Modèle ou Mannequin ?

[Julian]

La question pourrait paraître uniquement de curiosité sémantique … n’importe où ailleurs qu’en France.

D’après certains sites (d’agences de mannequins), il semblerait qu’un mannequin ne puisse pas être recruté en direct, ni par un photographe, ni par une entreprise, mais obligatoirement par l’intermédiaire d’une agence de mannequins.
L’UNAM (Union Nationale des Agences de Mannequins) donne la définition suivante :
Définition du mannequin (Code du Travail  Article L.763.1) :
"Est considéré comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image, sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n'est exercée que de manière occasionnelle".
Mannequins et agences de mannequins (Loi du 12 Juillet 1990)
Cette loi institue un monopole de la mise à disposition des mannequins par les agences disposant d'une licence d'État (Code du Travail Article L.763.3).
Avec une définition aussi restrictive, est-il possible à un photographe de recruter un modèle directement ?
Plus exactement, existe-t-il aussi une définition du « modèle photo » qui serait différente de celle de mannequin ?

[senbei]

Bah il me semble qu'il doit exister des tas de gens totalement incapables de réussir dans le mannequinat (soit parce qu'ils (elles) ne remplissent pas les critères de sélections des agences, soit parce qu'ils (elles) n'ont pas l'envie/la possibilité de s'investir dans ce secteur professionnel), mais tout à fait aptes à servir de modèle à l'artiste (photographe, dessinateur, peintre, sculpteur, etc.) qui se sentira inspiré par cette personne...

Je ne crois pas que les modèles se présentant dans les écoles de dessins soient envoyés par des agences de mannequin. Ils sont pourtant payés pour leur prestation de modèle. 

[Julian]

Dans la pratique, certainement.
Mais je pose la question au plan juridique.

[Julian]

Le site de l'UNAM

http://www.unam.org/fra/actualites.htm

[Zouave15]

Si on s'en fie à la loi telle que formulée, c'est très clair :
"Est considéré comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit […] soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n'est exercée que de manière occasionnelle".

Je suppose que cette loi a été faite pour protéger les jeunes filles de bien des dérives constatées. Je ne parle même pas ici de celles qui se sont fait abuser par des photographes indélicats profitant de l'ambiance de séduction qui existe souvent lors des séances, mais de réseaux approvisionnant en filles de l'Est.

Comme tu dis, on parle ici de loi, pas de pratique.

Je peux me tromper n'étant pas juge mais ma conclusion est que tout modèle photo doit forcément être recrutée via une agence, même pour une seule pose et même si c'est pour le besoin privé du photographe. Un peu hallucinant, certes !

Reste à savoir s'il n'y a pas d'autres articles de ladite loi qui aménagent un peu cet article ?

[Julian]

Le mot hallucinant me parait bien convenir.

Car, par extension, il faut se poser la question du cinéma. Un acteur peut être recruté en direct.

Donc, si une entreprise de mode souhaite faire réaliser des photos, elle devrait passer par une agence de mannequins.
Si elle fait réaliser un mini film, elle est libre de son recrutement.
Or elle peut ensuite tirer des photos de son film ....

Est ce donc l'outil qui fait la différence ?
Reflex = mannequin
Camera = Modèle, acteur ...

Aurions nous un juriste pouvant faire le point sur la question ?

[abd_salam_fr]

Bonsoir,

Je me permets d'apporter un petit éclaircissement sur les termes de la citation de la loi :

La question pourrait paraître uniquement de curiosité sémantique … n’importe où ailleurs qu’en France.

D’après certains sites (d’agences de mannequins), il semblerait qu’un mannequin ne puisse pas être recruté en direct, ni par un photographe, ni par une entreprise, mais obligatoirement par l’intermédiaire d’une agence de mannequins.
L’UNAM (Union Nationale des Agences de Mannequins) donne la définition suivante :
Définition du mannequin (Code du Travail  Article L.763.1) :
"Est considéré comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image, sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n'est exercée que de manière occasionnelle".
Mannequins et agences de mannequins (Loi du 12 Juillet 1990)
Cette loi institue un monopole DE LA MISE A DISPOSITION des mannequins par les AGENCES disposant d'une licence d'État (Code du Travail Article L.763.3).
Avec une définition aussi restrictive, est-il possible à un photographe de recruter un modèle directement ?
Plus exactement, existe-t-il aussi une définition du « modèle photo » qui serait différente de celle de mannequin ?

