Utilisation de son image sans autorisation !!! Chiffrer le préjudice ?

Bass man 94 · Février 04, 2008, 09:12:23

Bonjour,

Je viens solliciter votre aide et vos conseilles pour un sujet qui concerne la femme de mon meilleur ami que je nommerais "Mlle" pour l'occasion.

Je vous expose en quelques lignes le probleme :

Mlle il y a 7 ans de ça à défilé lors d'un carnaval en Guadeloupe. Elle s'était maquillée (elle même) de facon très originale pour l'occasion. Lors de ce carnaval un photographe à fait un portrait d'elle (s'en qu'elle n'en sache rien).

La semaine passée, ses parents qui vivent encore en Guadeloupe, l'ont appelé pour lui dire que son visage est placarder en grand (4x3m) pour un pub d'une grande enseigne (karouf pour ne pas la citer). Et aussi sur un dépliant de l'office du tourisme. Elle m'a envoyé la photo et effectivement c'est un très gros plan de son visage et on la reconnait parfaitement.

Mlle appel donc l'ensigne en question pour avoir des explications. Mme X de l'enseigne lui dit que ce n'est pas possible car ils ont acheter la photo sur un site américain en "libre de droit" et classe l'affaire de manière expéditive.

Les parents de Mlle ont demandé audiance à l'enseigne et sont venu avec des photos personnelles de ce défilé pour prouver qu'il s'agit bien de leur fille. Mlle rappel donc Mme X après cet entretien pour avoir des explications.

Mme X s'excuse et pretexte qu'elle à beaucoup de dossiers à gérer et que pour cette affaire elle à confondu un dossier avec un autre, d'où sa réponse négative au départ (réponse qui était évidement parole d'évangile). Mlle demande donc, sur mon conseil, comment celle-ci s'est procuré la photo et sur combien d'affiches son image est exploitée.

Mme X répond qu'elle l'a acheté à un photographe 500 euros (elle a donné le nom donc on recherche son adresse pour le moment) et qu'elle en a fait faire 11 affiches 4x3m et une 30aines d'affichettes (nous ignorons pour le moment la taille) qu'elle à fait afficher dans le magasin.

J'avoue que 11 affiches 4x3m ca me parait peu pour un territoire grand comme la Guadeloupe donc je lui ai conseillé de demander à sa famille de vérifier qu'il n'y en ai pas plus qui veulent bien nous le dire car il se peux aussi que cette photo soit parue aussi en Martinique voir en Guyanne...

Mme X est persuadé qu'elle n'a rien a se repprocher du fait qu'elle ai payé le photographe pour cette photo. Nous lui avons donc expliqué qu'elle aurait du demander au photographe l'autorisation d'exploitation d'image du modèle et que comme il ne l'a pas elle est aussi en tord. Du coup elle aimerait que tout cela soit traité à l'amiable.

Maintenant que je vous ai donné toutes ces informations pouriez vous nous conseiller sur la meilleurs facon de procéder avec :

- Le photographe qui a vendu cette photo sans autorisation,
- Mme X de l'enseigne (Karouf) qui l'a exploité,
- L'office du tourisme (qui a du acheter la photo aussi à ce photographe),
- Comment savoir si ce photographe ne la pas vendu à d'autre ?

Et pour demander réparation je sais d'avance qu'il va falloir "chiffrer" le préjudice donc si vous pouvez, là aussi, nous aiguiller un peu ca serait sympa.

Merci de votre attention.

root_66 · Février 04, 2008, 09:18:08

"Et pour demander réparation je sais d'avance qu'il va falloir "chiffrer" le préjudice donc si vous pouvez, là aussi, nous aiguiller un peu ca serait sympa."

Avant de "chiffrer" le préjudice...il va falloir le démontrer, non ?

Bass man 94 · Février 04, 2008, 10:06:54

Root_66,

Peux tu développer ta penser stp. Nous avons démontré qu'il s'agissait bien d'elle sur la photo grace à des photos de familles prisent lors de la même manifestation. Il y a donc bien utilisation de l'image de Mlle sans que celle-ci en ai été informée et sans qu'on ne lui en ai demandé l'autorisation. Si la question lui avait été posé Mlle aurait dit non.

JIC,

Oui, j'ai déjà regardé sur mon ami google et effectivement il y a beaucoup (trop) d'info. Voià pourquoi je sillicite vatre aide pour faire un peu le tri dans tout cela.

Il ressort de ma recherche (si j'ai bien tout compris) que Mlle doit :

- Porter plainte,
- Prendre un avocat,
- Entamer une procédure et chiffrer le préjudice pour demander réparation. Là j'ai besoin de votre aide pour chiffrer.

Ou alors si l'affaire se règle à l'amiable faut-il :

- S'entendre avec Mme X de l'enseigne Karouf pour un dédomagement financier (Comment le chiffrer la aussi ?)
- S'entendre avec le photographe pour qu'il la dédomage et arrete d'exploiter son image sans son autorisation ?
- S'entendre avec l'Office du Tourisme ?

Mon interrogation porte plutôt sur la facon de procéder à l'amiable donc si vous avez des conseils...

vernhet · Février 04, 2008, 10:36:39

avocat épicétout. Y'a rien à négocier: ils sont pris les doigts dans la confiotte .Un avocat rémunéré à 30 % des sommes récupérées et basta. Comme ça elle s'occupe de rien . Mais,comme elle s'appelle pas Carla Sarkozy ,c'est sûr qu'il pourra pas demander une provision de 500000 roros

alliancephoto · Février 04, 2008, 10:52:15

tiens, et je croyais que les photos faites dans un festival ou autres manifestations étaient libres

je me trompe

la photo aurait été faite chez elle c'est autre chose,
mais là c'est dans le cadre d'une manifestation donc la loi est bien floue la dessus ...
(car là c'est pris lors d'un défilé d'un carnaval ... elle n'était pas une simple passante),

je suis curieux de savoir la suite,

polym · Février 04, 2008, 10:53:03

Le photographe en question a pris sans doute beaucoup d'autres photos, de elle et d'autres personnes, en plan général ou en portrait serré, alors qu'ils étaient déguisés, mais lors d'une manifestation publique, son image est publique ... Comme tu veux qu'un photographe aille demander des autorisations de personnes déguisées en plein défilé ??

donc si elle ne voulait pas se faire prendre en photo, il fallait qu'elle ne sorte pas de chez elle ...

