Bonjour, j'espère être dans la bonne section du forum pour poser ma question :)
Je souhaite savoir comment fonctionne le droit à l'image.
Lors d'un shoot, il y a une collaboration entre le modèle et le photographe, c'est clair, il se mettent d'accord entre eux.
Mais lors d'une scène de rue, à la plage, une photo "volée" comme le faisaient parfois Doisneau, HCB, Maier, comment ça se passe ? C'est une photo réalisé sans l'accord des personnes, on ne peut pas vraiment leur demander...
Y'a t-il une autorisation de divulguer l'image tant que la personne ne peut être reconnaissable ? Pour les enfants, photographiés sur une plage, comment ça se déroule ?
Je sais que ces affaires peuvent aller très loin avec la justice, j'ai essayé de me renseigner, mais c'est pas très clair, merci de m'aider. Sachant que finalement, je ne souhaite pas exposer, ni vendre ces images, mais les publier sur internet, j'ai un site peu fréquenté et ça m'étonnerai bcp qu'on puisse retrouver l'identité de ces enfants, mais avant de faire une erreur, je préfère avoir vos avis, conseils, expérience,
Merci bcp !!!
Cordialement
On va résumer:
- si les photos ne sont pas publiées sous forme imprimée ou sur le net, il n'y a pas de problème
- si les photos sont publiées, de nombreux problèmes peuvent surgir: il faut l'autorisation des deux parents car, notamment après une séparation, l'un des deux peut contester l'autorisation de l'autre.
Ne surtout pas compter sur la chance pour que les photos ne soient pas portées à la connaissance des parents car à partir du moment où on publie quelque chose, on a aucun moyen de contrôler qui va le voir.
Pour que la personne soit juridiquement non reconnaissable, il faut que son visage ne soit pas visible (tête coupée, de dos, flouté, etc...)
Résumons donc :
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,209394.msg4684311.html#msg4684311 (http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,209394.msg4684311.html#msg4684311)
Facile :
CitationInformations
Les photos de ce site internet ne sont pas libres de droits.
Toutes les photos de ce site internet ont été prises en France métropolitaine ou en Suisse.
Ces images ne présentent que des animaux libres et sauvages.
Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse.
Obtenez les autorisations en bonne et due forme et vous n'aurez pas de problèmes.
Maintenant, en tant que parent, les mecs qui collectionnent les photos d'enfants...
J
Citation de: mhphotos le Août 06, 2014, 00:08:54
Bonjour, j'espère être dans la bonne section du forum pour poser ma question :)
Je souhaite savoir comment fonctionne le droit à l'image.
Lors d'un shoot, il y a une collaboration entre le modèle et le photographe, c'est clair, il se mettent d'accord entre eux.
Mais lors d'une scène de rue, à la plage, une photo "volée" comme le faisaient parfois Doisneau, HCB, Maier, comment ça se passe ? C'est une photo réalisé sans l'accord des personnes, on ne peut pas vraiment leur demander...
Y'a t-il une autorisation de divulguer l'image tant que la personne ne peut être reconnaissable ? Pour les enfants, photographiés sur une plage, comment ça se déroule ?
Je sais que ces affaires peuvent aller très loin avec la justice, j'ai essayé de me renseigner, mais c'est pas très clair, merci de m'aider. Sachant que finalement, je ne souhaite pas exposer, ni vendre ces images, mais les publier sur internet, j'ai un site peu fréquenté et ça m'étonnerai bcp qu'on puisse retrouver l'identité de ces enfants, mais avant de faire une erreur, je préfère avoir vos avis, conseils, expérience,
Merci bcp !!!
Cordialement
C'est pourtant très clair, c'est juste que tu te caches les yeux... tu le dis toi même "voler des images"... voler ce n'est pas bien. A minima après avoir pris la photo on va voir les gens, on se presente et on prend le risque qu'ils ne veullent pas. Sinon... ba comme le vol, tu prends des risques, tu en as conscience, et c'est bien clair. Bien sur quand tu vol tu peux te dire que tu rentreschez toi et que chez toi il ne passe pas beaucoup de police, mais ca ne change rien, donc tu parles bien de la chance de faire prendre mais tu as bien conscience que c'est parfaitement illégal.
Donc en clair le droit à l'image est clair, tu n'as pas le droit, si tu veux passer outre, c'est en on ame et conscience, c'est toi qui est flou dans ton envie ou pas de faire qq chose d'illégal et non le droit.
C'est un peu comme télécharger illégalement... c'est illégal, ne pas se faire prendre ne rend pas la chose légale.
On a pas le droit de prendre des photos de rue ? Première nouvelle...
Ce qui est interdit c'est d'exploiter commercialement des photos ou se trouvent des inconnus, sans leur autorisation écrite.
De même il est interdit de diffuser des images ou des inconnus sont mis dans des situations dégradantes ou humiliantes, sans leur autorisation écrite.
Pour le reste il n'y a pas vraiment d'interdits, mais parfois des jurisprudences, au cas par cas.
Voici un cas original de droit à l'image !:
http://www.telegraph.co.uk/technology/news/11015672/Wikipedia-refuses-to-delete-photo-as-monkey-owns-it.html
Citation de: Jinx le Août 06, 2014, 14:27:47
On a pas le droit de prendre des photos de rue ? Première nouvelle...
Ce qui est interdit c'est d'exploiter commercialement des photos ou se trouvent des inconnus, sans leur autorisation écrite.
De même il est interdit de diffuser des images ou des inconnus sont mis dans des situations dégradantes ou humiliantes, sans leur autorisation écrite.
Pour le reste il n'y a pas vraiment d'interdits, mais parfois des jurisprudences, au cas par cas.
Faux!
Commercialement ou pas, tu ne peux pas diffuser des images de personnes identifiables sans avoir leur autorisation écrite de la personne stipulant le mode de diffusion et la durée de l'autorisation. Pareil pour les animaux domestiques; il faut l'autorisation des maîtres.
Comme la loi n'est pas très claire, il y a beaucoup de jurisprudence contradictoire. des fois, le photographe est condamné, d'autre fois, le plaignant est débouté. Si l'image est humiliante ou dégradante, c'est mauvais pour le photographe
Les cas exceptionnels sont les personnages de la vie publique lors de représentations publiques.
Si il s'agit de personnes non publiquement connues dans le cadre d'évènements publics ou à titre d'information (manifestations, par ex.), le cadrage ne doit pas être discriminant sur une personne.
