droit: photo des artistes de rue embauchés par la ville pour animer une fête

Démarré par domino48, Décembre 29, 2017, 16:22:44

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Gérard B.

Je trouve que certaines de mes photos seraient intéressantes à utiliser en exposition photo publique, par exemple lors d'un concours annuel de club photo. Est-ce que je peux?
Pas de crainte à avoir dans ce cas. Pour le peu de personnes qui se donnent la peine d'aller voir une expo d'un photo-club.  :(
Concernant les artistes et les musiciens, ça leur fait de la pub gratuite de savoir qu'ils peuvent être vu en expo ou sur les réseaux sociaux. Juste les très médiatisés où des restrictions peuvent être formuler mais celles-ci viennent souvent de la production.

domino48

Citation de: Gérard B. le Janvier 03, 2018, 13:45:41
Je trouve que certaines de mes photos seraient intéressantes à utiliser en exposition photo publique, par exemple lors d'un concours annuel de club photo. Est-ce que je peux?
Pas de crainte à avoir dans ce cas. Pour le peu de personnes qui se donnent la peine d'aller voir une expo d'un photo-club.  :(
Concernant les artistes et les musiciens, ça leur fait de la pub gratuite de savoir qu'ils peuvent être vu en expo ou sur les réseaux sociaux. Juste les très médiatisés où des restrictions peuvent être formuler mais celles-ci viennent souvent de la production.

L'expo, située dans un centre de quartier, voit pas mal de visiteurs... Et les gagnants restent exposés bien après, quelques mois, à l'accueil (ce qui m'est arrivé!). Disons qu'elle est très bien située.
Oui, je me dis comme toi que SI l'on est intelligent... on doit apprécier d'être exposé.

Cela dit, je ne lis que des propos rassurants (ou ironiques). Du genre: par expérience je peux dire que etc. Ce qui ne manque pas d'intérêt, bien au contraire, mais ce n'est pas l'essentiel de la question. Je vois que pour l'instant, de réponse, personne n'en a! C'est même bizarre, certains semblent se dire qu'il vaut mieux ne pas savoir! Personnellement, je préfère savoir justement... si le sujet a été éclairci, ce qui ne semble pas si évident!
J'ai également cherché sur le web, mais je trouve également des avis. Pour l'instant.
Domino

domino48

Citation de: dioptre le Janvier 02, 2018, 16:58:22
On pourra toujours trouver des cas que... des cas où ...

Mais pas plus de risques que de se faire agresser dans la rue ou d'avoir un accident à cause d'un chauffard qui roule à gauche bourré

Cela ne m'empêche pas de sortir et de conduire une voiture... ou de prendre des photos.

N'empêche que tu as appris le code de la route.

Certes, il y a moins de risques, et et même beaucoup moins, et alors?

Et qui parle de ne pas prendre de photos?
Domino

Gérard B.

Citation de: domino48 le Janvier 03, 2018, 23:09:56
L'expo, située dans un centre de quartier, voit pas mal de visiteurs... Et les gagnants restent exposés bien après, quelques mois, à l'accueil (ce qui m'est arrivé!). Disons qu'elle est très bien située.
Oui, je me dis comme toi que SI l'on est intelligent... on doit apprécier d'être exposé.

Cela dit, je ne lis que des propos rassurants (ou ironiques). Du genre: par expérience je peux dire que etc. Ce qui ne manque pas d'intérêt, bien au contraire, mais ce n'est pas l'essentiel de la question. Je vois que pour l'instant, de réponse, personne n'en a! C'est même bizarre, certains semblent se dire qu'il vaut mieux ne pas savoir! Personnellement, je préfère savoir justement... si le sujet a été éclairci, ce qui ne semble pas si évident!
J'ai également cherché sur le web, mais je trouve également des avis. Pour l'instant.
Loin de moi de mettre vos compétences en question. Réfléchissez à la probabilité qu'une personne figurant vienne voir l'expo et de plus qu'elle porte plainte. Le temps de ceux qui essayaient de se faire de l'argent sur le dos des photographes est révolu.
On vie plus dans une nouvelle aire d'appropriation de photos illégalement , au détriment des photographes.

dioptre

Citation de: domino48 le Janvier 03, 2018, 23:18:01
N'empêche que tu as appris le code de la route.