Même si ce n'est pas très élégant de montrer sa tête déguisée pour vendre des portables et des fruits et légumes, à mon avis Mlle va dans le mur ...

A moins que la photo ait porté un réel préjudice (et pas le fait de voir placardé sa tête, même sur une affice 4x3), cf jurisprudence des dernières années.

alliancephoto · Février 04, 2008, 10:58:25

Citationdemander au photographe l'autorisation d'exploitation d'image du modèle

en général (enfin par ici) on signe quelque quand on défile ou qu'on fait partie d'une manifestation ... qui nous décharge de notre droit à l'image ...

sinon, les photographes arrêteraient de faire des photos ...
un peu comme Polym quand même ! désolé pour elle,

mais n'hésites pas à nous tenir au courant de la suite,

Bass man 94 · Février 04, 2008, 11:05:29

Merci.

Effectivement c'était une manifestation publique et le photographe à du effectivement prendre plusieurs photos de tout le monde.

Maintenant il est vrai que c'est un très gros plan de son visage qui à été pris pour une pub diffusé sur toute la Guadeloupe. Pour info il n'y a qu'une seul Karouf en Guadeloupe donc vous imaginez l'impact. C'est un peu comme si la photo était affichée au moins une fois dans chaque station du métro parisien en comparaison.

J'ai donc bien fait de demander votre conseil car c'est pas la peine d'aller payer un avocat si la jurisprudence est contre Mlle.

Il est vrai que les avis sont souvent contradictoires donc en fonction de vos conseils sur la situation Mlle avisera de ce quelle fera ou non...

Alors poursuites ou pas

Le sondage est lancé

PS : Elle n'a signé aucuns documents donnant l'autorisation d'utilisation de son image.

alliancephoto · Février 04, 2008, 11:09:12

Pour moi la bonne solution pour ta copine Melle est de vite dire à tout le monde qu'elle est super contente d'avoir sa photo en grand partout !!!

pour moi elle doit être fière, combien de visages photographiés ce jour là et lors des carnavals et quel visage retenu pour une pub grand format = le sien ! félicitations à la Melle,

Gérard JEAN · Février 04, 2008, 11:15:45

Je regrette que ce débat ne soit pas : Mlle a-t-elle subit un réél préjudice et quel est-il (moral ; sentimental etc...) ?
Mais, Mlle peut-elle tirer profit de la situation.

root_66 · Février 04, 2008, 11:22:27

Non, je ne pense pas que la jurisprudence soit contre ta copine, simplement je pense que vous risquez de vous lancer dans une aventure longue et coûteuse qui ne risque pas de vous ramener grand chose du point de vue financier (si c'est votre but)

"On m'a pris en photo sans mon autorisation et on a vendu la photo sans que je touche un sous", ça risque de faire léger question préjudice. Il me semble que les procédures qui aboutissent à des dédommagements conséquents sont plutôt du genre "suite à la publication de cette fait, j'ai perdu tous les clients de mon étude de notaire" ou "les quolibets incessants que m'ont valu cette publication m'ont fait plonger dans un profonde dépression à cause de laquelle j'ai perdu mon emploi, ma maison et mon mari".

JPSA · Février 04, 2008, 11:27:41

Le droit à l'image est un droit imprescriptible prévu par la déclaration internationale des droits de l'homme.

Les exceptions prévues sont liées à l'information par les médias. Soit relatives à des personnes connues dans
leurs activités publiques, soit dans le cadre de manifestations publiques pour toute personne privée.

Sorti de ce cadre strict, la règle est celle de l'autorisation préalable.

De sorte qu'une photographie, même prise lors d'une manifestation publique, ne pourra être publiée sans l'autorisation de la personne photographiée que si elle sert à illustrer un événement d'actualité.

Seules les photos prises dans un cadre général dans lequel la personne n'est pas le sujet essentiel du cliché (ici vue générale de la foule
dans la rue) échappent à cette règle.

Il ne semble pas que ce soit le cas ici.

Sur les conséquences, le problème est moins évident. Quel est le réel préjudice admissible et justifiable auprès d'une juridiction?

Mon avis est que la transaction est préférable à la procédure. La base serait une rémunération en fonction de l'usage fait de la photo, ansi
qu'une interdiction de l'utilisation future sans autorisation.

Prix d'un mannequin dans ce cadre, voir les pros du forum...

Bass man 94 · Février 04, 2008, 11:44:31

Je vous donne quelques précisions personnelles sur Mlle pour mieux juger.

Mlle est aujourd'hui la femme d'un bassiste très connu aux antilles, un peu en france (il a jouer avec de nombreuses tete d'affiches) et à fait quelque tournées internationnales.

Mlle à deux enfants avec lui elle et a toujours veillé à préserver sa vie personnelle de celle "médiatique" de son mari. Il est évident qu'il ne sont pas Claudia et Nicolas mais sur une petite ile comme la guadeloupe ca à vite fait de faire le tour...

Certe la photo ne nuit pas à son image mais si on lui avait demandé son avis elle aurait dit non pour préserver ses enfants et sa famille des divers ragots et cancans (on est très fort en ragots et cancans aux antilles).

Elle ne veux pas spécialement tirer profit de la situation. Maintenant si elle peux gagner un peu de fric sur karouf pourquoi pas

. La responsable semble disposé pour traiter a l'amiable donc je pense qu'elle pourait éventuellement en tirer quelque chose mais c'est pas le but premier. Elle veux surtout que cette photo ne soit plus diffusée sans son accord à l'avenir.

