Double statut (vente tirage+filmage) : Auteur / Auto-entrepreneur ?

[Joëlle Verbrugge]

Plus j'en lis et moins je m'y retrouve !

Je suis déjà déclarée en tant qu'auteur. Si je veux en parallèle faire des photos de mariage, comment me déclarer en auto-entrepreneur puisqu'une seule personne ne peut avoir 2 entreprises individuelles ?

Il y a une solution qui a marché pour moi : un n° de siret à l'adresse de mon domicile pour l'activité d'auteur-photographe, un autre à l'adresse de mon cabinet pour l'activité d'avocate.
Dans les deux cas en tant qu'entreprise individuelle.
Et donc (après petite bataille avec l'administration, mais j'ai fini par trouver un type pragmatique qui a écouté mon argumentation), deux déclarations 2035, 2 assujettissement TVA distincts etc.. ça double la compta, mais au moins c'est net et clair..
Donc peut-être que si tu as aussi un domicile et un bureau, situés dans des ressorts de Centre des Impôts différents, tu pourrais tenter.. sans garantie hein, ce n'est inscrit nulle part dans la loi à ma connaissance...

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour,

Il existe en fait une autre solution qui contraint à abandonner le statut d'auteur-photographe :

1) remplir une déclaration de cessation d'activité en tant qu'auteur photographe. Sauf erreur, Zouave15 confirmera (?), il n'est pas
indispensable d'avoir un statut pour établir des notes de cession de droits d'auteur et donc poursuivre malgré tout l'activité "auteur"...

2) adopter le statut de l'auto-entrepreneur en tant que "photographe" ou "photographe social" pour les photos de mariage, voire facturer des droits d'auteur (Zouave15, confirmes tu ? )

L'opération est en tous cas possible. Je connais des photographes qui l'ont réalisée.

Risque : l'Urssaf peut considérer qu'il s'agit du prolongement de la même activité  - mais exercée sous un statut différent - et
ne pas valider l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur au prétexte que la cessation de la précédente activité date de moins d'un an.
Tout va dépendre de l'interprétation de l'Urssaf qui aura à instruire le dossier. Contournement possible : se déclarer auto-entrepreneur en tant que
photographe artisan, plutôt que libéral, mais les charges sociales sont plus élevées.

Gil.

Je n'ai pas de retour d'expérience à ce sujet, mais par contre je ne vois pas à quel titre l'Urssaf pourrait s'y opposer... surtout sachant que les charges sociales d'un auteur sont malgré tout plus élevées que celles d'un auteur...
Mais bon.. les voies de l'Urssaf sont impénétrables...

[1979]

Il y a une solution qui a marché pour moi : un n° de siret à l'adresse de mon domicile pour l'activité d'auteur-photographe, un autre à l'adresse de mon cabinet pour l'activité d'avocate.
Dans les deux cas en tant qu'entreprise individuelle.
Et donc (après petite bataille avec l'administration, mais j'ai fini par trouver un type pragmatique qui a écouté mon argumentation), deux déclarations 2035, 2 assujettissement TVA distincts etc.. ça double la compta, mais au moins c'est net et clair..
Donc peut-être que si tu as aussi un domicile et un bureau, situés dans des ressorts de Centre des Impôts différents, tu pourrais tenter.. sans garantie hein, ce n'est inscrit nulle part dans la loi à ma connaissance...

Une recherche sur RSI m'a fait trouver ce vieux fil. Je retrouve des choses qui me concernent un petit peu, mais pas que; Je vois surtout que si même les avocats ont le problème pour eux mêmes, je comprends mieux pourquoi tout le monde au centre de gestion bégaye quand j'explique mon cas