"Achète stock d'images à prix grossiste, avec exclu, pour diffusion gra

[esplumeor]

[Henri34]

?

[shorty]

Il faut bien séparer le travail de photographe et celui d'auteur en
photographie.

Une oeuvre dépendant du droit d'auteur obéit à certains critères. Ces critères
stricts remplis, alors et alors seulement on peut se prévaloir des articles
111-1 (prime) à 132-34 (ter) du CPI.

Maintenant considérez qu'à la tête d'une petite entreprise artisanale ayant
une dizaine d'employés (dont certains faisant des prises de vues sous vos
directives) vous avez ce genre de demandes (mairies, CG, régies, départements,
associations, comités ...).
Vous faites des offres tarifaires en fonction de ces demandes en sachant :
tarifs = repérages + heures de travail + déplacements + frais divers détaillés +
frais de bouche (et/ou d'hébergement) + coefficient X xxx,xx pour paiement à
30/60/90/120 + coefficient X xxx,xx pour utilisation sans limite avec réserves :
droit de suite (au cas où !) - droit moral. L'addition est "salée" et
pourtant elle est souvent agréée (Croyez vous que quelqu'un qui vous dit :
"Allez, à la louche 2000,00 ¤ et vous avez toutes vos tofs livrées dans 1
semaine" fasse sérieux ?) ...
En cas de lettre de refus, on envoie un petit mot gentil au nom du signataire et
on se positionne en cas de future demande puis ... on passe à autre chose.

Ceci amène une autre considération : vous ne pouvez pas vous (ou vos employés)
vous considérer comme propriétaire de vos négas ou fichiers (sauf les
"privés"). En effet en cas de cession d'une entreprise (C.A. 10% mariages,
25% portraits, 35% industriel, le reste architecture et technique). L'acheteur
achète avant tout sur votre C.A., et ce type d'entreprise sans sa "matière
première" objet de recommande, de suivi client, photothèque, n'est qu'une
coquille vide sans aucun intérêt commercial. Vous signez aussi une clause de
non-concurrence limitée.

Cordialement S.(I)

P.S. J'ai fait bref.

[Gil64]

et pour un auteur photographe qui serait tenté de répondre à cet appel d'offre
? Les "privés" dont tu parles ? Fais tu une différence entre photographes
professionnels et auteurs photographes ? Pas bien suivi, la démonstration en
fait..:-(

[Zouave15]

Tu as raison et on l'oublie souvent : l'article 1 du Code de la Propriété
intellectuelle stipule que l'½uvre doit être originale.

C'est ainsi qu'une photo d'identité ne l'est pas. POur le mariage, je dis
que non mais je me suis fait incendier sur le forum et j'ai précisé : n'est
originale que si l'auteur fait aussi des expos (définition donnée par les
impôts).

Il est vrai également qu'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions
n'est pas supposé faire une ½uvre originale (jurisprudence).

Mais il a été jugé que même avec des directives strictes, un auteur pouvait
faire ½uvre originale.

Il a également été jugé qu'une ½uvre inspirée fortement d'une  autre pouvait
néanmoins être originale.

Reste la photo du camping. Est-elle originale ?

De mon point de vue, ça dépend de la photo. Mais on pourrait répondre plus
simplement : si elle n'est pas originale, faites la même au lieu d'acheter la
mienne (ne me taxez pas de mauvaise foi o))

Enfin, la loi rappelle aussi qu'original ne siginifie pas de qualité. Un juge a
des critères pour savoir si c'est original, il n'en a évidemment pas pour
juger de la qualité.

Une autre façon de voir est de dire que si telle photo a été choisie plutôt que
telle autre, c'est sans doute parce qu'elle est originale (au sens d'½uvre
originale) ?

[Henri34]

La réponse de shorty n'en manque pas.
La petite entreprise dont il parle, avec ses employés operateurs et son patron
qui gere la boite s'apparente plus à une boite de filmage ou à une socièté de
"photographie sociale" ( mariages ou photo scolaire). Dans ces cas, en effet,
et selon la loi, pas d'oeuvres originales ou de droits d'auteur. Mais je vois
tres mal ce genre de boite obtenir les marchés des CDT ou offices de tourisme.
Ceux qui obtiennent ces boulots et travaillent dans ce domaine sont en general
des photographes auteurs professionels (n'en deplaise à shorty) qui ne revent
pas de l'agessa mais y sont affiliés . Ce genre de boulot n'est pas à la
portée du premier venu (voir les details dans le post de gil64), demande souvent
des mises en scénes, un travail sur l'éclairage, un point de vue sur la
composition des couleurs, les expressions, les cadrages, bref un travail
d'auteur photographe. Ca ne se limite pas à une photo de camping et meme
celle-ci, pour qu'elle plaise au client, demande parfois plus de travail et
reflexion qu'une vue rapprochée d'épave de bateau, par exemple.
D'autre part, la demande du CDT Gers est completement absurde car elle demande
des photos de personnages "libres de droits" or d'apres la jurisprudence, une
autorisation de publication de modeles est valable si elle stipule les
utilisations. Imaginez la réaction de la famille gersoise qui croit poser pour
le CDT et retrouve sa photo pour une publicité d'un agent immobilier.