Vous suggerez quoi ?

cagire · Février 04, 2008, 11:45:56

Le carnaval était-il public? L'accès au carnaval était-il gratuit ? Etait-il protégé de droits photographiques ou cinématographiques. Mademoiselle X a-t-elle subit un préjudice ou cherche-t-elle pas seulement une oppotunité lucrative ?
Est-il interdit de photographier ou de filmer une manifestation publique? Les organisateurs du carnaval n'ont-ils pas donné leur accord ou une forme d'accord tacite en ne procèdant pas eux-mêmes à la mise en cause ?
S'il y a vraiment préjudice une compensation financière peut-elle être plus efficace qu'un arrêt pure et simple de cette campagne de pub de même qu'une interdiction d'utilisations ultérieures de cette photographie. Mais il faut faire vite.
Les questions ne manquent pas. On pourrait les élargir en demandant les droits d'auteur à l'Unicef pour leur photos sur les enfants du Bengladesh (pourtant en tant que mineurs ils sont protégés, soi-disant), ou à tout correspondant de guerre devant un individu agonisant.

Vaste débat.

Peut-être qu'un tribunal pourrait en conclure que le seul tort du photographe aura été de ne pas se contenter de photographier des guirlandes. o)))

cagire · Février 04, 2008, 11:49:03

Nos fils se sont croisés. Je comprends la situation.
Le mieux, me semble-t-il, serait de se rapprocher d'u tribunal ou d'un conseiller juridique.

Gibus3133 · Février 04, 2008, 11:52:20

Juste quelques réflexions / questions comme ça en passant :

- MLE est elle contente que son visage (image) soit pour toute l'ile associée à celle de l'enseigne Karouf,

- on ne parle pas ici d'une photo d'une personne prise au milieu d'un ensemble de personnes dans une foule au cours d'une manifestation publique, mais bien d'un portrait serré sur une seul visage

- Ce portrait est bien utilisé de façon commerciale ayant fait l'objet de divers mouvements d'argent (photographe / agence (s) / enseigne / afficheur ...) à l'exception de la personne représentée

- Une photo de chaque panneau 4x3 prise dans l'environnement du panneau constituerait une preuve irréfutable de l'utilisation car la campagen d'affichahge terminée ... pffft

- Il faut espérer que MLE ne bosse pas chez Auprés ou Theclerc car cela pourrait plaire moyen à son employeur

- Est ce que le maquillage utilisé lors de ce carnaval, sorti du contexte ne porte pas atteinte à MLE, ou dit autrement selon le type de maquilalge et / ou déguisement est ce que cela ne nuit pas par exemple à une image de sérieux qu'elle s'astreint habituellement à donner dans l'exercice de sa profession

- Un photographe peut il impunément prendre sans aucune autorisation la photo d'une personne (portrait) et l'utiliser hors contexte pour son propre business et avec une finalité commerciale sans fournir aucun retour au modèle

Ce ne sont que quelques pistes de réflexion pour lesquelles je me garderai bien d'apporter une réponse ne connaissant qu'une seule version des faits rapportés ici. La réponse à ces différentes questions devrait tout de même permettre de savoir comment orienter la suite et notamment en terme de préjudice

Enfin, si Mme X souhaite obtenir un règlement à l'amiable c'est peut être aussi qu'elle a conscience qu'il y a bien quelque part quelque chose qui pourrait l'inquiéter ... à méditer

Bass man 94 · Février 04, 2008, 13:06:26

J'essaie de repondre point par point :

- MLE est elle contente que son visage (image) soit pour toute l'ile associée à celle de l'enseigne Karouf,

--> Non elle ne l'est vraiment pas ni pour Karouf ni pour personne d'autre.

- on ne parle pas ici d'une photo d'une personne prise au milieu d'un ensemble de personnes dans une foule au cours d'une manifestation publique, mais bien d'un portrait serré sur une seul visage

--> Exact ! Plan très sérré sur le visage. Personne d'autre dans el champs.

- Ce portrait est bien utilisé de façon commerciale ayant fait l'objet de divers mouvements d'argent (photographe / agence (s) / enseigne / afficheur ...) à l'exception de la personne représentée

--> C'est bien le cas !!!

- Une photo de chaque panneau 4x3 prise dans l'environnement du panneau constituerait une preuve irréfutable de l'utilisation car la campagen d'affichahge terminée ... pffft

--> Les parents sont chargés d'en faire.

- Il faut espérer que MLE ne bosse pas chez Auprés ou Theclerc car cela pourrait plaire moyen à son employeur.

--> Elle travail à la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) Qui est un établissement privé d'utilité public. Je ne sais pas si cela peu lui porter préjudice. Je ne pense pas mais sait-on jamais...

- Est ce que le maquillage utilisé lors de ce carnaval, sorti du contexte ne porte pas atteinte à MLE, ou dit autrement selon le type de maquilalge et / ou déguisement est ce que cela ne nuit pas par exemple à une image de sérieux qu'elle s'astreint habituellement à donner dans l'exercice de sa profession

--> Travaillant à la CAF elle a effectivement une image "sérieuse et professionnelle" à préserver. La campagne d'affichage étant à 7000km de la métropole je ne pense pas que celle-ci puisse vraiment lui nuir sauf eventuellement si son chef va en congés la bas durant la période d'affichage. Cette photo est utilisé par Karouf pour une campagne sur le carnaval pour la promotion de ses produits (d'où l'interet pour son maquillage de circonstance et par ce que c'est aussi une très jolie fille).

- Un photographe peut il impunément prendre sans aucune autorisation la photo d'une personne (portrait) et l'utiliser hors contexte pour son propre business et avec une finalité commerciale sans fournir aucun retour au modèle

--> Cela aurait été une photo de la foule en plan large, ca n'aurait pas poser de problemes car peu de personnes y aurait fait attention. Là il sagit bien d'un portrait serré utilisé sans son accord à des fins commerciales. Je pense que le photographe est fautif (ce n'est que mon avis bien sur mais je ne me permettrais pas d'en faire autant sans l'accord du modèle connu ou non).

