Droits de douanes et frais en provenance du Japon.

[luistappa]

Moi qui rêvait d'un F3 en parfait état...
Bienvenue dans le pays de la liberté...
Pas un moyen de contourner ce bordel ?
...

Si un billet d'avion pour Tokyo et un peu de chance au retour à la douane.

Après selon ta définition de parfait état, on en trouve en Europe. Maintenant si tu en veux c'est un neuf (NOS) ça sera cher de toute manière !

[harry*92]

Bonjour, d'après le Cabinet Francis Lefebvre qui reste une référence en matière fiscale, la France aurait opté pour un régime dérogatoire dans l'UE pour les ventes opérées par les plateformes (Amazon, eBay, Rakuten, etc ...) en provenance de pays hors UE.
Dans ce cas les plateformes devraient facturer leurs expéditions TVA comprise quel que soit le montant du produit livré en France.

Pour en avoir le cœur net j'ai pris un article au hasard sur eBay, un F3T en provenance du Japon, d'abord sur eBay.fr livré en France, puis sur eBay.com livré aux USA.
Eh bien le même article est vendu par le même "ekatsunori-57", 1 100 $ vers les USA et 1 320 $ vers la France soit exactement 20% de plus, cqfd.
On déroge bien dans ce cas au règlement UE qui prévoit que les biens d'une valeur supérieure à 150 € sont facturés HT, TVA exigible à l'arrivée.

Bon ce n'est qu'un exemple au hasard, mais dans le cas de l'annonce sur eBay.fr, lorsqu'on clique sur "Livraison - Afficher les détails", il est bien spécifié "Les prix affichés incluent la TVA".

https://www.ebay.fr/itm/235042290414
https://www.ebay.com/itm/235042290414

[luistappa]

Oui avant ils ne collectaient la TVA que sur les montants jusqu'à 150€, au dessus c'est le transporteur qui collectait la TVA maintenant c'est géré par les plate-formes de vente quelque soit le montant.
Ça ne change rien tu dois toujours payer la TVA, c'est au moins plus clair tu le sais dès le début alors qu'avant certains découvraient à la livraison qu'ils devaient payer un montant complémentaire (TVA) à leur achat.

[harry*92]

Bonjour, amha c'était loin d'être clair pour la majorité des chassimiens si j'en crois les premières contributions de ce fil, qui sont datées de juillet 2023 alors que ces dispositions concernant les plateformes étaient en vigueur depuis déjà plus d'un an.

Il faut dire que tant le site des Douanes que celui du Ministère de l'Économie ne brillent par leur clarté, à ma connaissance ils n'abordent nulle part ce point, alors que la France est le seul pays de l'UE à avoir institué ce régime, voir l'extrait d'article ci-dessous.

En conclusion si l'on achète via une plateforme le prix est toujours TTC quelle que soit l'origine, UE ou hors UE, mais si l'on achète directement à une boutique hors UE, le prix est HT, TVA à régler à l'arrivée ; dans ce dernier cas reste le seuil de 150 €, à mon avis là aussi c'est bâtard, je vois mal une boutique de Singapour par exemple qui vend en direct, s'enquiquiner avec cette histoire de TVA pour un bien < 150 €.

Malheureusement je n'ai rien acheté hors UE depuis un moment, je ne sais pas comment tout ça s'articule dans la réalité, si quelqu'un a une expérience récente d'achat hors UE que ce soit avec une plateforme ou une boutique, son expérience est bienvenue 

[Gilles]

Il y a un moment que j'ai fais des achats Ebay au Japon, à l'époque j'avais payé la TVA à l'arrivé , au transporteur.
Récemment j'ai acheté un sac photo F64 , sur Amazon USA , payé TTC , pas d'embrouille à l'arrivée.
Un voile noir Harrison chez BetH à New York, idem.
Les gros vendeurs pro savent faire.
Mais une bricole sur Ebay UK , taxes payées sur ebay et redemandées à l'arrivée par La Poste . Remboursées par Ebay sur présentation de la facture de la Poste.