[Cedric_g]

Voici l'email :

>
> Bonjour Monsieur,
>  
> Animateur en ***, nous mettons en place en début d'année prochaine une
campagne Européenne sur les ***.
> Je me permet de vous contacter afin d'exploiter une de vos excellentes photos
"***" qui figurera sur une affiche de sensibilisation et de  stipuler
votre nom de famille ainsi que l'adresse de votre site.
>  
> Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur, en mes
sentiments les meilleurs.
>  
> *** *** " Service Animation"
>  

Et ma réponse :


Bonjour

Travaillant de manière très régulière avec des associations de protection de la
nature (LPO, ASPAS, Agir pour l'environnement...) mais aussi avec des
instances plus officielles (ONF Aube, Parc Naturel Régional de la Forêt
d'Orient, Offices de tourisme, Conseil Général de l'Aube...) sur des
thématiques nature et environnement, je n'ai pas l'habitude de "donner" des
photographies, qui plus est pour une campagne européenne, qui doit certainement
avoir des subventions de la part de divers partenaires.

Le maquettiste, l'imprimeur, l'éditeur doivent être payés, je trouve très
dommageable que les photographes soient systématiquement les parents pauvres en
matière de communication alors que ce sont finalement eux qui apportent les
matières premières aux visuels.

Je peux le cas échéant vous faire parvenir un devis si vous me communiquez le
format et le nombre d'exemplaires prévus pour l'affiche en question.

Bien cordialement,


Cédric Girard


PS : À titre d'information, citer le nom de l'auteur d'une photographie est
une obligation légale en France (article 121-1 du Code de la Propriété
Intellectuelle), pas souvent respectée il est vrai...

[Cedric_g]

Inutile de vous dire que je ne compte pas vendre ma photo ^_^ (bien que des
photos comme celle-ci ne courent pas les photothèques, puisque je n'en connais
qu'une représentant le même sujet, et d'un auteur qui ne brade certainement
pas son boulot !!!)


J'ai hésité à lui demander comment il pensait que je financerais mon prochain
boîtier, mais je suis pas certain que l'argument soit bon ^_^

[Henri34]

si tout le monde réagissait comme toi, ils arreteraient peut-etre  de faire
l'aumone pour avoir des photos.
Idem pour Esplumeor, mais franchement aucun regret à perdre un client qui ne
paye pas ou très mal.

[Zouave15]

à agir ainsi.

Il y a quelques temps, un Parc me demande une série de photos, "au moins 200",
à but de publicité, de publications de livres, et autres. Pour les faire, il me
fallait quelques autorisations (pas de problème) et surtout pas mal de
kilomètres, d'autant plus que la région n'étant pas réputée pour sa météo, ça
promettait des sorties bredouille. Mais comme je visitais déjà la plupart de ces
endroits pour mes propres photos, c'était jouable.

Ils proposaient un prix à la photo, intégrant tous les frais (curieux mais pas
insensé, ces frais étant difficiles à prévoir), de l'ordre de 200 ¤. À ce prix,
ils s'estimaient quasi propriétaires des photos, voulant les utiliser chaque
fois que bon leur semblait.

Vu la somme globale, ça me paraissait convenable.

Je leur avais proposé des photos de mon stock pour commencer, ils n'en
voulaient pas car ils ne voulaient que du nouveau, et avec quelques critères
spécifiques.

Je demande donc d'être salarié, statut normal vu les contraintes. Comme il
n'en était pas question, je demande l'achat de 100 photos d'avance, avec
encaissements à termes à convenir.

Ils ont refusé, et à ma connaissance n'ont toujours pas leurs photos.

J'aurais pu prendre le risque, mais d'une part je m'étais fait avoir une fois
(par une Réserve : "finalement on ne donne pas suite"), d'autre part ils
auraient eu beau jeu de renégocier à la baisse le prix des photos une fois
réalisées, ou d'en acheter beaucoup moins que prévu.

D'après certains fils et posts ici, je pense que beaucoup auraient accepté.

Voilà le genre de plan foireux que certains n'hésitent pas à proposer, et
encore là, ça aurait été payé (par contre, je devais rester anonyme, condition
impérative).

