crazyworld ?

[MOTLEYDVD]

Sauf que les produits fournis par Crazyworld sont aussi vendus HTVA, non ?
Et si je suis les CGV du site, ce n'est pas seulement lié au statut autoentrepreneur puisque les produits sont originaires des US ou du Japon. Du coup, rien ne dit nulle part dans les CGV que la TVA a bien été acquittée côté fournisseur (ce qui expliquerait les prix un peu plus bas que chez les boites officielles FR).

Si c'est le cas et que les produits n'ont pas été déclarés aux douanes par Crazyworld, chaque produit vendu serait du coup illégalement sur le territoire FR. Si on suit ce que dit le site des douanes sur l'importation : source : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites
La seule exonération de TVA étant sur des produits valant moins de 22€ (mais ce n'est pas ce qu'on achète principalement chez crazyworld :p).

Je n'ai jamais commandé chez eux, mais si les produits n'ont pas subi cette déclaration aux douanes (avec frais de TVA ont été acquittés par Crazyworld), alors le produit est aussi "illegalement" en France que lorsque commandé à Purnima ou autre magasin gris... Si les produits ont bien été déclarés et mis en conformité, aucun souci là-dessus, mais ce n'est vraiment pas écrit comme tel dans les CGV du site.

as-tu lu les 8 pages ? 
sur sa facture , elle marque : non assujettie à la tva et les taxes douanières payées ! 

[Kadobonux]

as-tu lu les 8 pages ?  
sur sa facture , elle marque : non assujettie à la tva et les taxes douanières payées !  

alors c'est bien illégal car un auto-entrepreneur doit payer la TVA et ne la récupère pas !!!!!

mes calculs sur sa marge étaient donc justes
et son profit vient d une entourloupe à la TVA si cette mention est portée sur la facture

un petit controle douanier chez cette dame et quelques uns vont avoir des surprises (au minimum 20% à payer)

[Nykos]

as-tu lu les 8 pages ? 
sur sa facture , elle marque : non assujettie à la tva et les taxes douanières payées ! 

En diagonale, je l'avoue  
Du coup, pas de souci.
Malgré tout, je pense que cette information est suffisamment importante pour qu'elle figure clairement sur les CGV, ça rassurerait tous les acheteur et serait surement plus clair

Merci pour l'info.

[MOTLEYDVD]

alors c'est bien illégal car un auto-entrepreneur doit payer la TVA et ne la récupère pas !!!!!

mes calculs sur sa marge étaient donc justes
et son profit vient d une entourloupe à la TVA si cette mention est portée sur la facture

un petit controle douanier chez cette dame et quelques uns vont avoir des surprises (au minimum 20% à payer)

oui apparemment elle paye la tva...

[Kadobonux]

je ne crois pas
sinon sa facture indiquerait
"taxes douanières et TVA payée"

si tu en es certain, montre ta facture à un douanier
mais la dame risque quelques ennuis (et toi aussi)

[MOTLEYDVD]

je ne crois pas
sinon sa facture indiquerait
"taxes douanières et TVA payée"

si tu en es certain, montre ta facture à un douanier
mais la dame risque quelques ennuis (et toi aussi)

alors que veut dire : non assujétie à la tva selon l'article 293B du CGI pour un auto entrepreneur ?
normalement le client n'a pas à payer la tva ?

[Kadobonux]

une nouvelle fois, l'A.E. doit acquitter la TVA et ne la récupére pas

sur ses factures il doit marqué "TVA non applicable, article 293B du CGI" ce qui veut dire que le client final ne peut pas la récupérer

commence tu à comprendre où est l embrouille ?

pour ton information j'ai été ou suis encore PDG de SA, de SAS, gérant de SCI et de SARL, ET auto-entrepreneur

[coolpix]

lisez bien ceci http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006162567&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080805
coolpix

[MOTLEYDVD]

une nouvelle fois, l'A.E. doit acquitter la TVA et ne la récupére pas

sur ses factures il doit marqué "TVA non applicable, article 293B du CGI" ce qui veut dire que le client final ne peut pas la récupérer

commence tu à comprendre où est l embrouille ?

pour ton information j'ai été ou suis encore PDG de SA, de SAS, gérant de SCI et de SARL, ET auto-entrepreneur

je commence à comprendre qu'il y a 20% dans la nature 

[tansui]

je ne crois pas
sinon sa facture indiquerait
"taxes douanières et TVA payée"

si tu en es certain, montre ta facture à un douanier
mais la dame risque quelques ennuis (et toi aussi)