J'ai invité Mlle a faire appel à un conseiller juridique. J'en saurais un peu plus demain soir ou mercredi.

D'ici là si vous avez des suggestions je reste tout ouïe...

Sevgin, last viking of Sweden · Février 04, 2008, 13:30:03

la prise d'image dans une manif est autorisé, son exploitation et encore, l'exploitation commerciale est soumis à autorisation:

-evaluer le préjudice: seule la personne concernnée peut le faire et si elle n'arrive pas, c'est qu'il y en a pas... mais déjà elle peut commencer à compter le temps pour s'occuper de cette histoire, faire part des "moqueries" des autres, de la pénibilité d'être accoster dans la rue suite à affichage...

pour le reste, il faut savoir combien est rémunéré un modéle pour ce type d'image et demander autant soit au diffuseur ( qui se retournera contre le photographe) soit contre le photographe.

Dans tous les cas, prendre un conseil spécialisé dans ce domaine.

Pour info et de mémoire, il me semble qu'il y a eu un précedent avec la m^me enseigne, mais pour une demoiselle de Polynésie. Si c'est juste, à intégrer dans les consclusions.

root_66 · Février 04, 2008, 13:49:41

Ajoutons aux données du problème que le tribunal compétent sera probablement à 7000 km du lieu de résidence de la demoiselle, ce qui ne va pas simplifier les choses.

alliancephoto · Février 04, 2008, 14:02:43

Bass man il me semble que tu es professionnel aussi

comment vois-tu la situation de ton côté pro et non du côté ami de la Melle

quand tu fais un reportage, si une image est choisie

comment fais-tu

tu refuses la vente

à toi de voir,
c'est vraiment délicat de donner des conseils, on n'est pas à la place de Melle, saches juste que si elle porte plainte, l'affaire sortira très très vite dans la presse ... et là elle va se retrouver "exposée" à la vue de tous ... $:-\$

il faut bien mesurer cette dernière mesure,
là ça peut faire mal ...

Bass man 94 · Février 04, 2008, 15:15:50

B12 et JIC,

Je suis bien d'accord avec toi voilà pourquoi je lui ai conseillé de voir un service juridique gratuit dans un premier temps. Et oui elle est petite fonctionnaire à la CAF et le salaire est lui aussi très petit...

Alliancephoto,

Au vu de l'administration je suis enregistré en tant qu' "auteur photographe" donc oui j'ai un SIRET mais de là à dire que je suis pro il y a un monde. Ni la qualité ni la quantité d'image vendu ne me permettent de dire que je suis un vrai pro. Je me considère plutot comme un amateur averti qui essai de faire de son mieux et qui, pour être tranquil au niveau administratif, à préféré se déclarer auprès des impôts pour déclarer les rares photos pour lesquelles je fais une note d'auteur...

Ce genre de publication (pub pour karouf) n'etant pas du tout mon domaine j'aimerai bien que les spécialistes se prononcent.

Pouvez vous me donner une fourchette de prix de ce que payerais Karouf (ou le photographe) à un modèle pour une telle campagne de pub svp ?

Merci

alliancephoto · Février 04, 2008, 15:40:35

Ok, merci bass man,

donc, pour avoir déjà fait ce genre de prestation,
si l'image avait été une commande (j'ai bien si),

le modèle ne peut facturer toute seule, donc doit passer obligatoirement par une agence,
et le modèle (ou mannequin) touche dans les 10% de la somme totale ...

mais ici on est dans le cadre (banque image) donc pas une commande, ce qui est bien différent,
et là je ne suis pas spécialiste,

mais si toutes les personnes représentées sur des affiches de pub demandaient à être "indemnisées", les banques d'images ne vendraient plus d'images représentant des personnes ... (toujours dans le cadre de manifestations ou représentations publiques),
...

à toi de voir,
je n'en sais pas plus,
peut être pourrait-elle gagner plus, je ne sais pas,
(je me répète, mais attention à la presse qui sera forcément plus du côté de la grande marque ...)

tu pourrais nous montrer la photo de la demoiselle ?

Bass man 94 · Février 04, 2008, 16:12:22

Pour la presse si Mlle traite à l'amiable je pense pas que ca fasse un grand bruit (pas son interet).

Ensuite si ca se passe par le biais d'un avocat ca sera à elle de juger si ca vaut le coup pour son image (cela dit karouf à déjà fait pas mal donc un peu plus ou un peu mois). Je ne pense pas que l'affaire soit porté au niveau de la presse nationale pour si peu. Régionale (sur la Guadeloupe) tout au pire et vu que là bas le mal est déjà fait...

Pour la photo de la demoiselle je n'ajouterai pas d'eau au moulin. Je vais juste vous la décrir :

Affiche 4x3m divisé en deux dans le sens de la hauteur. A gauche la pub Karouf qui mes en avant le carnaval et a droite le visage de Mlle en très gros plan avec le maquillage carnavalesque. Donc sont image represente au moins 40-45% de l'affiche.

Alors les spécialistes du domaine si vous pouvez nous aider à chiffrer ce qu'aurait payé Karouf ou le photographe au modèle...

Soit ici si pas indiscret, soit via mon mail ou je garanti la discretion des quotations données.

Merci encore

alliancephoto · Février 04, 2008, 16:23:16

Citationses droits ( partagés 50/50 avec le photographe )

je ne sais pas,

à chaque fois que je fais de la pub pour une agence,
le mannequin est payé un prix que je ne connais pas et moi je suis payé un autre prix (dont je ne sais s'il est supérieur ou inférieur à celui ou celle qui pose),

en aucun cas (ou très peu alors) le photographe prend le risque de payer celui ou celle qui pose directement, ... (mais là encore on est dans les commandes et non image extraite d'un reportage ... ce qui change la donne encore),

...
Ta marque passe forcément par une agence,
à toi de voir avec eux peut être ?
(doit pas y avoir bcp d'agences de pub en Guadeloupe pour prendre un gros comme ton client),

alliancephoto · Février 04, 2008, 16:25:07

En france, la marque passe par ;
Agence: Saatchi & Saatchi tu peux toujours les appeler ?

