[Droits d'auteur] Les américains vont nous entuber...

[Cedric_g]

Bonjour

Sous ce titre quelque peu racoleur, une actualité qui fait froid dans le dos 

=> Le droit d'auteur bientôt bafoué aux USA
En résumé : deux projets de loi destinés à ne plus "supporter" le droit d'auteur (le fameux copyright américain) sur les oeuvres dites "orphelines"... Sauf que cette notion s'appuierait sur une inscription (payante) une base de données gouvernementale (!) et sans inscription, pas de protection (!!!) ; le pire est qu'il est bien noté que les oeuvres étrangères seraient soumises au même régime !

Pour les anglophones, une analyse détaillée très intéressante du truc ici... En espérant que la "busherie" n'aille pas plus loin dans la connerie 

[Zouave15]

J'avoue que je ne vois pas : les États-Unis ont signé la Convetion de Berne, selon laquelle le droit d'un auteur est celui de son pays d'origine, même sur le sol américain.

J'attends d'en savoir plus mais pour l'instant ça me semble n'importe quoi.

Pour les amerlocks eux-mêmes, ça semble ridicule et contre-productif vu le marché que représente le secteur. Pour moi, c'est un canular ou une mauvaise traduction.

[yoman]

D'après l'article du professeur de droit en lien, ça ne concerne que le système du copyright américain quelle que soit l'origine de l'auteur.

En gros, jusqu'en 78, tu devais inscrire ta création à l'office des copyright (qui filtrait donc ce qui était une création et ce qui ne l'était pas) pour bénéficier de la protection des lois du copyright. Depuis 78, il te suffit de mettre le fameux (C) pour être automatiquement protégé par les lois du copyright pour une centaine d'années. Ce système pose un problème pour les oeuvres orphelines, celles dont on n'arrive pas à retrouver l'auteur, qui sont donc devenues inutilisables du fait des lois en question qui bloquent ainsi un pan de culture pour le public. D'après une étude qu'ils ont mené, seulement 2% des créations/oeuvres enregistrées auraient encore une valeur commerciale après 15 ans. Les autres sont donc le plus souvent protégées inutilement pour encore 55 ou 75 ans.

Ils proposent donc d'autoriser l'usage des oeuvres orphelines pourvu que des recherches raisonnables et appropriées soient faites au préalable pour retrouver l'auteur. "Raisonnable et appropriés" correspond à un code de procédures à respecter en loi US et entraîne un investissement certain.

Cette loi risque donc de n'avoir aucune efficacité ou au contraire de développer un commerce d'officine spécialisées en recherches raisonnables et appropriées qui détourneraient le sens de la loi et léseraient sans doute les ayants droits en ne cherchant pas efficacement.

Ces risques sont encore plus difficiles à mesurer pour les créateurs étrangers qui ont enregistré des copyright et se croient protégés dans la mesure ou ils ont moins de moyens/facilités à comprendre ou connaître les lois US et leurs changements.

Le professeur de droit dit qu'il y a pourtant une solution simple qui s'inspire du 'patent law' : protection automatique du copyright pour les 14 premières années. Ensuite le créateur qui souhaite que son oeuvre soit protégée doit l'enregistrer au copyright office pour les 75 années à suivre pour la somme de 1 dollar.

[Zouave15]

Je comprends un peu mieux avec tes explications yoman. Cependant, les créations des auteurs européens n'ont pas besoin du copyright pour être protégées. Est-ce que tu sais ce que pourrait nous apporter le copyright ? Contrairement à une idée reçue nous n'en avons pas besoin même aux US pour faire valoir nos droits. Il n'est utile que lorsqu'on veut passer un contrat aux US (et dans la plupart des pays anglo-saxons). Mais si on fait un contrat, la question se pose moins, car il est temps alors d'enregistrer si c'est nécessaire.

Sinon, globalement, l'idée est la même que par rapport aux indiens ; ce que tu ne peux pas prouver qu'il est à toi est à moi ! C'est ainsi que les indiens se sont fait déposséder de la plupart de leurs biens...

Vouloir s'approprier les œuvres orphelines revient plus à moins à dire que toutes les œuvres d'amateur (donc souvent difficile à retrouver) sont à tout le monde. Idem avec les photographes qui ont déposé leur bilan ou sont absents plusieurs années, et bien sûr avec leur descendance.

