanisme de gestion
collective obligatoire.
La société qui va gérer les droits sur les oeuvres orphelines va développer un outil
d'information publique en ligne qui permettra de faciliter et d'élargir les recherches.
Elle va gérer d'importantes bases de données et utiliser des outils numériques de
reconnaissance des images.
4 - Qu'est ce que la gestion collective obligatoire ?
C'est un système juridique qui impose que les autorisations soient délivrées ou que
les redevances soient collectées par une société de gestion collective et non
individuellement par les titulaires des droits.
On trouve des exemples de ce système dans le Code de la propriété intellectuelle,
en ce qui concerne l'exercice des droits sur la reprographie, le prêt public des livres,
la copie privée, la câblodistribution simultanée des programmes hertziens de
télévision et la communication au public des phonogrammes du commerce.
Dès lors qu'une oeuvre est réellement « orpheline », son auteur est empêché
d'exercer ses droits car il n'est pas identifiable en l'état des recherches faîtes.
L'obligation de gestion collective est donc la seule solution permettant de valoriser
l'utilisation des photographies « orphelines ». Mais dès que l'auteur ou un ayant droit
apparaît, l'obligation de gestion collective prend fin et la personne concernée
retrouve sa liberté d'exercer ses droits comme il l'entend.
5 - La société de gestion collective va-t-elle s'approprier l'argent pour les
photographies dont on ne retrouve pas les auteurs ou les ayants droit ?
Tout d'abord, il est important de souligner que cette société devra répartir aux
auteurs ou à leurs ayants droit les sommes perçues dès qu'ils auront été identifiés.
La proposition de loi conserve la durée de prescription de dix ans pendant laquelle
toute personne concernée peut réclamer à la société le paiement de l'argent payé
pour l'utilisation de ses oeuvres.
Par ailleurs, au terme de cette période de dix ans, la société de gestion collective
aura l'obligation d'affecter l'argent à des actions d'aide à la création et à la diffusion
photographique. La réponse est donc NON, la société de gestion collective ne va pas
s'approprier cet argent. L'argent non réparti sera affecté au soutien de la création et
de la diffusion photographique.
L'article L.321-9 du Code de la propriété intellectuelle rend possible de procéder à
une telle affectation à l'aide à la création dès la cinquième année, mais dans des
proportions qui ne mettent pas en danger l'obligation de paiement des titulaires de
droits qui se manifesteraient ou seraient retrouvés avant le terme des dix ans.
Paranoïa quand tu nous tiens ! ::)
Bertrand Girard, Photographe Amateur
Remarquez, on peut aussi être aveugle et parano.
Et faire de la désinformation!
Il est question ici de "gestion collective obligatoire" pour des droits qui ne peuvent être touchés par personne puisque les auteurs des oeuvres orphelines ( les vrais) sont inconnus.
Seule une société d'auteurs peut les toucher !!!
De le même manière qu'elle touche ( et reverse à ces membres) actuellement les droits collectifs que sont la copie privée, le droit de reprographie.
Je crois que c'est un problème de compréhension d'un texte simple.
Il n'y a pas grand chose à faire à ce stade.
Si le DR était payant, il y aurait beaucoup, beaucoup moins d'abus. Voire plus de "DR" à terme.
C'est surtout ça l'intérêt. Après, toucher du fric ou pas sur le "DR", j'en ai rien à foutre, ce que je veux c'est qu'on me paye normalement mes photos et surtout qu'on arrête de les exploiter sans me demander mon avis.
Mais bon c'est facile de critiquer les autres quand on n'est pas de la partie. Par exemple ça me troue le c.. de voir les fonctionnaires manifester pour les retraites... "Mais je peux pas comprendre" me disent ceux que je connais...
En théorie le DR est déjà payant, le journal doit ouvrir dans sa comptabilité une provision alimentée avec le montant "normal" des piges sans DR chaque fois qu'il publie un DR...pour le jour où en ayant bien cherché il retrouvera l'auteur. Mais sortir du vrai cash au lieu d'alimenter une ligne d'écriture que personne ne connaît au fin fonds du bilan...c'est motivant pour retrouver l'auteur, non ?
