Bonjour.
Je viens de recevoir le devis d'un photographe que j'ai consulté pour la réalisation d'un reportage photo. Il s'agit de portraits et de photo de groupe qui viendront illustrer la plaquette et le site internet de ma société.
Le devis mentionne la cession des droits d'utilisation dans le cadre des relations presse, communication
interne et externe, Web, pour ma société, ce qui me va bien.
En revanche il est également écrit "Diffusion Internationale - Durée dix ans. Tous autres droits réservés."
Ces deux restrictions me semblent un peu contraignantes ....
Avant d'appeler le photographe pour lui en parler, je voulais savoir quelles sont les pratiques habituelles de la profession ?
Merci d'avance
Dix ans, c'est déjà long.
Personnelement, je ramène à cinq ans la cession des droits d'utilisation.
Dans le cadre d'une entreprise, cela serait logique car au bout de dix ans, les visages changent, les têtes bougent...
Et pourquoi restreindre la cession de droit au cadre "relations presse, communication
interne et externe, et Web" ?
Quelles sont les autres situations, celles pour lesquelles je n'ai donc pas les droits ? ???
Hmm, cette cession me parait assez "large", "étendue" disons. Les photos sont cédées pour 10 ans et dans le monde entier. Ca t'évite de devoir repasser à la caisse quand tu voudras ré-utiliser une photo dans 2 ans ou quand tu te diras "mince, j'ai un visiteur étranger sur mon site web, est-ce que je dois demander une cession internationale?". Je mets régulièrement cela dans mes contrats quand je n'ai pas envie de trop m'embêter et quand la demande du client est un peu vague.
Penser qu'en demandant au photographe seulement un ou deux ans de cession sur le territoire européen réduiront le prix serait faux (en tout cas dans mon cas).
"relations presse, communication interne et externe, et Web" pour une entreprise, ça me semble déjà large : en effet, bien qu'assez vague, le terme "communication externe" englobe énormément de choses... On peut lui reprocher son aspect "vague" mais pas s'en plaindre à mon avis !
Je ne comprends pas bien ce que tu voudrais de plus sur la cession en fait...
Merci pour vos réponses.
En fait c'est juste que je ne suis pas du tout au fait des pratiques en la matière. C'est la première fois que je fais appel à un photographe professionnel.
Je pensais que quand on achetait des photos on en était propriétaire à vie, et qu'on en avait l'utilisation qu'on voulait.
Maintenant dans mon cas je vous rejoins quand vous dites qu'au final ces droits me suffiront, et que dans dix ans ma photo sera dépassée.
Dernière question alors, pour ma culture générale : une cession de droits à vie toute utilisation confondue, ça se fait ? ça coûte beaucoup plus cher ?
Ce n'est pas prévu par les textes et réglements...sauf sur la planète Mars (et tous les microstocks étant basés sur la planète Mars, ils proposent ce genre de règle).
A vie ne veut rien dire...c'est la vie du client ou du photographe ? La loi prescrit d'inscrire une durée (mais si l'on écrit 3 siècles c'est quand même plus durable qu'à vie) et un usage (s'il y a beaucoup d'usages on les inscrit tous).
Citation de: JMS le Juin 17, 2010, 18:14:45
La loi prescrit d'inscrire une durée et un usage
Ok, merci pour l'info, je ne savais pas
Dire d'un client qu'il "achète une photo" est faux en fait. Un client achète le droit d'utiliser une photo dans un cadre défini dans le "contrat de cession" (moyens de diffusions, reproduction, notion de durée).
Une personne peut acheter un "tirage photo" (tirage d'art numéroté), et à ce moment il a la photo, mais cela est restreint au cadre de la "contemplation personnelle". Un client (professionnel) achètera des droits d'utilisation.
Le seul propriétaire de la photo est le photographe. C'est le droit de la "propriété intellectuelle", dont jouit toute personne qui crée une "oeuvre de l'esprit" (musique, photo etc.). C'est un droit de l'auteur dit "inaliénable" dans la juridiction française autant que je sache (on ne peut pas le vendre/céder)
Citation de: LyonDag le Juin 19, 2010, 00:23:31
Dire d'un client qu'il "achète une photo" est faux
Ca tombe bien je voulais payer avec des faux billets.
Blague à part tout ceci est exact.
