DROITS DE DOUANES & TAXES

Démarré par DenisV, Novembre 04, 2021, 16:42:02

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optix

Citation de: harry*92 le Janvier 28, 2024, 09:35:01
Bonjour, pour les achats sur e.bay il faut aller dans "Livraison : Afficher les détails".
C'est e.bay en tant que plateforme qui est responsable de la collecte de la TVA pour les achats hors UE, pas le vendeur qui n'a donc pas le choix.
Merci. Je n'ai eu aucun pb pour les produits UK et US. C'est seulement Japon qui m'a posé pb il y a 2 ans. Peut-être que c'est corrigé maintenant. Pour le moment dans le doute je ne commande plus rien en seconde main provenant du Japon. Si quelqu'un a expérimenté récemment depuis ce pays via Ebay, je veux bien faire confiance à nouveau.
passion de la technique

optix

Citation de: harry*92 le Janvier 28, 2024, 09:35:01
Bonjour, pour les achats sur e.bay il faut aller dans "Livraison : Afficher les détails".
C'est e.bay en tant que plateforme qui est responsable de la collecte de la TVA pour les achats hors UE, pas le vendeur qui n'a donc pas le choix.
Pas toujours valide pour une transaction depuis le Japon, je viens d'avoir le problème ce matin dans l'annonce ebay pour une BOSS GT-10 qui précise dans le texte que la tva n'est pas incluse alors que le détail dans les frais de livraison dit qu'elle est incluse. Le vendeur m'a confirmé en retour que les taxes vers la France n'étaient pas incluses, donc attention.
passion de la technique

harry*92

Bonjour optix, ce n'est pas le vendeur mais ebay en tant que plateforme qui est responsable de la collecte de la TVA, quel que soit le montant, car la France a un régime dérogatoire au sein de l'EU.
Si tu vas sur la page d'ebay concernant les taxes tu peux lire au § "Biens livrés dans l'UE depuis des pays ou par des vendeurs hors UE" :
eBay perçoit la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses de l'UE [...] Commandes d'une valeur quelconque expédiées à un acheteur situé en France ou à Monaco depuis un pays extérieur à l'UE.
https://www.ebay.fr/help/buying/paying-items/payer-les-taxes-sur-les-achats-effectus-sur-ebay?id=4771

Dans ton cas je pense que le vendeur a écrit ses conditions en général, pas spécialement pour la France.
S'il y a doute je conseille d'aller voir le même article sur ebay.com, j'ai toujours vu un écart de 20% (ou plus comme dans ton cas ...).
Après le problème peut survenir si le vendeur omet de mentionner sur sa facture que la TVA est incluse avec le n° IOSS d'ebay ; la douane française taxe alors à nouveau ; dans ce cas ebay s'engage à rembourser la TVA payée 2 fois.
Sur le même page ebay, tu as un § "Paiement en double de la TVA".

optix

Citation de: harry*92 le Février 13, 2024, 16:32:50
Bonjour optix, ce n'est pas le vendeur mais ebay en tant que plateforme qui est responsable de la collecte de la TVA, quel que soit le montant, car la France a un régime dérogatoire au sein de l'EU.
......
Je ne m'y risquerai pas encore, à cause de la possibilité par Paypal de procéder à une refacturation de coûts supplémentaires après la vente. (j'ai un compte Paypal connecté à ma  banque)
J'ai commandé le produit en TTC chez Reverb, en provenance de Hollande.
passion de la technique