En somme, HCB et Doisneau passeraient leurs journées dans les tribunaux, à notre époque.
Citation de: VentdeSable le Août 06, 2014, 10:11:46
Facile :
Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse.
Obtenez les autorisations en bonne et due forme et vous n'aurez pas de problèmes.
Maintenant, en tant que parent, les mecs qui collectionnent les photos d'enfants...
J
facile! avec les animaux! :D
et pour les photos d'enfants, Doisneau devait forcément être un grand pervers.... ::)
Citation de: yoda le Août 06, 2014, 19:00:35
facile! avec les animaux! :D
et pour les photos d'enfants, Doisneau devait forcément être un grand pervers.... ::)
+1
Ce n'était pas encore l'époque des enfants rois... ;D
Citation de: Negens le Août 06, 2014, 17:05:17
Faux!
Ben cites les textes de loi alors, parce que tes affirmations on est pas obligé d'y croire.
Article 9 du code civil
https://www.youtube.com/watch?v=lhr1SLn2gU0
http://junon.u-3mrs.fr/u3ired01/Main%20docu/PLA/memoire-mauricard.pdf
http://www.antirep86.fr/2012/03/18/le-droit-a-limage-concernant-les-forces-de-lordre/
Quand le droit devient abusif, la désobéissance civile est un devoir.
Il semble évident que l'image qui tombe sous l'oeil du photographe (et donc, son objectif), si celui-ci n'a pas violé la 'propriété privée' pour se donner un angle de vision imprévisible par le sujet photographié, est une image 'publique.
Quand on sort dans la rue, on donne aux autres le droit de vous voir, et même de vous regarder à un instant donné. Le Photographe qui publie cet instant ne fait qu'augmenter le nombre de témoins de ce moment.
Pour le reste, tout a été dit dans la vidéo.
Citation de: Negens le Août 06, 2014, 17:05:17
Faux!
Commercialement ou pas, tu ne peux pas diffuser des images de personnes identifiables sans avoir leur autorisation écrite de la personne stipulant le mode de diffusion et la durée de l'autorisation. Pareil pour les animaux domestiques; il faut l'autorisation des maîtres.
Comme la loi n'est pas très claire, il y a beaucoup de jurisprudence contradictoire. des fois, le photographe est condamné, d'autre fois, le plaignant est débouté. Si l'image est humiliante ou dégradante, c'est mauvais pour le photographe
Les cas exceptionnels sont les personnages de la vie publique lors de représentations publiques.
Si il s'agit de personnes non publiquement connues dans le cadre d'évènements publics ou à titre d'information (manifestations, par ex.), le cadrage ne doit pas être discriminant sur une personne.
En somme, HCB et Doisneau passeraient leurs journées dans les tribunaux, à notre époque.
Le fameux article 9 :
CitationPOUR LE CODE CIVIL
(Loi du 22 juillet 1893))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))
(Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 art. 22 Journal Officiel du 19 juillet 1970)
(Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994)
<< Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à
empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. >>
Fin du texte de l'article 9
Cet article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.
Vous photographiez un spectacle de rue avec des spectateurs reconnaissables.
Vous demandez une autorisation écrite à chacun ?
Vous photographiez une rue avec des passants reconnaissables ?
Vous demandez une autorisation à chacun ?
Visiblement c'est compliqué...
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1504/Insolite/article/detail/1982550/2014/08/07/Ce-selfie-d-un-singe-entraine-une-bataille-juridique-inedite.dhtml
Personnellement ça me fait marrer, j'ai plusieurs fois eu ma tronche publiée et... bof, pourquoi pas.
Citation de: Inka le Août 07, 2014, 13:10:58
Visiblement c'est compliqué...
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1504/Insolite/article/detail/1982550/2014/08/07/Ce-selfie-d-un-singe-entraine-une-bataille-juridique-inedite.dhtml
Personnellement ça me fait marrer, j'ai plusieurs fois eu ma tronche publiée et... bof, pourquoi pas.
ça ne me dérange pas non plus....
il est consternant de constater que ceux qui hurle lorsqu'ils sont pris en photo, (ou même s'ils ne sont pas le sujet de la photo!)
sont bien souvent les mêmes qui s'affiche sur FB ou qui font du selfie dans des poses... pas très avantageuses! ::)
Merci à chacun pour vos réponses. Elle rejoignent mes idées, merci de m'avoir confirmer tout cela.
J'aurais maintenant une question plus précise : comment cela se passe si la personne en question et de dos (aucun trait du visage visible) ou bien en total contre jour ?
Si la personne ne peut être identifiée, comment se passe le droit à l'image ?
Merci encore pour votre aide !
si la personne ne peut être identifié,
son droit à l'image elle peut s'assoir dessus! :D
Citation de: yoda le Août 07, 2014, 13:47:48
ça ne me dérange pas non plus....
il est consternant de constater que ceux qui hurle lorsqu'ils sont pris en photo, (ou même s'ils ne sont pas le sujet de la photo!)
sont bien souvent les mêmes qui s'affiche sur FB ou qui font du selfie dans des poses... pas très avantageuses! ::)
ce qui ne te dérange pas aujourd'hui va peut-être te déranger demain. Comment saurais-tu l'avenir ?
et ceux qui postent leur image sur le net, ne veulent peut-être pas qu'on la poste sans leur accord
Citation de: jmd2 le Août 08, 2014, 08:03:12
ce qui ne te dérange pas aujourd'hui va peut-être te déranger demain. Comment saurais-tu l'avenir ?
et ceux qui postent leur image sur le net, ne veulent peut-être pas qu'on la poste sans leur accord
Et quand je me ballade dans la rue, que faire des gens qui me voient sans mon accord.
Citation de: Inka le Août 08, 2014, 10:17:01
Et quand je me ballade dans la rue, que faire des gens qui me voient sans mon accord.
ils te voient, ça dure quelques secondes, puis il ne reste aucune trace (à part un peu dans leur mémoire, mais ce n'est pas tangible)
voir une personne / conserver une photo de la personne : c'est très très différent
Citation de: Inka le Août 08, 2014, 10:17:01
Et quand je me ballade dans la rue, que faire des gens qui me voient sans mon accord.
C'est pour cette raison très sérieuse que ma compagne s'est trouvée contrainte d'adapter sa tenue vestimentaire à ces photographes irrespectueux qui pullulent.