Pourtant, nous vivons tous ça tous les jours (enfin, c'est une expression) : quand nous mettons une photo sur le forum, elle est par définition orpheline (difficile d'identifier l'auteur surtout quelques années après). Sommes-nous prêt à ce que n'importe quel margoulin américain nous la pique ?

Heureusement, nous avons le droit d'auteur européen. Si ça pouvait faire méditer ceux qui veulent le démanteler au nom des microstocks...

Car au fond, la plupart des photos sur microstocks peuvent être considérées comme orphelines puisqu'il n'est pas évident de retrouver l'auteur, sachant qu'il est peu probable que le microstock réponde à une question... Un test à faire, tiens ! De deux choses l'une : soit on peut contacter l'auteur, et la confidentialité que permet le pseudo n'est qu'apparente, soit on ne peut pas contacter l'auteur et l'œuvre est orpheline !

[hendrix]

J'avoue, je ne comprend pas trop cette insulte anti américaine encore une fois.

Ils cherchent à faire évolué l'abbérance des 75 ans de protection!! l'idée de base est bonne, la loi proposée n'est peut être pas parfaite, mais franchement, lorsqu'on voit ce qu'il se passe en France sur ce domaine, on peut franchement fermer notre gueule!

[hendrix]

Par contre, le dépôt forcé d'une œuvre vers une entité gouvernementale, alors cela c'est une belle connerie en effet...!!

[yoman]

Je comprends un peu mieux avec tes explications yoman. Cependant, les créations des auteurs européens n'ont pas besoin du copyright pour être protégées. Est-ce que tu sais ce que pourrait nous apporter le copyright ?

Je ne peux pas répondre à ta question, je n'y connais rien en droit et encore moins en droit US. Je me suis contenté de resumé et traduire un des articles en lien, celui qui m'a semblé posé le débat sans polémiques inutiles. D'ailleurs j'ai apprécié la conclusion de ce professuer de droit : "A l'ére digitale, connaitre la loi devrait être simple et bon marché. Le Congres devrait promouvoir des régles qui facilitent la clarté et non pas du travail supplémentaire pour des experts du copyright"

Je comprends que le probleme n'est pas le  but (louable) de la loi proposée par le congres mais la solution qui reussirait l'exploit d'etre terriblement onereuse et inefficace. Ca concerne les oeuvres orphelines qui sont aujourd'hui inexploitées et ne generent donc aucun revenus pour les ayants droits ni aucun bénéfice pour le public dans la situation actuelle. Au mieux, dans le cadre de la nouvelle loi, le public pourra les voir mais les ayants droits verront leurs revenus éventuels disparaitre dans les salaires de nouveaux experts en recherche en copyright. Au pire, le systeme est si complexe qu'il reste aussi paralysé qu'il l'est aujourd'hui. Aucune des 2 issues n'est satisfaisante.

Comme Hendrix, je trouve le titre du post (inutilement) insultant.

[Cedric_g]

Insultant...

Qu'est-ce qui est insultant ?!?!?

Je ne suis pas du genre à faire de l'anti-américanisme primaire (ou quelque discrimination que ce soit d'ailleurs, dans le cas présent ce sont les USA qui nous intéressent mais ça aurait très bien pu en être d'autres), mais là c'est trop, point barre.

Pas envie de me faire voler mon travail sous le joug d'une loi à laquelle je ne suis pas soumis...
Qu'auriez-vous préféré ? Faites vos propositions, ainsi je manquerai de choquer les âmes sensibles la prochaine fois 

[hendrix]

ben du genre: Bush et Sarko commencent à nous gonfler sévère!!!!

Entre les photos d'identités, le droits à l'image, la future lois au us, et la loi anti logiciel libre, oui les politiques sont des incapables pour traiter des questions complexes.

[yoman]

Disons que les "américains", c'est un peu trop vaste et généraliste comme catégorie par rapport à ceux que tu incrimines rééllement dans ton post.
Par exemple, dans les "américains", il y aussi les photographes américains qui n'ont pas l'air plus ravis que toi.
Mais tu fais comme tu veux, si c'est les américains pour toi, ce sera les américains. Ils s'en remettront quand même 

[Cedric_g]

Bon

Devant tant de personnes prenant les écrits au pied de la lettre, je vais me voir dans l'obligation de faire relire systématiquement mes posts par mon conseiller juridique 

[jm_gw]

http://www.petitiononline.com/Stop2913/

[jm_gw]

http://www.petitiononline.com/Stop2913/

200 personnes ont signé en qques heures !!