Surtout si un équivalent SACEM envoie une facture chaque fois qu'un DR est mentionné dans les crédits...ou que la photo n'est pas créditée !
Citation de: Cedric_g le Juin 15, 2010, 20:58:26
Si le DR était payant, il y aurait beaucoup, beaucoup moins d'abus. Voire plus de "DR" à terme.
Si le DR était payant, les canards malhonnêtes signeraient Jean Dupont ou Rémi Molette et personne n'y verrait que du feu.
Ca prouve qu'ils ne sont pas si malhonnêtes que certains veulent bien le dire.
Citation de: Cedric_g le Juin 15, 2010, 20:58:26
C'est surtout ça l'intérêt. Après, toucher du fric ou pas sur le "DR", j'en ai rien à foutre, ce que je veux c'est qu'on me paye normalement mes photos et surtout qu'on arrête de les exploiter sans me demander mon avis.
Le vol de photos dont tu as été victime n'a strictement rien à voir avec le problème des DR : loi ou pas tes photos t'auraient été volées. Elles auraient juste porté un autre nom.
Cette loi ne sert à rien et le concept de "gestion collective obligatoire" ne servira que les intérêts des gens qui vont gérer cette nouvelle pieuvre. Comme si on n'avait pas déjà assez de la Sacem et de ses avatars...
Citation de: EOS50D le Juin 15, 2010, 18:20:14
... Mais dès que l'auteur ou un ayant droit
apparaît, l'obligation de gestion collective prend fin et la personne concernée
retrouve sa liberté d'exercer ses droits comme il l'entend ...
Donc, cela ne devrait avoir aucun impact sur la photographie Libre, puisqu'il suffit que l'auteur soit identifie pour que l'obligation de gestion collective prenne fin.
Partant de ce principe, je n'ai rien contre, a priori, ce genre de proposition qui sert a proteger une corporation professionnelle contre des clients peu scrupuleux. Au contraire meme, ce type de proposition devrait renforcer la diffusion Libre puisque les diffuseurs vont faire plus d'effort pour identifer l'auteur et pour valider que les images sont bien Libres d'utilisation.
Bref, il faut faire une reunion extra-ordinaire de l'UPP-auteurs.org (http://upp-auteurs.org) pour valider, mais a priori, ce type de proposition devrait remporter le support du conseil fabuleusement extra-ordinaire de l'Union des Photographes Pauvres et Auteurs malgre tout.
Pas faux, ça va également dans le sens des licences libres (dont la plupart me semble-t-il, demandent le respect du droit de paternité...)
Je soutiens également l'initiative, pour avoir été déjà "victime de DR" alors que mes photos (que j'estime de qualité - au moins documentaire si ce n'est photographique) étaient clairement créditée dans le dossier de presse qui avait été fourni au quotidien.
C'est donc du pur foutage de gueule de la part des diffuseurs, qui graPILLENT ainsi des euros de ci de là sur le dos des auteurs, ou même tout simplement spolient ceux-ci de la paternité de leur oeuvre.
Et quand je lis "certains feraient mieux de soigner la qualité de leur photo", je pense que c'est la remarque ridicule d'un amateur qui pense faire de plus belles photos que les pros sans connaitre DU TOUT le monde des photos et images diffusées à but commercial/promotionnel/informatif, ni les contraintes que ce monde impose parfois aux photographes.
Citation de: Cedric_g le Juin 16, 2010, 12:20:58
Pas faux, ça va également dans le sens des licences libres (dont la plupart me semble-t-il, demandent le respect du droit de paternité...)
Je ne connais aucune exception. A ma connaissance, toutes les licences Libres informatiques et medias divers demandent le respect du droit de partenite. Meme les plus Libres des plus Libres.
Citation de: musiclive le Juin 16, 2010, 10:07:59
DR ça veut souvent dire "document remis"
Je croyais que c'etait plutôt "Droits réservés", me gourres je ??
Citation de: cfa le Juin 16, 2010, 00:13:03
Si le DR était payant, les canards malhonnêtes signeraient Jean Dupont ou Rémi Molette et personne n'y verrait que du feu.