Depuis, plus de problème avec les risques de voir son image exploitée sans respect de ses droits.
j'ai l'impression que vous vous masquez les yeux.
Vous entretenez la confusion entre prendre une photo innocente ou une personne est malencontreusement sur une photo et de transformer une personne contre son grès en sujet d'une photo.
Vous entretenez aussi la confusion de faire une photo pour le plaisir et la garder pour soit et la diffuser largement.
Donc oui prendre des photos ou par hasard il y a quelqu'un et la garder pour soit c'est normal, centrer sur quelqu'un et diffuser la photo sans lui demander non.
Enfin on rappelera que Doisneau a employé largement des acteurs ou quand quand il etait dans une salle de classe, il n'etait pas caché dans un placard a balai là ou personne ne savait qu'il etait là.
salut Nicolas
quand tu fais des lois, tu rédiges des principes qui devront "couvrir" de nombreux cas de figure
pour protéger M. Dupuis de voir son image partout alors que dans 10% des cas il ne le veut pas, tu DOIS faire une loi qui dit que dans 100% des cas on ne peut diffuser une photo de M. Dupuis sans son accord.
et tu ajoutes quelques exceptions : les photos montrant M. Dupuis indistinct d'une foule, les photos des personnages publics dans des circonstances de leur vie publique.
(rappel pour la 10 000 ème fois : il n'y a aucun problème quand la photo n'est pas rendue publique)
Citation de: jmd2 le Août 08, 2014, 15:29:04
(rappel pour la 10 000 ème fois : il n'y a aucun problème quand la photo n'est pas rendue publique)
Salut,
Je pense que tu fais un raisonnement partiel.
En dehors des manifestations publiques et des nécessités de l'information, il n'est pas possible de photographier un individu "specifique" sans son accord, un individu ce n'est pas la foule anonyme. Si une personne ne veut pas être photographiée, elle en a le droit.
Argumenter que si la photo n'est pas rendue publique il n'y aucun problème, revient à dire : pas vu pas pris.
Mais aussi admettre que ce n'était pas légal puisque fait en cachette et montré à personne...
Et en supposant que la personne photographiée soit d'accord pour une photo, hors contrat, cela n'autorise pas à disposer librement de l'image sans limite.
a+
Citation de: Nicolas Meunier le Août 08, 2014, 13:07:33
j'ai l'impression que vous vous masquez les yeux.
Vous entretenez la confusion entre prendre une photo innocente ou une personne est malencontreusement sur une photo et de transformer une personne contre son grès en sujet d'une photo.
Vous entretenez aussi la confusion de faire une photo pour le plaisir et la garder pour soit et la diffuser largement.
Donc oui prendre des photos ou par hasard il y a quelqu'un et la garder pour soit c'est normal, centrer sur quelqu'un et diffuser la photo sans lui demander non.
Enfin on rappelera que Doisneau a employé largement des acteurs ou quand quand il etait dans une salle de classe, il n'etait pas caché dans un placard a balai là ou personne ne savait qu'il etait là.
le problème c'est que la confusion vient parfois d'une personne photographié qui pense être le sujet principal de la photo!
Citation de: jmd2 le Août 08, 2014, 08:03:12
ce qui ne te dérange pas aujourd'hui va peut-être te déranger demain. Comment saurais-tu l'avenir ?
et ceux qui postent leur image sur le net, ne veulent peut-être pas qu'on la poste sans leur accord
dès l'instant où je ne suis pas pris en photo dans une posture désavantageuse pour moi, (en train de pisser par exemple!)et encore! :D
je ne vois pas pourquoi ce qui ne me dérange pas aujourd'hui pourrait me déranger demain!
et puis... ma carrière professionnelle arrive bientôt à son terme ,j'ai fondé une famille... bref! je ne crains plus grand chose! ;D ;D ;D
et franchement,
si une simple photo
qui vous représente de façon normale vous empêche de dormir,il est peut-être temps de consulter! :D ;D ;D
(surtout après vos selfies et autres images complètement pourries lors de beuveries que vous avez fait et que vous avez posté sur F.B.) ::)
Citation de: yoda le Août 08, 2014, 22:53:39
le problème c'est que la confusion vient parfois d'une personne photographié qui pense être le sujet principal de la photo!
C'est vrai, c'est un autre soucis, là le numérique est très supérieur à l'argentique ;)
a+
Citation de: Nicolas Meunier le Août 08, 2014, 13:07:33
j'ai l'impression que vous vous masquez les yeux.
Vous entretenez la confusion entre prendre une photo innocente ou une personne est malencontreusement sur une photo et de transformer une personne contre son grès en sujet d'une photo.
Vous entretenez aussi la confusion de faire une photo pour le plaisir et la garder pour soit et la diffuser largement.
Donc oui prendre des photos ou par hasard il y a quelqu'un et la garder pour soit c'est normal, centrer sur quelqu'un et diffuser la photo sans lui demander non.
Enfin on rappelera que Doisneau a employé largement des acteurs ou quand quand il etait dans une salle de classe, il n'etait pas caché dans un placard a balai là ou personne ne savait qu'il etait là.
Il y a donc quelques centaines de photographes de rue à mettre en prison, parce que je doute fort que les dizaines de milliers de photo de rue que l'on trouve sur le net ou dans les galeries aient toutes un accord signé !
La prison, de suite ::)
Bcp de photos ne sont pas des cadrages serrés et jouent + sur la composition de l'image.
Bcp de photographes pensent que leur "proie" ne se reconnaîtra jamais, et bcp de petits conflit se résolvent avec un simple mail à l'hébergeur.
Cela ne change rien au cadre légal.
a+
Citation de: yoda le Août 08, 2014, 23:08:18
si une simple photo qui vous représente de façon normale vous empêche de dormir,il est peut-être temps de consulter! :D ;D ;D
Z comme Zorglub ou se prendre très au sérieux.
Citation de: bruno-v le Août 08, 2014, 22:24:23
...
En dehors des manifestations publiques et des nécessités de l'information, il n'est pas possible de photographier un individu "specifique" sans son accord, un individu ce n'est pas la foule anonyme. Si une personne ne veut pas être photographiée, elle en a le droit.
Argumenter que si la photo n'est pas rendue publique il n'y aucun problème, revient à dire : pas vu pas pris.
...
ah bon !
je pensais qu'au contraire ce n'était que la diffusion publique qui était interdite sans accord
donc si je te prends en photo sans ton accord, et que je suis seul à te regarder sur mon écran d'ordinateur* et que tu viens à l'apprendre, tu peux me poursuivre en justice ?