En fait ca me fait penser à l' intervention US au pays du pétrole : pas à vous

on prend ce qui est chez les autres gratos (ou presque)

tiens je ne trouve pas le bon 'smiley' pour conclure mon post

[tili]

Les droits d'auteur en photo, il faudrait peut être assainir la situation car cela devient le grand bordel.
Et cela ne profite pas aux photographes honnètes, enfin ceux qui veulent bosser et pas s'enrichir sur le dos de la crémière.
Je m'explique.
Quand je commande des photos à un photographe et que je paye pour la prestation en fonction de ce que je veux en faire et des moyens que le photographe estime nécessaires à la mise en oeuvre. OK c'est complètement normal et justifié.
Mais après qu'il me demande de payer des droits d'auteurs pour pouvoir utiliser la photo. La je ne suis plus d'accord.
Pourquoi un journaliste-écrivain lui ne me fait payer que la prestation d'écriture et pas l'usage que j'en ferai.
Pourquoi un graphiste à qui je fais imaginer et réaliser un logo, un graphisme, une charte couleur me fait payer sa prestation et pas son usage.
Je suis pour, pour que la prestation fasse bien vivre le photographe. Mais une photo sur commande, c'est pas de l'art, c'est de l'artisanat.
Que je veuille utiliser une photo d'un artiste photographe pour une communication, c'est autre chose.
Le droit français n'est pas clair. Au moins aux US le distinguo est de fait, si ce n'est de loi. Je ne sais pas. Mais c'est l'usage là bas.
Sinon, maintenant il y a mieux que les photostocks à 1€, c'est les photostocks gratuits : http://pikeo.com/terms_of_use.jsp?locale=fr rubrique contenu utilisateur

[Zouave15]

Pourquoi un journaliste-écrivain lui ne me fait payer que la prestation d'écriture et pas l'usage que j'en ferai.
Pourquoi un graphiste à qui je fais imaginer et réaliser un logo, un graphisme, une charte couleur me fait payer sa prestation et pas son usage.

C'est tout à fait faux. Tu peux en faire l'usage privé que tu veux mais pas republier un article. Il y a eu pas mal de litiges opposant journaux et journalistes, quand les journaux reprennent les textes pour en faire un livre sans verser de droits d'auteur. Les journalistes ont toujours gagné.

Tu confonds allègrement droits d'auteur et prestation, c'est gravissime ! La prestation, c'est la réalisation. Le droit d'auteur, c'est la « patte », c'est inaliénable, et heureusement.

Grosso modo, un auteur n'est pas payé pour son travail, ou au tarif d'un plombier polonais. en échange, si le travail a du succès ou est ré-utilisé, il est payé ! Idem pour un journaliste ou tout auteur, comme tout créateur.

[Henri34]

Quand je commande des photos à un photographe et que je paye pour la prestation en fonction de ce que je veux en faire et des moyens que le photographe estime nécessaires à la mise en oeuvre. OK c'est complètement normal et justifié.

Et bien justement c'est ça le principe du droit d'auteur, tu payes en fonction de ce que tu veux en faire, apparemment tu es d'accord avec le principe.

Mais après qu'il me demande de payer des droits d'auteurs pour pouvoir utiliser la photo. La je ne suis plus d'accord.

Et bien apres tu devras repayer des droits d'auteur si tu utilises la photo pour des usages non prévus dans la première cession.
Rien de plus normal, c'est le principe de la proportionalité.

Donc, l'important, pour le photographe comme pour le client est de bien définir dès le départ l'utilisation envisagée des photos ainsi que la durée d'utilisation et tomber d'accord sur un prix correct pour les 2.

Mais une photo sur commande, c'est pas de l'art, c'est de l'artisanat.
Que je veuille utiliser une photo d'un artiste photographe pour une communication, c'est autre chose.
Le droit français n'est pas clair.

