Utilisation illicite d'une image sur internet

Démarré par gregd70, Juin 11, 2008, 00:08:39

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Zouave15

#75
Juin 12, 2008, 10:34:34
Suite à ces conversations, je me suis décidé à faire ce que je voulais faire depuis longtemps, un article sur le sujet :
Vol de photo (ou de texte) : comment réagir

gregd70

#76
Juin 12, 2008, 10:47:18
Pour ma part, je ne vois pas où sont les zones d'ombres.

J'ai commencé par leur envoyer un mail pour leur signalé que j'avais des photos sur mon site et qu'ils devaient me contacter pour les utiliser. C'était un mail groupé envoyé au webmaster, au président et au vice-président.

Par ailleurs, d'après ce que j'ai lu, le webmaster collabore avec la FFC et doit surement etre au courrant de la législation en vigueur.

Enfin, dans les prochains jours je dois envoyer certaines de mes meilleurs photos à une agence de photos sportives plutot connue, pour qui je passe si ils apprennent que je suis indulgent avec ceux qui ne jouent pas le jeu. Pour le filigrane OK, j'ai été un peu trop naif cette fois mais toutes les photos de motonautisme que je vends habituellement portent un filigrane.

gregd70

#77
Juin 12, 2008, 10:49:32
Merci pour ton sujet sur ton blog et 1000 bravo pour tes photos, j 'adore

Gibus3133

#78
Juin 12, 2008, 11:01:23
Citation de: Zouave15 le Juin 12, 2008, 10:34:34
Suite à ces conversations, je me suis décidé à faire ce que je voulais faire depuis longtemps, un article sur le sujet :
Vol de photo (ou de texte) : comment réagir

Très bien cet article car il fait bien le tour de la "problématique" (que je n'aime pas ce mot !). Toutefois alors qu'au début tu associes dans la démarche amateur et professionnel, en final ta solution est unique et passe par la facture. Hors par définition un "amateur" ne peut avoir recours à une "facturation" car il ne possède pas la plupart du temps de N°SIRET pas plus qu'il ne cotise à l'URSSAF et qu'il n'a pas non plus l'intention de le faire.

L'initiateur de ce fil en est l'exemple, au début il parle de "surfacturer" pour emboîter le pas aux conseils qui lui sont prodigués, et au détour d'une demande de précision il change de cap en parlant d'AGESSA.

En gros, si j'ai bien compris, ce n'est pas un professionnel, il a comme ce serait le cas pour un professionnel la haine de s'être fait piquer ses photos, mais il sait bien que s'il établit une facture il s'expose à une situation dont il ne saura peut être pas sortir sans y laisser encore plus de plumes.

Je m'avance peut être mais c'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre. Et si tel est le cas je pense que ton article re prépondra pas de façon satisfaisante à son souci du moment.

Gibus3133

#79
Juin 12, 2008, 11:04:29
Citation de: gregd70 le Juin 12, 2008, 10:47:18
... mais toutes les photos de motonautisme que je vends habituellement portent un filigrane.

Bon, si tu es un professionnel avec SIRET et URSSAF alors j'avais mal compris et mon post précédent en réponse à l'article de Zouave s'il reste valable pour un amateur ne s'adresse pas à toi.

JMS

#80
Juin 12, 2008, 11:06:42
Un amateur peut parfaitement faire une note de droits pour toute reproduction de sa photo. A lui d'être en règle ensuite avec les impôts et de déclarer ce revenu, mais c'est la personne qui paie la facture qui doit payer l'Agessa, pas le photographe.

J'ai mis le lien de l'article de Zouave 15 sur mon blog...la démarche est à mon avis la plus intéressante pour ouvrir une négociation.

STB

#81
Juin 12, 2008, 11:07:16
URSSAF, non pas dans son cas... (AGESSA)
StB

bonobo

#82
Juin 12, 2008, 11:07:44
Quand je vois que vous hésitez sur les tarifs, si vous êtes déclaré, normalement ça fait partie de l'étude de marché ça, donc il n'y a pas de question à ce poser? non?

