Agessa ?? je ne comprends plus rien

diane_bristow · Novembre 26, 2008, 10:46:19

Voilà, je travaille dans la f° publique territoriale, et j'ai une agence photo qui me propose un contrat pour vendre des photos.
Comme il se doit, j'ai eu mon autorisation de cumul d'emploi (obligatoire pour la fonction publique). Mais après

en fait, dans mon contrat avec l'agence, il est stipulé que c'est l'agence qui effectue le décompte auprès de l'AGESSA.

mais après je ne sais rien du tout. Juste que je dois ensuite déclarer mes ventes de photos en même temps que mes revenus pour les impôts.

Est-ce que qq'1 peut m'expliquer si j'ai d'autres démarches à effectuer ? comment déclarer ? j'ai vu qu'il était possible de déduire ses cotisations si on n'avait pas atteind un certain montant, est-ce que qq'1 a plus d'info là-dessus ?
(tte cette paperasse, je n'y comprend rien ! quant au site de l'AGESSA.... pour y comprendre qqchose... )

Zouave15 · Novembre 26, 2008, 11:33:59

Citation de: diane_bristow le Novembre 26, 2008, 10:46:19
Est-ce que qq'1 peut m'expliquer si j'ai d'autres démarches à effectuer ?

Aucune !

Tu déclares juste les revenus en Traitements et salaires au fisc. Les Agessa, tu ne t'en occupes pas, c'est l'agence qui le fait (ou pas : ça ne te regarde pas). L'agence te remet une fiche de cession (noms variables selon les agences/éditeurs) qui équivaut à un bulletin de salaire, sur laquelle TVA et précompte sont déduits. La somme à déclarer aux impôts est identifiée.

Plus simple, on ne fait pas !

bonobo · Novembre 26, 2008, 11:43:04

Hé ça ne serait pas interessant de créer un post unique avec différent exemple et les démarches à suivre?

Je sais qu'il y a enormement de cas possible, mais pourquoi ne pas cibler les plus courant...

diane_bristow · Novembre 26, 2008, 17:22:39

merci bcp pour ta réponse ! ça me soulage de ne pas avoir d'autres démarches à effectuer !

Julian · Novembre 27, 2008, 16:37:07

Citation de: bonobo le Novembre 26, 2008, 11:43:04
Hé ça ne serait pas interessant de créer un post unique avec différent exemple et les démarches à suivre?

Je sais qu'il y a enormement de cas possible, mais pourquoi ne pas cibler les plus courant...

Excellente initiative.
Par exemple:
1 / Lorsqu'un photographe inscrit à l'AGESSA effectue une vente à des particuliers (portraits, photos de mariage ...) , ce ne sont pas ces derniers qui vont établir le décompte AGESSA.
Le fait-il lui même ?
2 / N'y a t-il aucune notion de TVA ?

PHBFR · Novembre 27, 2008, 17:33:52

CitationLorsqu'un photographe inscrit à l'AGESSA effectue une vente à des particuliers (portraits, photos de mariage ..

les mariages sont obligatoirement soumis au régime des commerçants et non des droits d'auteurs donc c'est chambre de commerce déclaré en BIC avec URSSAF ou en société ou en auto-entrepreneur ;
Les exemples, encore faudrait il qu'ils soient donnés par des personnes compétentes, et même si ces personnes existent sur ce forum cela nécessiterait de connaître les situations de chacun et cela donne bcp de combinaisons possibles.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Julian · Novembre 27, 2008, 19:10:01

J'avais cité les mariages un peu au hasard, mais, finalement, c'est une bonne base d'essai, de compréhension. Car je suis comme l'auteur de ce fil, j'ai de la peine à comprendre ce qui relève d'un statut ou d'un autre.

Si Pierre Dupont fait le portrait de Paul Durand, c'est de l'Agessa ?
Si Pierre Dupont fait le portrait de Paul Durand et de son épouse lors de leur mariage, ça ne l'est plus ?

Zouave15 · Novembre 27, 2008, 20:32:42

La question est mal posée : qu'est-ce qui est le plus important, l'œuvre ou le sujet ? Si c'est le sujet, c'est Urssaf.

Si le portrait est artistique et pas commandé par la personne, c'est Agessa. Ça suppose pour être crédible de faire des expos.

La frontière entre les deux n'est floue que pour ceux qui veulent biaiser.

PHBFR · Novembre 28, 2008, 00:34:23

En plus de la distinction de zouave, il y a commercial (BIC) ou prestation (BNC) au sens fiscal...sachant que Agessa est forcément des BNC...

On arrive à des fils interminables ou en plus de ceux qui ont tord, ceux qui peuvent avoir raison se perdent dans tous les cas particuliers des nombreux intervenants. En effet tu pourrais soulever le problème d'autres revenus pour autres activités, du montant de tes impôts liés aux revenus de ta femme qui gagne 50.000 Euros par mois, de ton régime matrimonial, etc...
John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com