Certes, il y a moins de risques, et et même beaucoup moins, et alors?

Et qui parle de ne pas prendre de photos?

Moi, j'ai l'impression que tu cherches une certitude à 100% de n'avoir aucun ennui.
Ce qui est strictement impossible.
Les exemples le montrent.

Donc tu évalues le risque d'avoir un problème et tu décides.

Une petite dernière :
http://www.cours-de-droit.net/droit-a-l-image-c27647218

Fradel

Citation de: domino48 le Janvier 03, 2018, 23:18:01
N'empêche que tu as appris le code de la route.

Ca n'empêche pas les batailles d'assurances ou de conducteurs pour savoir qui a raison ou qui a tort...

3 mots pour résumer : Jurisprudence, préjudice, liberté.

3 raisons de batailler des années.  :)

Le lien de Dioptre, précédent est assez riche, mais personne n'en sort réellement vainqueur.  :)

Sevgin, last viking of Sweden

Citation de: domino48 le Janvier 03, 2018, 23:09:56
Cela dit, je ne lis que des propos rassurants (ou ironiques). Du genre: par expérience je peux dire que etc. Ce qui ne manque pas d'intérêt, bien au contraire, mais ce n'est pas l'essentiel de la question. Je vois que pour l'instant, de réponse, personne n'en a! C'est même bizarre, certains semblent se dire qu'il vaut mieux ne pas savoir! Personnellement, je préfère savoir justement... si le sujet a été éclairci, ce qui ne semble pas si évident!
J'ai également cherché sur le web, mais je trouve également des avis. Pour l'instant.

Alors si tu veux vraiment être protéger, la réponse est simple:
-tu demandes une autorisation de publier aux personnes que tu photographies.

Attention, sous peine de nullité, il faut préciser le support, la date etc....

Si tu ne peux obtenir d'autorisation ( evenement de la rue, foule etc... ) ce n'est pas pas notre probléme, mais le tien.

Vas-y c'est un bon moyen de discuter avec les gens. ;)
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

polym

Tes artistes sont en représentation publique, qui plus est dans la rue faisant partie du domaine public communal, donc ils peuvent difficilement réclamer du droit à l'image qui est une construction juridique liée à la vie privée.

J'ai eu une fois des artistes qui menaçaient de m'attaquer pour droit à l'image après avoir diffusé des photos d'un spectacle dans l'espace public (avec autorisation orale et m'avoir demandé l'achat des photos sans confirmer, entre autres et pour une raison réelle qui n'avait rien à voir avec le droit à l'image), mon avocat avait dégommé leurs arguments en trois phrases.

durandal

Pour domino48
Je comprends tes réticences à photographier. Personne ne peut te garantir l'absence de tout litige.
La solution radicale consiste à s'abstenir face à un artiste en représentation. Mais est-ce bien sûr ?
Celui-ci a parfois beaucoup investi en temps, travail et argent pour monter quelque chose qu'il compte présenter au public, même si c'est à titre gratuit et informel. En ne le photographiant pas tu le prives d'une publicité, d'une visibilité, à laquelle il pense avoir droit. Ta non-photographie ne constitue-t-elle pas un préjudice dont il pourrait demander réparation ? Car en droit français :" Quiconque commet un dommage à autrui est tenu de le réparer".
Donc, si je choisis de ne pas photographier, il est prudent de planquer mon matériel de prise de vue.

Sevgin, last viking of Sweden

Citation de: polym le Janvier 04, 2018, 14:18:03
Tes artistes sont en représentation publique, qui plus est dans la rue faisant partie du domaine public communal, donc ils peuvent difficilement réclamer du droit à l'image qui est une construction juridique liée à la vie privée.

J'ai eu une fois des artistes qui menaçaient de m'attaquer pour droit à l'image après avoir diffusé des photos d'un spectacle dans l'espace public (avec autorisation orale et m'avoir demandé l'achat des photos sans confirmer, entre autres et pour une raison réelle qui n'avait rien à voir avec le droit à l'image), mon avocat avait dégommé leurs arguments en trois phrases.

