Les droits d'auteur sont-ils tout compris ?

W7 · Septembre 10, 2010, 14:23:31

Je m'explique :

J'ai répondu à un appel d'offre.
Dans le prix global forfaitaire détaillé j'ai fais le détail de la cession des droits d'auteur en calculant le temps de prospection, le temps de prise de vue et le post-traitement.
Car, pour moi, les droits d'auteur correspondent à l'ensemble des frais engagés par le photographe pour réaliser ses photos.

Or, la chargé du dossier au sein de l'administration vient de me téléphoner en me demandant si je n'avais pas fait une erreur car tous les autres photographes avaient distingué
les droits d'auteur du reste (elle m'a même demandé de lui confirmer cela par mail...)

Vous avez tout compris ou je recommence ?

Zouave15 · Septembre 10, 2010, 14:30:24

En principe, seuls les frais peuvent (et doivent) être séparés. Ce qu'on appelle cession de droit est en fait une sorte d'honoraire de profession libérale (que nous sommes) incluant l'ensemble du travail, même si par d'autres aspects ladite cession est une forme de salaire.

On n'est même pas supposé pouvoir facturer une prestation à part, du type « honoraires de prospection », qui de surcroît correspondrait à une TVA de 19,6 %.

Le fait de demander de séparer est un moyen habile de faire baisser les prix : « oh ben finalement, je prends juste la cession, la prospection vous sert aussi à vous, et le post-traitement vous le faites de toute façon »

W7 · Septembre 10, 2010, 14:38:02

Citation de: Zouave15 le Septembre 10, 2010, 14:30:24
En principe, seuls les frais peuvent (et doivent) être séparés.

Et qu'entends tu par "les frais" ?

Zouave15 · Septembre 10, 2010, 14:42:33

ceux nécessaires à la réalisation des photos, hors équipement normal : kilomètres, hôtel, restaurant, voire matériel spécifique non réutilisable.

Mais pour ce genre de commande (si j'ai compris le type d'organisme, genre Parc) on s'assoit dessus puisque « les photos peuvent aussi vous servir » (ce qui est vrai en général).

J'ai plusieurs fois refusé ce type de commande à cause des kilomètres justement, car à 0,33 le km fiscal, ça va vite, et le prix des kilomètres dépasse presque toujours le prix des cessions.

W7 · Septembre 10, 2010, 15:47:28

Citation de: Zouave15 le Septembre 10, 2010, 14:42:33
ceux nécessaires à la réalisation des photos, hors équipement normal : kilomètres, hôtel, restaurant, voire matériel spécifique non réutilisable.

Donc, selon toi, c'est bien les autres photographes qui avaient raison en séparant les frais (km, hotel...) de la vente des droits d'auteur.

Pourtant, lorsque l'on achète les droits d'une photo existante, ceux ci comprennent bien les frais dont tu parles, non ?

W7 · Septembre 10, 2010, 15:51:46

Citation de: Zouave15 le Septembre 10, 2010, 14:42:33

Mais pour ce genre de commande (si j'ai compris le type d'organisme, genre Parc) on s'assoit dessus puisque « les photos peuvent aussi vous servir » (ce qui est vrai en général).

J'ai plusieurs fois refusé ce type de commande à cause des kilomètres justement, car à 0,33 le km fiscal, ça va vite, et le prix des kilomètres dépasse presque toujours le prix des cessions.

C'est un appel d'offre, pas vraiment une commande, et non, les photographes ne s'assoient pas dessus car ils l'incluent dans leur devis (d'une façon ou d'une autre)

PHBFR · Septembre 10, 2010, 16:11:48

j'ai du mal à suivre ...

Un appel d'offre je suppose fait référence à une commande future si on présente la meilleure proposition. J'imagine d'une commande de réalisation et non pas de photo sur stock (déjà réalisée) ?

Bien que j'ai tendance à fuir les fonctionnaires et les administrations j'imagine qu'ils ont une trame de réponse dans laquelle ils séparent les frais, de la réalisation et des droits d'auteur.
Les frais ce ne sont pas des droits d'auteur (km, hotel, restau...)
La prise de vue ce n'est pas des frais c'est du temps,
Les droits d'auteur c'est le droit d'utiliser dans certaines limites ton image

Maintenant ce qui peut compliquer la compréhension c'est que le temps de réalisation est assimilable à des droits d'auteur au sens fiscal, mais n'a donc pas de rapport avec une réponse à un appel d'offre.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Zouave15 · Septembre 10, 2010, 17:20:10

Citation de: Lyrr le Septembre 10, 2010, 15:47:28
Pourtant, lorsque l'on achète les droits d'une photo existante, ceux ci comprennent bien les frais dont tu parles, non ?

Bien sûr, mais alors tu as été libre d'aller où tu veux et de faire des frais ou pas, lesquels sont passés dans ta compta et donc récupérés. Ils te sont en quelque sorte payés par le fisc.

Pour une commande, ou future commande, tu ne fais pas ce que tu veux, et en échange le client paye tout, et c'est lui qui récupérera les frais.

