Que faire lorsque les agences ne paient pas les droits d'auteur?

[grours]

Merci pour l'info

Cordialement

Grours

[VincentM]

pour faire simple:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation

[grours]

Bonsoir à tous,

Vincentm, Wikipedia. c'est bien joli mais la France (Loi citée) n'est pas le centre du monde 

Internet étant international, la loi la plus restrictive doit être satisfaite !

De ce fait les allégations d'internautes (pour prendre un exemple) français peuvent être poursuivies à l'étranger et vice versa.

Il s'agit donc d'être prudent dans ses affirmations car même si euro-compatibles, certaines lois nationales comportent des nuances et celles-ci, si elles ne sont pas respectées, peuvent attirer des ennuis au cas où l'auteur des dires, même de bonne foi, tombe sur quelqu'un de procédurier.

Cordialement

Grours

[VincentM]

grours.

Ici nous sommes en France et l'on ne parle pas de photo piquées sur l'internet mais de problême avec une agence...

Je ne vois pas donc ce qui ne va pas avec mon lien sauf a vouloir faire enfler la polémique.

[Zouave15]

Oui, bien sûr, c'était juste un aparté concernant la diffamation (qui sur ce fil n'en était pas loin). J'ajoute pour Grours que les lois même internationales ou européennes ne sont pas forcément appliquées pareil (jurisprudence).

[Cedric_g]

Concernant l'agence en question, sur les notes d'auteur des années passées il y a déjà un décalage "hors contrat" entre dates de ventes et dates de paiement... Pas difficile à démontrer !

Mais bon, sur ce genre de chose je suis plutôt pacifiste, connaissant les quelques rouages de l'entreprise, et ce qui fige les réglements en son sein    (peux pas en dire plus désolé !)

[Zouave15]

Je ne sais pas pour les agences, mais dans l'édition, les délais de paiements sont assez élastiques. En général, ils courent jusqu'à lettre recommandée, et alors un nouveau délai commence.

[grours]

oui bin faites gaffes les copains de ne pas doner trop d'idées, et surtout des pas bonnes car ça peut mal tourner genre diffamation.

Je pense qu'il faut mieux régler le prb en privé et pas touiller trop sur le web...

a+

Courage.

Il n'y a rien de polémique, c'était à cette remarque que je répondais et à celle de Zouave15

Cordialement

Grours

[geargies]

  ouais c'est partout que les délais peuvent être élastique à un an.. faut pas non plus se prendre le chou sur quelque chose qui arrive dans toutes les entreprises (si les clients payaient tous à 30 jours ça se sauraient!!) et tant que que y'a négo..

[photo8526]

monte ton dossier (preuve de publication)
va voir un/e avocat qui si connait en droit d auteur
et qui va envoyer une mise en demeure

hab ca se regle

[Cedric_g]

Up !

Juste vous dire que l'agence était en "restructuration" et qu'ils sont en train de régler leurs comptes (au sens propre du terme) ; j'ai reçu un premier paiement samedi. Et les autres vont suivre dans les semaines à venir (dixit la comptable, qui semble en être soulagée vu que c'est elle qui était harcelée au téléphone )