* on admet pour cet exemple que j'ai des idées un peu... bizarres ;D
"je pensais qu'au contraire ce n'était que la diffusion publique qui était interdite sans accord"
On est a la limite du droit et du respect de l'individu.
Pour la personne photographiée, on peut aussi considérer que tu es le public ::)
Tu pense que si tu te fais chopper, il te suffira d'argumenter que tu as le droit de photographier qui tu veux parce que tu es le seul à voir l'image ?
a+
pas bien compris ton message
et je voudrais la référence d'une loi
Citation de: jmd2 le Août 10, 2014, 10:34:08
pas bien compris ton message
et je voudrais la référence d'une loi
tout est là :
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,209394.msg4684311.html#msg4684311 (http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,209394.msg4684311.html#msg4684311)
OK
je lis
CitationCet article 9 pose bien deux conditions :
- il faut qu'un dommage soit subit
- il faut que soit porté non seulement atteinte à la vie privée, mais surtout à
l'intimité de la vie privée.
donc si je te prends en photo et que je suis seul à regarder ta trombine sur mon PC (je ne diffuse pas la photo), il te sera très difficile de remplir la seconde condition. Donc ce n'est pas illégal.
Citation de: jmd2 le Août 10, 2014, 10:34:08
pas bien compris ton message
Si tu t'intéresse au sujet il ne peut pas t'avoir échappé que plusieurs textes concernent le sujet
Le droit
de l'image,
Le droit
à l'image,
Et le droit lié au respect de la vie privée.
Une personne photographiée à son insu aura une vision très différente de ces notions de la tienne. Exemple: considérer le fait que tu aie son image sans autorisation est déjà une diffusion.
Argumenter que tu en a le droit parce que tu ne diffusera pas l'image est la garantie de se voir emprunter l'appareil avec la curiosité de voir si courroie est bien fixée (c'est aussi une question de point de vue)
Citation de: jmd2 le Août 10, 2014, 10:34:08
et je voudrais la référence d'une loi
Je pense que tu as un accès à un moteur de recherche et que tu es assez grand pour taper "Droit à l'image" et suivre les liens... ::)
À défaut d'autonomie, tu peux lire le blog de Joëlle V. qui poste ici et intervient sur le sujet,
ou le lien http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=870 (http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=870)
Tu n'auras pas ta reponse parce qu'elle n'existe pas de maniere formelle. tu cherches une réponse à un cas précis (qui n'est qu'un argumentaire de forum) alors que le contexte peut faire changer du tout au tout l'appréciation d'un juge.
Le pavupapri c'est l'argument du fraudeur qui sait qu'il n'est pas dans son droit.
En revanche, contrairement à ce que tu semble croire, si la personne photographiée l'a été de manière ostensible, son accord est presumé tacite pour la diffusion de son image, même dans une zone privée.
Sa diffusion, pas son exploitation...
Ensuite, il est évident qu'il y a un ensemble de codes & règles sociales à prendre en compte, mais là tout dépend de comment tu as été éduqué.
a+
oui
merci
j'ai relu les art du code civil
pas le droit de "capter" "sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé" (sauf la personne a accepté)
donc dans un lieu public, je peux te prendre en photo et garder la photo pour moi sans encourir les foudres de la justice. Ni au civil parce que tu n'as pas subi de dommage, ni au pénal puisque c'est dans un lieu public.
c'est assez restrictif, mais finalement assez logique
Citation de: jmd2 le Août 11, 2014, 19:08:59
oui
merci
j'ai relu les art du code civil
pas le droit de "capter" "sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé" (sauf la personne a accepté)
donc dans un lieu public, je peux te prendre en photo et garder la photo pour moi sans encourir les foudres de la justice. Ni au civil parce que tu n'as pas subi de dommage, ni au pénal puisque c'est dans un lieu public.
c'est assez restrictif, mais finalement assez logique
Pas mal resume. a noter que la distinction entre lieu prive et public est parfois floue. Tres floue (parvis de La Defense par exemple).
parvis de la Défense ? public, non ?
heu... qui en est le propriétaire ?
Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense
Citation de: Negens le Août 12, 2014, 14:29:46
Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense
"Defacto" est donc un opérateur public ? ? ?
Citation de: Negens le Août 12, 2014, 14:29:46
Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense
Oulala... J'ai bien peur que se soit largement plus compliqué que ça...
Ne pas confondre gestionnaire et propriétaire !
De plus la notion de propriété privée est complexe pour les lieux ouverts à la circulation du public (je veux dire par là : ou on circule librement sans "savoir" qu'on est sur une propriété privée).
Une rue peut être privée et pour autant avoir les règles de fonctionnement d'un espace public si elle est classée espace ouvert d'intérêt général...
Pour la Défense c'est extrêmement complexe car le propriétaire du niveau 0 d'un endroit donné n'est pas forcément le même que celui du niveau -1 ou du niveau +1...
http://blog.droit-et-photographie.com/un-beau-rappel-de-la-liberte-de-photographier-sur-la-voie-publique/
Citation de: gerarto le Août 12, 2014, 17:38:41
Oulala... J'ai bien peur que se soit largement plus compliqué que ça...
Ne pas confondre gestionnaire et propriétaire !
De plus la notion de propriété privée est complexe pour les lieux ouverts à la circulation du public (je veux dire par là : ou on circule librement sans "savoir" qu'on est sur une propriété privée).
Une rue peut être privée et pour autant avoir les règles de fonctionnement d'un espace public si elle est classée espace ouvert d'intérêt général...
Pour la Défense c'est extrêmement complexe car le propriétaire du niveau 0 d'un endroit donné n'est pas forcément le même que celui du niveau -1 ou du niveau +1...
comment s'y retrouver ?
on y circule sans savoir que c'est privé, est-ce considéré comme un "lieu public" ? avec un peu de bon sens je dirais que oui
de manière similaire :
au cas où on se casse la jambe sur ce parvis, est-ce l'assurance de l'exploitant (ou du propriétaire) ou mon assurance qui paye ?
j'aime! ;D
http://blog.droit-et-photographie.com/un-beau-rappel-de-la-liberte-de-photographier-sur-la-voie-publique/
Excellent article et décryptage de Joëlle. Merci pour le partage.