La prise de vue en tant que telle, ne pose pas de probléme.

C'est l'exploitation et la diffusion de l'image.

Si c'est pour des news, le droit à l'info prime....

mais si c'est pour l'exploitation commerciale, par exemple, d'une boite à maquillage en faisant sa campagne suite à un concours, d'autres auront peut être aussi envie de croquer dans le gateau.

Donc faites les photos et lorsqu'il y aura exploitation, si pas de contacts, faite le ratio publi/emmerdes pour prendre une décision.

Mais faire signer tout de suite, sans connaître le but final de la photo....hum...
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

vernhet

Citation de: durandal le Janvier 04, 2018, 15:14:18
Pour domino48
Je comprends tes réticences à photographier. Personne ne peut te garantir l'absence de tout litige.
La solution radicale consiste à s'abstenir face à un artiste en représentation. Mais est-ce bien sûr ?
Celui-ci a parfois beaucoup investi en temps, travail et argent pour monter quelque chose qu'il compte présenter au public, même si c'est à titre gratuit et informel. En ne le photographiant pas tu le prives d'une publicité, d'une visibilité, à laquelle il pense avoir droit. Ta non-photographie ne constitue-t-elle pas un préjudice dont il pourrait demander réparation ? Car en droit français :" Quiconque commet un dommage à autrui est tenu de le réparer".
Donc, si je choisis de ne pas photographier, il est prudent de planquer mon matériel de prise de vue.

on vous sent taquin, voire légèrement railleur! ;D

durandal

Tel n'est pas mon but. Ce contre-exemple par l'absurde montre surtout qu'il n'y a aucune disposition juridique mettant à l'abri d'un individu malade mental ou/et cupide. La lecture des annales judiciaires abondent de telles requêtes. Le plaignant en est pour ses frais (au sens propre) mais le citoyen normal n'en est pas moins inquiété au moins momentanément.
A mon avis seule la qualité de la relation nouée entre photographe et photographié permet de limiter les dérapages.

domino48

Citation de: durandal le Janvier 04, 2018, 15:14:18
Pour domino48
Je comprends tes réticences à photographier. Personne ne peut te garantir l'absence de tout litige.
Aucune réticence à photographier.
Domino

domino48

Citation de: polym le Janvier 04, 2018, 14:18:03
Tes artistes sont en représentation publique, qui plus est dans la rue faisant partie du domaine public communal, donc ils peuvent difficilement réclamer du droit à l'image qui est une construction juridique liée à la vie privée.

J'ai eu une fois des artistes qui menaçaient de m'attaquer pour droit à l'image après avoir diffusé des photos d'un spectacle dans l'espace public (avec autorisation orale et m'avoir demandé l'achat des photos sans confirmer, entre autres et pour une raison réelle qui n'avait rien à voir avec le droit à l'image), mon avocat avait dégommé leurs arguments en trois phrases.

Dans le cas d'un artiste il ne s'agit en rien de la vie privée. Il s'agit plutôt d'un droit d'auteur.
Les 3 phrases?
Domino

Reflexnumerick

Citation de: durandal le Janvier 04, 2018, 18:27:11

A mon avis seule la qualité de la relation nouée entre photographe et photographié permet de limiter les dérapages.

Non. Si dérapage il peut y avoir c'est en cas de gros succès commercial et que le bruit des euros arrivent aux oreilles des sujets photographiés.
S5 pro-x10-xa1

domino48

Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Janvier 04, 2018, 16:43:14
La prise de vue en tant que telle, ne pose pas de probléme.

C'est l'exploitation et la diffusion de l'image.

Si c'est pour des news, le droit à l'info prime....

mais si c'est pour l'exploitation commerciale, par exemple, d'une boite à maquillage en faisant sa campagne suite à un concours, d'autres auront peut être aussi envie de croquer dans le gateau.

Donc faites les photos et lorsqu'il y aura exploitation, si pas de contacts, faite le ratio publi/emmerdes pour prendre une décision.

Mais faire signer tout de suite, sans connaître le but final de la photo....hum...

