Bonjour,
J'ai l'opportunité de vendre des photos via une galerie d'art. Plus précisément, je vendrais des tirages à la galerie qui se chargera de l'encadrement et de la vente.
D'autre part, on m'a proposé de photographier des tableaux pour un livre d'art (clichés pris à la demande des auteurs et cessions de droits).
Avant de commencer cette activité il me faut donc un statut. J'ai longuement hésité mais après quelques recherches il me semble que le statut d'auteur-photographe me correspond bien mieux que celui d'auto-entrepreneur.
J'aimerai cependant avoir confirmation par des professionnels, ainsi que d'éventuels conseils.
Merci d'avance et bonne journée à vous :-)
Si tu vends des tirages et faits des prestations c'est pourtant artisan le statues.
Auteur c'est si tu fais des cessions de droits.
En France, les statuts sont bien plus compliqués que dans les autres pays. En général, le statut que l'on a ne nous suffit jamais...
Faisons (volontairement) simpliste :
- Photographe auteur = cession de droit sur des images déjà existantes (illustration, pubs) ou commandes. L'auteur facture l'utilisation de ses photos dans un cadre précis, pour une durée donnée, sur un support donné, et cela uniquement à des professionnels (ou associations).
- Photographe artisan = prestations en tout genre, vente de matériel photo, photographie sociale (mariages, baptêmes etc.) ou commandes (il peut tout faire en gros)
Pour la vente de tirages d'art numérotés, il n'y a pas besoin de statut particulier autant que je sache, jusqu'à un certain plafond par an. Il y a une partie spéciale pour cela dans les impôts je crois.
Bon choix :)
Citation de: nmeunier le Août 12, 2010, 16:19:28
Si tu vends des tirages et faits des prestations c'est pourtant artisan le statues.
Ah oui ?
Citation de: Zouave15 le Août 14, 2010, 19:45:33
Ah oui ?
Des tirages "classiques"
Si tes tirages sont des tirages limites a 30 exemplaires numerotes et signes c'est 100% le statu s d'auteur !!
Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué????? ;D
Tu as les références concernant cette affirmation ??
Citation de: manu25 le Août 18, 2010, 16:38:39
Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué????? ;D
Non, c'est totalement faux. Une des mentions légales obligatoires sur une facture est le siret.
Tu peux faire des prestations pour un montant laissé à l'appréciation du fisc, mais pas les facturer.
Légal article 9 di CGI ;D
http://www.comptanoo.com/_Publication/Dossier/D2061/redigez-facture-dans-les-regles.asp ;D
Citation de: manu25 le Août 19, 2010, 18:59:23
Légal article 9 di CGI ;D
Tu peux préciser (références et/ou texte contenu dans l'article) ? Légifrance ne semble pas connaître d'article 9 :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577 (http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577)
Citation de: manu25 le Août 18, 2010, 16:38:39
Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué????? ;D
pourquoi dire n'importe quoi ! ::)
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
C'est effectivement en droit d'auteur qu'il y a ce plafond autour des 20 000€.
Pour ce qui est des " rapports avec l'administration fiscale" je rappelle qu'on a chacun un inspecteur des impôts et un seul, toujours prêt à discuter - il suffit de demander un rv- et qui peut t'orienter vers LA solution bonne pour toi... et d'autant plus safe que c'est pas toi qui l'aura trouvée ... Par ailleurs bien s'entendre ac son inspecteur permet d'aplanir avec les autres administrations... Crois moi! Quand c'est l'inspecteur des impôts qui téléphone les autres fonctionnaires ( educ nat par ex ;) ) ont un temps de réaction qui avoisine la vitesse de la lumiere...
Citation de: cocagne le Août 20, 2010, 18:04:42
Devellope Johnnie ! Devellope !
:D désolé, j'ai déjà tellement développé ce sujet dans cette rubrique
mais bon j'avais enlevé de mes sites mes quelques lignes sur ce sujet je les remet pour quelque temps :
la facturation pour un particulierhttp://fashion-beauty.net/juridique/photographe%20particulier%20Facturer.htm (http://fashion-beauty.net/juridique/photographe%20particulier%20Facturer.htm)
plan de ces questions juridiques très incomplet mais je ne crois pas que je complèterais
http://fashion-beauty.net/juridique/ (http://fashion-beauty.net/juridique/)
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Merci pour ces piqures de rappel John-Edouard.
