Achat Ebay et Pitney Bowes, Inc

[pierreb]

L'exportateur ne peut pas facturer "correctement" les droits de douane du destinataire et les frais de dédouanement, puisque de multiples paramètres influencent le prix final, pays par pays, et que les règlements changent de temps à autre. En fait, on a déjà de la peine à savoir ce qui se passe dans notre propre pays, tant la calculation est complexe.

Et puis, je conçois difficilement une société en Angleterre par exemple, encaisser la part de TVA italienne à son client Iitalien, puis reverser ce montant à l'organisme de perception de la TVA en Italie... Même si c'est évidemment réalisable. Juridiquement, l'organisme de perception de la TVA en Italie ne pourrait pas attaquer la société anglaise, hors de sa juridiction, si elle ne payait pas les montants corrects.

Dans tous les cas, le destinataire du matériel importé doit avoir la preuve de l'acquittement de la TVA, et c'est et lui seul lui qui aura les ennuis en cas de non déclaration. Il est libre de se retourner contre le fournisseur indélicat... autant dire, mission impossible, encore plus inutile vu les montants en jeu.

Le site du fournisseur mentionne le prix hors taxe, on paie ce prix à la commande + des frais de transport. Quelques semaines après avoir reçu le colis, on reçu une facture des douanes (où du transporteur) avec un montant pour les frais de dossier et avec la part de TVA. Ainsi, on a tous les documents en règle.

Bonjour

ayant commandé des livres aux USA car introuvables sous nos contrées il arrive qu'en plus des frais de port annoncés des "frais de sortie" qu'il ne semble pas possible de calculer par le vendeur apparaissent et s'ajoutent à la facture.
J'avoue que je ne commande sur la baie aux states qu'en cas d'indisponibilité ailleurs

Pierre

[Nikojorj]

Et puis, je conçois difficilement une société en Angleterre par exemple, encaisser la part de TVA italienne à son client Italien, puis reverser ce montant à l'organisme de perception de la TVA en Italie...

Ça non, pour la TVA dans l'UE normalement il n'y a pas à faire la navette entre les pays, elle est payée en Angleterre épicétou dans le cas présent.
Le problème ce sont surtout les droits de douane où là, c'est plus compliqué...

[esperado]

elle est payée en Angleterre épicétou dans le cas présent.

Comme j'imagine que l'Angleterre ne les reverse pas à la France, c'est autant de moins pour le budget de notre pays, déjà assez mal en point. Une faille dans le système d'échange Européen et une raison de plus pour boycotter Pitney Bowes.

[Gér@rd]

Un problème gênant concernant les achats hors de l'UE (Hong-Kong par ex.) c'est qu'on ne peut prétendre échapper à la TVA quelque soit le prix d'achat. Même un achat de 10€ doit théoriquement s'acquiter de la TVA (et c'est normal).

Dans la pratique, quand il s'agit de toutes petites sommes (style moins de 20 €) ça passe visiblement toujours. Mais lorsqu'on arrive à des sommes du style 40€ ça peut ne pas passer (ça m'est arrivé). La TVA là dessus reste minime et c'est pas là le problème, mais si l'envoie se termine par chronopost ça signifie alors qu'ils rajoutent d'office 29€ pour "frais de présentation" !

Donc j'évite aussi au max les achats hors UE. Je préfère, quand c'est possible, acheter un accessoire 20 % plus cher sur Ebay.uk que directement sur Ebay.hk...

[P!erre]

Ça non, pour la TVA dans l'UE normalement il n'y a pas à faire la navette entre les pays, elle est payée en Angleterre épicétou dans le cas présent.

D'où tiens-tu cette information ?

[stratojs]

D'où tiens-tu cette information ?

A l'intérieur de l'UE, un particulier règle son achat et la TVA dans le pays où l'achat est effectué, sans aucune déclaration à faire.
Il suffit de conserver la facture pour preuve de TVA acquitté dans la CEE.

"Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l'Union européenne.

Si vous achetez au sein de l'Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l'alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).

Vous paierez la TVA lors de l'achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant.
En tant que particulier, vous achetez ce ou ces produits Toutes Taxes Comprises (TTC), y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
Sur Internet, le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hébergeur du site."

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

[P!erre]

Merci.

Mais la même source précise : Au-delà d'une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Me voilà rassuré... 

Cela me semble en effet incohérent de pouvoir posséder une richesse sans que l'Etat perçoive sa part...

[esperado]

Disons qu'en ces périodes de vache maigre, il semble utile que l'état récupère une partie de sa monnaie qui ne servira pas à  faire tourner l'économie du pays.

[Debutphoto]

il vient de m'arriver le mois dernier la même mésaventure avec un achat sur eBay à un marchand chinois ..le colis arrive et le facteur me presente en meme temps un contre remboursement de plus de 30% au profit du tresor public services des douanes ... je l'ai refusé et j'ai commandé le meme ici http://stores.ebay.fr/photobiarritz/ presque le même prix ,importé légalement envoyé de Biarritz et recu en deux jours

[chrisbol]

J'ai achete une auto en allemagne Il m'a suffit de montrer au fisc que les taxes avaient ete payes en allemagne..

Ebay Pour tout ce qui est achete en europe il n'y rien a payer Seulement les frais de port peuvent etre plus eleves

Pour ebay US je n'achete plus rien aux usa meme si il y a de bonnes occases car les frais sont deraisonables

De chine je n'ai jamais paye de taxe complementaire mais je ne sais pas bien pourquoi (je crois que rafarin en avait fait le pays le plus favorise) et les vendeurs marquent des "chinoiseries" dans la dercription du contenu du paquet J'ai pourtant recu des objets consequents comme une lampe led a 200E