Photographe Auteur et CET

Sebt · Janvier 04, 2011, 12:14:17

Bonjour à tous

Après avoir longuement hésité, j'ai choisi en ce début d'année 2011 de franchir le pas et d'opter pour un statut de photographe auteur, le seul compatible avec ma qualité de fonctionnaire.

Je suis donc passé au centre des impôts pour récupérer un formulaire P0i. Jusqu'ici sans soucis et en discutant avec le préposé, qui m'avoua ne pas connaitre les caractéristiques particulières des "artistes" (au passage merci à Eric Delamarre et Joelle Verbrugge pour leur littérature bien utile sur le sujet), nous avons abordé le thème de la CET - Contribution Economique Territorial ,fe taxe professionnelle - les complications sont apparues. Il m'a en effet annoncé qu'aujourd'hui il était en proie à des difficultés pour des photographes dans ma situation qui malgré un chiffre de 1200€, déclaré en BNC, se retrouve à devoir payer 791€ de CET. Plusieurs dossiers sont pris dans les méandres administratifs pour des demandes d'exonération et des recours gracieux.

Je lui précise bien que mon activité n'est que secondaire et que mon chiffre prévisible sera au grand max de 4000€, comme me l'impose la législation. Un long silence s'installe sans réponse. Je suis donc reparti en lui précisant que je reviendrais plus tard, mais j'hésite réellement maintenant à franchir le pas et à me mettre en conformité avec la loi (l'agent des impôt m'a lui même avoué ne pas comprendre cette absurdité, validant à demi-mot un travail non déclaré).

Je m'en remet donc à votre savoir et vos connaissances en la matière. Y-a-t-il des infos et des annotations particlières à insérer dans la déclaration P0i pour limiter les erreurs et ne pas entrer en conflit avec les impôts ?

Merci pour vos lumières...

microtom · Janvier 04, 2011, 18:00:51

Salut,

Je pense que ce n'est pas la bonne section en fait, à voir plutôt par là http://www.chassimages.com/forum/index.php/board,58.0.html

schaffoun · Janvier 04, 2011, 18:11:47

Bonjour,

amateur photo et controleur des impots pendant de longues années en service impots entreprises, maintenant en formation inspecteur,si si pas taper!!,je me permets de vous repondre.

le statut de photographe auteur vous exonere totalement de la taxe professionnelle...maintenant CET

voir code general des impots article 1460 2° bis: pas de CET pour photographe auteur...
vous trouverez cet article sur le site impots.gouv.fr rubrique documentation

attention ceci ne concerne que l'activite de photographe auteur; des que vous effectuez une commande (fliyer, photos des gamins a l"ecole etc... on entre dans la cet de droit commun)

ce n'est pas facile a justifier vis a vis du service: apporteZ au controleur qui gere votre dossier un echantillon des images ce que vous produisez: argumentez sur le fait que votre travail est artistique et que vous ne faites pas de reportages style mariages, commande de collectivites locales etc...j'ai eu a gerer ce genre de situation...
bon courage

Sebt · Janvier 04, 2011, 18:53:01

Tout d'abord je m'excuse si ce n'est pas la bonne section, mais je ne savai pas vraiment ou poser ce problème et je me suis reposé sur un modo qui le déplacerait au cas ou.

Merci pour ta réponse précise Schaffoun. Cette référence du texte de loi devrait beaucoup m'aider et peut-être d'autre, car a vrai dire le préposé des impôts, très sympa (et oui il y en a) avait l'air un peu déboussolé et en même temps soulagé quand je lui est fourni des infos grâce aux deux livres des auteurs cités plus haut. Ma déclaration était déjà pré remplie, mais j'ai préféré différer ma demande suite à ses interrogations sur cette fameuse CET.

Jeudi j'ai de nouveau rendez-vous avec lui et je vais m'y rendre rassurer et avec le sourire.

Bonne continuation et Merci

Sebt · Janvier 06, 2011, 12:13:51

Second RDV avec l'agent fiscal ce jour. Si le 1er contact fut sympathique cette seconde rencontre fut plus délicate.

Nouveau questionnement sur mon activité, avec les mêmes réponses de ma part. Mon cas avait soit disant été évoqué dans le bureau après notre 1ère entrevue. Lui ne me parlait que de photos de mariage, ce à quoi je répondais que je n'en produirait pas. J'insistais sur le cadre artistique des images produites, lui me répondit que "nous nous prenions tous (les photographes) pour Doisneau". Je ne renchérissais pas et effectuais profil bas, d'autant qu'il précisait que lui seul aurait le dernier mot.

