Droit à l'image de lieux sacré

Démarré par Adriac89, Août 27, 2015, 09:01:43

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dioptre

Citation de: Katana le Septembre 11, 2015, 13:35:18
J'avais cru comprendre que pour bénéficier de subvention pour entretenir une habitation classée, il fallait que celle ci soit ouverte a la visite a certaines occasions (journée du patrimoine par exemple)

Est ce toujours le cas ?

Un chatelain, maire de son village, que j'ai connu pratiquait comme ça avec son chateau.

Absolument pas ! Aucune obligation d'ouvrir ! C'est un lieu privé.

Mais tu auras des propriétaires qui te diront : " je suis obligé d'ouvrir "
Ils oublient de compléter leur phrase : " pour bénéficier d'avantages fiscaux, comme des déductions sur les frais d'entretien, d'accueil et autres "
Il faut alors ouvrir au moins 40 jours et ( de mémoire ) entre juin et octobre.

Katana

Ben, c'est bien ce que je dis, il faut ouvrir au public un certains nombre de fois pour avoir droit a quelques subsides !!!

dioptre

Citation de: Katana le Septembre 14, 2015, 15:55:52
Ben, c'est bien ce que je dis, il faut ouvrir au public un certains nombre de fois pour avoir droit a quelques subsides !!!
Ce ne sont pas des "subsides" ( ?)
Ce sont des réductions d'impôts consécutifs aux frais engagés pour l'ouverture au public  : gardiennage, accueil, ménage, ratissage des allées et taille des arbres et arbustes, ...

Pour les travaux on a des subventions
Mais avoir des subventions pour les travaux ( que ce soit des gros travaux ou des travaux d'entretien du bâtiment) n'impliquent aucune obligation d'ouverture au public

Donc ce que tu dis est faux
Citationbénéficier de subvention pour entretenir une habitation classée, il fallait que celle ci soit ouverte a la visite a certaines occasions (journée du patrimoine par exemple)

VincentM


Katana

Citation de: dioptre le Septembre 14, 2015, 18:47:21
Ce ne sont pas des "subsides" ( ?)
Ce sont des réductions d'impôts consécutifs aux frais engagés pour l'ouverture au public  : gardiennage, accueil, ménage, ratissage des allées et taille des arbres et arbustes, ...

Pour les travaux on a des subventions
Mais avoir des subventions pour les travaux ( que ce soit des gros travaux ou des travaux d'entretien du bâtiment) n'impliquent aucune obligation d'ouverture au public

Donc ce que tu dis est faux

ok, vu comme ça, je suis d'accord avec toi, merci d'avoir corrigé mon erreur.

rail77

Citation de: kochka le Septembre 05, 2015, 13:31:20
Pour les églises, le créateur est mort il y a 2000 ans, alors tout va bien.
Pas sûr.
N'oublie pas qu'il est ressuscité !