Heureka · Février 04, 2008, 18:10:24

On peut être passionné de photo et avocat... ce qui est mon cas ! Ci-après un extrait du jurisclasseur dont les termes permettent de comprendre que Mlle est bien victime d'un détournement de son droit à l'image. En fonction de sa notoriété et compte tenu du nombre et de la nature des supports qui ont été utilisés, on peut raisonnablement demander entre 8 et 10.000 euros de dommages-intérêts. Le procès pourrait se faire en France en assignant Carrefour au siège de la holding.
1 Protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image
77. – α) Principe. – Il a été dégagé par les tribunaux à la fin du siècle dernier (Cf. par exemple Cass. crim. 15 janv. 1864 : S. 64, 1, 303. – CA Lyon 8 juill. 1887 : DP 88, 2, 180, « le droit de propriété littéraire et artistique fléchit devant celui des personnes dont l'artiste reproduit les traits ») : la réalisation et la publication du portrait d'une personne exigent le consentement de celle-ci.

Il est rappelé dans toutes les décisions : « Toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui est en faite un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation » et s'applique quelle que soit la profession de la personne considérée, qu'il s'agisse d'artistes du spectacle (aff. C. Deneuve, CA Paris 14 mai 1975 : D. 1976, 291, note Lindon), de sportifs (aff. Y. Noah, TGI Paris 21 déc. 1983 : D. 1984, inf. rap. 33, obs. Lindon), de mannequins professionnels (CA Paris 9 nov. 1982 : D. 1984, 30, obs. Lindon. – CA Paris 19 sept. 1985 : D. 1985, inf. rap. 189, obs. Lindon), ou même d'une personne anonyme, dépourvue de notoriété particulière (TGI Marseille 6 juin 1984 : D. 1985, inf. rap. 323, obs. Lindon. – CA Versailles 4 oct. 1988 : D. 1989, somm. 359, obs. Amson).

Il convient toutefois, pour plus de clarté, de faire une distinction entre la réalisation de l'image et sa publication.
78. – Réalisation de l'image. – Le consentement est réputé ne pas exister lorsque la prise de vues est intervenue dans un lieu privé. Dans ce cas, la violation de l'image qui sera réalisée lors de la publication du cliché (Cf. infra n° 88 s.), se double d'une violation de l'intimité de la vie privée (Cf. aff. Pompidou, TGI Paris 4 avr. 1970 : JCP G 70, II, 16328, note Lindon ; RTD com. 1971, p. 346, obs. Desbois).

A l'inverse, le consentement de la personne photographiée est présumé lorsque les images sont réalisées dans des lieux publics (Cf. la célèbre affaire du marché d'Yvetot T. civ. d'Yvetot 2 mars 1932 : Gaz. Pal. 1932, 1, 855 –, celle dite des touristes de la tour de Pise, T. com. Seine 26 févr. 1963 : JCP G 63, II, 13364, et celle des consommateurs dans un bar Rue de Seine, TGI Seine 18 mars 1966 : D. 1966, 566, note de Mme Foulon-Piganiol), au cours de l'activité professionnelle de l'intéressé (CA Paris 9 nov. 1982 et CA Paris 19 déc. 1985, préc. – CA Paris 25 mai 1987 : D. 1987, somm. 384, obs. Lindon), ou encore lorsque les deux conditions sont réunies, l'activité en cause se déroulant dans un lieu public, par exemple dans un stade (TGI Lyon 17 déc. 1980 : D. 1981, 202, obs. Lindon et Anson. – Pour des joueurs de basket, TGI Paris 21 déc. 1983 préc. – Pour un joueur de tennis, TGI Paris 4 juill. 1984 : D. 1985, inf. rap. 14, obs. Lindon pour un sportif amateur).
79. – Dans les autres cas, une autorisation expresse de la personne photographiée est indispensable. Bien entendu, cette autorisation n'est pas donnée dans l'absolu mais pour une utilisation déterminée. Aussi, les circonstances dans lesquelles l'image est publiée vont-elles jouer un rôle dans l'appréciation de la licéité de la divulgation.
80. – La publication de l'image.

La publication d'une photographie, même licitement réalisée, ne saurait intervenir que dans les formes et selon les modalités couvertes par l'autorisation de la personne photographiée.

C'est ainsi que, si des fabricants de vêtements pouvaient faire état, auprès de leur clientèle d'un cliché sur lequel un acteur célèbre apparaissait vêtu d'un costume provenant de leur maison, l'intéressé pouvait légitimement s'opposer à ce que cette même photographie serve de support à une campagne publicitaire (Cass. 1re civ. 20 juin 1966 : JCP G 66, II, 14896. – Cf. aussi CA Paris 5 déc. 1988 : D. 1989, somm. 239, obs. Amson). De la même façon, si la vente de photographies à un magazine qui en avait passé commande implique autorisation de les publier, cette autorisation est limitée au magazine en cause et ne saurait être étendue à d'autres organes de presse (CA Paris 14 mai 1975, C. Deneuve préc.).

L'autorisation donnée par des artistes et des comédiens à la prise de clichés n'implique pas qu'ils aient permis la publication d'affiches et de posters réalisés à partir de ces derniers (CA Paris 4 juin 1983 : D. 1984, 75, obs. Lindon. – Cf. aussi CA Paris 26 févr. 1991 : D. 1991, inf. rap. 136).

81. – La même observation est valable lorsque la photo a été initialement prise et publiée en vertu d'une autorisation présumée (Cf. supra n° 78) : lieu public, activité professionnelle. Cette présomption ne joue que dans le cadre restreint pour lequel elle a été conçue et ne saurait légitimer une publication faite dans un but différent.