Ma déclaration remplie, lui était donnée et il me demanda si j'étais pressé, car il avait 1 semaine pour se décider sur ma classification et qu'il était en congés la semaine prochaine. Il aurait donc 2 semaines. Seule consolation à ma sortie, il me donnait rendez-vous en Décembre 2012 pour la procédure administrative de recours car ma date de début de création d'activité était fixé après le 01/01/2011 ce qui m'exonère au moins cette année de la CET.

J'ai réellement eu le sentiment d'une recherche de conflit permanente dans ses propos et ses attitudes. Je ne sais toujours pas si j'ai fait le bon choix en voulant être honnête et en règle avec les services fiscaux. Il est finalement peut-être plus dur d'être réglo

? En 2012, je choisirai ou non de stopper cette activité secondaire et pourquoi pas faire comme beaucoup passez en association bidon

?

laurent.f · Janvier 06, 2011, 12:26:15

le plus simple est encore : http://www.upp-auteurs.fr

L'ouvrage de Joëlle Verbrugge "vendre ses photos"...

Faut-il rappeler encore une fois de plus qu'un auteur-photographe peut aussi répondre à des commandes de collectivités locales...

Sebt · Janvier 06, 2011, 13:13:08

" Vendre ses photos " de Joëlle Verbrugge et " Photographe Indépendant " de Éric Delamarre sont déjà en ma possession et m'ont d'ailleurs bien servi pour remplir la fameuse déclaration.

Mais face à du personnel ignorant les spécificités des Photographes Auteurs, mais ne voulant pas perdre totalement la face, difficile d'entamer de réelles discutions. Pour cet agent il est impossible qu'un photographe auteur répondent à des commandes, bien que je lui ai dit que celà était tout de même inscrit dans le CGI. Et le terme artistique ne veut rien dire car pas défini dans ce même CGI, selon ces dires.

J'attends mon N° de SIRET et mon NAF avec impatience maintenant, en espérant que je n'aurai pas de forcing à faire ni de procédure administrative à effectuer pour faire valoir ma bonne fois.

wait and see ...

Zouave15 · Janvier 06, 2011, 14:06:34

Citation de: Sebt le Janvier 06, 2011, 13:13:08
Mais face à du personnel ignorant les spécificités des Photographes Auteurs, mais ne voulant pas perdre totalement la face, difficile d'entamer de réelles discutions. Pour cet agent il est impossible qu'un photographe auteur répondent à des commandes, bien que je lui ai dit que celà était tout de même inscrit dans le CGI. Et le terme artistique ne veut rien dire car pas défini dans ce même CGI, selon ces dires.

C'est plutôt rare ce type d'attitude car aujourd'hui le personnel des Impôts est plutôt courtois. Peut-être n'aime-t-il pas que tu saches mieux que lui. Il vaut mieux éviter un conflit.

Au cas où, tu demandes un rendez-vous avec un supérieur. J'ai eu le même type de problème car je fais en plus des ventes à 19,6 et bien sûr ils voulaient me passer en BIC. La supérieure a analysé ma situation et m'a gardé en BNC en me demandant une lettre d'explication annuelle sur mon activité.

Comme je lui ai fait remarquer que je le faisais déjà (l'habitude de la Sarl) elle m'a dit qu'en effet, elle s'était fondé dessus pour examiner ma situation.

Elle a sûrement examiné quelques ratios de mes comptes et ne les trouvant pas anormaux a validé.

Au cas où cela ne suffise pas il y a d'autres recours mais après ça risque d'être le conflit et un risque d'examen des comptes, toujours traumatique même s'ils sont exacts.

Il ne faut jamais faire l'arrogant ('est vite le cas sans s'en rendre compte quand on sait) et plutôt fournir un texte officiel ou une référence, comme notre ami du fisc te l'a gentiment donnée, qu'un bouquin, qui est là pour te renseigner, pas comme preuve.