Oui pour les distinctions faites. "

"faites le ratio publi/emmerdes pour prendre une décision". Tout à fait d'accord. Mais cela interdit de se poser des questions? ou même il serait indécent de se les poser? En tout cas je vois que cela gêne certains...

Non, rien à voir avec la vie privée ou le droit à l'image en temps que simple citoyen. C'est le droit de l'artiste sur l'utilisation de son travail... en tant qu'artiste. Il est certain que ce n'est pas la même chose!

Mais ce qui m'étonne je le répète c'est la réticence facile à sentir quand on lit vis-à-vis de l'envie de savoir! Et aussi: la méconnaissance des droits de l'artiste (et je me comprends dans le lot! C'est pour cela que je pose la question! Mais je ne le mets pas de côté). Pour qu'on en arrive sur le droit à l'image à cette notion de respect de la vie privée et à cette notion dont on se félicite de préjudice porté ou non par la diffusion de l'image, il a bien fallu que des gens se creusent le ciboulot... il ne fallait pas? Il fallait laisser le pouvoir aux profiteurs ou "paranoïaques"?

Les photographes pros, commes artistes ou artisans, sont plus vigilants sur l'utilisation de LEURS images par d'autres!
Domino

dioptre

Je n'ai personnellement pas l'impression que quiconque soit gêné.
C'est une question posée plusieurs fois sur le forum.
Mais personne ne peut te donner une réponse ferme et définitive
Il n'y a aucune certitude de ne pas avoir d'emmerdements.
Simplement une probabilité très grande de n'avoir aucun problème.

J'ai donné la référence d'un cours de droit.  Que faire de plus ... Tu le lis, tu achètes des bouquins de droit, tu consultes des juristes, ton avocat, .... si les réponses du forum ne te satisfont pas.

Sevgin, last viking of Sweden

Citation de: domino48 le Janvier 04, 2018, 20:41:33
Non, rien à voir avec la vie privée ou le droit à l'image en temps que simple citoyen. C'est le droit de l'artiste sur l'utilisation de son travail... en tant qu'artiste. Il est certain que ce n'est pas la même chose!

Mais ce qui m'étonne je le répète c'est la réticence facile à sentir quand on lit vis-à-vis de l'envie de savoir! Et aussi: la méconnaissance des droits de l'artiste (et je me comprends dans le lot! C'est pour cela que je pose la question! Mais je ne le mets pas de côté). Pour qu'on en arrive sur le droit à l'image à cette notion de respect de la vie privée et à cette notion dont on se félicite de préjudice porté ou non par la diffusion de l'image, il a bien fallu que des gens se creusent le ciboulot... il ne fallait pas? Il fallait laisser le pouvoir aux profiteurs ou "paranoïaques"?

Les photographes pros, commes artistes ou artisans, sont plus vigilants sur l'utilisation de LEURS images par d'autres!
L'artiste peut tres bien être maquillé par une marque qui a l'usage exclusive des images ( diffusion ) qu'il se produit sur une place publique ou pas.

La prise de vue n'est pas interdite, mais la diffusion "peut être soumis à autorisation" dés l'instant que ça sort de son cadre privé ( expo à affiche ).

Si tu veux faire les choses en régles, il faut demander à la personne concernée si tu peux exploiter l'image ou pas ( qu'il y a usage commerciale ou pas, les DI seront différents ...) et le fait de se produire en public n'autorise pas tout.

et on suppose que le droit à l'image, droit de la personne ne sont des sujets uniquement quand le sujet est exposé aux autres. Rare le photographe amateur entrant dans une demeure, photographiant un couple en plein ébat dans la piscine ( NB visible depuis un satellite payé par les contribuables). Donc fatalement c'est lorsque c'est dans un lieu public, ou ouvert au public. ( ou m^me genre ).

Enfin et je le répéte, quand on demande une auto, elle doit préciser les supports et être datée, en sachant que le sujet peut revenir dessus ( caprice de star ).

Bref, on se prend le choux pour pas grand chose.