Citation de: jmd2 le Août 13, 2014, 13:03:40
comment s'y retrouver ?
on y circule sans savoir que c'est privé, est-ce considéré comme un "lieu public" ? avec un peu de bon sens je dirais que oui
de manière similaire :
au cas où on se casse la jambe sur ce parvis, est-ce l'assurance de l'exploitant (ou du propriétaire) ou mon assurance qui paye ?
Evidemment que toutes les zones "ouvertes" de la Défense sont des lieux publics !
De toutes façon, même le gestionnaire de la Défense : Defacto est un établissement public.
Donc que tu te casses la jambe sur la Dalle de la Défense, sur les Champs Elysées, sur la place des Quinconces ou sur la Promenade des Anglais... les recours éventuels seront les mêmes et de toute façon, ça fera aussi mal dans tous les cas ! ;)
Citation de: gerarto le Août 14, 2014, 11:29:08
Evidemment que toutes les zones "ouvertes" de la Défense sont des lieux publics !
De toutes façon, même le gestionnaire de la Défense : Defacto est un établissement public.
...
ce n'était pas évident pour tout le monde. Il fallait le savoir que Defacto est public.
Merci de nous en informer si gentiment.
Citation de: jmd2 le Août 14, 2014, 12:01:58
ce n'était pas évident pour tout le monde. Il fallait le savoir que Defacto est public.
Merci de nous en informer si gentiment.
établissement public/pas public : ca ne tranche pas le problème
car j' ai l' exemple suivant : la RATP est bien un établissement public (http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_6150/structure-et-gouvernance/print/) et pourtant .. il est bien interdit d' y prendre des photos
La questionne porte pas sur la prise de vue, mais sur la publication (puisqu'il s'agit de droit a l'image). J'avoue que je ne sais pas du tout si un quidam pris dans une station de metro peut invoquer la defense que c'est un lieu "prive". J'en doute, vu les millions de passagers qui y transitent, mais la loi a ses raisons...
C'est privé ouvert au public.
Ce peut être privé fermé au public
Et un lieu public peut être fermé au public ( à certaines heures ou périodes)
Il fut un temps où la RATP poursuivait les personnes prenaient des photos ou des vidéos) dans l'enceinte du métro sans autorisation préalable.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Bonnes recherches
J-Luc
Citation de: FredEspagne le Août 27, 2014, 19:33:53
Il fut un temps où la RATP poursuivait les personnes prenaient des photos ou des vidéos) dans l'enceinte du métro sans autorisation préalable.
Je crois que c'était parce que c'était un lieu frappé du secret militaire. :) (En cas de bombardement le métro est supposé être un abris pour la population civile.)
Citation de: yoda le Août 07, 2014, 13:47:48
ça ne me dérange pas non plus....
il est consternant de constater que ceux qui hurle lorsqu'ils sont pris en photo, (ou même s'ils ne sont pas le sujet de la photo!)
sont bien souvent les mêmes qui s'affiche sur FB ou qui font du selfie dans des poses... pas très avantageuses! ::)
Il est consternant de lire de telles affirmations péremptoires.
A moins que tu ne puisses nous fournir quelques éléments montrant un rapport entre des personnes se plaignant, et des profils FB...
Allez, juste un : indique nous
juste UN profil FB (avec photo) d'une personne s'étant plainte d'être photographiée...
il m'est arrivé récemment de me faire assez sauvagement engueuler par une maman alors que je photographiais en direction du jardin public ou jouaient ses trois mômes, étant moi même derrière une haie. J'ai dû expliquer à la maman que ce qui m'intéressait était l'immeuble juste derrière, belliqueuse qu'elle était elle est venue au contact, et alors a découvert que moi aussi, derrière la haie, j'avais mes 2 jumeaux dans la pousette. J'ai epliqué à maman qu'avec un hexar AF et son 35mm, depuis là où j'étais elle même ne reconnaîtrait pas ses enfants sur la photo...je n'aurais jamais pensé que des gens puissent en arriver à penser comme ça.
Dans 3 jours mes jumeaux entrent en maternelle. Le dossier d'inscription à l'école du village demande un accord des parents pour une éventuelle visibilité des enfants sur un journal de l'école. Que les responsables des école en arrivent à devoir se prémunir contre ce genre d'ennui de la part des parents me désole. Que des parents puissent voir en leurs enfants des vedettes devant maîtriser leur image...c'est ça l'enfant roi peut être...
Je ne pense pas que le droit de maitriser (protéger) son image (ou celle de ses enfants) devrait être réservé aux "vedettes"...
Il est très facile d'utiliser des extrêmes pour valoriser son point de vue, quoi qu'on en pense sur l'honnêteté de cette pratique...
J'attends toujours un tout petit exemple concret d'une personne s'étant plainte de l'utilisation de son image, alors qu'elle s'affiche sur FB...
Citation de: Jean-Etienne V le Août 30, 2014, 21:53:50
J'attends toujours un tout petit exemple concret d'une personne s'étant plainte de l'utilisation de son image, alors qu'elle s'affiche sur FB...
Par exemple cette dame (bon c était sur copains d avant au lieu de fb mais c est pareil)
http://blog.droit-et-photographie.com/un-beau-rappel-de-la-liberte-de-photographier-sur-la-voie-publique/
Déjà cité dans ce fil ;)
Citation de: Jean-Etienne V le Août 30, 2014, 21:53:50
Je ne pense pas que le droit de maitriser (protéger) son image (ou celle de ses enfants) devrait être réservé aux "vedettes"...
eh non justement, la loi doit être la même pour tous (c'est la base de la démocratie)
de même, si je mets ma trombine sur internet, j'ai choisi la photo. J'ai le droit de refuser à quiconque d'y mettre une photo de moi sans mon accord. C'est du bon sens. Mais la loi l'y autorise, si lieu public et pas de préjudice.
Citation de: Jean-Etienne V le Août 30, 2014, 21:53:50
Je ne pense pas que le droit de maitriser (protéger) son image (ou celle de ses enfants) devrait être réservé aux "vedettes"...
Il est très facile d'utiliser des extrêmes pour valoriser son point de vue, quoi qu'on en pense sur l'honnêteté de cette pratique...