Sebt · Janvier 06, 2011, 18:32:58

Le profil bas était pourtant de rigueur, comme toujours lorsque l'on rentre dans cette grande maison

schaffoun · Janvier 09, 2011, 21:32:48

Le role d'un agent du SIE est d'appliquer correctement la reglementation fiscale pas de taxer TOUS les redevables...
l'activité de photographe entre dans la categorie BNC (art 92 du CGI: exercice d'une science ou d'un art ou production d'une oeuvre de l'esprit) et est normalement soumise à taxe professionnelle maintenant CET (comme toute activité exercée a titre independant et habituel en vue d'en tirer un benefice...)
le cgi (art 1460 etc) prevoit une exoneration de CET pour certaines professions dites "artistiques" ; et c'est la que ça coince dans l'interpretation du texte de loi: la photo c'est de l'art ou juste de la technique?.. un "artiste" photo graphe presente donc des "oeuvres de l'esprit" ... est ce le cas quand il repond a une commande? n'est ce pas la simple mise en oeuvre d'une technique? il me semble qu'il faut alors se prononcer au cas par cas!!
statuer sur une exoneration "photographe auteur" n'est donc pas simple ET c'est donc pour cela que la personne qui vous a recu se pose des questions: elle ne veut pas se planter c'est tout! et une fois exoneré comment etre sur que vous ne rentrerez pas dans une profession de photographe "commun"? maintenant elle n'a pas a etre arrogante, vous etes supposé etre de bonne foi, mais doit vous expliquer clairement sa position et quels sont les faits qui la justifient ...
n'oubliez pas chez nous chaque "petit chef" possede un "grand chef" qui doit vous accorder un rendez vous si vous le lui demandez!! vous pouvez aussi au besoin solliciter un rendez vous aupres de l'inspection de controle et d'expertise ou du "pole controle expertise" et montrez lui votre travail : ces agents sont souvent plus au fait de la reglementation fiscale et le sie s lignera sur sa decision...

Chris52 · Janvier 10, 2011, 10:47:28

à consulter www.edelamarre.com

Tout pour la gestion de l'auteur photographe

PHBFR · Janvier 10, 2011, 13:12:12

Citation de: schaffoun le Janvier 09, 2011, 21:32:48
Le role d'un agent du SIE est d'appliquer correctement la reglementation fiscale pas de taxer TOUS les redevables...
l'activité de photographe entre dans la categorie BNC (art 92 du CGI: exercice d'une science ou d'un art ou production d'une oeuvre de l'esprit) et est normalement soumise à taxe professionnelle maintenant CET (comme toute activité exercée a titre independant et habituel en vue d'en tirer un benefice...)
le cgi (art 1460 etc) prevoit une exoneration de CET pour certaines professions dites "artistiques" ; et c'est la que ça coince dans l'interpretation du texte de loi: la photo c'est de l'art ou juste de la technique?.. un "artiste" photo graphe presente donc des "oeuvres de l'esprit" ... est ce le cas quand il repond a une commande? n'est ce pas la simple mise en oeuvre d'une technique? il me semble qu'il faut alors se prononcer au cas par cas!!
statuer sur une exoneration "photographe auteur" n'est donc pas simple ET c'est donc pour cela que la personne qui vous a recu se pose des questions: elle ne veut pas se planter c'est tout! et une fois exoneré comment etre sur que vous ne rentrerez pas dans une profession de photographe "commun"? maintenant elle n'a pas a etre arrogante, vous etes supposé etre de bonne foi, mais doit vous expliquer clairement sa position et quels sont les faits qui la justifient ...
n'oubliez pas chez nous chaque "petit chef" possede un "grand chef" qui doit vous accorder un rendez vous si vous le lui demandez!! vous pouvez aussi au besoin solliciter un rendez vous aupres de l'inspection de controle et d'expertise ou du "pole controle expertise" et montrez lui votre travail : ces agents sont souvent plus au fait de la reglementation fiscale et le sie s lignera sur sa decision...

le véritable problème c'est que la rédaction de l'article 1460 et de la circulaire BOI 6 E-3-05, n° 59 du 31 mars 2005 n'est ni fait ni à faire et laissera donc perplexe le personnel des impôts. Il n'y a par exemple aucun lien simple avec le fait d'être auteur aux AGESSA puisqu'en plus il faut par exemple faire de l'art et non pas une oeuvre de l'esprit.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

Sebt · Janvier 11, 2011, 11:16:31

Dans cette rencontre je n'ai pas cherché à jeter de l'huile sur le feu et avant de prendre RDV avec la hiérarchie je préfère patienter un peu et lui laisser le temps de la réflexion, comme il me l'a lui même dit.

