un site utilise ma photo...sans mon autorisation

[roxanephoto]

En matière de contrefaçon, la juridiction compétente est celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Les tribunaux français sont donc à priori compétents dans ton cas, mais l'avocat étant obligatoire devant le tribunal de grande instance, il vaut mieux vérifier que la partie adverse est solvable et que le jeu en vaut la chandelle.

[JPSA]

En matière de contrefaçon, la juridiction compétente est celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Les tribunaux français sont donc à priori compétents dans ton cas, mais l'avocat étant obligatoire devant le tribunal de grande instance, il vaut mieux vérifier que la partie adverse est solvable et que le jeu en vaut la chandelle.

Remarque:

Les parties adverses...

Les nationalités adverses surtout!

Même l'état Français a pratiquement renonçé à faire fermer des sites, des blogs, des forums, où s'exposent des propos racistes,des éloges du nazisme etc etc...

Obtenir un jugement exécutoire en France ne donne pas grand chose...

[roxanephoto]

Remarque:

Les parties adverses...

Les nationalités adverses surtout!

Même l'état Français a pratiquement renonçé à faire fermer des sites, des blogs, des forums, où s'exposent des propos racistes,des éloges du nazisme etc etc...

Obtenir un jugement exécutoire en France ne donne pas grand chose...

Il ne s'agit pas de faire fermer des sites, mais de faire cesser la contrefaçon et d'obtenir réparation : c'est toujours plus facile de négocier quand on a la possibilité de faire appel aux tribunaux du pays où l'on réside. Pour la contrefaçon sur Internet, avec les bons arguments (et partie adverse solvable), c'est jouable... et joué en ce qui me concerne !

[nede]

Cedric_g merci pour l'info! y'a plein de classements ou de listes de trucs retouchés... je ne savais pas pour les "erreur 404"

roxanephoto et JPSA le but n'est pas forcément de porter plainte....préfèrerai une entente amiable au final...

Question: l'Europe ne prévoit rien pour ce genre de trucs?? genre des mesures applicables aux différents pays qui la constituent?

Niveau fric, je pars sur une base de 49€ pour 1an d'utilisation (bareme UPC, pour 1 an d'utilisation avec moins de 1000visites/mois) plus augmentation en % pour differents points
-utilisation sans autorisation +200%
-modification de part l'ajout d'un texte sur ma photo +100%
-utilisation de la photo + son titre original??? recevable?

là j'en suis à m'envoyer une copie d'écran par courrier sans ouvrir la lettre (en fait plusieurs lettres)
je fais un peu le mort et leur envoie une facture bien détaillée en Français+ traduction en anglais?

Merci à ceux qui suivent mon évolution et me donnent un coup de main, sans juger comme sur d'autres fils

[roxanephoto]

Cedric_g merci pour l'info! y'a plein de classements ou de listes de trucs retouchés... je ne savais pas pour les "erreur 404"

roxanephoto et JPSA le but n'est pas forcément de porter plainte....préfèrerai une entente amiable au final...

Evidemment, le mieux est la négociation, mais d'après mon expérience, elle est toujours nettement facilitée quand on connait les procédures, et qu'en face on sait à quoi s'attendre et que la demande de dédommagement n'est pas qu'une vague menace dans le vide.

Dans tous les cas, bon courage et bonne chance.

[nede]

le raisonnement Musiclive?
Oui c'est de l'incitation au vol!! ils devraient mm me poursuivre pour ça

Alala Musiclive je t'aime

roxanephoto
merci

[nede]

un peu de lecture ...
sur la page du lien suivant, à droite, peut être un éclaircissement concernant le droit Anglais....(classé par pays...)
si ça peut aider....
http://www.lemotif.fr/fr/etudes-et-analyses/etudes-du-motif/droits-d-auteur-en-usage-en-europe/