C'est ainsi par exemple que, s'agissant de sportifs professionnels, l'exception au droit à l'image qui fait présumer l'autorisation du joueur lorsque la photographie est prise dans un lieu public à l'occasion de son activité professionnelle est justifiée par les nécessités de l'information ; elle disparaît dès lors que les clichés sont utilisés dans un but exclusivement commercial (TGI Paris 21 déc. 1983, Y. Noah, préc. – Cf. aussi, TGI Paris 30 avr. 1986, M. Platini : D. 1987, somm. 137, obs. Lindon) ou dans un but publicitaire (TGI Lyon 17 déc. 1980, joueurs de basket, préc. – TGI Paris 4 juill. 1984, sportifs amateurs, préc.).

geargies · Février 04, 2008, 22:15:19

je vais faire court:
elle est mariée, elle a deux enfants, ele n'est pas mannequin professionnel: atteinte à la vie privée... si la photo avait été publiée dans un cadre d'un reportage, difficile de gagner; elle est exploitée en 4x3: intolérable; cela tombe sous le coup du droit à l'image mais pas comme on pense; dans le secteur droit à disposer de son image comme on l'entend; il faut un conseil d'avocat effectivement et un dépot de plainte avec un constat d'huissier ; (en fait dans ce cas de figure on se fout du photographe, ou plutot on désolidarise les deux problèmes:
1) utilistaion abusive, et atteinte à la vie privée par karrouf
2) non autorisation de publication et de vente pour le photographe.. (qui par ailleurs pour 500€ s'est fait avoir.. à moins que le chiffre réel soit 5000, et je voterais même pour 50 000€ si la tof est utilisée en métropole par le groupe..)

eiger1004 · Février 05, 2008, 08:23:45

Même si j'y conmnais rien je mets mon grain de sel.
Je vois mal pourquoi un couple célèbre pris sur un lieu public pourrait porter plainte contre une société pour utilisation abusive de son image pour une pub et une personne lambda dans la même situation ne le pourrait pas. Evidemment la somme ne sera pas la même.

Il y a aussi une différence entre ventre une photo d'un carnaval oû il y a 15 personnes dessus et une photo avec le gros plan de la face d'une seule, non?
On ne va pas demander l'autorisation des 15 personnes (peut-être), on doit demander quand il y en a qu'une.

S'arranger avec Carouf? Il faut voir, si on peut avoir 10000 il vont proposer 1000 à une personne hors du milieu et qui n'y connait rien.

il faut demander à un conseillé juridique. Certaines assurances en propose gratuite avec leur assurance habitation et responsabilité civile.

Bass man 94 · Février 05, 2008, 09:42:26

Désolé pour mon silence. J'etais en répétition toute la soirée et on à fini très tard.

Je relis donc le post que ce matin et je vois que garce à vous tous, on a déjà bien dégrossi le sujet.

Je vais donc imprimer le post entier, le donner à Mlle qui ira voir un service juridique spécialisé (je pense que c'est la meilleur chose à faire effectivement).

J'espère juste que ce service pourra l'aider "à chiffrer".

Si ce n'est pas le cas, je reviendrai vers vous...

Merci encore pour elle et je vous tiens au courant de l'évolution du dossier.

pphilippe · Février 05, 2008, 11:47:10

Citation de: Heureka le Février 04, 2008, 18:10:24
On peut être passionné de photo et avocat... ce qui est mon cas ! Ci-après un extrait du jurisclasseur dont les termes permettent de comprendre que Mlle est bien victime d'un détournement de son droit à l'image. En fonction de sa notoriété et compte tenu du nombre et de la nature des supports qui ont été utilisés, on peut raisonnablement demander entre 8 et 10.000 euros de dommages-intérêts. Le procès pourrait se faire en France en assignant Carrefour au siège de la holding.

Heureka,

Meme si je n'ai aucun rapport avec cette histoire, merci pour ton intervention. Au moins toi, tu sais de quoi tu parles.
Peut-etre devrais tu rajoutais une chose, lui conseillais de faire appel a un avocat specialisé dans le droit de l'image et la photographie et personne d'autre.

Personnellement, il y a quelques années j'avais du faire appel a un avocat pour des problemes d'utilisation de certaines de mes photographies sans mon autorisation. Dans un premier temps j'avais été consulté un avocat dans un bureau d'aide juridique. Je ne me souviens pas precisemment ce quíl m'avait dit, peut-etre que la procedure risquait d'etre longue , sans garantie de succes. Alors je suis allé aúx bureaux de l'UPC (Union des photographes createurs) ou lors d'une reunion, j'ai pu rencontrer un avocat specialisé (Maitre Pierret), qui apres m'avoir ecouté a decider de s'occuper de mon affaire. Au bout de 6 mois, je crois me souvenir, il y a eu un reglement a l'amiable. Precision pour Basman et son amie, je n'ai pas avancé un seul centime.

Ma conclusion est: oui un avocat, mais pas le premier venu, seulement un avocat specialisé.

Philippe

PS: je vais prendre le temps de te lire jusqu'au bout

Bass man 94 · Février 05, 2008, 13:40:52

Tout à fait philippe.

Heureka si l'affaire te semble viable devant les tribunaux et que tu as un peu de temps à y consacrer, je peu essayer de convaincre Mlle de venir te consulter.

A toi de me dire...