Différencier l'art de l'artisanat, c'est tres subjectif et des photographes reconnus comme créateurs font aussi des photos de commmande. Le loi française ne reconnait pas la notion de mérite pour définir une oeuvre artistique. Elle reconnait par contre la notion d'oeuvre originale et là, hélas,  ça devient maintenant sujet à débat, même juridique, pour définir l'originalité.

[Henri34]

Concernant la loi Orphan Works Bill, c'est la deuxieme fois que les lobbys américains essaient de la faire passer.
La mobilisation il y a deux ans des photographes américains avaient donné un temps de répit mais ça repart à l'abordage.
Franchement, ce terme de  "recherche raisonnable" pour trouver l'auteur de la photo, c'est vraiment du pipeau et ç a ouvre la porte à tous les abus.
En France, plusieurs associations d'auteurs travaillent sur un projet pour que toutes ces " oeuvres orphelines " ( le fameux DR ) soit obligatoirement payées  à des sociétés d'auteur ( je sais, ça va faire hurler certains ici ) mais ça aurait au mons le mérite de stopper la prolifération des faux DR ( on crédite DR pour éviter de payer la photo alors qu'on sait très bien qui en est l'auteur).

[Henri34]

C'est exact que cette loi est contraire à la convention de Berne mais penses tu vraiment que cela va les arrêter ?

[Zouave15]

C'est exact que cette loi est contraire à la convention de Berne mais penses tu vraiment que cela va les arrêter ?

Non, évidemment. Simplement, en passant par la justice, on peut faire valoir ses droits. Problème : c'est long et coûteux. Arme peu accessible au particulier, un procès serait une bonne voie pour l'UPC, par exemple.

Au fait, content de voir par ici, Henri, tu ne passes pas très souvent !

[Henri34]

Merci  Didier, mais beaucoup de boulot ( ça na fait pas de mal).
Quant à l'UPC, on ne reste pas inactif même si pour l'instant rien n'apparait...

[tili]

En fait j'ai du mal m'exprimer au vu de vos réactions.
J'ai un exemple concret qui m'est arrivé.
Pour faire un "success story" d'un client et pour le publier sur à la fois le site de mon entreprise et sur une plaquette mensuelle, je fais appel à un journaliste qui fait l'interview du client et rédige l'article et à un photographe qui fait des photos du client pour illustrer l'article.
Je conviens d'un tarif pour la prestation avec les deux professionnels.
C'est de l'ordre de 1000€ pour chacun.
OK je commande.
Prestation réalisée et je suis content du résultat.
Je paye les 2 prestataires et le photographe lui me demande en combien d'exemplaires je vais tirer la plaquette pour me calculer ses droits d'auteurs. Je ne comprends pas et je lui indique quand même le nombre et là d'un seul coup il m'indique qu'il va me facturer environ 4 fois ce qu'il m'a déjà facturer en prestation.
Je trouve cela complètement anormal et non justifié. Du coup je n'utiliserai pas ses photos dont j'ai payé la réalisation pour un tarif que je considère comme honnête : 1000€ pour 2 photos.
Le journaliste que j'ai payé à peu près le même tarif et que j'ai contacter pour éviter un même coup, lui m'indique que je peux faire l'usage de son écrit comme prévu dans la commande initiale.
C'est là ou je trouve que le photographe veut se "goinfrer" sur mon compte et que je trouve anormale comme situation. Résultat j'ai payé 1000€ pour faire réaliser 2 photos que je ne peux utiliser.
C'est le fait que j'ai fait réaliser ces 2 photos qui me fait parler d'artisanat et pas que je veuille utiliser 2 photos qu'un photographe artiste à faites (œuvre) et dont je veuille profiter pour l'image de mon entreprise. Ou du reste je n'aurait pas payer la réalisation mais uniquement l'usage.

[Henri34]

OK Til, je comprends ta réaction.

En fait, apparemment, il n'y avait sur le devis ou contrat du photographe aucune cession de droits prévu. C'est ce qui me parait anormal. Dans ce cas,  le prix de "la prestation", comme tu dis mais le terme est impropre, devrait inclure la première utilisation.
Cette plaquette est-elle la première utilisation des photos ?

En fait, j'en reviens quand même à ce que je disais : l'important est de bien définir AVANT les différentes utilisations. Et normalement, dans le cas d'une commande, la note d'auteur doit préciser le montant de la rémunération de mise en oeuvre ( prestation, pour toi ) ET le montant de la cession des droits.