Beaucoup mélangent un peu tout, baissent leurs prix ou ne comptent pas tous les frais liés à la réalisation car ils font des photos perso en remplissant leur commande. Au final, quand tu fais tes comptes, tu pleures. En réalité, c'est le même comportement que les amateurs. Ce n'est possible que si l'on a d'autres revenus à côté.

La plupart des gens oublient ou feignent d'ignorer que pour un photographe, la plus grosse dépense n'est pas le matériel photo ou informatique, mais les kilomètres (en général, surtout en photo nature).

Et le plus gros du temps passé l'est en post-traitement (j'y inclus toutes les opérations à partir du moment où on sort la carte du boîtier)...

W7 · Septembre 10, 2010, 17:38:45

OK,
Vous avez raison tous les deux !

Je me suis trompé, la bonne démarche est bien celle que vous écrivez.

Dans le fond, ça revient au même montant car (je le répète) j'inclue mes frais dans mes droits d'auteur (avec un tableau détaillé quand même) mais ça a perturbé la chargée de mission qui croyait que j'avais oublié un tableau.

La prochaine fois, je changerai ma méthode mais ce n'est visiblement pas si grave car j'ai déjà remporté 2 appels d'offre en faisant mal les choses (et cela n'avait perturbé personne...).

Zouave15 · Septembre 10, 2010, 17:53:33

Admettons qu'il y a ait mille euros de frais de km (soit trois mille km). Comme tu les inclus dans les cessions, tu factures dessus 55 euros de TVA, que tu vas payer ou récupérer, mais 55 euros que tu ne devrais pas voir passer.

John va en plus t'expliquer que la TVA sur les frais est en fait de 19,6 %, et qu'il faut les placer dans un compté spécial qu'un indépendant ne peut pas ouvrir...

Bref, tu majores artificiellement ton CA, ce qui a des avantages et des inconvénients.

Que ça soit passé, ce n'est pas anormal si le client s'en fout. Il est même probable que ça arrange bien des clients mais le fisc pourrait ne pas apprécier.

W7 · Septembre 10, 2010, 18:27:06

Citation de: Zouave15 le Septembre 10, 2010, 17:53:33

John va en plus t'expliquer que la TVA sur les frais est en fait de 19,6 %, et qu'il faut les placer dans un compté spécial qu'un indépendant ne peut pas ouvrir...

Pourtant dans le livre "Auteur-Photographe" d'Eric Delamarre (page 97 et 99) :
je cite :

"Le taux réduit de 5.5% s'applique à :
-des réalisations de prises de vue photographique,
-des cessions de droits (de représentation, de reproduction, rémunération pour copie privée) - de tous les frais techniques concomitants à l'opération...,
-des tirages réalisées par l'auteur.

Le taux normale 19.6% s'applique à :
- au travaux de laboratoire,
- ventes de photos non numérotées."

Les frais techniques concomitants à l'opération, c'est bien les frais dont on parle non ?

Zouave15 · Septembre 10, 2010, 18:48:39

Je ne sais pas, mais pour moi non, ou alors ce n'est pas logique.

jm_gw · Septembre 10, 2010, 21:00:55

Citation de: Lyrr le Septembre 10, 2010, 18:27:06
Pourtant dans le livre "Auteur-Photographe" d'Eric Delamarre (page 97 et 99) :
je cite :

"Le taux réduit de 5.5% s'applique à :
-des réalisations de prises de vue photographique,
-des cessions de droits (de représentation, de reproduction, rémunération pour copie privée) - de tous les frais techniques concomitants à l'opération...,
-des tirages réalisées par l'auteur.

Le taux normale 19.6% s'applique à :
- au travaux de laboratoire,
- ventes de photos non numérotées."

Les frais techniques concomitants à l'opération, c'est bien les frais dont on parle non ?

les reboursements de frais KM c' est pas non plus des frais 'techniques'

W7 · Septembre 10, 2010, 21:47:44

Je ne sais pas non plus...

LyonDag · Septembre 11, 2010, 18:32:40

Idem : sur un devis, je sépare toujours "droits de cession sur une oeuvre photographique originale" et "frais techniques".

En gros :
La cession = prix que le client doit débourser pour utiliser la photo (pour l'utilisation qu'il aura pris soin de préciser avant le devis, pour un temps donné sur une aire géographique donnée)
Les frais = prix que la photo coûte à réaliser (que souvent tu dois avancer)

Zouave15 · Septembre 11, 2010, 18:40:11

Pour moi les frais techniques c'est :
- la lampe flash (

), des piles, mais pas la location du studio
- la pellicule ou la carte si tu la donnes, mais pas le boîtier
- un CD mais pas le graveur ou l'ordinateur

Bref, de menus frais en proportion de l'ensemble, même si ça peut chiffrer.

Quant aux kilomètres et frais de bouche ou de lit, je n'ai jamais vu dans aucun job qu'ils puissent être intégrés. Je rappelle que pour le fisc ce n'est pas neutre puisque qu'on ne récupère pas de TVA dessus.