Heureka · Février 05, 2008, 14:01:23

Je reviens pour compléter mon précédent message après avoir lu vos interventions respectives. Il est effectivement de bon conseil de faire réaliser un constat d'huissier sur place pour faire constater la présence d'affiches et la distribution de documents publicitaires établis avec la photo litigieuse. Il est important de se ménager cette preuve et un constat devrait être établi rapidement en prenant attache avec un huissier sur place. (compter 600 € en moyenne à se faire préciser avant). Je ne pense pas qu'il faille nécessairement rechercher "le" grand spécialiste du droit à l'image. Ce problème est connu et très courant. On l'étudie à la faculté de droit dans les premières années d'études. Il y a de très bons avocats en Guadeloupe, comme partout ailleurs au demeurant, qui seraient capables de traîter ce dossier. Toutefois, nous sommes 40 000 et bien évidemment, il y a parfois des mauvaises surprises !!! Pour les honoraires, ce n'est pas compliqué, il faut en parler tout de suite et se faire préciser combien ça va coûter. La règlementation nous y oblige de toutes façons (art 10 à 12 du décret du 12 juillet 2005 dispo ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633327&dateTexte=20080205&fastPos=4&fastReqId=409421270&oldAction=rechTexte)

Evidemment, je ne cherche pas à récupérer ce dossier. Je vous ai donné ces renseignements en espérant que Mlle pourra se faire légitimement indemnisée de son préjudice et qu'elle ne restera pas sans rien faire. Je ne ferai aucun sentiment avec Carrouf qui a largement les moyens de l'indemniser de l'utilisation frauduleuse de son image.

D'une façon générale dans ce genre de situation, il vaut mieux avoir un conseil proche de chez soi. Je suis en Gironde et peut être un peu loin mais je serai ravi de vous donner des noms de confrères proches de chez vous si j'en connais ou en Guadeloupe le cas échéant (j'en connais au moins deux là bas).

geargies · Février 05, 2008, 14:44:43

600 euros??? il va à la guadeloupe à pied?? 200 .. je dirais..

Bass man 94 · Février 05, 2008, 14:46:22

Effectivement tu es un peu loin.

Mlle Habites à Vert st Denis (la banlieu de Meulun 77000) donc je pense quelle va trouver un de tes confrères pres de chez elle.

Sur tes conseils je lui dirait de demander à ses parents en Guadeloupe de faire appel à un ussier pour faire le constat. J'espere juste qu'elle poura avancer cette somme de 600€ pour le faire...

Je vous tiens au courant.

pphilippe · Février 05, 2008, 14:51:32

Citation de: Bass man 94 le Février 05, 2008, 13:40:52
Tout à fait philippe.

Bas man, je t'ai envoyé un message personnel. j'espere que tu l'as bien recu.

Philippe

pphilippe · Février 05, 2008, 14:59:56

Citation de: Bass man 94 le Février 05, 2008, 14:46:22
Effectivement tu es un peu loin.

Mlle Habites à Vert st Denis (la banlieu de Meulun 77000) donc je pense quelle va trouver un de tes confrères pres de chez elle.

En esperant qu'elle trouve vraiment un avocat specialisé sur place. Malheureusment j'en doute.

Eureka, si comme tu l'ecrit dans ta premiere intervention, " le procès pourrait se faire en France en assignant Carrefour au siège de la holding" ne peut-elle pas prendre un avocat sur Paris?

Philippe

Bass man 94 · Février 05, 2008, 16:33:49

Philippe j'ai bien reçu ton MP et je t'en remercie. Ca lui permettra d'avancer un peu plus...

Sinon j'ai de nouvelles infos concernant les photos.

Finalement ce n'est pas karouf le fautif mais le centre commerciale qui l'héberge (j'ai fais l'amalgame). Ce centre commerciale est donc composé de karouf plus une trentaines de petits magasins de toutes sorte (vetement, bijoutier, buraliste etc etc...) à l'interieur.

Sur chacuns de ces magasins figure une affiche d'environ 90 à 1m de coté (n'étant pas sur place elle n'a pas pu etre plus précise pour le moment). Il y aurait donc 31 affiches a priori de ce format en plus des 11 affiches 4x3m (là encore les parents essaient de verifier ce chiffre...).

Pour ceux qui connaissent c'est comme si la pub avait été faite par Belle Epine, Créteil Soleil, Rony II ou tout autre gros centre commerciel de la région parisienne qui avait fait la pub...

pphilippe · Février 06, 2008, 18:21:43

Citation de: B12 le Février 06, 2008, 13:50:06

Les interlocuteurs sont donc basés localement , le procés ( si ... ) sera local , il me semble . Dans la recherche d'un compromis , ce sera sans doute plus facile aussi .

Il faut l'esperer pour elle. Mias il faut vraiment qu'elle trouve un bon avocat et si possible specialisé.

Bass man tu devrais essayer de contacter l' UPC, peut-etre pouront- ils t'aider a en trouver un.

Philippe

Bass man 94 · Février 06, 2008, 21:59:06

Ok les gars,

Je lui ai conseillé n'étant pas sur place de voir pour un règlement à l'amiable du litige avec la structure qui héberges karuf et le reste des commercants. Par contre je ne sais pas trop quoi lui dire pour l'office du tourisme qui à mis la meme photo mais cette fois en format A4 dans un de ses ouvrages (lui aussi A4) de 80 pages environs. Je n'ai aucune idée de la diffusion de cet ouvrage (Guadeloupe ? Antilles ? Métropole ? Internationnal ?). Et je reste aussi dubitatif concernant le photographe qui a vendu la photo 500€ à la stucture commerciale (et on ne sais pas encore combien à l'office d tourisme...)

Je suis moi même assez occupé en ce moment (j'achète un appart donc entre les banques, les courtiers, le notaire, et les administrations...) donc je lui donne toutes les infos que vous m'avez transmi ici et je la laisse gérer.

Biensur je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite. Ca poura peut etre aider d'autre personnes qui se retrouve dans le meme cas...

Merci encore pour votre gentillesse.

pphilippe · Février 06, 2008, 23:35:32

Citation de: Bass man 94 le Février 06, 2008, 21:59:06
Ok les gars,

Je lui ai conseillé n'étant pas sur place de voir pour un règlement à l'amiable du litige avec la structure qui héberges karuf et le reste des commercants. Par contre je ne sais pas trop quoi lui dire pour l'office du tourisme qui à mis la meme photo mais cette fois en format A4 dans un de ses ouvrages (lui aussi A4) de 80 pages environs. Je n'ai aucune idée de la diffusion de cet ouvrage (Guadeloupe ? Antilles ? Métropole ? Internationnal ?). Et je reste aussi dubitatif concernant le photographe qui a vendu la photo 500€ à la stucture commerciale (et on ne sais pas encore combien à l'office d tourisme...)