Je viens de trouver une bonne synthèse sur http://www.anjrpc-freelens.org/ :
"Le photographe cède le droit de reproduction et/ou de représentation de l'image dont il est l'auteur, contre une rémunération. Cette cession doit être obligatoirement formalisé par l'écrit, par exemple grâce à un Bordereau Contrat Presse. Ce document, qui comporte une autorisation d'utilisation, doit prévoir une délimitation en ce qui concerne :
- l'étendue de la cession : un magazine périodique, un site Internet... (nombre d'exemplaires de la reproduction, nombre de connexions pour un site Internet...) Dans les faits, il suffit d'indiquer le titre du support.
- la destination de la cession : presse écrite, affichage, Internet, produits dérivés... soit le mode de diffusion.
- la durée de la cession : elle doit être limitée dans le temps. Par exemple, la durée de parution d'un magazine, ou de présentation sur un site Internet.
- le lieu de la cession : la France, l'Europe... (certains osent demander l'espace !).
Pour qu'une cession soit valable, il est impératif que l'ensemble de ces critères soient précisés et rémunérés en conséquence. A chaque mode d'exploitation de l'image doit correspondre une rémunération :
Une cession = une autorisation + un paiement.
Lors d'une commande, le photographe s'engage obligatoirement à l'exclusivité pour la première parution. Pour limiter l'exclusivité en cas de non parution, le contrat doit en stipuler précisément la durée. En cas de dépassement de l'utilisation prévue initialement, il convient de réévaluer le montant de la pige. Pour la presse, la jurisprudence confirme que le paiement de la pige salariale ne couvre que la première parution. Tout autre utilisation (Internet, repasse, vente à l'étranger ou à d'autres titres) doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation et d'une nouvelle rémunération."
Citation de: Xav_et_son_nikon_d90 le Juin 17, 2010, 10:44:03
Ces deux restrictions me semblent un peu contraignantes ....
Si ces restrictions te genent (ca peut se comprendre), le mieux est de lui dire et de demander d'autres devis a d'autres photographes. Certains ne vendent que la prestation de service et se contre-fichent de l'utilisation que le client fera avec l'image. Contrairement a ce qu'on te dira, c'est bien entendu parfaitement legal, un photographe n'est pas forcement un auteur et il ne cede pas forcement des droits d'auteurs. Il peut etre simple prestataire de service, comme un taxi, un plombier ... et il peut te faire une facture de prestation a la journee (c'est meme obligatoire dans de nombreux cas).
Si tu choisis qd meme de travailler avec ce photographe et que tu penses depasser un jour les droits qu'il t'a cede. Fais bien attention, car il n'hesitera a te faire re-casquer a la premiere occasion (j'ai des copains qui ont fait refaire des photos a cause de ce genre de restrictions stupides et des menaces du photographes en cas d'utilisation hors cadre).
Citation de: stougard le Juin 21, 2010, 07:35:12j'ai des copains qui ont fait refaire des photos a cause de ce genre de restrictions stupides
Ces "restrictions stupides" ont fait vivre une profession pendant près d'un siècle, et sont demandées par la loi pour toute cession de droit d'utilisation d'une oeuvre de l'esprit. Je sais bien que ta conception de la photo t'empêche de voir ça comme une "oeuvre de l'esprit" tant elle parait pauvre, mais la loi la reconnait encore comme telle, et il serait idiot de se priver soi-même de ses propres droits.
Après, faire un autre devis par un vrai professionnel (et pas un charlatant qui fait ça le week-end entre la photo de tata ginette et les photos du chien) est tout à fait indiqué. C'est le meilleur moyen de savoir la valeur des choses, en gardant à l'esprit la qualité du travail et l'étendue de la cession proposée.
Citation de: LyonDag le Juin 21, 2010, 11:43:36
Après, faire un autre devis par un vrai professionnel (et pas un charlatant qui fait ça le week-end entre la photo de tata ginette et les photos du chien) est tout à fait indiqué. C'est le meilleur moyen de savoir la valeur des choses, en gardant à l'esprit la qualité du travail et l'étendue de la cession proposée.
