Droit à l'image et manisfestation sportive

Croco · Mars 18, 2008, 19:56:35

Bonjour,

Je vais bientôt photographier le championnat de France de GRS (Gymnastique Rythmique et Sportive).

Par le passé, certains photographes peu scrupuleux, ont, parait-il, mis sur internet et sans autorisation des photos de jeunes gymnastes dans des positions qualifiées de douteuses créant par là un certain malaise au point que la fédération française de GRS est devenue très regardante sur les accréditations délivrées pour ce genre de manifestation sportive. Je n'aurai donc pas d'accréditation délivrée par la fédération mais une autorisation spéciale délivrée par les organisateurs, autorisation sans doute limitative et, selon eux, soumise au droit à l'image.

Dans le cadre d'une manifestation sportive publique de cette importance, qu'en est-il du droit à l'image des jeunes sportives qui concourent (mineure pour beaucoup d'entre elles) lorsque ces images les représentent dans l'exercice de leur prestation sportive, qu'elles soient seules en scène ou en groupe ?

Bien que ce soit une manifestation publique, est-il nécessaire d'avoir une autorisation de publication pour, par exemple, publier sur un site internet personnel les photos des épreuves dans la mesure ou ces photos ne portent pas atteinte à la dignité des participantes ?

Je n'ai pas prévu de vendre les photos que je pourrais faire, uniquement de les partager, via mon site perso, avec ceux que ça intéresse (les gymnastes et leurs familles, les organisateurs, etc.) et il est bien entendu que mes intentions sont strictement photographiques et sportives et que je ne tiens en aucune façon à nuire à l'image de ces demoiselles ni à me mettre en défaut avec la loi.

Bref, va-t-il falloir que je me promène avec une pile d'autorisations de publication sachant qu'il me sera sans doute très difficile de les faire signer étant donné que beaucoup d'entre elles sont mineures et que leur signature n'a donc sans doute pas de valeur légale, que trouver les parents risque d'être ardu, ou le fait que cette manifestation soit publique m'en dispense-t-elle ?

Merci d'avance pour vos précieuses lumières.

Bruno

Tigremou · Mars 18, 2008, 21:13:19

Vaste sujet, fondé uniquement sur la jusrisprudence...
Une bonne approche, sans partir en vrille propice aux trolls :
[/url]http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm[/url]
Bon courage!
MP pour compléter...

Tigremou · Mars 18, 2008, 21:17:51

M...., c'est vrai que les MP ne marchent pas... donc mail... j'ai trouvé!

digitalreflexe · Mars 19, 2008, 12:11:50

gros problème de droit pour des disciplines comme la GRS, la gym où les athlètes sont mineurs... il y a quelques années, j'ai fait das photos d'une compet de GRS et finalement j'ai renoncé à les exposer sur un site

Nicolas Meunier · Mars 19, 2008, 17:21:31

en fait ca dépend.

Pour beaucoup de discipline le sportif céde ses droits lorsqu'ils est en compèt (pas dans les gradins ou à l'entrainement) et alors l'exploitation est libre pour l'infos. Cependant il ne faut pas nuir à son image. Par exemple ce genre de cession de drit apparaît dans le réglement de Roland Garros.
Ceci bien sûr n'est pas toujours le cas, mais c'est rare. En effet soit on t'interdit de faire des photos, soit tu peux en faire ce que tu veux (sans nuir à l'image du sportif).

Cordialement
Nicolas

P.S. si tout va bien j'y serais aussi! D3 + 200f2!

Tigremou · Mars 19, 2008, 17:58:15

La jurisprudence est rendue encore plus complexe car deux éléments doivent être pris en compte :
- le droit est différent s'il s'agit d'un sportif professionnel ou amateur,
- il s'agit ici de mineures.
Histoire de simplifier, dans une jurisprudence récente, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 mars 2004, a rappelé que : "L'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion".
(C. Cass. 17 mars 2004, n° 02-12.771 Société ANDROS / MOTOR PRESSE FRANCE et CDO CHAMONIX DEFI ORGANISATION).
Mais il s'agissait ici de sportifs professionnels ou show bizz (trophée Andros)...
Les papillons ont-ils les mêmes droits? et s'il s'agit de chenilles ou chrysalides?
Rien n'est simple, et tout se complique!

Croco · Mars 19, 2008, 19:02:50

Merci à tous pour vos réponses.

Dans la mesure où les organisateurs qui me permettent généreusement de faire des photos lors de cette compétition ne semblent eux-même pas très sûrs des droits à l'image, dans la mesure où la fédération est vigilante et échaudée, dans la mesure ou beaucoup de ces gymnastes sont mineures et amateurs, je crois que je vais jouer la prudence et demander des autorisations si je peux (un de mes collègues aura peut être un peu de temps pour aller à la recherche des parents). Et si mon site web et mon book ne leurs permettent pas d'avoir confiance et bien je m'abstiendrai même si je ne pense pas sérieusement pouvoir avoir des problèmes.

Une agence photo sera sur place et aura, seule, l'aval de la fédé et peut être aussi les droits de diffusion, allez savoir.

Nicolas, si tu es là je serai heureux de te rencontrer alors RDV les 17 et 18 mai à Besac. Moi ça sera 30D + 300/2.8 + 135/2 + 70-200/2.8 et + si affinité, donc je serai sans doute aisément repérable. Ca sera ma première expérience sur ce genre de sport et je ne sais pas trop encore à quoi m'attendre. Je ne suis qu'un modeste amateur (bien équipé même si pas de 200/2, zut, je bave !) qui sera là pour apprendre le max de ce qu'il pourra et pour s'amuser. Alors compagnie, conseils et discussions bienvenues !

Amitiés photographiques

Bruno le croco

Nicolas Meunier · Mars 20, 2008, 11:39:50

Citation de: Croco le Mars 19, 2008, 19:02:50

Nicolas, si tu es là je serai heureux de te rencontrer alors RDV les 17 et 18 mai à Besac. Moi ça sera 30D + 300/2.8 + 135/2 + 70-200/2.8 et + si affinité, donc je serai sans doute aisément repérable. Ca sera ma première expérience sur ce genre de sport et je ne sais pas trop encore à quoi m'attendre. Je ne suis qu'un modeste amateur (bien équipé même si pas de 200/2, zut, je bave !) qui sera là pour apprendre le max de ce qu'il pourra et pour s'amuser. Alors compagnie, conseils et discussions bienvenues !

Bonjour!

J'ai peut être lu trop vite ton post : en effet je ferais dans 10jours de la GRS mais à Thiais pour les internationaux. Là moins de pb puisque c'est une grosse compèt internationale. Je ne comprenais pas bien alors ton PB, mais c'est vrai que si c'est le championnat de france en effet il y a plus de pb de drot à l'image. Je sais par exemple que pour des tournois juniors de tennis la FFT est parfois plus regardante sur l'exploitation des photos.

Cordialement!
Nicolas

declic78 · Juin 16, 2008, 16:59:25

Donc, si j'ai bien compris, même si l'on a pu faire ses photos librement, évoluer ostensiblement au milieu des gymnastes, on
ne peut pas publier ses photos sur son site ?
Même en se reférant sur le coté évenementiel ou artistique ?
Extrait de la CNIL :
"De la même façon, la photographie et la publication de photographies de personnes identifiables aux seules fins de journalisme ou d'expression artistique ne sont pas soumises aux principales dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dans la seule mesure où ces exceptions s'avèrent nécessaires pour concilier le droit à la vie privée avec les règles régissant la liberté d'expression."