conseils juridiques, fiscalistes...

Démarré par laurent.f, Octobre 04, 2009, 12:03:05

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laurent.f

Octobre 04, 2009, 12:03:05
Bonjour,
bien qu'ayant recueilli d'autres informations ici ou là, mes vieux réflexes d'ancien journaliste, me font quémander l'avis de toutes et tous.
Auteur-photographe (assujetti Agessa) et pigiste (60 % de mes revenus), je vais ouvrir d'ici quelques semaines un lieu dans le Haut-Béarn.
Dans ce lieu, il y aura :
mes images à vendre en tirages limités (donc Auteur-photographe sans soucis)
mon bureau pour mon activité d'auteur photographe (je laisse avec plaisir mariage et communion à mes amis artisans pour garder les autres commandes et prestations)
... Jusqu'à là tout va bien mais le local "atelier-galerie" va me permettre de créer d'autres activités :

- Exposition et vente des travaux d'autres photographes (contre un pourcentage d'environ 20% par honnêteté)
- Vente de livres photos d'occasion et neufs
- Formation et atelier de pratique
Comment concilier juridiquement ces activités ? D'un côté, je garde mon statut d'auteur photographe et pigiste mais souhaite développer ces activités. Alors je suis à l'écoute de toutes les bonnes idées : auto-entrepreneur pendant deux ans sur ces nouvelles activités (expo-vente d'autres photographes, vente de livres photos, formation...) ???
Le lieu doit ouvrir pour début décembre (bah oui les ventes pour Noël  ;D

Zouave15

#1
Octobre 04, 2009, 12:17:23
Bravo Laurent, je vois que ton projet avance et je serais ravi d'exposer chez toi si ça t'agrée et si on a l'occasion.

Je ne vois guère que la Sarl pour faire tout cela et encore, il te faudra déterminer l'activité principale.

En effet, par exemple, tu ne peux pas vendre de livres neufs (occasion, je ne sais pas) sans être soit éditeur, soit libraire, soit école.

Pour la formation, si tu gardes ce vocable, il faut te déclarer à la formation continue, ce qui n'est pas un gros problème si ce n'est d'avoir à remplir tous les ans un bilan pour lequel il te manquera toujours des informations (pendant 10 ans j'ai mis n'importe quoi sans incidence mais c'est peut-être contrôlé aujourd'hui).

Quant à exposer d'autres, tu deviens a priori galeriste si tu vends, avec une contribution spécifique aux Agessa dont j'ai oublié le montant. En outre tu vas relever de plusieurs régimes : Agessa et Urssaf, TVA 5,5 et 19,6 ; à prévoir dans son organisation comptable !

Le mieux est donc de rester avec ton siret et de créer une Sarl pour le reste. Pour rappel au cas où tu ne l'aies pas lu, mon article :
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl


Peut-être qu'une association serait également un bon cadre, mais il n'est pas facile de bien verrouiller pour être maître chez soi. Et la Sarl est mieux si l'affaire se développe.

laurent.f

#2
Octobre 04, 2009, 12:44:51
oui comme tu dis le "bordel" pour garder mon statut agessa d'un côté et avoir les activités à côté : vente d'autres photographes et espace librairie (à priori peut être les ateliers de formation dans le cadre d'une association, c'est plus simple)...

Canito

#3
Octobre 06, 2009, 19:16:52
C'est un très beau projet dont la réalisation pratique, d'un point de vue comptable, juridique, administratif et fiscal, demande sans doute beaucoup de réflexion et... l'avis de professionnels. T'es-tu renseigné sur les tarifs pratiqués par de tels professionnels dans ta région ?

Je doute fort que tu trouves ici des conseils suffisamment fiables, avisés et exaustifs, en dépit de la bonne volonté et des bonnes connaissances que certains démontrent souvent.

laurent.f

#4
Octobre 07, 2009, 13:27:26
Par facilité au début, je vais sans doute passer en auto entrepreneur pour la partie vente de livres neufs ou d'occasion, vente de photographies d'autres, ainsi que la formation. Au bout d'un an, je vais mesurer ce que cela donne tout en gardant l'auteur-photographe pour mes ventes en tirage limité, la production d'images (agences...) et les commandes...
Gil, t'es où pour que je te paie un café ? ;D

Sophie94

#5
Octobre 07, 2009, 23:05:50
Citation de: laurent.f le Octobre 07, 2009, 13:27:26
Par facilité au début, je vais sans doute passer en auto entrepreneur pour la partie vente de livres neufs ou d'occasion, vente de photographies d'autres, ainsi que la formation. Au bout d'un an, je vais mesurer ce que cela donne tout en gardant l'auteur-photographe pour mes ventes en tirage limité, la production d'images (agences...) et les commandes...

Il me semblait qu'on ne pouvait pas cumuler les deux statuts d'auteur photographe et d'auto-entrepreneur puisqu'on ne peut avoir deux entreprises individuelles !

Mayoke

#6
Octobre 07, 2009, 23:12:16
Bonsoir, si on peut cumuler les deux, avec un même numéro SIREN et deux numéros SIRETS distincts, c'est mon cas.