[harry*92]

Merci Gilles pour ton retour et comme tu le dis cela vérifie que "les vendeurs pros savent faire" 
Pour La Poste on peut se demander si ce n'était pas à eux de rembourser la TVA, ce n'est pas la première fois et sûrement pas la dernière qu'ils s'emmêlent les pinceaux, à leur décharge ils ne sont pas payés pour faire office de douaniers.
Sinon on peut se demander l'intérêt pour la France de déléguer un peu partout la collecte de la TVA, on se demande bien comment ils peuvent contrôler tout ça et récupérer les fonds, à mon avis on risque beaucoup plus de coulage que lorsque la TVA était collectée à l'arrivée mais bon nos crânes d'œufs de Bercy sont certainement plus malins que leurs homologues de l'UE 

[luistappa]

Et si c'est bien le travail de la Poste quand elle s'occupe d'un envoie venant de l'étranger, c'est à elle de faire les formalités douanières à ta place

La Poste mais aussi tous les transporteurs à partir du moment où tu fais livrer cher toi. Sinon c'est à toi d'aller à l'aéroport ou au port faire les formalités de dédouanement...

Sinon pour les réponses par claires des chassimiens, comme tu le dis le changement est récent et on n'achète pas toutes les semaines, enfin moi, hors Union. Le mieux est le site des douanes dont j'ai donné le lien dans de multiples poste ou sujet.

Sinon normalement je nouveau système devrait être plus simple pour l'acheteur enfin quand La Poste aura apprit à lire une facture internationale...

[harry*92]

Salut luis, j'ai dit que La Poste n'était pas payée pour son travail de dédouanement, contrairement aux transporteurs qui facturent des frais de dossier, c'est gratuit avec La Poste il me semble.

Quant au site des douanes, je ne vois pas où sont détaillées les subtilités de l'import hors UE.
Je vais sur "douane.gouv.fr" puis je clique sur "Particuliers" puis "Vous achetez sur internet" et voilà ce que ça donne ...
Pas un lien pour plus de détails, nada, nous voilà bien renseignés 

[stratojs]

"Ne nous fâchons pas !" 

[luistappa]

Les frais de dédouanement n'ont jamais étaient gratuit à La Poste mais ils leur arrivaient d'oublier de les facturer ça oui... en général si la mémoire est bonne l'Asie arrive en général chez Chronopost et là ils ne sont pas très doués...

Après qu'ils le facture ou pas ça change pas que c'est leur mission puisqu'ils vont te porter le paquet jusqu'à chez toi ils doivent bien le dédouaner

Pour le reste, je ne sais plus où j'avais vu l'explication quand pour la première fois j'ai eu un achat ebay cis TVA, sur le site d'eBay c'est certain mais j'avais cherché le pourquoi de cette nouvelle particularité, possible que j'ai trouvé la réponse sur le site du ministère des finances

[bruno-v]

Avec la poste, pour les petites sommes déclarées, cela passe tranquillement.
Rien à voir avec le forfait systématiquement appliqués par les transporteurs depuis qu'ils facturent la délégation de service public. J'ai eu plusieurs embrouilles avec des forfaits appliqués sur des objet pourtant exemptés.
Pour le Japon, je table maintenant sur un +30% du prix. Ce qui rend l'achat rarement intéressant en dehors d'un truc introuvable en UE.
a+

[phil650sv]

Les colis qui arrivent en France avec Chronopost sont systématiquement (re)taxés !
Je commence à avoir une petite expérience avec eux.
Récemment, un appareil en provenance du Japon via Ebay, TVA à l'importation payée à Ebay (les plateformes d'achat sont obligées de le faire maintenant), envoyé par EMS. Je vais chercher le colis chez Chronopost à Chartres, impossible de le récupérer sans payer les "droits de douane", même après leur avoir montré la facture fiscale produite par Ebay. Mieux que ça, ils acceptent de me montrer le colis, il y a les papiers EMS dans la pochette transparente où il est écrit noir sur blanc "Import VAT paid", mais rien à faire, ils ne veulent pas me le donner.
Je paie donc 45€ de TVA + 21€ de "frais de dossier", j'envoie les justificatifs de paiement à Ebay qui me remboursent les 45€ de TVA prélevés à l'achat.
Résultat, je me suis fait racketter 21€ par Chronopost.
J'ai acheté d'autres choses au Japon livrées par Fedex (par exemple) et aucun soucis. J'imagine qu'ils lisent les papiers d'envoi où il est écrit que la marchandise est en règle...