Vendre quoi, à qui et à quel prix? Définir les conditions générales de vente etc... si tout est fait dans la bonne démarche, il devrait ne plus avoir trop de question à ce poser.

Après pour ce qui est du vol de photo là, c'est une autre histoire, mais si c'est ton gagne pain, il ne faut pas te laisser faire, et en lisant ton mail je te trouve plutôt gentil...
J'aurais par ailleurs rappelé quelques textes concernant le vol d'image, etc... le prix que l'utilisateur non autorisé aura à payer dans ce cas etc....
un truc bien lourd mais qui ferrais bien réfléchir

gregd70

#83
Juin 12, 2008, 11:13:13
Citation de: Gibus3133 le Juin 12, 2008, 11:01:23
Très bien cet article car il fait bien le tour de la "problématique" (que je n'aime pas ce mot !). Toutefois alors qu'au début tu associes dans la démarche amateur et professionnel, en final ta solution est unique et passe par la facture. Hors par définition un "amateur" ne peut avoir recours à une "facturation" car il ne possède pas la plupart du temps de N°SIRET pas plus qu'il ne cotise à l'URSSAF et qu'il n'a pas non plus l'intention de le faire.

L'initiateur de ce fil en est l'exemple, au début il parle de "surfacturer" pour emboîter le pas aux conseils qui lui sont prodigués, et au détour d'une demande de précision il change de cap en parlant d'AGESSA.

En gros, si j'ai bien compris, ce n'est pas un professionnel, il a comme ce serait le cas pour un professionnel la haine de s'être fait piquer ses photos, mais il sait bien que s'il établit une facture il s'expose à une situation dont il ne saura peut être pas sortir sans y laisser encore plus de plumes.

Je m'avance peut être mais c'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre. Et si tel est le cas je pense que ton article re prépondra pas de façon satisfaisante à son souci du moment.
Professionnel ou pas professionnel là n'est pas la question.

Le fait est qu'il y a de plus ne plus de photographes comme moi qui finissent par ne plus vouloir donner leurs photos parce qu ils couvrent parfois l'événement comme l'aurai fait le professionnel et avec parfois plus de matériel. Sans parler de ceux qui préparent rigoureusement l'événement en amont. La barrière entre un pro et un amateur est de plus en plus floue et ce forum regorge d'exemples d'amateur qui ont des revenus de la photo inférieur à leur salaire annuel mais qui font aussi bien si ce n'est mieux que les pros du secteur.

Un amateur a le droit de vendre ses photos et a le droit de faire des notes d'auteur qui ont la même valeur qu'une facture. Là je vous renvoie au site et au livre d Eric delamarre http://www.edelamarre.com/  qui explique assz bien toutes ces choses.

JMS

#84
Juin 12, 2008, 11:13:14
Un petit exemple de constitution d'un "dossier". La copie d'écran "simple" ne me paraît pas très pertinente, si je veux garder trace de quelque chose sur un site j'imprime le site sur un PDF...manipulation simplissime, il suffit de cliquer sur imprimer dans le navigateur et de choisir le logiciel PDF comme imprimante ! A noter que le PDF garde la trace du lien que j'ai imprimé et de la date d'impression.

gregd70

#85
Juin 12, 2008, 11:16:20
Merci pour ces conseils JMS

vernhet

#86
Juin 12, 2008, 11:38:50
Citation de: Zouave15 le Juin 11, 2008, 18:35:03
Le prix est faible en général. Personnellement, pour ce genre d'usage, c'est 2 euros (et 10 à 50 euros sur un site commercial).
y'a 2 éléments à considérer : commercial ou pas et aussi la fréquentation : le site de la Sacem (qui n'a rien à vendre à proprement parler) me verse 120 euros par photo et par an pour 2 malheureuses photos de David Mac Neil(initialement parues dans un numéro de leur magazine "Notes" et  qui sont sur le site depuis 5 ou 6 ans ! Et c'est eux qui ont fixé le prix !