[shorty]

Pour répondre a GIL64 : commande d'une administration (terme un peu abusif)
jusqu'à 4500,00 libre, jusqu'à 30.000,00 publication, au-dessus appel
d'offre. Je ne connais qu'une vingtaine d'auteurs photographes capables de
répondre aux conditions générales (contraintes i.e : documents formels, C.A.,
liasses fiscales, notoriété ... ) pour un appel.

Nous cédons le travail en "licence libre de droit" :
... Autorisation de reproduire , modifier la photographie quel que soit le
choix du client dans n'importe quel format, sur n'importe quel support sans
payer de nouveaux droits ...
... Interdiction de revendre la photographie, demande d'accord pour cession
gratuite ...
... Pour les photographies représentant des bâtiments, objets, personnes,
marques protégés, ... les droits y afférent seront négociés par le client (ou
la personne, institution, ... bénéficiaire de la cession gratuite) avec leurs
détenteurs ...
... Seul le tribunal de xxx est compétent en cas de litige ...

Zouave15, la photographie professionnelle n'est PAS de la photographie
d'auteur et ne l'a jamais étée. Le CPI apporte des réponses a posteriori sur
la protection d'une "½uvre", ½uvre qui elle est définie fiscalement.

Henri34, vous ne connaissez pas la différence entre "boîte de filmage"
(activité saisonnière éminemment rentable sauf pour quelques filmeurs) et une
entreprise photographique. Affilié à l'agessa (j'ai les chiffres sous la main)
1/3 sont des photographes (environ 3000 sur 9500 adhérents et seulement une
petite centaine tire les statistiques fiscales vers le haut) avec un revenu
déclaré moyen inférieur au seuil d'affiliation (médian en 2005 : 13.770,00) et
encore plus catastrophique pour les projections 2007. Pour le libre de droit
voir ci-dessus.

A ce soir S.(I)

[Zouave15]

Ce que tu écris semble intéressant mais il faudrait vraiment spécifier point par
point.

Cela dit, au sujet du CPI et de l'½uvre, rien à voir avec le statut. Qu'on
soit auteur, artisan, salarié ou autre, une ½uvre est définie par le simple fait
d'être produite, à la limite près d'être originale.

Selon la jurisprudence, et hormis les quelques cas que nous avons évoqués,
l'originalité est a priori acquise. Pour qu'une ½uvre ne soit pas qualifiée
d'originale, il faut donc démonter son absence d'originalité et non
l'inverse.

Quant aux chiffres Agessa, il faut les relativiser : beaucoup d'auteurs ne sont
pas affiliés (mais eulement assujettis), parce qu'ils n'en voient pas
l'intérêt et non parce qu'ils sont en-dessous du plafond : j'en fais partie.

Au sujet de l'écrit,  l'Agessa donne environ 1 700 affiliés pour une
estimation de 100 000 auteurs. Et il est notoire que les plus riches ne
s'affilient pas (pourquoi payer 10 % pour une retraite qu'on n'aura pas ?).

[Gil64]

"la photographie professionnelle n'est PAS de la photographie d'auteur". Ah
bon ? Et est-ce qu'un auteur photographe est un photographe professionnel ou
pas selon ta propre conception ? J'essaie de voir clair dans ton raisonnement.

[Gil64]

"Bonjour,

" La société xxx est une maison d'édition numérique qui fait une base de
données sur le patrimoine de France. Chaque élément est présenté avec un texte
et une photo. Nous travaillons actuellement sur l'Aquitaine. Nous  recherchons
un photographe pour mener une campagne de 560 photos sur le Béarn, pour laquelle
nous proposons un forfait de 2000 ¤ frais compris. Il s'agit de prendre en
photos des éléments de patrimoine tels des églises,
des châteaux, des puits, des fontaines, d'après une liste et des cartes
précises que nous fournissons. Si cette campagne vous intéresse,pourriez-vous
s'il vous plait m'envoyer quelques photos de vos travaux et me contacter aux
numéros ci-dessous pour que nous puissions plus en discuter ? (...) "

3,57 euros l'image.

[Gil64]

J'ai relu les conditions de l'appel d'offres du CDT en question. Les termes
d'attribution du marché ne sont pas aussi encadrées que celles que tu évoques.
Je confirme aussi que l'appel d'offres a été envoyé à des auteurs
photographes.

[esplumeor]

je finissais de perdre mon temps à taper mon texte dans ce fil l'autre jour et
le téléphone sonne...

- " Bonjour Mlle XYZ office de tourisme de YWZ (une station touristique
importante de mon département (ajouter l'émoticon je me roule par terre en me
tenant les cotes)
_ nous avons vu vos photographies de notre ville et souhaitons les utiliser pour
les éditions de l'office de tourisme. Vos images sont vraiment très belles
(arfff) seulement voilà je vous précise nous n'avons pas de budget mais nous
inscriverions votre nom pour vous faire de la pub... (wouarfff)...