Un photographe (ou n'importe quel autre "artiste") peut recruter un modéle pour une collaboration entre le modéle et lui-même...

Comme l'indique clairement la loi, c'est "LA MISE A DISPOSITION des mannequins pour une tierce partie" (un autre photographe, par ex), qui nécessite d'avoir le statut d'agent, pour être l'intermédiaire entre "l'offre" de service ou de prestation d'un mannequin et un acheteur de ladite prestation !

[s2b]

C'est jute un problème de droit du travail et de rémunération; si vous engagez quelqu'un comme modèle (ou mannequin, il n'y a pas de différence), vous devez la rémunérer sous forme de salaire, et lui établir un CDD pour la durée de la prise de vue, une décharge et autorisation de publication, et respecter la législation en vigueur conçernant le droit du travail (horaires etc,)
En passant par une agence, c'est elle qui se charge de tout cela; vous réglez l'agence comme un prestataire de service et elle elle rémunère le modèle comme intermittent du spectacle car elle a les statuts qui le lui permette.

Sinon, vous demandez à votre petite nièce et deux ans après elle vous fait un procés parce qu'elle est fachée avec ses parents...

ps  j'oubliais aussi l'assurance à souscrire au cas où le modèle tomberai dans la seine lors de la prise de vue depuis le Pont-Neuf (ou un balcar sur la tête en studio..)

...et aussi le petit copain jaloux qui veut vous casser la gueule...

[Julian]

Ce fil ayant été cité,

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,47206.new.html

et des informations plus récentes s'étant fait jour, nous le complétons.

Voir ce fil

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,34290.msg561593.html#msg561593

où nous indiquions:
Nous avons eu ce fil sur le thème Mannequin ou Modèle ?:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,31642.msg494014.html#msg494014

Mais, de fait, les textes de l'UNAM sont partiellement contredits par d'autres sites:

Exemple:
http://www.devenir-mannequin.fr/mannequin_freelance_obtenir_un_statut.html

et extrait:
QUEL EST LE STATUT JURIDIQUE DU MANNEQUIN INDEPENDANT
L'ESSENTIEL
La profession de mannequin indépendant est légalement reconnue sous forme de profession libérale par un agrément de l'URSAFF. Il en résulte l’état d’entreprise individuelle pour travailler à son propre compte à plein temps ou en complément d’une activité salariée.

Autre exemple
http://www.modefashion.net/index3.php3?dir=dos1&np=11
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Ceci procède d'ailleurs d'une certaine logique, et c'est pour cela que je posais la question: Mannequin ou Modèle ?

En effet, si les agences de mannequins étaient des points de passage obligés pour tous les modèles, et compte tenu de leurs critères de sélection, il n'y aurait plus la possibilité de photographier d'autres modèles féminins que stéréotypés.
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27 avril 2009

Par rapport au fil précité, et que je vais d'ailleurs compléter puisqu'il a été relancé, voici, ce qui semble être la situation:
A - Un modèle ou mannequin peut exercer en travailleur indépendant (ce n'est pas nouveau).
B - Ce qui est nouveau, c'est que depuis le 1 janvier 2009, les modèles et mannequins peuvent exercer dans le cadre du statut d'auto entrepreneur; dans ce cas, le modèle facture une prestation globale (et devra ensuite s'acquitter de ses charges, 23 %).
C - Le photographe qui travaille pour son propre compte peut engager un modèle en direct.
D - Le photographe qui travaille pour le compte d'un tiers (par exemple qui effectue des photos de vêtements pour le compte d'un fabriquant) ne peut pas rémunérer le modèle lui même et facturer une prestation globale au commerçant s'il n'est pas passé par une agence de mannequins.
Le modèle devra donc être payé directement par le fabriquant.

J'ai collationné ces informations, mais n'étant pas juriste, je ne puis attester qu'elles reflètent parfaitement esprit et lettre de la réglementation.
Si un vrai juriste nous lit, son avis serait le bienvenu.