Zouave15

#87
Juin 12, 2008, 11:52:29
Réponses en vrac :

Gibbus, pas le temps là, mais j'indiquerai sur mon article : facture ou note d'auteur (en l'espèce, c'est pareil). Je pense qu'en effet il n'y a pas lieu distinguer amateur et pro, on est dans la même barque pour ce sujet.

JMS : merci pour ton lien, c'est bien de relayer ce genre d'info. Si on pouvait abourtir à un type d'action commune, ce serait super.
copie d'écran, pdf : l'un comme l'autre peut ne pas être suffisant, faire les deux est mieux (plus difficile de trafiquer une copie d'écran qu'un pdf).

Vernhet, oui les prix sont variables, et ce n'est pas non plus la même chose de vendre son stock par un intermédiaire ou de négocier de gré à gré, et s'il s'agit d'une bête illustration ou d'un élément constitutif du site. Là, c'est un autre sujet ! Mais les prix baissent très vite...

JMS

#88
Juin 12, 2008, 12:12:00
De toute façon à la base c'est une question de principe. A relier avec la discussion ouverte sur la façon de chercher "ses" photos sur le web pour savoir s'il y a des dommages...

gregd70

#89
Juin 12, 2008, 12:14:27
Pas réponse du président pour le moment. Donc je vais attendre une semaine et si les photos sont toujours là et que je n'ai pas de réponse, j'adopterai la stratégie de Zouave15

De quel sujet de discussion parles tu JMS, pour rechercher " ses " photos sur le web ,

STB

#90
Juin 12, 2008, 12:59:22
Ici:
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,16022.msg250084.html#msg250084

Euh, là je ne comprend plus rien du tout  ::)

Pourquoi attentre une semaine ? Tu passes pour quoi en attendant  :-\
Tu offres une semaine gratuite... Pourquoi ?
StB

gregd70

#91
Juin 12, 2008, 13:20:46
Parce que je pars du principe qu il ne passe peut etre pas son temps a regarder ses mails surtout que le serveur de reception est celui du site du club e que ce n'est peut etre pas sa priorité. Je pars aussi du prinicipe que même si il est responsable du site l'initiative vient surement du webmaster donc je laisse une semaine pour le bénéfice du doute.

STB

#92
Juin 12, 2008, 13:43:15
par mail ?

Tu devrais plutôt opter pour un courrier AR ...
StB

Zouave15

#93
Juin 12, 2008, 14:57:13
Citation de: gregd70 le Juin 12, 2008, 13:20:46
Parce que je pars du principe qu il ne passe peut etre pas son temps a regarder ses mails surtout que le serveur de reception est celui du site du club e que ce n'est peut etre pas sa priorité. Je pars aussi du prinicipe que même si il est responsable du site l'initiative vient surement du webmaster donc je laisse une semaine pour le bénéfice du doute.

Quand je ne surfacturais pas d'emblée, j'avais rarement de réponse dans le semaine. Le mail était passé en spam, la personne n'était pas là, avait eu un crash informatique ou me faisait la leçon sur le mode "je travaille, moi,je n'ai pas que ça à faire de regarder mes mails".

Depuis que je surfacture, j'ai une réponse dans les deux heures. Étonnant, isn'it ?

STB : je passe en effet par mail, en expliquant que si la personne ne répond pas, j'envoie un recommandé et me réserve le droit de poursuites. Jusqu'à présent, tout le monde m'a répondu illico (une dizaine de cas).

Zouave15

#94
Juin 12, 2008, 14:59:37
Citation de: gregd70 le Juin 12, 2008, 12:14:27
Pas réponse du président pour le moment. Donc je vais attendre une semaine et si les photos sont toujours là et que je n'ai pas de réponse, j'adopterai la stratégie de Zouave15

De quel sujet de discussion parles tu JMS, pour rechercher " ses " photos sur le web ,

Par contre, j'insiste : je surfacture d'emblée. sinon la stratégie ne marche pas, tu restes en rapport de force défavorable. Au lieu de négocier à partir de la facture déjà faite, tu passes pour l'emmerdeur qui en plus menace de représailles : très mauvais !