En passant : en cliquant sur "B&W portraits" sur ton site, mon anti-virus m'a alerté d'une tentative de connexion par un cheval de troie. Tu devrais peut-être faire un scan de tout ça...
Citation de: LyonDag le Août 22, 2010, 00:59:36
Merci pour ces piqures de rappel John-Edouard.
En passant : en cliquant sur "B&W portraits" sur ton site, mon anti-virus m'a alerté d'une tentative de connexion par un cheval de troie. Tu devrais peut-être faire un scan de tout ça...
sur le site edouard-anderson ?
:o cela m'était déjà arrivé je ne sais pas comment empêcher cela !
il y a des bout de code en binaire qui sont greffés à la fin des pages html par des empaffés.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Citation de: PHBFR le Août 22, 2010, 10:41:28
sur le site edouard-anderson ?
:o cela m'était déjà arrivé je ne sais pas comment empêcher cela !
il y a des bout de code en binaire qui sont greffés à la fin des pages html par des empaffés.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
corrigé pas du binaire un script.....
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
un point qui m'échappe : pour une reportage industriel (travail de commande donc) un auteur cèdera ses droits pour une utilisation précise alors qu'un artisan va fournir au client les CD de photos pour toute publication non ?
un artisan est donc plus compétitif ?
Non, car en principe l'artisan vend uniquement le produit fini, et s'il fait des cessions, il doit le passer dans un autre compte (d'ailleurs plus avantageux pour lui. Il est supposé passer au précompte, dans ce cas.
C'est un peu la même idée si l'artisan fait un livre : il sera payé avec précompte par l'éditeur. Idem s'il a des photos en agence.
Bonsoir..
Oups y'a beaucoup à dire sur tout ça.. j'essaie de revenir dès que j'ai un instant..
mais surveillez bien les sorties bouquins aussi... aux alentours du mois de novembre ;-))))
Et je reviens ce soir ou demain pour quelques mots déjà
Citation de: manu25 le Août 18, 2010, 16:38:39
Fiscalement, il y a aussi une solution assez simple et légale.
Comme contribuable tu as le droit de facturer HT une prestation, vente, service à hauteur de 20 000€/an.
Tu le déclares sur papier libre avec ta déclaration d'impôts.
Pourquoi toujours chercher compliqué????? ;D
Bonjour
Où vas-tu chercher une telle affirmation, surtout quant au montant ??
Il y a une tolérance, mais sois réaliste : 20.000 € par an ? c'est plus que ce que gagnent une bonne partie des auteurs-photographes..
Un particulier peut en effet procéder à des ventes "occasionnelles" de tirages limités (pour autant qu'on soit bien dans la notion légale d'une telle oeuvre d'art", mais ça doit rester exceptionnel..
Je ne conseillerais jamais à un client de faire des ventes à hauteur d'un tel montant sans prendre un statut d'auteur !!!
Car c'est là au contraire qu'il risque les complications...
Pour répondre à la première question, un auteur peut donc aussi bien vendre des tirages numérotés et signés qu'accepter des commandes, suites auxquelles il cédera les droits sur les photos prises (en veillant à bien limiter la cession).
Je vous invite à ouvrir l'oeil.. un bouquin sortira à l'automne, qui parlera précisément de ces délicates questions..
je viendrai vous informer dès que ce sera en vente...
Citation de: Zouave15 le Août 18, 2010, 19:53:55
Non, c'est totalement faux. Une des mentions légales obligatoires sur une facture est le siret.
Tu peux faire des prestations pour un montant laissé à l'appréciation du fisc, mais pas les facturer.
Absolument... une attestation sur papier libre pour l'acheteur, mais pour faire une "facture" au sens propre il faut un n° de Siret (cf. code de commerce, applicable aussi au statut d'auteur, même s'il n'est pas commerçant).