J'attends toujours un tout petit exemple concret d'une personne s'étant plainte de l'utilisation de son image, alors qu'elle s'affiche sur FB...
et tu crois que Milan69009 a eu le temps de demander à la maman hystérique si elle était sur FB ? hein? ::)
ce que tu demande est impossible à prouver,
mais croire que tous les gens inscrits sur FB se laisse photographier,est encore plus improbable!
car vu les millions de personnes inscrites sur FB, il doit bien y avoir quelques mamans hystériques! ;D ;D ;D
il est aussi "amusant" de constater aussi que ce sont les mêmes qui hurlent quand l'image qu'ils ont eux même posté sur FB quelques années auparavant leur porte préjudice lors d'une recherche d'emploi...
(ça arrive! les recruteurs épluchent souvent les compte FB des candidats..)
Citation de: Zzzzz le Août 31, 2014, 17:21:46
Par exemple cette dame (bon c était sur copains d avant au lieu de fb mais c est pareil)
http://blog.droit-et-photographie.com/un-beau-rappel-de-la-liberte-de-photographier-sur-la-voie-publique/
Déjà cité dans ce fil ;)
C'est en effet un cas caricatural.
Mais il est aussi précisé qu'elle a utilisé UNE AUTRE photo que celle ayant provoqué le litige.
Impossible de juger, sans avoir vu les 2 images, si elle n'avais pas une raison réelle de refuser la publication de l'autre image (pas à son avantage, par exemple...).
Citation de: jmd2 le Août 31, 2014, 18:03:12
eh non justement, la loi doit être la même pour tous (c'est la base de la démocratie)
de même, si je mets ma trombine sur internet, j'ai choisi la photo. J'ai le droit de refuser à quiconque d'y mettre une photo de moi sans mon accord. C'est du bon sens. Mais la loi l'y autorise, si lieu public et pas de préjudice.
Totalement d'accord avec cela !
J'estime aussi que chacun (sauf peut-être des personnages PUBLICS, et qui ont choisi de l'être) a le droit de choisir des images de lui, qui lui plaisent, pour les publier, et de refuser que d'autres publient des images qui ne lui plaisent pas.
C'est effectivement du simple bon-sens Et tout simplement être respectueux des autres !
Citation de: yoda le Août 31, 2014, 20:35:40
et tu crois que Milan69009 a eu le temps de demander à la maman hystérique si elle était sur FB ? hein? ::)
ce que tu demande est impossible à prouver,
mais croire que tous les gens inscrits sur FB se laisse photographier,est encore plus improbable!
car vu les millions de personnes inscrites sur FB, il doit bien y avoir quelques mamans hystériques! ;D ;D ;D
Mais c'est à
toi, YODA, que s'adressait ma première demande !
A
toi, YODA, qui disait que
"[...] ceux qui hurle lorsqu'ils sont pris en photo [...] sont bien souvent les mêmes qui s'affiche sur FB [...]" !
As-tu un seul autre exemple prouvé susceptible de justifier l'expression "bien souvent" de ton affirmation précédente ?
Je constate une nouvelle fois une belle manière de détourner la réalité des choses... Et de généraliser une situation caricaturale et exceptionnelle.
c'est bien à toi que je m'adressais... ;)
franchement!
tu crois que la personne qui hurle lorsqu'elle se fait photographier va se vanter d'avoir mis son image sur FB ? :D
je ne suis pas flic! je ne peux pas le prouver ,et je ne suis pas là pour ça!
mais croire que ce genre de personne n'existe pas .... ::)
c'est un déni de la réalité des choses! ;)
au fait:
j'ai vu qu'un nouveau gadget allait sortir! :D
c'est un truc que l'on porte sur le front destiné à éblouir les caméras de surveillances et autres moyens de capter un visage!
ça peux intéresser ceux qui ne désire pas être photographié d'une façon ou d'une autre... ::)
(s'ils savaient... parce que là... :o)
et puis comme ça on pourrait les reconnaitre facilement! (et éviter ainsi d'être pris à parti);)
Citation de: yoda le Août 31, 2014, 20:52:23
c'est bien à toi que je m'adressais... ;)
franchement!
tu crois que la personne qui hurle lorsqu'elle se fait photographier va se vanter d'avoir mis son image sur FB ? :D
je te le répète, je ne suis pas flic! je ne peux pas le prouver ,et je ne suis pas là pour ça!
mais croire que ce genre de personne n'existe pas .... ::)
c'est un déni de la réalité des choses! ;)
D'accord sur ces deux dernières lignes.
Mais généraliser quelque chose qui existe en utilisant l'expression "bien souvent" sous-entend que c'est habituel.
La seule chose qui me semble importante, est le degré de désagrément/nuisance possible :
- d'un coté, la nuisance de voir publiée une photo de soi que l'on n'aime pas, où l'on ne se trouve pas à son avantage, par exemple.
- d'un autre coté, le désagrément de ne pas pouvoir publier
une image parmi d'autres...
Il me parait alors évident que, par respect autant que par bon sens,
y'a pas photo ! ;)
Surtout qu'il est tellement facile de demander...
Citation de: Jean-Etienne V le Août 31, 2014, 21:05:52
Surtout qu'il est tellement facile de demander...
J'ai fait quelques photos pour renouveler le site internet de mon* centre equestre il y a quelques semaines.
Finalement, avec les proprios, on a décidé de laisser tomber toutes les photos d'enfants. On connait les parents, ils donneraient les autorisations, ca n'est pas le probleme: c'est un centre tres familial. Mais se casser les c... avec des formulaires, des discussions, et de l'archivage derriere, ca ne nous plaisait que moyennement (l'été le centre est tellement occupé qu'on manque de temps). On a fait avec les adultes.
Dommage car ils ont vraiment d'excellents moniteurs qui ont un rapport superbe avec les enfants, et cela reussi tres bien aux enfants.
* Pas que j'en sois proprietaire, mais que je suis client habituel.
Une sage décision, et une attitude responsable.
Mais qui concerne un "petit" aspect du sujet : que ce soient des enfants ou des adultes n'empêche pas qu'il est "correct" d'obtenir l'autorisation des personnes avant publication de leur image (ce qui sous-entend bien évidemment qu'il est incorrect de passer outre !).
Bien entendu! Et c'est bien pour ca qu'on a pris la décision de ne pas s'embeter avec les enfants.
Avec les adultes, ca n'est pas qu'on va passer outre, mais qu'on va se contenter d'un accord verbal. L'ambiance étant tres familiale et les photos "gentilles" si ce n'est flatteuses (evidemment, c'est pour montrer les bons aspects), les risques sont tres faibles.
