Vendre ses photos

dominique t. · Juin 09, 2014, 17:12:15

Bonsoir à tous...je suis à la retraite et j'aimerais vendre mes propres images lors de manifestations diverses à savoir : marchés nocturnes, vide-greniers, etc. dans divers formats, avec cadres , sans cadre...Ai-je besoin d'un statut particulier ou bien puis-je pratiquer cette activité (de temps en temps), prix modiques..., sans forcément déclaration préalable?..statut ou autres? ça restera tout de même dans la cadre du loisir....merci pour vos conseils...

megaboub · Juin 10, 2014, 09:06:09

Pour les foires à tout, je crois bien qu'il ne peut s'agir de confection personnelle .... sinon c'est un peu de la concurrence déloyale par rapport à celui qui tient une enseigne et ursaff etc . Et officiellement c'est 3 foires à tout par an. Bon il y en a qui "trichent" en déclarant la femme puis les enfants etc au fil des foires.

Dès qu'on vend autrement que de façon très exceptionnelle (donc pas dans le cas cité) il faut faire une déclaration de revenus commerciaux etc. Par ex celui qui vend des photos sur son site web en précisant la procédure d'achat ... ce n'est par définition "pas exceptionnel" car une procédure est écrite.... il doit donc se déclarer comme vendeur .... $:-\$

Tout le reste s'appelle du black. Même en tournant les textes dans tous les sens, comme les auteurs photographes qui font du mariage en disant que .... c'est une œuvre d'art et pas de la photo sociale etc ils n'ont pas le droit c'est tout ( ils font ce qu'ils veulent je m'en moque je donne juste cet exemple pour imager à quel point la loi est simple

)

dominique t. · Juin 11, 2014, 19:47:01

Bon...je te remercie....pour ta réponse....je dois donc me déclarer vendeur.....quelle est la marche à suivre ?...qui dois-je contacter?...se déclarer ok ...mais à qui....le statut d'auteur c'est autre chose? c'est pas très clair tout ça......merci quand même.....

geargies · Juin 12, 2014, 15:21:41

Le plus simple est de demander un rendez vous à ton inspecteur des impôts, et de lui expliquer tout ça, il te donnera, les seuils, les plafonds et les papiers de déclaration qui vont avec chaque cas .. y compris le seuil auquel au dessous, y'a pas besoin de déclaration ...

jm_gw · Juin 13, 2014, 08:24:13

Citation de: geargies le Juin 12, 2014, 15:21:41
Le plus simple est de demander un rendez vous à ton inspecteur des impôts, et de lui expliquer tout ça, il te donnera, les seuils, les plafonds et les papiers de déclaration qui vont avec chaque cas .. y compris le seuil auquel au dessous, y'a pas besoin de déclaration ...

euh .... il faut déclarer dès le 1er cent de vente ....
ensuite il faudrait p-e que cette personne sache que c' est max 30ex tous formats confondus du tirage d' une photo ...

ect ...

dominique t. · Juin 13, 2014, 15:05:44

Bon...ça concerne en fait, surtout les impôts.....je pensais qu'il fallait un titre ou une autorisation commerciale décernée par un organisme de l'état....bon, dans ce cas , dès que je pourrai j'irai faire un tour aux impôts...en fait pas besoin non plus d'un diplôme quelconque pour vendre ses propres images..(cap, au autre)..tout le monde peut vendre ses créations sans autorisation particulière....(à part les impôts)....ça devient plus sympa tout ça...

jm_gw · Juin 13, 2014, 19:43:17

Citation de: dominique t. le Juin 13, 2014, 15:05:44
Bon...ça concerne en fait, surtout les impôts.....je pensais qu'il fallait un titre ou une autorisation commerciale décernée par un organisme de l'état....bon, dans ce cas , dès que je pourrai j'irai faire un tour aux impôts...en fait pas besoin non plus d'un diplôme quelconque pour vendre ses propres images..(cap, au autre)..tout le monde peut vendre ses créations sans autorisation particulière....(à part les impôts)....ça devient plus sympa tout ça...