Citation de: cocagne le Août 19, 2010, 21:45:12
Attention au statut auto entrepreneur pas de récup TVA donc en cas de gros achat de matos photo bernique perte de 20 % puisque les prestations sont facturées sans TVA. pas de frais de fonctionnement à déduire (c'est forfaitaire)
Surtout que le statut d'auteur n'est pas compatible avec le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ;-)))) !!
Ce régime fiscal n'est donc envisageable que pour un artisan, or nous parlons pour l'instant d'un auteur
Citation de: Absolute le Août 12, 2010, 09:26:09
Bonjour,....
... il me semble que le statut d'auteur-photographe me correspond bien mieux que celui d'auto-entrepreneur.
bonjour..
De la façon dont la question est posée, il me semble que tu fais une confusion.. Il n'est pas question de choisir entre auteur d'un côté, auto-entrepreneur de l'autre, mais plutôt entre auteur et artisan.. et cela fait, ensuite, déterminer un régime fiscal (sachant que l'auteur ne peut pas, justement, être auto-entrepreneur).
Tiens, je te suggère un peu de lecture ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-statuts-et-regimes-fiscaux-une-petite-synthese-51680690.html (http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-statuts-et-regimes-fiscaux-une-petite-synthese-51680690.html)
Et un peu de patience aussi, un ouvrage arrive à l'automne où tout sera détaillé, expliqué, commenté, exemples à l'appui etc..
Citation de: geargies le Août 21, 2010, 07:47:42
C'est effectivement en droit d'auteur qu'il y a ce plafond autour des 20 000€.
Pour ce qui est des " rapports avec l'administration fiscale" je rappelle qu'on a chacun un inspecteur des impôts et un seul, toujours prêt à discuter - il suffit de demander un rv- et qui peut t'orienter vers LA solution bonne pour toi... et d'autant plus safe que c'est pas toi qui l'aura trouvée ... Par ailleurs bien s'entendre ac son inspecteur permet d'aplanir avec les autres administrations... Crois moi! Quand c'est l'inspecteur des impôts qui téléphone les autres fonctionnaires ( educ nat par ex ;) ) ont un temps de réaction qui avoisine la vitesse de la lumiere...
Attention à une chose quand même : les inspecteurs et les centres des impôts ont pour l'instant une sérieuse tendance, dès qu'on leur parle "activité complémentaire" à orienter d'office vers un statut d'auto-entrepreneur..
Or ce statut comme déjà mentionné est INCOMPATIBLE avec le statut d'auteur..
En gros donc, si on les écoute, on devient artisan d'office... OK pour celui qui veut faire de la "photo sociale", mais s'il s'agit juste de cessions de droits, le statut d'auteur est nettement plus intéressant... et curieusement jamais conseillé (du moins à ma connaissance et au vu des dossiers que je reçois) par les Centre des Impôts..
Donc je ne conteste pas qu'ils sont souvent très sympas, mais, mal-informés ou un peu expéditifs je l'ignore, ils ont tendance à oublier que le statut d'auteur est une alternative sérieuse et tout aussi officielle que celui d'artisan sous quelque régime fiscal que ce soit.
Pffffffffffffffff j'espérais avoir des réponses, c'est le cas mais je sors aussi de ce fil avec plein de questions, et la tête comme une citrouille ;D
hum... alors:
1/ je fais des books photos pour des particuliers: je shoote, je donne les photos sur cd, avec une 12aine de tirages.
Auteur ou artisan?
2/ je vends une photo pour une couv.
Auteur?
3/ on me demande de couvrir un évènement et je donne les photos sur un CD pour usage...(au fait, quel(s) usage(s)?)
Auteur ou artisan?
Merci de vos lumières, je démarre de zéro :)
Citation de: J'eYe le Octobre 30, 2010, 21:24:53
Pffffffffffffffff j'espérais avoir des réponses, c'est le cas mais je sors aussi de ce fil avec plein de questions, et la tête comme une citrouille ;D
hum... alors:
1/ je fais des books photos pour des particuliers: je shoote, je donne les photos sur cd, avec une 12aine de tirages.
Auteur ou artisan?
2/ je vends une photo pour une couv.
Auteur?
3/ on me demande de couvrir un évènement et je donne les photos sur un CD pour usage...(au fait, quel(s) usage(s)?)