C'est marrant cette facon de denigrer les gens qui travaillent d'une facon differente. Il y a des professionnels qui n'ont rien a t'envier et qui ne facturent que de la prestation de service. Ils ne font pas ca le week end entre deux job, la simple raison en est que le status professionnel necessaire pour faire une prestation de service est bien plus complexe a obtenir que celui necessaire pour facturer des droits d'auteurs (ce qui est quasiment ouvert a tout le monde).
Je pense meme que l'utilisation du principe de droits d'auteurs pour facturer de la prestation de service et des photos qui n'ont rien d'une oeuvre de l'esprit est une corruption du systeme. C'est a l'extreme limite de l'arnaque. J'encourage vivement tout client a chercher un photographe honnete qui facture de la prestation lorsqu'il fait de la prestation et qui facture des droits d'auteurs lorsqu'il vend une creation de l'esprit et non pas un travail de commande d'une entreprise utilise pour illustrer un site web.
Beaucoup attendent toujours que l'expatrié en Asie, soit capable de citer un seul photographe en France qui fait de la prestation de service pour ce type de demande ! C'est de la cession de droits, point barre !
Donc des preuves, des preuves... On ne demande que cela face à la méconnaissance totale du droit et des statuts que tu évoques. C'est dommage d'être aussi têtu et borné à ton âge.
CitationSi ces restrictions te genent (ca peut se comprendre), le mieux est de lui dire et de demander d'autres devis a d'autres photographes. Certains ne vendent que la prestation de service et se contre-fichent de l'utilisation que le client fera avec l'image. Contrairement a ce qu'on te dira, c'est bien entendu parfaitement legal, un photographe n'est pas forcement un auteur et il ne cede pas forcement des droits d'auteurs. Il peut etre simple prestataire de service, comme un taxi, un plombier ... et il peut te faire une facture de prestation a la journee (c'est meme obligatoire dans de nombreux cas).
les 3/4 des photographes professionnels ont des boutiques, et sont des artisans
et dans tous ceux que je connais (et j'en connais quelques uns ...) tous pratiquent un forfait de prise de vue et se moquent de la cession des droits ...
le pourquoi ? quand tu fais de la photo des années durant tu ne peux pas passer ton temps à surveiller l'usage de ces photos,
... je vois bien une entreprise rechercher le photographe untel qui a déposé son bilan il y a 5 ans pour lui demander si ils peuvent réutiliser telle image dans leur mini plaquette ...
j'exagère un peu, mais si peu,
mais en effet, certains pratiquent vraiment le droit d'auteur et tant mieux,
mais globalement ce sont des auteurs et non des prestataires de service ... (je ne dis pas que l'un est meilleur que l'autre hein !)
j'ai d'ailleurs quasi arrêté de bosser avec des entreprises à cause de ces clauses ...
trop complexe à gérer en réel pour gagner si peu d'argent ...
car pour que les clauses soient respectées, il faut pouvoir justifier ... et c'est là que ça se complique un peu ...
maintenant si qq'un pouvait révolutionner ce système en faisant en sorte que le photographe et les entreprises s'en tirent à juste compte et facilement (et surtout clairement) pour tout le monde ce serait pas mal ...
Citation de: laurent.f le Juin 21, 2010, 16:56:28
Beaucoup attendent toujours que l'expatrié en Asie, soit capable de citer un seul photographe en France qui fait de la prestation de service pour ce type de demande ! C'est de la cession de droits, point barre !
Donc des preuves, des preuves... On ne demande que cela face à la méconnaissance totale du droit et des statuts que tu évoques. C'est dommage d'être aussi têtu et borné à ton âge.
Bien sur, un membre proche de ma famille a ete photographe industriel et n'a jamais facture autre chose que de la prestation de service a ses clients. La cession des images a toujours ete totale et illimite et il etait pourtant bien meilleur photographe que toi. Il a exerce ce metier avec succes plus de 25 ans (et cette histoire de droits d'auteurs pour cacher une prestation de service l'a toujours bien fait rigole).
On ne parle pas de la longueur de l'engin du capitaine ou de la qualité des photos d'un tel ou d'un autre mais d'une preuve.
Scannes nous une facture qui prouve le travail de prestation qui n'a rien à voir avec celui des mariages ou autres mais une commande pour une entreprise qui fait appel à de la cession de droits ! Le dire c'est une chose, le prouver en est une autre.