ca dépend ... en france non mais ailleurs oui (de mémoire en Belgique ou au Canada ?) : à confirmer

geargies · Juin 13, 2014, 21:54:43

Oui ça concerne surtout les impôts ! ... Et je n'ai fait que répéter ce que m'a dit mon inspecteur ....

photodrone33.com · Juin 26, 2014, 10:54:27

Citation de: geargies le Juin 12, 2014, 15:21:41
Le plus simple est de demander un rendez vous à ton inspecteur des impôts, et de lui expliquer tout ça, il te donnera, les seuils, les plafonds et les papiers de déclaration qui vont avec chaque cas .. y compris le seuil auquel au dessous, y'a pas besoin de déclaration ...

Dès le premier Euro gagné on est obligé de faire une déclaration !

photodrone33.com · Juin 26, 2014, 10:56:41

Citation de: dominique t. le Juin 13, 2014, 15:05:44
Bon...ça concerne en fait, surtout les impôts.....je pensais qu'il fallait un titre ou une autorisation commerciale décernée par un organisme de l'état....bon, dans ce cas , dès que je pourrai j'irai faire un tour aux impôts...en fait pas besoin non plus d'un diplôme quelconque pour vendre ses propres images..(cap, au autre)..tout le monde peut vendre ses créations sans autorisation particulière....(à part les impôts)....ça devient plus sympa tout ça...

Voir le site de l'Agessa... car l'acheteur devant reverser des cotisations, il est nécessaire de réaliser une cession de droits (facture ou précompte Agessa).

Pas besoin de numéro siret... gratuit mais pas obligatoire.

Effectivement, le mieux est de contacter le service des impôts mais tous ne connaissent pas la procédure

Clark Gaybeul · Juin 26, 2014, 12:18:39

La procédure n'est pas tellement compliquée pour s'inscrire à l'AGESSA et demander un n° de Siret (utile si jamais on vend à une société).
Ce qui complique un peu c'est quand on commence à ne plus vendre QUE des tirages à 30ex à des particuliers (vendre des images que l'on a en stock), mais réaliser des commandes, vendre à une entreprise, accèpter un shooting, faire des cessions de droits pour publications etc...
A chaque fois il faut se poser la question si on est toujours dans le bon cadre juridique, quelles déclarations faire, quelles retenues fiscales sur les factures / note d'auteur etc...

Un article, qui date un peu maintenant mais reste globalement bon, qui m'avait bien aider à comprendre comment ça marche :
http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/

(Si le lien ne fonctionne pas : rechercher AGESSA / aube-nature.com)

Joëlle Verbrugge · Juin 26, 2014, 12:59:02

Bonjour
Il ne faut pas confondre deux choses :

. L'auteur, qui peut vendre en effet des tirages numérotés et signés dans la limite de 30 ex par photo tous supports et formats confondus
. et l'artisan qui peut vendre tout ce qu'il veut

Le premier dépend de l'Agessa, le second de l'URssaf...

Pour toutes ces notions, puis-je suggérer de jeter un oeil là-dessus ?
http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-3eme-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2438.html
La table des matières est téléchargeable sur la même page.

Dans tous les cas, pour prendre un statut pro il faut remplir un formulaire, dans lequel on fait le choix d'un régime fiscal également (attention, profonde réforme par une loi d'il y a quelques jours, pour laquelle il faudra sans doute attendre quelques mois pour que des Décrets d'application soient pris). La philosophie générale reste toutefois inchangée : il existe des régimes "simplifiés" et des régimes en "frais réels".

Enfin, puisqu'il s'agissait de voir aussi ce que pouvait faire un non-professionnel : à titre tout à fait sporadique et occasionnel des ventes de tirages originaux numérotés et signés, mais si ça devient une habitude ou une démarche construite, il faut alors un statut
Mais JAMAIS de vente de "produits" commerciaux. En d'autres termes, le non-professionnelle ne peut en tout cas pas faire la même chose qu'un artisan, il risque de gros redressements et amendes.

Voilà donc pour l'essentiel.

