Client revend les photos réalisées lors d'un événement

[pel]

Bonjour, je viens de me rendre compte qu'un client revend les photos réalisées lors d'un événement. J'ai réalisé un reportage événementiel dans une grand école et remis les photos au client qui les a données au bureau des élèves. celui-ci était chargé de les mettre à disposition des élèves et parents. Lors d'un échange avec un  élève, je me suis aperçu qu'ils ont créé une galerie en ligne (chose faite chaque année semble-t-il) jingoo et mis toutes les photos en vente... Pour ma part, la revente de mes photos est interdite, rien à voir avec la cession des droits d'utilisation spécifique. Avez-vous eu ce genre de déconvenue ? et avant de perdre le client car c'est ce qui arrive dans ce genre de situation, pensez-vous qu'ils aient le droit de le faire, chose qui me semble impossible.
Merci pour votre aide

[stratojs]

Bonjour,
Le plus simple serait de consulter un avocat ou un juriste conseil, avec le contrat établi entre ce client et vous.

[gemphoto]

https://www.joelle-verbrugge-avocat.com/ je pense que cette personne vous serait de bon conseil (gratuit, ce n'est pas sûr!!!!!)

[pel]

Merci pour vos réponses, je comptais bien voir avec Me Vertugge, mais j'aurais aimé ne pas en arriver là car le client est alors perdu... J'avoue être désolé de devoir faire cela car pour des raisons évidentes je préfère garder le client Je vais tenter d'en discuter en toute transparence avec eux. On verra bien

[egtegt²]

J'avoue que j'ai mal compris le problème. Est-ce que le client t'a payé pour la prestation ? Quand tu dis que la revente des photos t'est interdite, quelle en est la raison ? C'est le client qui te l'a interdit dans le contrat ?

[pel]

 [at] egtegt² 
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...

[egtegt²]

[at] egtegt² 
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...

En fait c'est assez délicat comme question, sauf erreur de ma part, si on considère cette photo comme une création artistique alors le droit d'auteur ne permet pas la revente sans autorisation de l'auteur, si par contre on considère la photo comme une prestation de service, le service étant payé le client est propriétaire du résultat et peut en faire ce qu'il veut, sauf bien évidemment si le contrat stipulait des conditions particulières sur ce point.

Est-ce que tu as fait signer un contrat au client ? Ou un bon de commande avec des conditions de vente ?

Comme ça j'aurais tendance à dire que des photos d'un évènement relèvent plus de la prestation de service que de la création artistique, mais je ne suis pas juriste.

[Tonton-Bruno]

Tu parles d'un client pour lequel tu as réalisé une prestation.

Pour de la photo scolaire, le but final est la revente aux parents des élèves.

Les conditions de revente doivent être précisées par contrat. Si cela n'a pas été fait, tu as appris à tes dépends la nécessité de la faire la prochaine fois, et on ne peut que t'encourager à trouver un juriste qui t'aidera à rédiger tes futurs contrats, moyennant rémunération, bien entendu.

[JCCU]

[at] egtegt² 
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...

Cà dépend aussi du tarif de revente:s'ils font un bénéfice plantureux, c'est une chose; s'ils les revendent à un tarif qui couvre juste leurs frais,c'en est une autre.

[seba]

Les conditions de revente doivent être précisées par contrat. Si cela n'a pas été fait, tu as appris à tes dépends...

Oh !

[Tonton-Bruno]

Oupss ! 

[Tonton-Bruno]

Cà dépend aussi du tarif de revente:s'ils font un bénéfice plantureux, c'est une chose; s'ils les revendent à un tarif qui couvre juste leurs frais,c'en est une autre.

Non, ça, c'est juste le principe du commerce.

Sur le plan juridique, tout ce qui n'est pas précisé dans le contrat est laissé à la libre appréciation des parties.