[valoo21]

J'ai l'impression que chaque expérience est différente quand il s'agit d'achat sur eBay au Japon.

Un ami qui ne jure que par ce biais pour se procurer du matos argentique, a pu acheter un Mamiya 645 Super, un optique, des accessoires... il a toujours payé les frais de douane intégrés à PayPal pour un envoi en France, et rien de plus.
Certains autres se font piquer un montant non négligeable à réception et d'autres comme toi phil650sv se font racketter deux fois...

Si jamais, l'achat depuis le Japon livré en Suisse est hyper intéressant : Pentax 6x7 récemment acheté pour un total de 612chf, je n'ai eu "que" 65chf de douane additionnelle via DHL, soit environ 10,6% (merci la TVA plus basse !)

[phil650sv]

Non, je ne me suis pas fait "racketter" deux fois mais on m'a facturé la TVA deux fois. Simplement, je l'ai payée à Ebay (et non Paypal qui est juste un moyen de paiement et qui n'a pas mission de collecter la TVA ) et Chronopost me l'a refacturée sans vouloir admettre que je l'avais déjà payée (alors qu'ils savent parfaitement que les plateformes d'achat à l'étranger (surtout Ebay qui est très connue) sont tenues de prélever cette TVA pour le compte de la douane). Payer cette TVA à l'importation est quelque chose qui me semble normal.
Le "racket" c'est les "frais de dédouanement" de 21€ facturé par Chronopost. Evidemment, Ils disent qu'ils ne sont pas responsables, ils n'hésitent pas à dire que c'est la douane qui a inspecté le colis et qui a ordonné la taxation ! C'est évidemment faux. La TVA, évidemment ils la reversent aux douanes (enfin, j'espère) mais les 21€ captés au passage c'est du vol pur et simple.
Si un colis est vraiment contrôlé par la douane (1 sur 1000 ?), il est refermé avec un ruban adhésif blanc marqué en rouge "ouvert par la douane" et dans ce cas, je pense qu'ils facturent eux-mêmes les droits de douane (TVA à l'importation), ils n'ont pas besoin des services d'un transporteur.

[stratojs]

J'exige du vendeur le transport par la poste nationale de son pays dont La Poste est le correspondant français, pour l'instant pas de problème. Quand le vendeur refuse pour x raison, je demande Fedex.

[luistappa]

Chronopost ne semble effectivement pas très doué, au mieux...
Pourtant c'est clair sur leur site:
https://www.chronopost.fr/fr/professionnel/nouvelle-reglementation-europeenne-tva
->

D'autant que le dis fonctionnement de Chronopost a été signalé dès la mise en place du nouveau système en 2021 par les organisations de consommateurs.

En tout état de cause c'est à Chronopost qu'il faut demander le remboursement de TOUS les frais indûment prélevés. Voir leur service réclamation.

Ensuite je pense qu'il faut clairement signaler leur comportement à Bercy et au ministère dont devant La Poste, voir les Douanes car c'est clairement un prélèvement abusif de TVA. Pour La Poste qui a une délégation de service publique c'est de la concussion* pour leur filiale Chronopost je ne sait pas

*: https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/concussion/17989

PS: comme Stratojs, essaye au maximum de passer par FedEx.

[Gilles]

21 € de frais de dossier, Chronopost ne se gène pas , par La Poste les frais de dossier sont de 8 euros si on paye au facteur ou au guichet et de 2 ou 5€ si on paye en ligne.
https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international
Le problème est qu'il faut un avis de passage du facteur pour savoir qu'un colis est à dédouaner et son numéro d'avis pour payer en ligne , et ensuite aller chercher le paquet au bureau de poste quand il est ouvert.

[luistappa]

Oui ils font fort, de mémoire FedEx c'est 18
Mais tu n'as pas le choix de qui réception en France, ce qui vient de la poste Japonaise est malheureusement pris en charge par Chronopost...
Donc comme dit demander un envoi FedEx, un peu plus cher.