Auteur ou artisan?
1) artisan
2) auteur ou pigiste salarié
3) auteur (l'usage que tu veux et commercialement acceptable par ton client !)
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Merci de vos lumières, je démarre de zéro :)
Citation de: PHBFR le Octobre 30, 2010, 22:36:33
Merci John Edouard, j'espèrais que tu passes par là :D
Quelle différence fais-tu entre vendre le book de portraits d'un particulier et le book d'un évènement ? ???
Dans l'usage : soit c'est pour la personne elle-même (artisan), soit pour diffuser, ne fut-ce que dans l'entreprise (auteur).
Citation de: Zouave15 le Octobre 31, 2010, 08:06:14
Dans l'usage : soit c'est pour la personne elle-même (artisan), soit pour diffuser, ne fut-ce que dans l'entreprise (auteur).
Merci Zouave15: c'est déjà un peu + clair. Si je vx démarrer une activité de photographe (activité secondaire: j'ai un job à plein temps), je vais être amené à faire un peu de tout:
- books pour particuliers
- reportages évènementiels
- mariages
- vente de mes photos après exposition, peut-être...etc.
Ce qui pose le pb du statut: auto-entrepreneur (pour la partie "artisan") et je ne sais quoi (pour la partie "auteur")??
C'est à peu près ça ??? double statut ???
Citation de: J'eYe le Octobre 30, 2010, 23:25:25
Merci John Edouard, j'espèrais que tu passes par là :D
Quelle différence fais-tu entre vendre le book de portraits d'un particulier et le book d'un évènement ? ???
Oui je ne passe plus trop
La différence c'est le contrat qu'il soit écrit ou non écrit. Tu as toi même donné la solution dans l'expression de ce que tu vends au client :
"je donne les photos sur un CD pour usage"tu cède des droits d'usage autre expression consacrée donc des droits d'auteur.
Mais la différence avec la photo sociale peut être ténue surtout si tu n'as pas fait de contrat on peut te contester ta qualification.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Citation de: PHBFR le Octobre 31, 2010, 13:02:19
Oui je ne passe plus trop
La différence c'est le contrat qu'il soit écrit ou non écrit. Tu as toi même donné la solution dans l'expression de ce que tu vends au client :
"je donne les photos sur un CD pour usage"
tu cède des droits d'usage autre expression consacrée donc des droits d'auteur.
Mais la différence avec la photo sociale peut être ténue surtout si tu n'as pas fait de contrat on peut te contester ta qualification.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Dans la "photo sociale" (books pour particuliers, mariages...) je garde la propriété des photos '(droits d'auteur), pour le reste je cède ces droits, les tofs ne m'appartiennent plus et les acquéreurs en font l'usage qu'ils veulent.
Si j'ai bien reformulé, je suis bon pour 2 statuts :-\ :( ???
Un comble pour une activité secondaire :'(
Citation de: J'eYe le Octobre 31, 2010, 13:35:29
Dans la "photo sociale" (books pour particuliers, mariages...) je garde la propriété des photos '(droits d'auteur), pour le reste je cède ces droits, les tofs ne m'appartiennent plus et les acquéreurs en font l'usage qu'ils veulent.
Si j'ai bien reformulé, je suis bon pour 2 statuts :-\ :( ???
Un comble pour une activité secondaire :'(
Non tu ne cède pas les droits, tu cède des droits c'est une licence d'utilisation généralement limitée dans le temps dans l'espace, si tu cède des droits illimités (ce qui est contestable) il te reste le droit moral (respect de ton nom,..) etc...
"les tofs ne m'appartiennent plus"Attention la notion de propriété n'a rien à voir avec les biens physiques, on parle d'ailleurs aussi de biens incorporels.
La photo sociale implique d'être artisan car tu es considéré par le fisc comme un commerçant, j'ai souvent rabâché sur ce site cette notion de vente.
En droit d'auteur on ne vend pas, on est des AARrtistes qui cédez des droits, retenez bien cette caricature, elle rend tout facile à comprendre.
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com (http://www.edouard-anderson.com)
Thx John Edouard, all becomes clear, little by little... ;)