La prise de vue est autorisée sur une place publique. Donc profiter de ces moments pour faire de belles images.
Il peut avoir des grincheux, ça arrive... mais rien à avoir avec le droit ou pas.
sinon quand le sujet refuse, la courtoisie est justement de ne pas l'embêter et d'insister.

qoui qu'il en soit en cas de prise de vue, nul ne peut vous "arracher" l'appareil, confisquer la pelloch ou les cartes, y compris les flics.
C'est une infraction.  Et si c'est un vigile costaud , souvenez-vous des fables style "souris / éléphant"  ;)

si diffusion presse, généreralement on est couvert par le droit à l'info.

si diffusion autre, voir ce qui est en jeu. La probabilité d'être emmerdé pour expo municipale est très faible. Par contre, s'il y a exploitation vraiment commerciale, il ne sera pas étonnant que chaque partie veuille sa part de gateau.
ᚳᛊᛋ ᚦᚱᚣᛕᛕᚣᚱᛋ ᛋᛜᚺᚾ ᛋᛘᛖᚹᚣᛋ

vernhet

Citation de: domino48 le Janvier 04, 2018, 20:23:39
Dans le cas d'un artiste il ne s'agit en rien de la vie privée. Il s'agit plutôt d'un droit d'auteur.
Les 3 phrases?

"Il s'agit plutôt d'un droit d'auteur.
Les 3 phrases? "
gné ?       ??? ??? ???

domino48

Domino

domino48

Citation de: Sevgin, last viking of Sweden le Janvier 04, 2018, 22:40:24

Il peut avoir des grincheux, ça arrive... mais rien à avoir avec le droit ou pas.


Ce serait long de répondre point par point Je suis en bonne partie d'accord. Mais là... non. De mon minuscule environnement occupé en France je connais plusieurs personnes qui ont eu involontairement des problèmes, causés par la paranoïa, l'intolérance... ou le droit (mal compris!). Les emm... qui se croient "dans leur droit" cela se rencontre!

Mais le sujet n'est pas le risque, il est de savoir. Après, on apprécie le risque chacun à sa façon.
Domino

domino48

Pour mieux comprendre ma question, lire ceci:

https://fr-fr.facebook.com/notes/je-suis-belle-ronde-sexy-et-je-massume/droit-dauteur-et-droit-a-limage/577200222339125

J'avoue que je cite après avoir survolé, sans avoir encore pris le temps de tout lire, mais je vais le faire... le but ici est juste de faire mieux comprendre ma question. En effet, la majorité des réponses relèvent du seul droit à l'image d'ordre privé. Or il s'agit -je le répète- de la rencontre du droit à l'image et du droit d'auteur.

Cela dit, je pense que vos réactions seront utiles à des lecteurs, instructives d'une façon ou d'une autre, et en particulier les liens de dioptre, même si à mon avis elles ne traitent pas toujours le sujet: elles traitent plus souvent le droit à l'image qui n'est que la moitié de la question...
Domino

vernhet

Citation de: domino48 le Janvier 08, 2018, 14:16:04
Pour mieux comprendre ma question, lire ceci:

https://fr-fr.facebook.com/notes/je-suis-belle-ronde-sexy-et-je-massume/droit-dauteur-et-droit-a-limage/577200222339125

J'avoue que je cite après avoir survolé, sans avoir encore pris le temps de tout lire, mais je vais le faire... le but ici est juste de faire mieux comprendre ma question. En effet, la majorité des réponses relèvent du seul droit à l'image d'ordre privé. Or il s'agit -je le répète- de la rencontre du droit à l'image et du droit d'auteur.

Cela dit, je pense que vos réactions seront utiles à des lecteurs, instructives d'une façon ou d'une autre, et en particulier les liens de dioptre, même si à mon avis elles ne traitent pas toujours le sujet: elles traitent plus souvent le droit à l'image qui n'est que la moitié de la question...