[AlexBailleux]

Je vois souvent le cas en passant sur les groupes fb du domaine. T'es bon pour faire une mise en demeure et espérer qu'ils arrêtent leurs conneries. A toi de voir si tu veux récupérer de l'argent sur ça

[egtegt²]

Si tu veux conserver le client, le plus simple est d'aller les voir gentiment en leur expliquant que pour toi il était évident que la mise à disposition était gratuite et que s'ils les vendent, ils doivent te rémunérer. A condition bien entendu que ça ait été spécifié dans le contrat, ou au moins sous-entendu. Sinon en fait je ne vois pas trop le problème. Tu as accepté de travailler pour une somme donnée si les photos étaient gratuites, en quoi le fait que l'association les revend change-t-il quelque chose pour toi ?

[JCCU]

Non, ça, c'est juste le principe du commerce.

Sur le plan juridique, tout ce qui n'est pas précisé dans le contrat est laissé à la libre appréciation des parties.

Le juridique, c'est bien; la pratique, c'est mieux

Si le bureau des élèves a vendu pour 50 euros de photos, contrat ou pas, çà ne sert à rien d'aller en justice 

[gemphoto]

[at] egtegt² 
J'ai bien évidemment été payé pour ce reportage. Mais le Bureau des élèves à mis mes photos en vente auprès des parents, sans me prévenir et sans, au minimum me commissionner. Mes photos sont donc revendues sans mon autorisation...

Cette école c'est une école de commerce 

[patrice]

Quelle attitude mesquine...
Apparemment vous étiez content de ce que vous aviez perçu pour la prestation.
ces gens là en toute bonne foi essaient de rentrer dans leurs frais en vendant des tirages et vous leur cherchez des poux pour cela...
La prochaine fois la prise de vue un parent d'élève s'en chargera gratuitement!

[rsp]

Il me semble que le seul cas où une exploitation des photos ne revient pas au photographe, c'est quand il est employé par une entreprise en tant que photographe de l'entreprise auquel cas les images appartiennent à l'entreprise, qui le stipule dans le contrat de travail.
Sinon, même pour des photos de classe, leur reproduction est interdite sans autorisation / rémunération du photographe.

[Pierock]

Le droit d'auteur, sans cession, est inaliénable.

[audio-promo]

Cette école c'est une école de commerce 

ben voilà ils sont sur la bonne voie pour pondre des plans d'économies de leur futures entreprises, ou comment presser leurs futurs sous traitants. 

[iago]

Avant de sortir les arguments juridiques, faut mesurer le pour et le contre. Les clients d'un photographe, qui sont parfois très prompts à parler de leur "droit à l'image"... ne sont pas experts en "droits d'auteur". Quand tu as acheté une auto, elle est à toi et tu peux la revendre, mais tu ne peux pas la copier pour en faire une contrefaçon. Si tu travailles pour un bon client régulier, qui revend quelques photos (ça m'étonnerait qu'il gagne beaucoup d'argent avec), tu ne subis pas un gros préjudice et tu as intérêt à garder le client. Tu peux même peut-être en trouver un nouveau?
L'année prochaine, tu peux aussi trouver un argument pour faciliter la revente de tes photos auprès des parents (numérotage facile) et signaler que tu serais prêt à t'en charger. Le comité d'organisation serait peut-être content de ne pas avoir à s'en occuper.

[Rami]

Dans le dernier numéro d'une autre revue, il y a un article sur le vol de photos.
Ils citent bien sûr Me Vertugge ainsi que son livre que tu dois connaître.
L'article est plus centré sur l'utilisation de photos prises sur Internet mais il semble que dans ton cas l'élément clé soit bien le contrat que tu as/aurais dû signer avec le client.

[vernhet]

Dans le dernier numéro d'une autre revue, il y a un article sur le vol de photos.

Ça m'intéresse de voir ce qu'on y écrit à ce sujet.C'est dans "Repousse photo" ou une autre?

[cyril17]

Ça m'intéresse de voir ce qu'on y écrit à ce sujet.C'est dans "Repousse photo" ou une autre?

une autre... l'autre