Petite enigme sur les "droits d'auteur" et propriété intellectelle

[Lionel_D70]

bonjour,

A est photographe
B est un quidam
C est journaliste

A prend B en photo et lui envoie des images (non originales) par mail pour qu'il les voit.
C fait un article de presse sur B
B fournit à C des photos prises par A pour illustrer l'article, photos qui ne seront pas créditées dans l'article et qui seront recadrées.
A n'a fournit aucun droit de diffusion à quiconque.

Au terme de la loi, qui est le contrefacteur?

B qui a fourni des photographies pour lesquelles il n'avait pas les droits?
C qui a diffusé (au final) des photos sans s'assurer si B en avait les droits?

[muadib]

A prend B en photo et lui envoie des images (non originales) par mail pour qu'il les voit.

Que veux-tu dire en appliquant la notion d'originalité à des images transmises par mail? Qu'elles ne sont pas originales au sens du droit d'auteur?
Auquel cas, il n'y aurait pas de contrefacteur.

[Lionel_D70]

Que veux-tu dire en appliquant la notion d'originalité à des images transmises par mail?

Je veux dire que ce n'est pas le fichier raw (ou Jpeg) original (qui constitue l'équivalent du négatif à l'époque de l'argentique) qui est envoyé à B.
Cela peut être une image en 800x600, recadrée etc. Donc celui qui la possède ne peut prétendre posséder l'œuvre originale puisque c'est moi,
l'auteur, qui possède l'œuvre originale: en l'occurrence le fichier .nef Nikon, et que je n'ai cédé à ce moment là aucun droit à personne.

[Franciscus Corvinus]

Tu peux passer le raw a quelqu'un, ca ne change rien aux droits.

Il n'y a pas eu contrefacon mais non respect de copyright. B n'y est pour rien, sauf s'il a entravé les efforts de C pour s'assurer que l'image était bien libre de droits.

[langagil]

La spécialiste à qui poser ta (tes) question(s): http://www.joelle-verbrugge-photographe.com/  entre autre 

[Lionel_D70]

Tu peux passer le raw a quelqu'un, ca ne change rien aux droits.

Il n'y a pas eu contrefacon mais non respect de copyright. B n'y est pour rien, sauf s'il a entravé les efforts de C pour s'assurer que l'image était bien libre de droits.

Donc c'est C , celui qui publie la photo qui 'serait' responsable de contrefaçon?

[muadib]

Je veux dire que ce n'est pas le fichier raw (ou Jpeg) original (qui constitue l'équivalent du négatif à l'époque de l'argentique) qui est envoyé à B.
Cela peut être une image en 800x600, recadrée etc. Donc celui qui la possède ne peut prétendre posséder l'œuvre originale puisque c'est moi,
l'auteur, qui possède l'œuvre originale: en l'occurrence le fichier .nef Nikon, et que je n'ai cédé à ce moment là aucun droit à personne.

L'oeuvre originale en photographie ce sont 30 tirages numérotés signés, tous formats confondus, réalisés par ou sous le contrôle du photographe.

Maintenant ce qui fait qu'une photo, en tant qu'oeuvre immatérielle, soit protégée par le droit d'auteur et ne puisse être reproduite sans le consentement de son auteur, c'est qu'elle présente un caractère d'originalité.

[muadib]

C'est C qui est responsable de la publication. Je suppose qu'en cas de procès il impliquera B.

Bon si c'est une vraie question et pas juste un quizz demande une consultation à Joëlle Verbrugge comme conseillé par langagil

[Lionel_D70]

Maintenant ce qui fait qu'une photo, en tant qu'œuvre immatérielle, soit protégée par le droit d'auteur et ne puisse être reproduite sans le consentement de son auteur, c'est qu'elle présente un caractère d'originalité.

elle a ce caractère d'originalité, dans le cas présent

[Lionel_D70]

Bon si c'est une vraie question et pas juste un quizz demande une consultation à Joëlle Verbrugge comme conseillé par langagil

ce n'est pas un quizz, je vais envoyer un mail à "joëlle". C'est aussi une juriste?

[muadib]

ce n'est pas un quizz, je vais envoyer un mail à "joëlle". C'est aussi une juriste?

Oui et qui maîtrise la matière

[Lionel_D70]

voilà, j'ai envoyé un mail à Joëlle et en plus son site a l'air super intéressant....

[Franciscus Corvinus]

Je pense que le caractere d'originalité n'a rien a voir ici. C'est un critere dans les cas de plagiat comme on l'a vu avec MarcLa.

Ici c'est C qui a publié une photo faite par A sans son accord. Le litige est entre eux deux. C peut invoquer B dans sa défense pour essayer de prouver sa bonne foi. Joelle Verbrugge pourra faire le point mieux que moi sur le traitement des oeuvres dites "orphelines", car je ne connais pas les dernieres évolutions de la loi (que je suppose francaise ici).

[Joëlle Verbrugge]

ce n'est pas un quizz, je vais envoyer un mail à "joëlle". C'est aussi une juriste?

Bah oui, je crains que oui.. personne n'étant parfait ;-) ...
Avocate depuis.. oups... 23 ans...
Et auteur-photographe en parallèle ;-)
Ravie de vous avoir renseigné (par mail)

Pour que ça profite à tout le monde, voici la réponse donnée :
Bonsoir
Allez, prime à l'efficacité, comme votre question est claire et me change des longues tartines embrouillées ;-)

http://blog.droit-et-photographie.com/le-sujet-dune-image-nen-est-pas-lauteur/
la cantatrice est votre B
le photographe est votre A
l'éditeur du livre est votre C

Et l'éditeur fut condamné ;-)


Voir également ici :
http://blog.droit-et-photographie.com/le-sujet-dune-photo-nen-nest-pas-lauteur-episode-2/

Clignement d'œil émoticône

Cordialement

Joëlle Verbrugge

[Lionel_D70]

Ah ben voilà, je revenais pour dire que Joëlle m'a (fort bien) répondu.... mais elle l'a fait avant moi...  :-)

encore merci à elle, du coup je viens de commander son livre "Droit à l'image...."  sur amazon...

[Lionel_D70]

Bah oui, je crains que oui.. personne n'étant parfait ;-) ...
Avocate depuis.. oups... 23 ans...

Oups, oui, on m'avait pas dit au début que vous faisiez ce beau métier, que j'aurais rêvé de faire........