Je ne crois pas non, en effet techniquement je ne vois pas comment elle pourrait importer du Japon un boitier (par exemple) et payer les taxes douanières sans payer la tva c'est tout simplement impossible (sauf à faire passer les boitiers dans une valise diplomatique mais à ce moment-là elle ne paierait pas non plus les droits de douane évidemment), à partir du moment ou tu payes les droits de douane la tva est automatiquement rajoutée par la douane sur le même document.
Bref il n'y a que 2 possibilités, soit tu passes tout en fraude et tu ne payes rien (solution qui n'est pas à la portée des entreprises, ce sont plutôt les particuliers qui s'adonnent allègrementà ce sport) soit tu déclares ton importation et tu payes les droits de douane et la tva t'est automatiquement imputée en plus (si je me rappelle bien le doc s'appele un IM4).
(pour les suspicieux professionnels du forum une fois de plus je précise que je ne connais ni d'eve ni d'adam cette dame et n'ai jamais rien acheté chez elle, du reste je ne sais absolument pas si cette dame fraude ou pas car rien dans ce fil ne permet de l'affirmer ou de l'infirmer mais par contre je suis sûr que certains évêques de forum nostalgiques de l'inquisition l'ont déjà condamnée au bûcher par avance sans savoir vraiment de quoi ils causent et promettent milles souffrances aux pseudo-hérétiques qui se seraient aventurés à acheter chez elle  )

[fielas]

Tansui a raison.

Je viens de relire ma facture, il est inscrit taxes douanieres payees.

Elle facture en ttc et la tva n'est pas récupérable par l'acheteur final. C'est tout.

C'est le terme ´tva non applicable' qui est faux et qui nous embrouille tous. Le terme exact est 'tva non récupérable' (sous entendu 'par l'acheteur')

[gerarto]

Tansui a raison.

Je viens de relire ma facture, il est inscrit taxes douanieres payees.

Elle facture en ttc et la tva n'est pas récupérable par l'acheteur final. C'est tout.

C'est le terme ´tva non applicable' qui est faux et qui nous embrouille tous. Le terme exact est 'tva non récupérable' (sous entendu 'par l'acheteur')

Non, ce terme n'est pas faux : c'est celui qui est imposé par l'article 293 E du CGI :

"Les assujettis bénéficiant d'une franchise de taxe mentionnée à l'article 293 B ne peuvent opérer aucune déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, ni faire apparaître la taxe sur leurs factures, notes d'honoraires ou sur tout autre document en tenant lieu.

En cas de délivrance d'une facture, d'une note d'honoraires ou de tout autre document en tenant lieu par ces assujettis pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, la facture, la note d'honoraires ou le document doit comporter la mention : " TVA non applicable, article 293 B du CGI ". "


Pour le reste, le raisonnement est juste : la franchise de TVA implique évidemment de ne pas pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA (récupération).

[stratojs]

Je ne crois pas non, en effet techniquement je ne vois pas comment elle pourrait importer du Japon un boitier (par exemple) et payer les taxes douanières sans payer la tva c'est tout simplement impossible (sauf à faire passer les boitiers dans une valise diplomatique mais à ce moment-là elle ne paierait pas non plus les droits de douane évidemment), à partir du moment ou tu payes les droits de douane la tva est automatiquement rajoutée par la douane sur le même document.
Bref il n'y a que 2 possibilités, soit tu passes tout en fraude et tu ne payes rien (solution qui n'est pas à la portée des entreprises, ce sont plutôt les particuliers qui s'adonnent allègrementà ce sport) soit tu déclares ton importation et tu payes les droits de douane et la tva t'est automatiquement imputée en plus (si je me rappelle bien le doc s'appele un IM4).
(pour les suspicieux professionnels du forum une fois de plus je précise que je ne connais ni d'eve ni d'adam cette dame et n'ai jamais rien acheté chez elle, du reste je ne sais absolument pas si cette dame fraude ou pas car rien dans ce fil ne permet de l'affirmer ou de l'infirmer mais par contre je suis sûr que certains évêques de forum nostalgiques de l'inquisition l'ont déjà condamnée au bûcher par avance sans savoir vraiment de quoi ils causent et promettent milles souffrances aux pseudo-hérétiques qui se seraient aventurés à acheter chez elle  )

+1
Je suis dans la même situation, ne la connaissant pas. Malgré plusieurs explications données dans des posts antérieurs, la suspicion limite calomnieuse continue,
heureusement que nous ne sommes plus à Vichy...