Alors là...Ce dernier post de votre part me conforte dans ma perplexité...
Vous mettez un lien intéressant et juste mais qui ne concerne qu'à l'extrême marge les interrogations et inquiétudes contenues dans votre question initiale. En gros, tout ce qui concerne le droit d'auteur et la protection des oeuvre de l'esprit n'a aucune interférence, point de rencontre ou d'opposition  avec le droit à l'image des personnes en situation publique . C'est juste deux domaines complètement différents. Parler de "rencontre" n'a aucun sens ni intérêt. Par conséquent, les différents éléments de réponse sur le droit à l'image d'artistes de rue en représentation publique, qui vous ont été apportés ici épuisent votre sujet qui n'est pas concerné par les lois qui définissent et protègent le droit d'auteur . CQFD...

domino48

Citation de: vernhet le Janvier 08, 2018, 17:51:09
Alors là...Ce dernier post de votre part me conforte dans ma perplexité...
Vous mettez un lien intéressant et juste mais qui ne concerne qu'à l'extrême marge les interrogations et inquiétudes contenues dans votre question initiale. En gros, tout ce qui concerne le droit d'auteur et la protection des oeuvre de l'esprit n'a aucune interférence, point de rencontre ou d'opposition  avec le droit à l'image des personnes en situation publique . C'est juste deux domaines complètement différents. Parler de "rencontre" n'a aucun sens ni intérêt. Par conséquent, les différents éléments de réponse sur le droit à l'image d'artistes de rue en représentation publique, qui vous ont été apportés ici épuisent votre sujet qui n'est pas concerné par les lois qui définissent et protègent le droit d'auteur . CQFD...

Tiens donc... Je ne limite pas mes recherches au forum, et on vient de me prêter le livre de Manuela Dournes "Les photographes et le droit", collection "photographe PRO" chez Eyrolles. Intéressant.

Je cite dans "les droits patrimoniaux de l'artiste", page 275, malheureusement sans tout le contexte (ce serait trop long): "Le droit d'auteur du photographe et le droit voisin de l'artiste interprète sont donc (sic) susceptibles de se concurrencer au moment de la diffusion des images".
L'auteur ne serait pas d'accord avec vous?

En fait son raisonnement est celui-ci: le code de la propriété intellectuelle stipule: "les droits voisins ne portent pas atteinte au droit d'auteur"... ce qui est bon à savoir!
il y a donc primauté du droit d'auteur (celui, ici, du photographe, car il s'agit de tout "auteur", quel que soit la nature de l'œuvre en question). Un artiste ne peut donc pas s'opposer à la diffusion de clichés réalisés par le photographe pendant son concert ou son spectacle. Mieux, la jurisprudence n'interdit pas à un producteur d'utiliser une photo (donc prise par un photographe!) pour promouvoir... le spectacle de l'artiste, sans autorisation de celui qui se produit.

C'est la base. Priorité, en ce qui concerne notre sujet, au droit du photographe. Voire du diffuseur.

Mais ce serait trop simple...
"De son côté, le photographe ne doit pas porter atteinte aux droits de l'artiste, qu'il s'agisse de son droit moral (détournement d'image, absence de mention du nom) ou d'une atteinte à sa vie privée" écrit Manuela Dournes.

Même si le droit du photographe l'emporte, il y a donc "risque de conflit" selon elle en l'absence d'accord préalable...

C'est un bon éclaircissement, mais qui ne résout donc pas vraiment mon problème précis de façon formelle, car j'ignore qui est "l'artiste". Faut-il s'abstenir si on ne peut pas le citer, ou pas? Cela pose en tout cas plus clairement les droits des uns et des autres.

Je pense que la ... légèreté de certains (du type: pourquoi se poser ces questions?) était inopportune et que cette discussion était utile. D'autres sont déjà allés dans ce sens, super, mais sans support suffisant à mon avis.  

Peut-être pourrait-on faire la différence entre une salle de spectacle, ou une enceinte précise (stade, enclos), où il y a affiches, nom des artistes, ou du groupe, ou de la troupe, et la rue où avoir les noms après coup n'est pas évident? Dans ce dernier cas, par défaut, citer le nom de la fête ("nationale" ou "municipale", "Accroche-coeurs" "fête de la musique" etc....) avec l'année serait-il acceptable? Si je demande à la municipalité qui était sur telle photo de telle année, très  peu de chance que l'on puisse me répondre, ou même que le fonctionnaire fasse les recherches!

Il va de soi que si un artiste s'opposait à la diffusion on en tiendrait compte... pas en retirant la photo mais en le citant... car alors on connaîtrait son nom.
Même si c'est très improbable, ce que la majorité d'entre vous , rassurante, affirme.

Domino