Quand meme, la lourdeur imposée par la législation est regrettable.
Citation de: Franciscus Corvinus le Septembre 02, 2014, 17:27:26
Bien entendu! Et c'est bien pour ca qu'on a pris la décision de ne pas s'embeter avec les enfants.
Avec les adultes, ca n'est pas qu'on va passer outre, mais qu'on va se contenter d'un accord verbal. L'ambiance étant tres familiale et les photos "gentilles" si ce n'est flatteuses (evidemment, c'est pour montrer les bons aspects), les risques sont tres faibles.
Quand meme, la lourdeur imposée par la législation est regrettable.
enregistre une série de photos où la personne, par son attitude, donne l'autorisation de la photographier (et archive une ou 2 prises ;) )
ce n'est pas la législation qui est lourde, mais le droit de la personne humaine qui est primordiale. La législation ne fiat que donner des moyens pour respecter ce droit.
CitationQuand meme, la lourdeur imposée par la législation est regrettable.
Quelle législation ?
Quelle lourdeur ?
quel
Citationle droit de la personne humaine qui est primordiale
?
Citation de: dioptre le Septembre 03, 2014, 15:20:25
...
?
me suis-je mal exprimé ?
le droit au respect de son image n'est-il pas une part du respect de la personne ?
Citation de: gerarto le Août 14, 2014, 11:29:08
Evidemment que toutes les zones "ouvertes" de la Défense sont des lieux publics !
De toutes façon, même le gestionnaire de la Défense : Defacto est un établissement public.
Donc que tu te casses la jambe sur la Dalle de la Défense, sur les Champs Elysées, sur la place des Quinconces ou sur la Promenade des Anglais... les recours éventuels seront les mêmes et de toute façon, ça fera aussi mal dans tous les cas ! ;)
Cependant il faut différencier la voie publique, où seule la loie s'applique comme la rue, et les zones ouvertes au public et qui peuvent être gérées par une société publique ou privée mais qui ont leur propre réglément.
Ainsi Defacto a créé un réglement pour la Défense bien plus restrictif pour la photo que la loie. Si vous sortez un flash dans la rue personne ne vous diras rien, à la Defense les gentilles personnes de Defacto vous demandent d'arrêter et quelques courtes minutes plus tard font venir la police qui ne peut que faire ce que Defacto demande.
Citation de: Nicolas Meunier le Septembre 03, 2014, 16:27:23
Cependant il faut différencier la voie publique, où seule la loie s'applique comme la rue, et les zones ouvertes au public et qui peuvent être gérées par une société publique ou privée mais qui ont leur propre réglément.
Ainsi Defacto a créé un réglement pour la Défense bien plus restrictif pour la photo que la loie. Si vous sortez un flash dans la rue personne ne vous diras rien, à la Defense les gentilles personnes de Defacto vous demandent d'arrêter et quelques courtes minutes plus tard font venir la police qui ne peut que faire ce que Defacto demande.
Ok, montre moi ET le règlement, et les textes de loi sur lesquelles s'appuient Defacto...
Defacto étant ceci dit un établissement public.
Citation de: jmd2 le Septembre 03, 2014, 16:10:56
me suis-je mal exprimé ?
le droit au respect de son image n'est-il pas une part du respect de la personne ?
Et en quoi des photos d'activités d'un centre équestre ne respectent pas les personnes qui y sont représentées ?
Il faut relire les textes de loi.
Citation de: gerarto le Septembre 03, 2014, 17:17:02
Ok, montre moi ET le règlement, et les textes de loi sur lesquelles s'appuient Defacto...
Defacto étant ceci dit un établissement public.
Heu ba moi je te cite et Defacto qui est venu me voir et les deux policiers quelques minutes après. Donc demandes leur hein
Citation de: Nicolas Meunier le Septembre 03, 2014, 18:09:20
Heu ba moi je te cite et Defacto qui est venu me voir et les deux policiers quelques minutes après. Donc demandes leur hein
Ben, oui, mais pour qu'un policier intervienne, il faut qu'il ait un minimum d'éléments LEGAUX pour cela. Et ça peut aller d'un texte de loi d'ordre particulier ou général (du type : trouble à l'ordre public), ou d'un arrêté préfectoral ou municipal.
Evidemment, je ne sais rien des circonstances qui ont été les tiennes, ni du lieu exact.
Citation de: gerarto le Septembre 03, 2014, 18:14:15
Ben, oui, mais pour qu'un policier intervienne, il faut qu'il ait un minimum d'éléments LEGAUX pour cela. Et ça peut aller d'un texte de loi d'ordre particulier ou général (du type : trouble à l'ordre public), ou d'un arrêté préfectoral ou municipal.
Evidemment, je ne sais rien des circonstances qui ont été les tiennes, ni du lieu exact.
J'étais sur l'esplanade de la defense. La police a dit que je ne faisais rien de mal d'un point de vue loi mais que le lieu appartient à Defacto or ils ont interdit de poser les trepieds pour les photos donc ils ont considéré que un flash poser au sol n'était pas admissible. Les policiers étaient très gênés car il n'y avait aucun trouble mais ils nous on demandé de partir à la demande de Defacto qui est chez lui car oui la Defense n'est pas la voie public. On ne m'a montré aucun texte, aucun papier mais je me voyais mal dire bon à deux policiers.
Defacto est chez lui... oui et non.
Comme toujours à la Défense, les choses sont compliquées, mais pour moi un espace public reste un espace public tant qu'il n'y a pas des restrictions clairement affichées.
Ce n'est pas parce qu'un établissement PUBLIC (j'insiste là dessus) est propriétaire d'un lieu qu'il peut faire n'importe quoi, ni restreindre la liberté d'y faire des choses qui ne sont pas interdites par la loi, ni par un arrêté particulier.
Il y a toujours un propriétaire d'un lieu : que ce soit une collectivité publique (la Ville par exemple) pour une rue Lambda ou Defacto pour la dalle de la Défense, je ne vois pas en quoi ça diffèrerait. Les décisions des maires (arrêtés municipaux) sont soumis au contrôle de légalité par la préfecture, Defacto serait-il au dessus des lois ?
Après, tu trouvera toujours un juriste chez Defacto pour te prouver le contraire, mais ça tient un peu de l'abus de droit pour moi.