Joëlle Verbrugge

dominique t. · Juillet 02, 2014, 17:54:58

Merci à toi , Joelle pour ta réponse claire , nette et précise....

Michel Denis-Huot · Juillet 02, 2014, 22:47:39

Citation de: Clark Gaybeul le Juin 26, 2014, 12:18:39
La procédure n'est pas tellement compliquée pour s'inscrire à l'AGESSA et demander un n° de Siret (utile si jamais on vend à une société).

(Si le lien ne fonctionne pas : rechercher AGESSA / aube-nature.com)

Ben, c'est pas si simple pour être à l'AGESSA!

Joëlle Verbrugge · Juillet 04, 2014, 08:00:01

En effet.. pour l'Agessa il y a 2 stades
Le premier, très simple lui, est automatique dès qu'un numéro de Siret est attribué avec un Code APE d'auteur
Il suffit alors que les diffuseurs y envoient les précomptes retenus sur les notes d'auteur en cas de cession de droits
Mais ceci ne donne droit à aucune couverture sociale. C'est la contrepartie du fait que les charges sont à ce stade très limitées (moins de 10% des revenus).

Quand l'auteur gagne un certain montant, il peut demander son AFFILIATION. Celle-ci est donc accordée sous condition de revenus, et doit être renouvelée tous les ans, donc elle n'est pas octroyée automatiquement et indéfiniment
Il n'a alors plus de retenues de précompte à faire, ce qui lui simplifie la vie
Mais par contre ses charges sont plus importantes. Jusqu'ici d'environ 17% + un forfait annuel de 600 euros de cotisation retraite, elles viennent d'être augmentées puisque les cotisations retraite sont désormais proportionnelles aux revenus, ce qui les fait passer en moyenne à environ 28%... nettement moins toutefois que les autres indépendants
Et pour une couverture sociale proche, cette fois, de celle des salariés.

Mais en effet, rien n'est simple avec l'Agessa
Et on ignore ce que tout cela donnera après la fusion annoncée entre l'Agessa et la Maison des ARtistes, laquelle devait avoir lieu en octobre prochain mais semble devoir être retardée...

Clark Gaybeul · Juillet 04, 2014, 09:48:05

Citation de: Joëlle Verbrugge le Juillet 04, 2014, 08:00:01
En effet.. pour l'Agessa il y a 2 stades
Le premier, très simple lui, est automatique dès qu'un numéro de Siret est attribué avec un Code APE d'auteur
Il suffit alors que les diffuseurs y envoient les précomptes retenus sur les notes d'auteur en cas de cession de droits
Mais ceci ne donne droit à aucune couverture sociale. C'est la contrepartie du fait que les charges sont à ce stade très limitées (moins de 10% des revenus).

Quand l'auteur gagne un certain montant, il peut demander son AFFILIATION. Celle-ci est donc accordée sous condition de revenus, et doit être renouvelée tous les ans, donc elle n'est pas octroyée automatiquement et indéfiniment
Il n'a alors plus de retenues de précompte à faire, ce qui lui simplifie la vie
Mais par contre ses charges sont plus importantes. Jusqu'ici d'environ 17% + un forfait annuel de 600 euros de cotisation retraite, elles viennent d'être augmentées puisque les cotisations retraite sont désormais proportionnelles aux revenus, ce qui les fait passer en moyenne à environ 28%... nettement moins toutefois que les autres indépendants
Et pour une couverture sociale proche, cette fois, de celle des salariés.

Mais en effet, rien n'est simple avec l'Agessa
Et on ignore ce que tout cela donnera après la fusion annoncée entre l'Agessa et la Maison des ARtistes, laquelle devait avoir lieu en octobre prochain mais semble devoir être retardée...

Quand je disais que c'était "simple" c'était bien sur dans le 1er cas, qui, il me semble s'appliquait à l'activité de l'auteur de ce fil : vendre quelques tirages numérotés + quelques cessions de droits, ce qui est mon cas.
Ce qui implique en revanche effectivement l'envoi du précompte et de demander à l'entreprise à qui on vend des tirages de s'inscrire à l'AGESSA quand ce n'est pas déjà fait.