Mais comme le dit JMS, le DR est déjà payant, les canards doivent provisionner chaque publication DR, afin de payer l'auteur quand il sera connu.
Nous admettrons donc que le Pb des photos orphelines est déjà traité.
Je ne suis bien pas convaincu, que les journaux procèdent a ces provisions, surtout en ces temps de vaches maigres, et il n'est pas mal de prévoir effectivement, qu'un organisme collecteur puisse le faire à leur place, mais encore faut il que cet organisme (a créer si j'ai bien compris) soit suffisamment structuré, mais pas trop afin de ne pas générer quantité de frais généraux, qui seront de fait alimentés par (au fait oui, alimenté par quoi ?) Ce serait intéressant de le savoir.
Il y a tout de même quelque chose que j'ai du mal a saisir, et si on peut m'expliquer, je serais content de me coucher moins bête.
L'UPP appelle donc a la création d'une nouvelle loi, mais, il existe déjà un panel de lois sur ce type de sujet, lois qui ne sont visiblement pas ou peu vraiment respectées.
Mon interrogation est donc la suivante, comment forcer des gens, des sociétés a respecter une nouvelle loi, si elle ne respectent pas celles déjà existantes, on connait la tendance Française a sur légiférer dans pas mal de domaines, alors que l'arsenal existant parfois depuis des lustres, suffirait amplement a couvrir les besoins, sans compter les décrets non signés, qui empêchent l'application des dites lois.
Voila, sans haine et sans mauvais esprit, telle est la question d'un simple amateur, mais curieux du fonctionnement de tout ce Bazard.
CitationMais comme le dit JMS, le DR est déjà payant, les canards doivent provisionner chaque publication DR, afin de payer l'auteur quand il sera connu.
Nous admettrons donc que le Pb des photos orphelines est déjà traité.
Je ne suis bien pas convaincu, que les journaux procèdent a ces provisions, surtout en ces temps de vaches maigres,
C'est mal connaitre ce qu'on appelle une provision :D
En gros tu mets de coté non pas l'argent, mais tu augmentes tes charges et donc diminues ton résultat imposable du montant que tu aurais à payer si le photographe se pointait et réclamait en insistant.
Cela ne te coute pas un sous mais te fait au contraire économiser un tiers de la somme en question en impôts non versés !!
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
DR veut dire en effet droitsd réservés...
La provision est une opération comptable très intéressante qui diminue ton résultat donc tes impôts (évidemment, si je journal perd déjà 10 M€ par mois, le DR n'a plus d'impact économique ;) ) et qui est neutre quand tu payes enfin les droits à celui qui est l'auteur et que tu as retrouvé par miracle = charge, les droits // produit = reprise de la provision > résultat = 0
La signature n'est pas liée à la rémunération: si tu crédites "Stougard" après que ce dernier ait expressèment déclaré que c'était gratuit, tu es dans les clous.
Une gestion collective veut simplement dire que comme pour la SACEM tu reçois une lettre d'un huissier si quelqu'un voit une photo publiée en DR, de même que tu en reçois une de la SACEM si tu as passé sans déclaration Dalida au bal du village, et qu'un correspondant SACEM l'a entendue ;D ;D ;D
Merci pour ces éléments de réponse, en effet, je ne suis pas comptable pour 2 sous.
Mais je sais par expérience, que la compta de ma boite, râle a chaque fin d'exercice parce que des salariès n'ont pas pris ou posés leurs congés et que cela génère des provisions (et quand on sait que cela peut concerner 50% de l'effectif et que le salaire moyen est assez élevé) ça représente une belle somme.
J'imaginais donc qu'il leur fallait garder de la trésorerie sous le pied pour payer, le jour ou il fallait le faire, et j'applique surement ce modele a tous les cas de figure, alors qu'il ne le faudrais pas.
Reste tout de même cette loi qui ferait surcouche complémentaire, y en a t'il vraiment besoin, apporte t'elle une réèlle nouveauté indispensable ou l'existant ne serait il pas suffisant (quitee a le depoussierer un peu) ???