[MOTLEYDVD]

Non, ce terme n'est pas faux : c'est celui qui est imposé par l'article 293 E du CGI :

"Les assujettis bénéficiant d'une franchise de taxe mentionnée à l'article 293 B ne peuvent opérer aucune déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, ni faire apparaître la taxe sur leurs factures, notes d'honoraires ou sur tout autre document en tenant lieu.

En cas de délivrance d'une facture, d'une note d'honoraires ou de tout autre document en tenant lieu par ces assujettis pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, la facture, la note d'honoraires ou le document doit comporter la mention : " TVA non applicable, article 293 B du CGI ". "


Pour le reste, le raisonnement est juste : la franchise de TVA implique évidemment de ne pas pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA (récupération).

et bien alors , il n'y a aucun problème ? !

[Carl]

Pour les régularisations: en effet, un particulier paye la T.V.A + droits de douanes mais une entreprise paye les droits de douane mais la T.V.A.? hors A.E.
Comment ça marche?

[stratojs]

Pour clarifier les choses, voici une explication simplifiée.
Une entreprise achète toujours hors taxes, à l'intérieur de l'UE elle communique son numéro intracommunautaire au vendeur, hors de l'UE, le transitaire fait une déclaration, et dans les deux cas de figure l'entreprise "récupère" la TVA, tout comme lors d'achat en France.
Une entreprise déduit la TVA qu'elle a payée de celle qu'elle a encaissée, et verse la différence à l'état.

[tansui]

Pour les régularisations: en effet, un particulier paye la T.V.A + droits de douanes mais une entreprise paye les droits de douane mais la T.V.A.? hors A.E.
Comment ça marche?

Dans le cas d'un boitier importé du Japon (hors Cee donc) une entreprise paye toujours droits de douane + tva à l'entrée dans le pays (sauf à frauder intégralement bien sûr et à ne rien payer du tout), à priori il est impossible de régler les droits de douane et pas la tva  puisque les 2 se règlent en même temps.

[gerarto]

Non, ce terme n'est pas faux : c'est celui qui est imposé par l'article 293 E du CGI :

"Les assujettis bénéficiant d'une franchise de taxe mentionnée à l'article 293 B ne peuvent opérer aucune déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, ni faire apparaître la taxe sur leurs factures, notes d'honoraires ou sur tout autre document en tenant lieu.

En cas de délivrance d'une facture, d'une note d'honoraires ou de tout autre document en tenant lieu par ces assujettis pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, la facture, la note d'honoraires ou le document doit comporter la mention : " TVA non applicable, article 293 B du CGI ". "


Pour le reste, le raisonnement est juste : la franchise de TVA implique évidemment de ne pas pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA (récupération).

et bien alors , il n'y a aucun problème ? !

Ben, non pour moi il n'y a aucun problème, je le disais déjà en page 3 de ce fil :
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,196008.msg4400647.html#msg4400647

[MOTLEYDVD]

et bien alors , il n'y a aucun problème ? !
Ben, non pour moi il n'y a aucun problème, je le disais déjà en page 3 de ce fil :
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,196008.msg4400647.html#msg4400647

merci à toi c'est rassurant 
avec tout ce qu'on lit , on avait l'impression d'être en toute illégalité !

[coolpix]

tout va bien 
pas de quoi s'inquiéter 

[mr.snoopy14]

tout va bien 
pas de quoi s'inquiéter 

+1

Content de ma commande ! Je remts le paquet pour avoir tout juste commander un grip ;-)

[Benoît Tlse]

Je confirme les précédents avis : top tarif mais 3 semaines de délais.

Ma crainte : la livraison. Je n'ai pas une super image bien sécurisante de Colissimo. Pour moi, c'est la loterie avec eux. Par contre les 2200€ du 5d III sont bel et bien concrets. Ça me ferait mal qu'il soit malmené et qu'une panne surgisse dans 2 ans.

[coolpix]

pas de crainte a avoir, moi jamais eu de problême avec colissimo 

[Benoît Tlse]

Merci de ton message rassurant.
Que les journées sont longues. Je suis à poil depuis 3 semaines. Plus un seul boîtier et mes objos qui sèchent dans le sac, sans rien faire.
J'en suis à la deuxième étape : colis pris en charge et est en cours d'acheminement. Il a été envoyé hier matin.

[MOTLEYDVD]

Merci de ton message rassurant.
Que les journées sont longues. Je suis à poil depuis 3 semaines. Plus un seul boîtier et mes objos qui sèchent dans le sac, sans rien faire.
J'en suis à la deuxième étape : colis pris en charge et est en cours d'acheminement. Il a été envoyé hier matin.

n'aie pas peur , karine est sérieuse