- Préambule
Le site chassimages.com, ci-après dénommé « Chassimages » ou le « Site », est édité par :
Éditions Jibena SA- 11 rue des lavoirs, 86100 Senillé Saint Sauveur – Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 632011169 – SIRET 632 011 169 00059
L’activité principale des Éditions Jibena est l’édition, la presse et l’imprimerie. Le Site Chassimages a notamment pour objet d’assurer le complément numérique de l’édition papier du magazine Chasseur d’Images.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés.
En accédant au Site ou en utilisant l’un de ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, qui complètent les présentes CGU.
- Définitions
Dans les présentes CGU :
« Site » désigne le site internet chassimages.com ainsi que les services qui lui sont associés.
« Éditions Jibena » désigne l’éditeur et exploitant du Site.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit ou non inscrite.
« Utilisateur enregistré » désigne toute personne disposant d’un compte permettant l’accès à certains services.
« Contenu » désigne notamment les textes, photographies, images, vidéos, messages, annonces et autres éléments publiés ou transmis par un utilisateur dans le cadre des services.
- Accès aux services
Chassimages propose différents services, dont certains sont accessibles librement et d’autres nécessitent la création d’un compte, une inscription, une authentification ou la souscription d’un abonnement.
Les services accessibles sans inscription peuvent être consultés librement dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Certains services peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment en fonction de leur évolution technique, éditoriale ou commerciale.
L’accès à certains services peut être soumis à des conditions particulières, notamment tarifaires.
- Création et utilisation d’un compte
Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher l’utilisation de son compte par un tiers.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit prendre rapidement toutes les mesures nécessaires, notamment modifier son mot de passe et, lorsque cela est nécessaire, contacter Chassimages.
Le compte est personnel et ne doit pas être cédé, prêté ou mis à disposition d’un tiers.
Les Éditions Jibena peuvent prendre toute mesure nécessaire lorsqu’un compte est utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
- Règles générales de comportement
L’utilisateur s’engage à utiliser Chassimages conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
– d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
– de porter atteinte aux droits de tiers ;
– d’usurper l’identité d’une autre personne ;
– de tenter d’accéder à un compte ou à une partie du Site sans autorisation ;
– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
– de diffuser des logiciels malveillants, virus ou autre élément susceptible de compromettre la sécurité du Site ou de ses utilisateurs ;
– de collecter ou d’extraire de manière automatisée des contenus ou données du site sans autorisation ;
– de contourner les dispositifs techniques destinés à limiter ou contrôler l’accès aux services ;
– de publier des contenus manifestement illicites, diffamatoires, haineux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur Chassimages, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, bases de données, éléments logiciels et présentations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La présence d’un contenu sur le Site ne signifie pas que celui-ci est libre de droits.
Sauf autorisation expresse préalable des Éditions Jibena ou du titulaire des droits concerné, sont notamment interdits :
– la reproduction totale ou partielle ; la copie ; la représentation ; la rediffusion ;
– la publication sur un autre site ou service ;
– l’intégration dans une base de données ;
– l’exploitation commerciale ;
– la modification ou adaptation lorsqu’elle porte atteinte aux droits du titulaire.
Toute reproduction ou représentation non autorisée peut constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment de son article L.122-4.
Les éventuelles citations ou utilisations autorisées par la loi restent soumises aux conditions prévues par celle-ci.
- Contenus publiés par les utilisateurs
Certains services de Chassimages permettent aux utilisateurs de publier des textes, photographies, vidéos, annonces ou autres contenus.
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet ou publie.
Il garantit notamment :
– disposer des droits nécessaires pour publier les contenus concernés ;
– être autorisé à utiliser et transmettre les photographies, textes ou éléments qu’il publie ;
– ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits de propriété ou autres droits de tiers ;
– ne pas publier de contenu dont la diffusion serait interdite par la loi ;
– ne pas publier volontairement des informations personnelles concernant des tiers lorsque cette publication est illicite ou porte atteinte à leurs droits.
L’utilisateur garantit les Éditions Jibena contre les conséquences des réclamations de tiers résultant directement d’un contenu qu’il a publié, dans les limites prévues par la loi.
- Forum
Chassimages propose un Forum accessible en lecture à tout visiteur.
La participation active au Forum nécessite la création d’un compte et l’acceptation des règles applicables au Forum.
Les règles détaillées de fonctionnement du Forum sont précisées dans la Charte du Forum Chassimages, qui fait partie des règles applicables aux utilisateurs du Forum.