Citation de: alliancephoto le Juin 21, 2010, 17:15:03
maintenant si qq'un pouvait révolutionner ce système en faisant en sorte que le photographe et les entreprises s'en tirent à juste compte et facilement (et surtout clairement) pour tout le monde ce serait pas mal ...[/b]
En attendant la révolution, une idée :
En tant qu'entreprise, je trouve discutable le fait qu'un photographe revendique des droits sur une photo qui sans ma commande que je rémunère n'existerait pas. Et puis j'ai envie de maitriser mes couts.
Maintenant si j'étais photographe je trouverais discutable le fait d'être "dépossédé" de ma création, même si elle est issue d'une commande. Je comprends qu'on dise : l'auteur, c'est moi, et l'argent qu'on m'a versé pour la réaliser n'y change rien.
Alors pourquoi ne pas imposer une signature discrète des photos en bas à droite, à l'image de ce que font les peintres ?
Moi ça ne me dérangerait pas de mettre une photo signée sur ma plaquette si j'ai tous les droits, une bonne fois pour toutes. Et peut-être que le photographe y trouverait son compte, car à chaque publication je lui ferai de la pub. Potentiellement, c'est peut-être plus intéressant pour lui d'acquérir de nouveaux clients grâce à cette pub gratuite que d'en "verrouiller" un avec les restrictions de droit ..... Et il ne serait pas plus compliqué pour un photographe de vérifier le respect de l'obligation de laisser la signature que de vérifier le respect des restrictions de droit ....
(PS : le débat est passionné .... j'espère ne vexer personne !!!!)
CitationScannes nous une facture qui prouve le travail de prestation qui n'a rien à voir avec celui des mariages ou autres mais une commande pour une entreprise qui fait appel à de la cession de droits !
tu demanderas ça aux plus grands labos pharmaceutiques pour leurs séminaires ... et je n'ai facturé que de la prise de vue et pas de droits, et tous les photographes qu'ils ont pris ont toujours été régis à la même enseigne,
(celui que j'ai remplacé à l'époque est un grand nom de la photo corporate)
si tu veux voir une facture de ce genre, tu vas voir la boutique photo à côté de chez toi,
il a surement ça, (ou son voisin)
on peut vite confondre droits d'auteur et auteur photographe,
donc ne pas confondre,
la boutique photo d'à côté, fais des portraits "sociaux", des mariages... et pour les autres prestations, je peux te dire qu'il facture des cessions de droits : entreprises, etc.
Oki, je viens de regarder au cas ou sur une des factures vite fait,
en effet, j'ai quelques clauses mais sur le format de diffusion pas sur la durée (un truc du genre hors affiche et campagnes publicitaires)
CitationAlors pourquoi ne pas imposer une signature discrète des photos en bas à droite, à l'image de ce que font les peintres ?
C'est une obligation légale (Loi N 92-597 du 1er Juillet 1992).
Si tu ne le fais pas il y a atteinte au droit moral.
Citation de: BertrandG le Juin 21, 2010, 19:51:23
C'est une obligation légale (Loi N 92-597 du 1er Juillet 1992).
Si tu ne le fais pas il y a atteinte au droit moral.
J'ai bien compris l'obligation de faire un contrat de cession avec restriction.
Dois-je comprendre de ta remarque que, en plus de cela, la signature de la photo est aussi une obligation légale ?
Citation de: Xav_et_son_nikon_d90 le Juin 21, 2010, 20:01:16
Dois-je comprendre de ta remarque que, en plus de cela, la signature de la photo est aussi une obligation légale ?
Oui, c'est cela.
Citation de: BertrandG le Juin 21, 2010, 20:18:35
Oui, c'est cela.
Ha ... bon ...
moi qui pensais avoir trouvé une solution pour un monde meilleur avec des entreprises heureuses, des photographes heureux, des troubadours et des filles qui courent nues dans les champs, c'est raté ...
vivement le match de foot de demain soir pour me remonter le moral ...
Pourquoi ? C'est si grave que ça ?
Citation de: Jc. le Juin 21, 2010, 22:46:27
Pourquoi ? C'est si grave que ça ?
Non, non, pas du tout. C'était juste un peu d'auto-dérision : je pensais avoir trouvé une idée nouvelle alors qu'elle est inscrite dans la loi depuis 18 ans !