Sophie94

#7
Octobre 07, 2009, 23:42:53
Citation de: Mayoke le Octobre 07, 2009, 23:12:16on peut cumuler les deux, avec un même numéro SIREN et deux numéros SIRETS distincts
Ne faut-il pas dans ce cas avoir deux adresses distinctes ?

Mayoke

#8
Octobre 07, 2009, 23:57:41
Non j'ai la même adresse :) Ce qu'on ne peut pas c'est être auteur en auto entrepreneur...j'ai deux SIRET avec le même SIREN, même nom même adresse :)

Sophie94

#9
Octobre 08, 2009, 09:07:36
Citation de: Mayoke le Octobre 07, 2009, 23:57:41
j'ai deux SIRET avec le même SIREN, même nom même adresse :)

sous un seul code APE ?

LETOFFE

#10
Octobre 08, 2009, 09:46:28
sous un seul code APE ?

2 codes APE, non ?

Le code NAF (nouveau nom de APE) des auteurs est le 90.03 B depuis janvier 2008 (ancien 923 A)

auteur photographe APE = 90.03 B = (autre création artistique)
auto entrepreneur = ?

PHBFR

#11
Octobre 08, 2009, 10:10:33 Dernière édition: Octobre 08, 2009, 10:16:42 par PHBFR
Canito a le bon réflexe il faut voire des professionnels; mais la difficulté va peut être de trouver des professionnels qui connaissent le statut d'auteur.

Il y a de multiples possibilités a ton problème et les solutions seront en partie orientés par ta situation patrimoniale, tes éventuels revenus non photographiques (salaires, foncier,...), la prévision déficitaire ou bénéficiaire de certaines activités;
Il faut prévoir la répartition en CA entre activités commerciales et prestations / auteur.
Une situation globale très bénéficiaire par rapport à tes besoins peu également tout changer.
Ton aversion ou pas au risque est également un critère.
Ces critères me paraissent très prioritaires par rapport au débat récurrent relatif aux contraintes légales auteur / autoentrepreneur / artisans.
Si tu es auteur tu es profession libérale au sens fiscal cad en BNC, et il est possible de faire accessoirement du commerce (le seuil de l'accessoire n'est pas fixé par les textes) c'est de la TVA à 19,60% à déclarer comme telle, et sur le plan social c'est URSSAF
La formation est de toutes façon fiscalement de la prestation donc des BNC donc aucun changement de statut n'est requis par contre c'est des cotisations URSSAF.
Il faut comptablement bien ventiler ton CA en fonction des taux de TVA et du statut auteur / pas auteur pour les Agessa et l'URSSAF.
Comme dit Zouave la SARL ou l'EURL est une solution simple si tu pense être bénéficiaire (cad que le résultat est supérieur aux salaires ou dividendes que tu souhaites te verser), ou que de toutes façon tu n'as aucun autre revenus, et/ou que ton aversion aux risques est un critère qui prime..

Dans tout les cas voit un expert compable...

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Mayoke

#12
Octobre 08, 2009, 10:48:25
J'ai 2 codes APE, 9003A (auteur) et 7402z (AE) :)
De toute façon, j'ai quand même des appels à cotisations de l'URSSAF (env 200 €) tous les trimestres pour ma 1e année, tant que l'ACCRE m'est attribué...

Sophie94

#13
Octobre 08, 2009, 11:20:59
Merci, Mayoke !
Je m'intéresse de près à la question parce que j'ai un projet à peu près identique à celui de laurent f.( mais pas dans le Haut-Béarn, rassure-toi ). Je suis moi-même déclarée en tant qu'auteur et je souhaiterais à côté de ça vendre des photos d'autres auteurs et des livres. Je peux donc pour cette dernière activité me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur ?

Mayoke

#14
Octobre 08, 2009, 11:39:47
Eh bien oui je m'étais renseignée auprès de plusieurs organismes (CCI, Centre des Impôts, Expert Comptable), et tu peux avoir une autre activité sous le régime Auto Entrepreneur, car c'est un régime fiscal et non pas la définition d'une 2e personne physique (si je me souviens bien). Tente toujours, demande aux organismes, et vérifie sur la liste des métiers concernés par ce régime (voir le site officiel). Ensuite fais ta demande, mais depuis le site de l'URSSAF, pas comme moi qui suis passée par CFE.NET et avec qui j'en ai vu de toutes les couleurs...(mon dossier est passé par la chambre des métiers qui l'a rejeté, et qui a fini par le passer à l'URSSAF...j'ai mis 2 mois à obtenir un SIRET....). Normalement, tu vas obtenir un nouveau SIRET, mais avec le même SIREN (donc seulement les 5 derniers chiffres vont changer)...

Bon courage!

