Préambule
Le site chassimages.com est publié par Editions Jibena, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n°B632011169 dont l’activité principale est l’édition, la presse et l’imprimerie. L’objet du site chassimages.com, ci-dénommé Chassimages, est d’assurer le complément de l’édition papier du magazine Chasseur d’Images.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation des Services de Chassimages et constituent un accord juridique et contraignant entre Editions Jibena et tout utilisateur. En s’inscrivant ou en utilisant le site ou ses services, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve la version en vigueur de ces CGU – Conditions Générales d’Utilisation.
La mise en œuvre de ces services est réalisée par Editions Jibena et/ou des sous-traitants pouvant être appelés à réaliser des traitements de données pour son compte, dans le cadre de la réalisation des Services.
Le Site chassimages.com fournit des solutions de diffusion d’informations, de mise en relation des Utilisateurs par le biais d’un Forum, ainsi que des solutions de commerce en ligne par le biais d’une Boutique de vente.
CGU globales
Le site chassimages.com comprend des services d’information ouverts en libre lecture, gratuitement, sans enregistrement ni identification et des services privés, accessibles sur abonnement et/ou après inscription ou identification.
La publication de textes, images ou autres données ne signifie pas que ces éléments sont libres de droits. La duplication, recopie, rediffusion ou l’intégration de tout ou partie de ces éléments, même partielle, sur d’autres sites, bases de données, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans un accord écrit préalable et constituerait une violation de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
En raison de leurs fonctionnalités particulières, des conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent à certains Services du site Chassimages.com et sont décrites ci-après. Chaque utilisateur en a connaissance durant la procédure d’inscription, avant qu’il ait déposé ses données personnelles, et doit les accepter sans réserve. Ces conditions spécifiques définissent, pour chaque Service, la façon dont seront utilisées ces données en engagent la responsabilité de l’utilisateur s’il en a volontairement et spontanément sollicité la divulgation publique.
CGU particulières
Les CGU globales s’appliquent à l’ensemble du site et à tous les visiteurs, qu’ils soient identifiés ou non. Les CGU particulières s’appliquent à certains Services du site et se justifient par leurs fonctionnalités spécifiques.
L’Utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu’il fournit, s’engage à les tenir à jour ou à aviser le Site de toute modification affectant sa situation et à prendre toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement chassimages.com et à modifier son mot de passe. Editions Jibena ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation de l’Utilisateur. Chassimages protège l’intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, matérielle et technique des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui utilise les services de Chassimages pour rendre publics des écrits, images ou autres données garantit au Site :
- qu’il a pouvoir et qualité pour publier ces éléments;
- qu’il en est lui-même l’auteur et dispose des autorisations éventuellement nécessaires à leur divulgation publique;
- qu’il garantit Chassimages de toute réclamation de tiers ainsi que de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre découlant du non-respect de la législation en vigueur.
• Boutique – Service abonnements
Pour passer une commande ou s’abonner, les utilisateurs doivent créer un compte et préciser nom, prénom, adresse, téléphone et mail. Ces données ne sont jamais rendues publiques, mais sont indispensables pour la gestion commerciale de la commande et du compte client. L’utilisateur a la possibilité de contrôler et gérer son compte via un mot de passe dont il est tenu d’assurer la confidentialité. L’utilisateur peut, à tout moment, choisir de recevoir ou non des infos commerciales émanant des Editions Jibena ou de ses partenaires. Aucun de ces choix n’est pré-coché d’office. Editions Jibena stocke ces données privées dans sa propre base de données et en assure la sauvegarde et la protection via des dispositifs dont la sécurité est avérée. Ces données peuvent être momentanément transmises à des prestataires, dans le seul but de la bonne exécution de la commande (exemples: remise de colis à un transporteur, routage d’abonnement).
• Petites annonces
Chassimages.com dispose d’un service de Petites Annonces pour lequel il intervient en tant que simple hébergeur. Les personnes qui utilisent ce service pour publier des annonces assument la pleine responsabilité légale des éléments qu’ils mettent en ligne. Le site ne fait que transporter ces données et n’en est eu aucun cas caution.
L’utilisateur qui publie une annonce doit s’assurer qu’il ne viole aucune règle relative au droit des personnes, aux droits patrimoniaux ou aux règles du commerce ; il en assumera la responsabilité pénale en cas de recours.
Il appartient aux utilisateurs publiant des annonces de veiller à la véracité des informations qu’ils publient et de les corriger ou les effacer dès que nécessaire. Ces options de gestion sont accessibles depuis le compte qu’ils ont eux-mêmes créé et sont protégées par un mot de passe dont ils doivent assurer la confidentialité et la sécurité. Le site se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans prévis ni information ni indemnité, toute insertion qui ne lui semblerait pas conforme au droit, aux usages ou qui lui serait signalé par un tiers l’estimant préjudiciable à ses intérêts.