L’utilisateur s’engage notamment à respecter les autres participants et à ne pas publier de contenus :
– illégaux ; diffamatoires ou injurieux ; menaçants ;
– portant atteinte aux droits de tiers ; incitant à la haine ou à la violence ;
– à caractère raciste ou discriminatoire ; à caractère sexiste ou homophobe ;
– portant illicitement atteinte à la vie privée ou à l’image d’une personne.
La publication de données personnelles concernant des tiers sans justification légitime ou sans autorisation lorsqu’elle est nécessaire est interdite.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie.
Les Éditions Jibena interviennent dans le cadre du Forum en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les Éditions Jibena peuvent retirer ou rendre inaccessible un contenu qui lui est signalé comme manifestement illicite ou qui contrevient aux présentes CGU ou à la Charte du Forum.
Selon la gravité ou la répétition des manquements, les mesures peuvent notamment comprendre :
– la suppression ou modification d’un message ; la suppression d’une image ;
– la fermeture d’une discussion ; un avertissement ; une limitation temporaire des fonctionnalités ; une suspension du compte ;
– une exclusion définitive du Forum.
- Petites Annonces
Chassimages propose un service de Petites Annonces permettant aux utilisateurs de publier des annonces.
L’utilisateur qui publie une annonce est responsable de son contenu et des informations qu’elle contient.
Il garantit notamment :
– l’exactitude des informations publiées ;
– disposer des droits nécessaires sur les photographies et autres éléments utilisés ;
– respecter les règles applicables au commerce et à la vente de biens ou services ;
– respecter les droits des personnes représentées ou mentionnées ;
– ne pas publier d’offre ou de contenu contraire à la loi.
Les utilisateurs doivent notamment veiller à ne pas publier dans une annonce des informations personnelles concernant des tiers sans fondement légitime ou autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Chassimages intervient en qualité d’hébergeur des annonces publiées par les utilisateurs, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les Éditions Jibena ne garantissent ni la réalité, ni l’exactitude, ni la qualité, ni la conformité des biens ou services proposés dans les annonces.
Les transactions réalisées entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.
Chassimages n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre utilisateurs à la suite d’une annonce.
Les Éditions Jibena peuvent retirer ou rendre inaccessible une annonce lorsqu’elle est contraire à la loi, aux présentes CGU, aux règles du service ou lorsqu’elle fait l’objet d’un signalement justifié.
- Service Photo
Chassimages propose un service permettant aux utilisateurs de soumettre des photographies susceptibles d’être sélectionnées pour publication sur le Site et/ou dans les éditions papier du magazine Chasseur d’Images.
L’accès à ce service peut nécessiter une inscription et une authentification.
L’utilisateur doit être l’auteur de la photographie proposée ou disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa transmission et à son utilisation.
Lorsqu’une photographie représente une personne identifiable, l’utilisateur doit s’assurer, lorsque cela est nécessaire, qu’il dispose des autorisations permettant l’utilisation envisagée de l’image.
L’utilisateur garantit les Éditions Jibena contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un défaut de droit ou d’autorisation dont il serait responsable.
La soumission d’une photographie ne constitue pas une garantie de publication.
Les Éditions Jibena restent libres de sélectionner ou de refuser toute photographie proposée, notamment pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de disponibilité.
Lorsque l’utilisateur est informé que sa photographie a été retenue pour publication, il reconnaît que son retrait peut ne plus être techniquement possible lorsque le processus de préparation ou de fabrication de la publication est engagé.
- Boutique et abonnements
Chassimages propose des services de vente en ligne, notamment la souscription à des abonnements et, le cas échéant, la vente de produits.
La commande ou la souscription peut nécessiter la création d’un compte.
Les conditions applicables aux prix, commandes, paiements, livraisons, rétractation et garanties sont précisées dans les conditions de vente applicables au service concerné.
Les informations nécessaires à la réalisation d’une commande doivent être exactes.
L’utilisateur est responsable des conséquences résultant d’informations erronées qu’il aurait fournies, notamment concernant l’adresse de livraison.
Les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire de prestataires spécialisés.
- Communications liées aux services
Les Éditions Jibena peuvent adresser aux utilisateurs les communications nécessaires au fonctionnement des services auxquels ils ont souscrit ou qu’ils utilisent.
Il peut notamment s’agir :
– de messages relatifs au compte ; nécessaires à la sécurité ; de récupération ou modification d’identifiants ; de confirmations de commande ;
– d’informations relatives à un abonnement ; de notifications relatives à un service ou de messages nécessaires à la gestion d’une demande.
Ces communications sont distinctes des communications commerciales, lesquelles sont soumises aux règles applicables en matière de prospection.