Ensuite, que la photo soit une commande ou non , n'y change rien. Si c'est une œuvre originale, elle est protégé par le droit d'auteur.

[Zouave15]

Tili, tu as raison de ne pas être content. Quand j'avais ma boîte de formation/comm, il m'est arrivé ce même genre de mésaventure, à diverses reprises. J'en avais tiré la conclusion que les journalistes et les graphistes étaient plus pro que les photographes.

En tant que photographe et auteur de l'écrit, je trouve normal de me faire rémunérer une prestation quand il s'agit de commande. Le contrat prévoit le premier usage, de manière assez large, souvent avantageuse pour le client, et surtout pas prise de tête.

Par contre, si ensuite il y a nouvelle utilisation (par exemple un article pour internet est finalement publié sur papier, ou réutilisé dans le journal interne de l'entreprise) alors je trouve également normal qu'il y ait nouvelle rémunération.

En fait, il faudrait comprendre qu'on n'achète pas une photo (ou un texte) mais qu'on la loue. Comme la cassette vidéo : tu peux la voir autant de fois que tu veux pour une durée donnée, avec des limites dans ce qui est autorisé, mais si tu veux la revoir quelques mois plus tard il faut la louer à nouveau. Et si tu veux en faire carrément un autre usage, il faut négocier.

[222]

Cédric, j'aime bien ton blog, tes photos, ton personnage... mais j'ai une question qui me turlupine :

visiblement, du défends les droist d'auteur avec l'optique d'un pro (c'est ton droit et je le respecte)

Mais la photo est-elle ton métier, ton activité principale, ou est-elle un hobby dont tu tires profit ?
En clair, paies-tu des taxes, des charges sociales et toutes les charges liées à l'activité d'un photographe professionnel ... ou as-tu un autre employeur, dans un autre domaine que la photo, qui paie tout ca ?
Si je demande ca, c'est parce que je trouve étrange qu'un amateur qui tire profit de son loisir
ait les mêmes exigences qu'un pro qui plie sous les charges d'une entreprise.
Merci de ne pas prendre cette question comme une attaque, mais juste comme une base de discussion sur un sujet assez pointu  (cf dans autre discussion, exemple du carreleur qui bosse au black le weekend et qui, lui, est en infraction) :

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,17832.msg279221.html#msg279221

[Zouave15]

222, étant auteur à plein temps, je ne me sens pas concerné. Mais sache que beaucoup ont le statut auteur et paient donc certaines charges sans forcément être à plein temps. Comme je l'explique dans un autre fil, il y a deux statuts pour la photo : pro et auteur (cinq même, si on ajoute artiste, pigiste et commerçant). Les charges ne sont pas les mêmes, mais ce qu'on peut faire non plus. Toutes ces activités légales donnent tout à fait le droit d'ouvrir son clapet, même si on n'est pas à plein temps. Dans un autre genre, tu n'empêcherais pas une caissière de manifester son humeur sous prétexte qu'elle a un autre boulot ?

[Cedric_g]

Bonsoir

Je ne me sens pas du tout attaqué 

Je suis effectivement auteur photographe en régime spécial BNC (l'équivalent de la micro-entreprise chez les BIC), je possède donc un n° de SIRET, je suis précompté AGESSA et je déclare l'intégralité de mes revenus photo (directs + revenus d'agence) dans le cadre de cette activité. Ils représentent 25% de mes revenus annuels pour 2008 (juste histoire de vous donner une proportion) et progressent sensiblement chaque année (pourvu que ça dure...), ce qui explique ma détermination.

Je suis d'autant plus "concerné" que n'étant pas pro à 100% dans la photo, je considère que par RESPECT envers ceux qui en vivent totalement, il faut défendre les valeurs du travail fourni.

Je suis par ailleurs salarié à temps plein à côté (donc avec couverture sociale), et je suis aussi en phase de création d'entreprise (SARL) actuellement (j'espère qu'elle verra le jour avant début juillet ! P... de paperasse...) dans laquelle je vais certainement inclure mon activité photographique, ou tout du moins une partie.

Voilà 

Un peu hyperactif mais je me soigne, promis.