Nicolas Meunier

#95
Juin 12, 2008, 15:11:56
bonjour

j'ai souvent eu le soucis avec mes photos de tennis où les fans aiment bien créer des sites en mettant leur nom partout comme s'ils voulaient montrer qu'ils avaient une bonne notion de la propriété intellectuelle et en // pique les images partout sans rien demander et sans créditer l'auteur.

souvent un petit mail suffit on arrive alors suivant la réponse au retrait des images ou simplement à une petite excuse et un crédit visible des images.

en cas de blocage je contacte le fournisseur d'accès de la personne qui TRES rapidement supprime purement et simplement le site. C'est bourrin mais ca se fait très bien.

se faire payer, pourquoi pas mais ce n'est personnellement pas mon truc pour ce genre de choses.

cordialement
Nicolas

gregd70

#96
Juin 12, 2008, 15:12:40
Oui je comprends

Sevgin, last viking of Sweden

#97
Juin 12, 2008, 15:15:29
d'autant plus, qu'il faut être clean
"mr le président ( ou votre Honneur mais boulette!!! ) je n'ai pas donné suite à ce type, car il m'envoie un mail, me fait du chantage, m'envoie une facture".... "jamais je n'aurais imaginé que nous nous retrouvions là"..."je
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

Gibus3133

#98
Juin 13, 2008, 08:06:34
Citation de: JMS le Juin 12, 2008, 11:06:42
Un amateur peut parfaitement faire une note de droits pour toute reproduction de sa photo. A lui d'être en règle ensuite avec les impôts et de déclarer ce revenu, mais c'est la personne qui paie la facture qui doit payer l'Agessa, pas le photographe.

J'ai mis le lien de l'article de Zouave 15 sur mon blog...la démarche est à mon avis la plus intéressante pour ouvrir une négociation.

Oui JMS, tout à fait sauf qu'une note de droits n'a pas du tout le même impact qu'une facture. Ceux qui "prélèvent" les images sont parfois à la tête d'une entreprise, mais la plupart du temps c'est une association, un particulier quand ce n'est pas un ado pour son blog. Une facture avec vraie en tête professionnelle, cela en impose, celui qui la reçoit sait qu'une facture cela se règle et que dans le cas contraire l'émeteur dispose d'une panoplie de possibilités pour se faire payer.

Une note de droits d'auteur, le quidam moyen n'en n'a jamais entendu parler. De surcroit, lorsqu'on voit avec quelle maladresse (gêne) l'initiateur de ce fil communique par mail avec "l'emprunteur", on n'ose pas imaginer à quoi va ressembler la note de droit. Sans doute pas de quoi effrayer quiconque. Dans le meilleur des cas les photos seront retirées du site / blog, mais cela pourra aussi bien faire marrer celui qui la reçoit qui comprendra très bien que les mesures derrière pour relancer et obliger au règlement seront minces. Et je ne parle pas du fait d'expliquer à quelqu'un qui a piqué une photo que non seulement il va payer l'auteur de la photo mais qu'en plus il va aller payer des charges à un organisme dont il n'a jamais entendu parler (AGESSA) et à quel titre.

C'est dans ce sens que je faisais la distinction entre pro qui facture et amateur qui aura moins de ressources à sa disposition et sera plus vite dans l'impasse.

STB

#99
Juin 13, 2008, 08:36:30
Oui et non Gibuss3133...

(non) ; Légalement, une note d'auteur a la même valeur qu'une facture. D'ailleurs, il est conseillé de faire figurer le terme "facture" sur une note d'auteur.Sans oublier tous les textes obligatoires tel que les intérets légaux en cas de retard de paiement.

(oui) ;  il est quelque fois assez compliqué d'expliquer à un client qu'il doit verser une somme à l'AGESSA alors pour un "voleur" ... !
StB
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