- Disponibilité du Site
Les Éditions Jibena s’efforcent d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, Chassimages peut être temporairement indisponible notamment en raison : d’opérations de maintenance ; de mises à jour ; de difficultés techniques ; de pannes ; d’incidents affectant les réseaux de télécommunication ; d’événements indépendants de la volonté des Éditions Jibena.
Les services gratuits peuvent notamment être suspendus, temporairement ou définitivement, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation, sous réserve des droits impératifs dont disposent les utilisateurs.
- Sécurité
Les Éditions Jibena mettent en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité de ses infrastructures et services.
L’utilisateur doit également contribuer à la sécurité de son compte, notamment en :
– conservant ses identifiants confidentiels ; choisissant un mot de passe robuste ;
– ne communiquant pas son mot de passe à un tiers ;
– signalant toute utilisation suspecte de son compte.
Il est interdit de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d’accéder à des ressources auxquelles l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
- Sauvegarde des contenus
Les services permettant aux utilisateurs de publier ou de stocker des contenus sur Chassimages ne constituent pas une solution de sauvegarde personnelle.
L’utilisateur doit conserver une copie de ses photographies, textes, annonces et autres contenus qu’il souhaite préserver.
Les Éditions Jibena ne sauraient être tenues responsables de la perte définitive d’un contenu résultant notamment d’un incident technique, d’une suppression, d’une fermeture de compte ou de l’arrêt d’un service, sous réserve des obligations légales applicables.
- Suppression ou suspension d’un compte
L’utilisateur peut, lorsque les fonctionnalités du Site le permettent, demander la fermeture de son compte.
Les Éditions Jibena peuvent également suspendre ou fermer un compte en cas de :
– violation des présentes CGU ; violation de la Charte du Forum ou des règles applicables à un service ;
– comportement frauduleux ; publication répétée de contenus illicites ou interdits ;
– tentative d’atteinte à la sécurité du Site ;
– obligation légale ou décision d’une autorité compétente.
Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur peut être informé de la mesure prise et de son motif.
La fermeture d’un compte ne prive pas les Éditions Jibena des droits que la société pourrait faire valoir au titre de contenus ou comportements antérieurs.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux obligations légales continuent de s’appliquer après la fermeture du compte lorsqu’elles sont destinées à produire leurs effets.
- Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler aux Éditions Jibena un contenu que la société estime contraire à la loi ou aux présentes CGU.
Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et, dans la mesure du possible, préciser les raisons pour lesquelles celui-ci est considéré comme illicite ou contraire aux règles du Site.
Les Éditions Jibena examinent les signalements reçus et peut prendre les mesures appropriées lorsqu’un contenu apparaît contraire à la législation applicable ou aux règles du Site.
Mail de contact : supportweb@chassimages.com
- Responsabilité des Éditions Jibena
Les Éditions Jibena mettent en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement des services.
Toutefois, les Éditions Jibena ne peuvent garantir :
– l’absence totale d’interruption ; l’absence d’erreur ou d’anomalie ;
– la disponibilité permanente de l’ensemble des services ;
– l’absence totale de contenus illicites publiés par des utilisateurs ;
– l’exactitude ou la fiabilité des contenus publiés par les utilisateurs.
Les informations publiées par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs.
Les Éditions Jibena ne sauraient être tenues responsables des transactions conclues directement entre utilisateurs, notamment dans le cadre des Petites Annonces.
Les limitations de responsabilité prévues par le présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services auxquels il accède.
Il est également responsable des contenus qu’il publie ou transmet.
Il garantit les Éditions Jibena contre les conséquences d’une réclamation d’un tiers résultant d’un contenu qu’il aurait publié en violation de la loi ou des droits d’un tiers, dans les limites autorisées par la loi.
- Modification des services et des CGU
Les Éditions Jibena peuvent faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés par Chassimages.
Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation du service concerné.
Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés des modifications importantes par un moyen approprié.
- Données personnelles
L’utilisation de Chassimages peut donner lieu au traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Chassimages.
Cette politique est accessible à tout moment depuis le Site.
Les cookies et autres traceurs utilisés sur Chassimages font l’objet d’une information spécifique.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de compétence applicables.
Lorsque l’utilisateur bénéficie de dispositions impératives protectrices prévues par la législation de son pays de résidence, celles-ci demeurent applicables.
- Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement des services de Chassimages :
Éditions Jibena SA
11 rue des lavoirs 86 100 Senillé St Sauveur
Tel. 05 49 85 49 85
Mail : supportweb@chassimages.com
Politique de confidentialité :
Charte du Forum : https://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,3828.0.html
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