Je suis moi même assez occupé en ce moment (j'achète un appart donc entre les banques, les courtiers, le notaire, et les administrations...) donc je lui donne toutes les infos que vous m'avez transmi ici et je la laisse gérer.

Biensur je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite. Ca poura peut etre aider d'autre personnes qui se retrouve dans le meme cas...

Merci encore pour votre gentillesse.

Bass man la seule chose que tu dois lui conseiller est de prendre un avocat. Seule, la pauvre elle va se faire avoir et ne recuperera que des clopinettes. C'est gros comme une maison. S'il y a reglement a l'amiable ce sera uniquement parcequ'il y aura pression et menace d'un avocat.

Felicitations pour ton appartement et bon courage

Philippe

Zouave15 · Février 07, 2008, 11:49:02

Il commence à se passer ce qui se passe parfois dans ce cas : préjudice en cascade. Dieu sait où va se retrouver la photo. Dans le monde entier, c'est probable. Je te conseille donc d'agir vite et fort. C'est aussi une arme de négociation car s'il y a procès, le préjudice risque de s'aggraver entre-temps : l'office du tourisme, puis qui encore ?

Au passage, ça montre que soit la photo est particulièrement réussie, soit Melle est vraiment jolie (ou peut-être les deux). Si c'est la beauté de la fille qui cause le succès de cette photo, le prix grimpe...

pphilippe · Février 27, 2008, 08:38:57

Bas man as tu de bonnes nouvelles de ton amie a nous donner?

Philippe

patrice · Février 27, 2008, 09:30:00

oui bof

Si la photo gêne la personne, on demande son retrait pur et simple par lettre recommandée.
Dans le cas contraire, on demande le versement d'une somme correcte au restos du coeur du coin

pour le reste c'est de l'argent volé ( le préjudice est bidon), l'argent cela se gagne par son travail
(chez moi en tout cas) ...

Sevgin, last viking of Sweden · Février 27, 2008, 09:53:32

Citation de: patrice le Février 27, 2008, 09:30:00
oui bof

Si la photo gêne la personne, on demande son retrait pur et simple par lettre recommandée.
Dans le cas contraire, on demande le versement d'une somme correcte au restos du coeur du coin

pour le reste c'est de l'argent volé ( le préjudice est bidon), l'argent cela se gagne par son travail
(chez moi en tout cas) ...

En France, nul ne peut s'enrichir sur la faute d'autrui.
Donc si saisie des tribunaux, ils estimeront le prejudice et les DI en fonction des conclusions des 2 parties.
Aprés chacun est libre de faire ce qu'il veut de son argent...

patrice · Février 27, 2008, 10:33:06

Segvin tu es trop fort pour moi

Tu as parfaitement raison

alliancephoto · Février 27, 2008, 11:31:02

ce qui peut être "marrant" aussi, c'est que ...
tous les frais de procédure sont à la charge de celui qui les engage si la personne n'arrive pas à prouver le préjudice ...

et là c'est double flop ...

donc faire bien attention quand même,

en France, la plupart des évènements et organisateurs se montrent du côté des photographes ... et énormément de demandes ont été déboutées ... so ...

sinon, il y a des nouvelles ?

pphilippe · Mars 01, 2008, 09:50:22

Je suis quand meme etonné de vos dernieres remarques .

Peut-etre que cette personne n'a pas les memes moyens que vous et pas une vie aussi facile que la votre, alors le peu d'argent qu'elle pourrait gagner pourrait lui etre tres utile.

Patrice es tu certain que si tu touchais, disons 5000 Euros pour un dedommagement pour une histoire semblable, tu les reverserais a une association caritative plutot que de t'acheter un nouveau boitier ou faire un gateau a ta femme? Si c'est le cas bravo, tu es un saint.
Mais quelque chose me dit que tu n'es pas si pure que cela, sinon tu n'aurais pas ecrit ce message.
Pour te dire franchement, personnellement je garderais l'argent sans aucune honte . Et si je donnais, je donnerais autour de moi et certainement pas a une ONG ou autre et ne le crierais pas sur tous les toits pour faire bonne figure.

Pour en revenir a cette histoire, si l' agence de com qui s 'est occupée de cette campagne avait fait appel a un mannequin professionnel, combien cela aurait il couté a tout le monde. En utilisant l'image de cette personne tous les acteurs et beneficaires de cette campagne de pub economisent de l' argent donc en gagnent. Alors pourquoi pas elle?

Et pourquoi n'y aurait il que les peoples qui puissent gagner de l'argent avec leur image?

Philippe

eiger1004 · Mars 01, 2008, 12:03:29

Vous êtes tout de même spéciaux, les photographes....
Un photographe amateur donne ses photos aux journaux, vous raler, et vous avez raison, pour concurrence déloyale.
Une personne est prise en photo, son image sert pour de la pub, il y a donc concurrence déloyale vis-à-vis des mannequins pro.
A vous lire, la personne devrait être fière d'être affichée...
Tiens, ça me rappelle les reproches des photographes pro, quand un amateur est fier d'avoir une photo publiée, même gratuitement.

Finalement, vous êtes comme les autres. Il y a toujours deux poids, deux mesures.
-1, Je suis concerné et je suis grugé, je gueule..
-2, Je ne suis pas concerné, ou c'est moi qui gruge, je trouve que le grugé exagère.

En résumé, "mon" image est utilisée pour une pub, je dois donner mon autorisation et être payé pour ma "prestation" comme un mannequin débutant. Ca ne leur plait pas, ils embauchent un pro.

Tom-Tom · Mars 01, 2008, 12:53:08

D'accord avec toi Eigger1004, la mauvaise foi semble de rigueur sur ce forum.
Tout est bon pour faire du fric.