Réponse à peu près comme celle de Cedric, gentleman, lui précisant tout de même
que des budgets il y en a c'est jusque que de façon générale on essaye de ne
pas payer les photographes...  avant de finir la conversation elle me relance
vite fait un dommmage vos photos sont vraiment très belles, genre ramage et
calendos..

C'est lourdos et à chaque fois, une ou deux fois par mois on perd du temps avec
ces gens là qui n'oseraient pas faire le coup à l'imprimeur.

La dernière fois c'était un gus pas très clair qui voulait faire un site sur
mon dép avec mes images pour valoriser des gîtes où quelquechose
"d'inavouable" dans ce goût là.

[esplumeor]

ET PUIS D'AILLEURS pour le coup du nom inscrit pour nous faire de la pub qui
fait de la pub à qui? n'est ce pas nos photographies qui font de la pub?
z'inversent pas un peu les rôles les gus et les gonzs?

Allez vais me refaire une santé et retourner bosser, même le dimanche... pfff
;-)

[daniel419]

ces Orifices du Tourisme!!! Des vrais trous du cul!!!

[Cedric_g]

...que nous faire de la publicité ne sert à rien si tout un chacun nous
demande les photos gratos ^_^

"De la pub de quoi ? Si je vends pas, je ne vis pas !"

[polym]

j'ai eu le même boniment d'un Office du Tourisme, qui voulait publier mes
photos pour me faire de la pub, gracieusement de leur part et gratuitement pour
moi (cession totale des droits ...), et cela pour des photos déjà exposées
...

Remarque finale de la chargée icono :
"vous ne savez pas ce que vous perdez !!"

Sans généraliser, heureusement ce n'est pas toujours comme ça.

[Henri34]

L'insistance de shorty à séparer l'auteur photographe et le photographe
professionel est assez étrange. Nous sommes apparemment d'accord que pour
qu'un photographe soit reconnu comme auteur, il faut qu'il crée une oeuvre
originale. Or, selon shorty, un photographe professionel ne crée pas d'oeuvre
originale ?! . Un photographe de mode n'est donc pas un auteur, ou Peter
Lindberg n'est pas un professionel ? Jean Larivière ( grand photographe de pub)
n'est pas un auteur ou pas un professionel ? Alain Ernoult, auteur ou
professionel ?
Sans parler des stars, prenons des exemples :

Jurisprudence Paris, 21/12/1988 : La cour reconnait l'originalité de
photographies de jouets destinées à un catalogue. Ce photographe de pub (
professionel, je pense) est donc un auteur.

Jurisprudence Paris, 11/06/1990 : Des photos de modèles pour un coiffeur ont été
reconnues comme oeuvre originale

Jurisprudence Nanterre 20/09/1994 : Des photos d'une competition de
gymnastiques ont été reconnus oeuvres originales.

Bref, comme le dit Zouave, l'originalité d'une photo n'est pas acquise, il
appartient au photographe de la démontrer mais ça n'a strictement rien à voir
avec un professionalisme ou pas. Enfin, la photographie sociale n'est pas
reconnue comme travail d'auteur.

En plus, shorty, vous vous contredisez puisqu'un d'un côté vous niez la
qualité d'½uvres originales aux photographies réalisées par votre entreprise
photo mais vous réclamez quand meme le droit moral qui fait partie du droit
d'auteur.
Si il y a droit moral, il y a droit patrimoniaux...

[Henri34]

Concernant l'agessa, j'y suis moi aussi affilié et les chiffres que
communiquent shorty sont faux, du moins il confond revenu median et revenu
moyen. Le revenu annuel median est de 13 770 euros, c'est à dire que 50% des
photographes ont gagné moins et 50% ont gagné plus et le revenu moyen est de 29
459 euros.
Le seuil d'affiliaton est de 7000 euros et des brouettes en droits d'auteur.

[Gil64]

...le quotidien Sud Ouest (édition Gers) en parle aujourd'hui :
http://www.sudouest.com/051107/reg_gers.asp?Article=051107aP1077103.xml
Ca fait du bien de voir que quelques uns sont capables de mobilisation.

A+

Gil

[daniel419]

voilà une bonne nouvelle du Gers !!!

Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers:

un organisme juridiquement modifié !!!

[Henri34]

Merci Gil64 pour le lien. En effet, c'est vraiment bien que la presse en parle,
mais évidemmet ça ne suffit pas. Reste à savoir comment le CDT Gers réagira et
voir surtout la réaction des pouvoirs publics interpellés par l'UPC au sujet de
cette affaire. Les contrats léonins sont légions chez les entreprises privées et
difficiles à combattre, mais que les organismes publics respectent au moins la
loi.