Lorsque j'aurais reçu ce N° de SIREN/ SIRET avec le (Bon) code NAF ce sera déjà une bonne chose. Ensuite il me restera à attendre 2012 et voir si la CET m'est "imposée", date à laquelle il aura peut-être changé de service

.

Il est clair que l'article du CGI est quand même vague et laisser à l'appréciation des préposés. Maintenant comment être sur de ne pas faire d'erreur pour un auteur/ Photographe ??

PS : merci à ceux qui répondent de consulter le fil avant de conseiller telle ou telle lecture ou tel ou tel site. Le livre de Joelle Verbrugge et Eric Delamarre sont déjà en ma possession

et les sites déjà consultés. Ils sont d'un précieux secours

, mais pas une solution à tous les maux ...

PHBFR · Janvier 11, 2011, 11:38:03

Citation de: Sebt le Janvier 11, 2011, 11:16:31
Dans cette rencontre je n'ai pas cherché à jeter de l'huile sur le feu et avant de prendre RDV avec la hiérarchie je préfère patienter un peu et lui laisser le temps de la réflexion, comme il me l'a lui même dit.

Lorsque j'aurais reçu ce N° de SIREN/ SIRET avec le (Bon) code NAF ce sera déjà une bonne chose. Ensuite il me restera à attendre 2012 et voir si la CET m'est "imposée", date à laquelle il aura peut-être changé de service .

Il est clair que l'article du CGI est quand même vague et laisser à l'appréciation des préposés. Maintenant comment être sur de ne pas faire d'erreur pour un auteur/ Photographe ??

PS : merci à ceux qui répondent de consulter le fil avant de conseiller telle ou telle lecture ou tel ou tel site. Le livre de Joelle Verbrugge et Eric Delamarre sont déjà en ma possession et les sites déjà consultés. Ils sont d'un précieux secours , mais pas une solution à tous les maux ...

La France sans être un paradis fiscal complet pour les auteurs les avantage quand même pas mal.
Le prix à payer ce sont des méandres administratifs et juridiques inextricables !

Après il faut partir à l'étranger, je connais un village pas loin de la frontière Française ou il n'y a que la taxe sur les ordures à payer !
Néanmoins les droits d'auteurs font l'objet dans beaucoup de pays de prélèvements à la source d'impôts avant d'être reversés à l'étranger et les conventions fiscales ne sont pas évidentes sur ce point.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://narcissist.biz/WordPress/management/

PHBFR · Janvier 12, 2011, 18:53:55

Citation de: Bobiet le Janvier 12, 2011, 18:18:37
schaffoun a très bien résumé le problème. Le statut << artiste >> a été fait pour faciliter la tâche des artistes qui font des images pour se faire plaisir et qui, à l'occasion, vont vendre quelques tirages. Leur activité n'est alors pas vraiment commerciale.

Maintenant si tu fais des photos sur commande ou si tu réalises une prestation, tu n'est plus un artiste, mais un artisan et fiscalement c'est différent.

la conclusion c'est qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

c'est 100% faux, il faut toujours répéter les mêmes choses

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

Sebt · Janvier 12, 2011, 21:33:18

Comment s'y retrouver si au niveau des impôts les interprétations sont différentes ?
Les textes du CGI nous renvoient sans arrêt vers d'autres textes (2010 vers 2009, puis 2009 vers 2005 !!!!

) qui sont interprétés différemment à chaque fois !!!
Au final personne n'est d'accord et tout le monde retient ce qui l'arrange aussi bien le contribuable que les services fiscaux ?

Dur, dur d'être honnête

laurent.f · Janvier 13, 2011, 09:28:12

Citation de: Bobiet le Janvier 12, 2011, 18:18:37

Maintenant si tu fais des photos sur commande ou si tu réalises une prestation, tu n'est plus un artiste, mais un artisan et fiscalement c'est différent.

Ce que tu dis est entièrement faux mais tout le monde te l'a répondu.

Le type même d'erreurs qui font se planter pas mal de photographes qui décident de se professionnaliser.

Sebt · Janvier 13, 2011, 10:14:15

" la conclusion c'est qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre "

Je ne comprend la nature de cette réflexion, d'autant que tu ne semble pas très au fait avec les textes et les droits des photographes auteurs. Je me passe donc de ce type de commentaire qui n'apporte pas grand chose à la discussion et qui ne renseigne personne.

Sauf si le but de d'envenimer cette discussion et de polémiquer. Dans ce cas merci de créer un nouveau fil.

Sebt