...d'autant plus que Defacto n'est propriétaire de rien, mais simplement gestionnaire d'un espace public tel qu'ils le définissent eux-mêmes dans les premières lignes de leur site:
http://www.ladefense.fr/fr/presentation
Ce n'est pas non plus parce que tu es propriétaire d'un espace considéré comme "ouvert au public" que tu peux faire ce que tu veux !
(sauf peut-être quand tu t'appelle Defacto... ;) )
Je prends un exemple que je connais très bien :
J'habite dans un endroit composé de copropriétés, qui elles mêmes ont en commun... des espaces communs : voiries, cheminements piétons, etc. La propriété de ces espaces est privée et le propriétaire est une Association Syndicale Libre. Bien que privées, les rues sont ouvertes à la circulation de tous les véhicules et piétons. C'est forcément le droit public qui s'y applique ! Et pour y interdire le stationnement "sauvage", il faut passer par un arrêté municipal, et placer des panneaux qui mentionnent cette interdiction.
Citation de: stratojs le Septembre 03, 2014, 19:01:20
...d'autant plus que Defacto n'est propriétaire de rien, mais simplement gestionnaire d'un espace public tel qu'ils le définissent eux-mêmes dans les premières lignes de leur site:
http://www.ladefense.fr/fr/presentation
Sur le fond OK mais je vois laisse resquillez devant la police en direct, c'est moins simple que derrière un clavier ;)
Citation de: dioptre le Septembre 03, 2014, 17:21:14
Et en quoi des photos d'activités d'un centre équestre ne respectent pas les personnes qui y sont représentées ?
Il faut relire les textes de loi.
Quand une personne se plante devant un obstacle, elle n'a pas forcément envie que ce soit visible de tout le monde en permanence. Evidemment, ca n'est pas ca qu'ils vont mettre pour faire la promotion du centre! Il n'y a pas, je pense, d'ambiguité sur ce genre de situation. Je m'en sers pour montrer qu'il y a des extremes qui sont noirs et blancs, mais aussi pour suggérer qu'entre les deux, il y a des zones grises qui ne sont pas si évidentes que ca.
Si quelqu'un fait une mimique particuliere au moment du saut (la concentration et l'effort sont importants, donc on ne fait pas attention), ce qui est le cas sur bon nombre de photos---autrement bonnes sous tout rapports---les parents pourraient trouver que ca n'est pas respectueux de leurs chérubins.
Pareil si la position a cheval est trop pleine de défauts. Or justement, les enfants étant la pour apprendre et se perfectionner, il ne sont pas parfaits.
Citation de: Nicolas Meunier le Septembre 03, 2014, 21:34:04
Sur le fond OK mais je vois laisse resquillez devant la police en direct, c'est moins simple que derrière un clavier ;)
Mon propos est purement informel, en aucun cas personnel!
Cette information peut servir dans le sens où il suffirait de demander son avis à un légiste sur la question, puis une autorisation à Defacto histoire de voir leur réponse.
Ceci dit, il faut bien une autorisation pour poser un (ou des) trépied(s) sur l'espace public parisien.
Sinon, il y a aussi la possibilité d'avoir des assistants pour tenir les flashes et opérer à main levée...
Citation de: stratojs le Septembre 03, 2014, 23:17:01
Mon propos est purement informel, en aucun cas personnel!
Cette information peut servir dans le sens où il suffirait de demander son avis à un légiste sur la question, puis une autorisation à Defacto histoire de voir leur réponse.
Ceci dit, il faut bien une autorisation pour poser un (ou des) trépied(s) sur l'espace public parisien.
Sinon, il y a aussi la possibilité d'avoir des assistants pour tenir les flashes et opérer à main levée...
Non !
Pour Paris voici un extrait d'une circulaire de la Préfecture de police datée du 15 mars 2001 en réponse à la question d'un photographe.
J'en extrait seulement ce qui ne nécessite pas d'autorisation préfectorale et qui ne concerne que la photo ( mais on sent que le texte pense surtout au cinéma ou vidéo) :
<< En dehors des films..... sont dispensés d'autorisation préalable les opérations répondant aux prescriptions suivantes :
- ne pas gêner la circulation des véhicules et piétons,
- employer un maximum de 10 professionnels ( techniciens mannequins, comédiens, ... ) indépendamment du nombre de particuliers, [NB : cela laisse une sacré marge pour des prises de vues photo !! et les particuliers qu'est ce ?? les badauds ? ]
- ne pas utiliser de véhicule militaire ou de police de location, ni de comédien déguisé en militaire ou policier,
- ne disposer que de moyens légers : appareil à l'épaule ou au maximum 1 appareil sur trépied, éclairages d'appoint portatifs ou au maximum deux sur trépied, alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif, absence d'effets sonores, d'effets spéciaux ou de moyens élaborés ( travelling sur rails, chariot, grue, tour, cascade....) >>
Le reste de la lettre concerne les opérations nécessitant des autorisations et concernent le cinéma ou vidéo
Et on peut penser que ces prescriptions très raisonnables peuvent ( pourraient ) s'appliquer dans les villes de France et de Navarre. Mais je ne suis pas sûr que les maires se soient donnés la peine de faire un texte spécifique sur ce sujet.
De toute façon ( on en avait discuté ici ) on est toujours soumis à l'arbitraire d'un représentant de l'ordre mal luné qui vous intime l'ordre de déguerpir.
A vous de choisir obéir ou résister.
Alors j'ai essayé de me souvenir un peu plus en détail de mon aventure :
- la Police n'a en effet pas du tout trouvé ca illégal de poser un trépied, la lois qui l'interdisait a changé en effet depuis longtemps. Mais pour eux Defacto decide.
- les personnes de Defacto ont expliqué que dès que quelque chose est posé sur la dalle de la Defense, ils en ont la responsabilité... cela dit un trépied avec son flash ca fait environ 4kgs... bien loin de mon propre poids. Ils se sont un peu embrouillé aussi avec le droit à l'image... c'etait très très brouillon dans leur tête. Je leur ai demandé si quelqu'un qui se ballade avec sa valise, s'arrête pour regarder le paysage... est alors dans l'illégalité puisqu'il pose sur leur dalle un objet... mais ils ont préféré partir en indiquant qu'ils feraient de toute facon venir la police. Très calmement je précise mais visiblement pris de cours sur le pourquoi (nous étions un dimanche donc le chef ne devait pas être là).
On a en effet très souvent des gens a qui on demande de faire appliquer un réglement alors qu'ils ne savent pas pourquoi et qu'ils l'interprétent un peu trop.