Citation de: JMS le Juin 17, 2010, 11:43:16
La signature n'est pas liée à la rémunération: si tu crédites "Stougard" après que ce dernier ait expressèment déclaré que c'était gratuit, tu es dans les clous.
Hé bien justement, est ce qu'une nouvelle loi empèchera ça, a mon avis non, et certains ne se gèneront peut etre pas, c'est là, ou le bât blesse, à mon humble avis.
Désolé, je n'ai évidement pas de solution à apporter, sinon, je le ferais volontiers.
Citation de: JMS le Juin 17, 2010, 11:43:16
Une gestion collective veut simplement dire que comme pour la SACEM tu reçois une lettre d'un huissier si quelqu'un voit une photo publiée en DR, de même que tu en reçois une de la SACEM si tu as passé sans déclaration Dalida au bal du village, et qu'un correspondant SACEM l'a entendue ;D ;D ;D
Et pour que ça fonctionne il faut donc bien des "inspecteurs", donc des salariés, alors comment est financé le fonctionnement de cette structure ? Il est interessant de le savoir, avant d'aller plus loin.
Il y a de la part des photographes, des questions a se poser et à poser avant d'approuver les yeux fermés. Vous ne pensez pas ??
A priori ces structures prennent un % sur les droits pour faire leur métier...c'est à dire rechercher qui doit payer !
La SACEM présente une grosse différence, car l'auteur enregistre préalablement ses chansons et sa musique, donc il est nettement plus facile à retrouver qu'une photo piquée sur le net et notée DR !
Mais imaginons qu'un gestionnaire de droits mette sur son site toutes les photos DR récupérées (avec un bon gros tag pour qu'elle ne soit pas piquées une nouvelle fois ;D ;D ;D ), charge à l'auteur de prouver qu'il possède l'original, l'auteur préférera recevoir un chèque - diminué des frais de gestion de la structure - plutôt que rien du tout et se lancer tout seul dans un procès contre une revue, non ?
Si si, mieux vaut en effet, une rémunération amputée des frais, que rien du tout, ça on est d'accord là dessus.
Là ou je dis prudence, c'est justement à ces frais de gestion, ils peuvent vite peser lourd, c'est la dessus qu'il convient d'en savoir plus, pourcentage retenu, mode et délai de paiement etc.....
On rentre dans le détail là, mais a un moment, il vous faudra bien le faire.
Citation de: B12 le Juin 17, 2010, 16:43:01
Le miracle serait qu'un photographe ou une personne connaissant bien la profession se colle à la rédaction de ce projet ou proposition de loi, règlement... ;)
Le miracle n'est pas là, parce que trouver un ou des photographes qui sauraient rédiger un document établissant un "cahier de charges", ce ne doit pas etre trop difficile a trouver, il y en a ici même qui en sont parfaitement capable.
Sinon, l'UPP, est aussi là pour ça, et doit normalement avoir les compétences pour le faire.
Le miracle à mon avis, c'est de trouver le ou les députés qui transformeront ce cahier des charges en projet de loi, et le porter à l'assemblée pour le défendre et faire le maximum pour que ça deviennent une loi, ou au pire un amendement à une loi existante (ce qui à mon sens, serait plus facile à réaliser qu'une véritable loi)
Citation de: B12 le Juin 17, 2010, 23:45:42
"Le miracle à mon avis, c'est de trouver le ou les députés qui transformeront ce cahier des charges en projet de loi, et le porter à l'assemblée pour le défendre et faire le maximum pour que ça deviennent une loi, ou au pire un amendement à une loi existante (ce qui à mon sens, serait plus facile à réaliser qu'une véritable loi)"
Dassault Olivier photographe a quelques compétences et est député
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Alors récapitulons:
1/ Quelques photographes, un ou des juristes,et un énarque, planchent et batissent un projet de loi.
2/ Le tout est présenté a Olivier Dassault par les représentants de la profession, UPP ?
3/ Recherche en parallèle d'un ou deux autres parlementaires au cas ou le premier déclinerait.
4/ Action de lobbying à mettre en place (l'action que JMS "pilote" pourrait en faire partie)
Si tout se passe bien, le texte est présenté lors de la prochaine cession parlementaire de rentrée.