Sophie94

#15
Octobre 08, 2009, 11:53:18
Moi aussi, je m'étais déjà renseignée et on m'a toujours répondu par la négative ou très évasivement : difficile de trouver quelqu'un à qui se fier à coup sûr ! Je vais donc persévérer dans mes démarches.
En tout cas, merci beaucoup pour tes réponses  :)

Sophie94

#16
Octobre 08, 2009, 11:58:49
Je viens de retourner sur le site de l'auto-entrepreneur. Il précisent que la forme juridique obligatoire est l'entreprise individuelle. Or, impossible d'avoir deux EI, cela revient à ce que je disais plus haut !

Mayoke

#17
Octobre 08, 2009, 12:36:50
Fais la démarche complète, tu verras bien! Sinon, il faudrait peut-être arrêter l'activité d'auteur, et passer les BNC issus de cette dernière activité dans une case spécifique lors de ta déclaration de revenus...il y a des gens bien plus compétents que moi sur ce forum pour te conseiller, je ne voudrais pas trop m'avancer...tiens nous au courant!

laurent.f

#18
Octobre 08, 2009, 21:15:45
Sophie 94 et Mayoke, on se fait une bouffe et on en reparle ? ;D

Joëlle Verbrugge

#19
Octobre 08, 2009, 22:36:20 Dernière édition: Octobre 08, 2009, 22:45:17 par Joëlle Verbrugge
Citation de: PHBFR le Octobre 08, 2009, 10:10:33
Canito a le bon réflexe il faut voire des professionnels; mais la difficulté va peut être de trouver des professionnels qui connaissent le statut d'auteur.

Ben y'en a, des professionnels du droit qui connaissent le statut d'auteur... ça doit bien exister quelque part !! ;-)

Joëlle Verbrugge

#20
Octobre 08, 2009, 22:41:43
Citation de: Sophie94 le Octobre 07, 2009, 23:42:53
Ne faut-il pas dans ce cas avoir deux adresses distinctes ?

Et si possible dépendant de 2 centres d'impôts différents;..
Je le fais pour 2 activités en BNC.. au départ ils ne voulaient pas me donner 2 n° de Siret, et ça m'empoisonnait la vie, car les régimes sociaux sont très différents

On a solutionné le truc : 1 Siret pour une activité qui dépend du Centre d'impôts d'Anglet, une autre adresse pour l'autre activité qui dépend du Centre d'impôts de Bayonne.. et hop, le tour est joué..

Mais pour ça : 4 pages de lettre circonstanciée à un inspecteur des impôts.......faut donc pas hésiter à remuer ciel et terre et à aller voir tout le monde

Joëlle Verbrugge

#21
Octobre 08, 2009, 22:54:51
Citation de: Zouave15 le Octobre 04, 2009, 12:17:23

Le mieux est donc de rester avec ton siret et de créer une Sarl pour le reste. Pour rappel au cas où tu ne l'aies pas lu, mon article :
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis... et de l'opportunité de créer une Sarl


Bonjour
je viens de lire ton article, qui est plutôt complet ;-)

Peux-tu me dire sur quelle base (légale ou circulaire) se fonde la phrase suivante :
"Si on est affilié Agessa, on dispose des fameux 4500 euros de revenus accessoires. Au-delà, il faut envisager un autre statut ou une autre structure."
Ca pourrait me servir.. ;-)

Mayoke

#22
Octobre 08, 2009, 23:09:46
Citation de: Zouave15 le Octobre 08, 2009, 22:54:51
"Si on est affilié Agessa, on dispose des fameux 4500 euros de revenus accessoires. Au-delà, il faut envisager un autre statut ou une autre structure."

Voilà, c'est que j'essayais de raconter plus haut :)

Laurent, quand tu veux, mais je suis vers Annecy (pas les mêmes pistes de ski que toi! :))
Bon courage pour vos démarches...

Zouave15

#23
Octobre 09, 2009, 11:30:28
Citation de: Joëlle Verbrugge le Octobre 08, 2009, 22:54:51
Bonjour
je viens de lire ton article, qui est plutôt complet ;-)

Peux-tu me dire sur quelle base (légale ou circulaire) se fonde la phrase suivante :
"Si on est affilié Agessa, on dispose des fameux 4500 euros de revenus accessoires. Au-delà, il faut envisager un autre statut ou une autre structure."
Ca pourrait me servir.. ;-)

Merci pour le compliment, vu que ce n'est pas évident d'être complet sans faire un bouquin ;). et encore plus difficile de ne pas dire d'âneries.

Bref, voici le lien :
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Revenus_Accessoires.pdf

À noter qu'en pratique, l'agessa accepte de revenus accessoires dans une gamme un peu plus large que la définition assez stricte donnée sur le pdf.

À noter également que tout cela, ce sont des aménagements par circulaires, qui ne sont pas inscrits dans le code de la Sécu, donc en réalité des tolérances que l'Urssaf peut à tout moment remettre en cause. donc, ne pas abuser.

Joëlle Verbrugge

#24
Octobre 09, 2009, 11:33:34
Merci pour le lien
J'essaie de te contacter en MP aussi pour t'apporter une précision mais sauf erreur tu n'as pas autorisé cette fonctionnalité... ?
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