• Forum
Chassimages.com dispose d’un FORUM visible en lecture simple par n’importe quel visiteur mais sur lequel les Utilisateurs enregistrés peuvent publier des textes ou images. Chassimages.com intervient en tant qu’hébergeur et les Utilisateurs qui utilisent ce service doivent assumer la pleine responsabilité des éléments qu’ils publient.
Les règles de fonctionnement de ce Forum sont définies par La Charte du Forum Chassimages que tout utilisateur doit lire et accepter avant de s’enregistrer et avant d’accéder au droit de publier des éléments.
Le non respect de l’une ou plusieurs clauses de cette charte peut amener le service de modération à supprimer ou modifier un message, voire à limiter temporairement ou définitivement les droits d’accès de l’Utilisateur contrevenant.
Les utilisateurs qui publient des données doivent, en particulier, s’assurer qu’elles ne contreviennent aux droits des personnes, droits d’auteur, droits patrimoniaux, qu’elles ne contiennent pas de données personnelles relatives à autrui. Les propos à caractère raciste, religieux, sexiste, homophobe (notamment) sont interdits. Le site se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans prévis ni information ni indemnité, toute insertion qui ne lui semblerait pas conforme au droit, aux usages ou qui lui serait signalé par un tiers l’estimant préjudiciable à ses intérêts.
• Service photo
Chassimages.com dispose d’un service permettant aux utilisateurs de proposer des images pour parution sur le site et dans les éditions papier du magazine. Il s’agit d’un service privé, nécessitant enregistrement et authentification. L’utilisateur doit assurer la confidentialité et la sécurité de son mot de passe.
L’Utilisateur doit être l’auteur des images qu’il propose pour publication et doit s’assurer de l’accord formel des personnes ou des propriétaires des lieux représentés pour l’usage sollicité. Il garantit Editions Jibena contre tout recours et assume la pleine responsabilité de la publication des images. Le fait de solliciter une parution ne signifie pas qu’elle sera acceptée.
L’Utilisateur dispose du droit de retirer des images quand il le souhaite, sauf à partir du moment ou il a été notifié que leur parution est acceptée et en cours car il est, dès lors, techniquement impossible d’en stopper le cheminement (dans le cas d’un magazine papier, par exemple, une image ne peut pas être retirée du circuit de fabrication dès lors que le processus d’impression a commencé).
Protection des données et responsabilité
Pour les besoins techniques de la fourniture des Services, Chassimages a accès aux données enregistrées par les Utilisateurs sur leur compte personnel.
En tant que diffuseur de textes ou images, l’Utilisateur est responsable du traitement des données personnelles figurant dans ces éléments et garantit à Chassimages qu’il respecte les dispositions RGPD du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 et celles de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur s’engage à de diffuser sur le site Chassimages aucune donnée relevant du RGPD (données privées nominatives concernant des tiers). En cas de violation de la présente clause, l’Utilisateur sera seul responsable de toute conséquence, et s’engage à garantir, et le cas échéant indemniser Chassimages.
Editions Jibena a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent, entre autres, le recours à des pare-feu multi-niveaux, anti-virus et détecteurs d’intrusion, transmission cryptée des données et hébergement via des data-centers certifiés.
Responsabilités et garanties de l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du contenu des petites annonces, messages, photos ou vidéos qu’il met en ligne. Sa responsabilité peut être engagée du fait du non-respect de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable. Il garantit Editions Jibena de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers pouvant résulter de l’une de ces règles.
Responsabilités et sécurité du site
Les services gratuits de Chassimages.com peuvent être suspendus à tout moment, partiellement ou totalement, sans préavis ni indemnité. Les Utilisateurs qui déposent des images, textes ou autres éléments dans le but d’en rendre la lecture publique doivent avoir conscience que cette mise en ligne a un caractère provisoire et que le site ne doit en aucun cas être considéré comme une solution de sauvegarde.
Editions Jibena veille à la protection de ses bases de données et à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs en utilisant des solutions sécurisées et un hébergement dont la fiabilité est avérée. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, demander la suppression ou la modification de leurs données personnelles. En cas de demande de destruction totale, Editions Jibena pourra toutefois être tenu d’en conserver une trace dans le seul et unique but de répondre à des obligations légales, selon la durée et les modalités imposées par les règlementations en vigueur.
Toute demande d’accès aux données privées doit être formulée par courrier postal auprès de Editions Jibena, 11 rue des Lavoirs, 86100 Senillé Saint Sauveur. Editions Jibena s’engage à y répondre avec diligence mais pourra, avant toute intervention, exiger que le demandeur valide sa requête en prouvant son identité.
Utilisation des cookies
Chassimages.com utilise des cookies temporaires, dans le seul but d’assurer une situation cohérente sur le site. Ces cookies ne sont pas conservés en base de données et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni d’aucune revente à des tiers.
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