Pour la suite, je ne suis pas devin, je m'abstiendrais donc de tout pronostic.
Citation de: B12 le Juin 18, 2010, 20:54:59
Arriver au même niveau de protection des droits que pour les compositeurs de musiques me semble dans la logique des choses.
La lourdeur du fonctionnement de la SACEM vient en partie de la nécessité du dépôt de l'original . Ce dépôt n'est pas nécessaire pour une photo afin de prouver la paternité (ou maternité ;)).
Une question bete : comment se passe le cas de remboursement d'un diffuseur apres qu'une photo en DR ai ete prouve comme etant Libre ou du Domaine Public ?
Par chèque ou par virement, mais jamais en liquide, c'est interdit en France entre entreprises ;D ;D ;D
Citation de: JMS le Juin 19, 2010, 10:25:18
Par chèque ou par virement, mais jamais en liquide, c'est interdit en France entre entreprises ;D ;D ;D
Et quid des frais, des interets sur la somme sortie ?
Enfin, Stougard, si le titre prouve que sa photo est du domaine public et qu'il a la licence, il ne paiera pas. On pourra remplacer çà par une amende pour ne pas avoir mis le vrai nom de l'auteur ;D ;D ;D...mais parfois c'est l'auteur qui demande à être anonyme (c'était fréquent quand on photographiait des policiers tapant sur des manifestants dans les seventies, le photographe ne voulait pas être reconnu et il était souvent payé au black)
Moi, je vous le dis, LA SEULE SOLUTION, c'est de créer une TAXE !
On paie une taxe sur les CD et les disques durs, qui va engraisser les auteurs de musique !
---> Première injustice : il faut augmenter la taxe et en faire profiter aussi les photographes !
Enfin, de même qu'on suspecte tout acheter de CD ou de HD d'être un pirate en puissance,
yaka
faire pareil avec les journaux et instaurer une taxe DR que tous paieront et qui ira a la SACEP (société des auteurs de photos)
LOL, MDR, PTDR Allez, on milite tous pour la taxe et basta !
Ouaip
Créons une taxe sur les photos en DR : 4€ par photo reversée (pas plus, sinon ils iront piocher dans les microchiottes !)
Quant à créer une taxe sur les CD et HD, arrêtons d'être cons : qui aujourd'hui achète ses CD/DVD en France quand il en utilise plus d'une vingtaine par an ? C'est une taxe de merde, créée par des merdeux, point barre. Perso j'achète TOUS mes CD de musique, sans exception (en fait ceux de ma femme, car moi je n'écoute que la radio) et donc j'ai décidé de pas payer cette p... de taxe, donc j'achète systématiquement à l'étranger (en CEE) "en toute légalité" !
D'ailleurs tous les CD/DVD que j'utilise c'est pour livrer des photos à mes clients...
CitationOn paie une taxe sur les CD et les disques durs, qui va engraisser les auteurs de musique !
---> Première injustice : il faut augmenter la taxe et en faire profiter aussi les photographes !
La taxe est répartie aussi pour les photographes (droit à la copie privée audiovisuelle et numérique) : encore faut-il faire partie d'une société d'auteurs (15,24 € à payer une seule fois pour adhérer à la SAIF ou à l'ADAGP) et pour récupérer également les autres droits collectifs (reprographie, retransmission par câble, prêt public...).
Citation de: roxanephoto le Juin 20, 2010, 12:01:00
La taxe est répartie aussi pour les photographes (droit à la copie privée audiovisuelle et numérique) : encore faut-il faire partie d'une société d'auteurs (15,24 € à payer une seule fois pour adhérer à la SAIF ou à l'ADAGP) et pour récupérer également les autres droits collectifs (reprographie, retransmission par câble, prêt public...).
Oui mais encore faut-il ne pas vendre ses photos en libre de droit ou en microstocks pour pouvoir avoir une traçabilité de ses ventes qui permette de remplir les bordereaux de déclaration SAIF.
Je ne suis pas sûr que les pigeons qui vendent en microstocks savent à quel point ils sont perdants...