Juridique : Modèle non rémunéré & utilisation des photos sans autorisation !

[DEMPSEY]

Bonjour à tous !

Mon problème est le suivant : mon amie a été sollicitée pour poser pour un site de vente en ligne de vêtements d'une marque connue.
Ce site ne dépend pas directement de ladite marque qui ne fait pas de vente en ligne, mais d'un important franchisé qui en utilise donc le nom sur son site.

Après 4 journées de poses, mon amie n'a plus eu de nouvelles de ce franchisé : elle n'a pas été rémunérée, aucun contrat de travail (bien que promis) n'a été signé et les photos sont désormais utilisées sur le site de vente en ligne sans qu'aucun accord de diffusion n'ait été validé.

Je ne suis pas procédurié, mais je trouve cela un peu fort !

Quels recours peut-elle avoir pour prétendre à une juste rémunération de son travail ? Quelles démarches lui conseillez-vous ?

Je vous remercie par avance pour votre participation à la résolution de ce problème !

[azzaizzo]

Ce n'est pas bien grave car elle posait avec des vêtements...
A+

[LyonDag]

Si elle n'a rien signé comme contrats parlant de l'utilisation de son image à but lucratif/commercial, alors elle peut porter plainte en toute simplicité. Atteinte au droit à l'image, et elle devrai expliquer en quoi elle trouve que ces images portent atteinte à sa vie et son image.
Et elle n'aura pas trop de mal à prouver que c'est elle puisqu'elle a sa tête sur les images j'imagine

Avant toute chose :
- Faire constater sa présence sur le site web en question par un huissier (c'est le seul apte à faire des copies d'écran valides devant un tribunal). Sinon, dès que le client aura vent de l'affaire, il retirera les photos et ce sera cuit...

- Si ton amie est déclarée (freelance/indépendante), elle peut dans un premier temps envoyer une facture au client pour lui demander de régulariser la situation, sous peine de mener l'affaire en justice (tout ça par lettre recommandée).
- Si pas de réponse, envoyer une facture avec grosse majoration (retard)
- Si pas de réponse => justice (et les copies d'écran serviront bien, car entre temps le client qui a exploité les photos pendant qq mois les aura viré du site tu penses bien)

[oliv-B]

ca me désole de lire ce genre de retours !

pourtant une réalité lié à une minorité de gens peu scrupuleux, on ne le répete pas assez, meme si les sites de références dans ce domaine type book.fr rappel régulièrement une regle de base,
je ne souhaite pas etre moralisateur bien sur mais un rappel pour d'éventuels lecteurs de ce fil :

il ne faut jamais, j'insiste "JAMAIS"  accepter de poser sans avoir vu, lu et signer le contrat d'utilisation et les modalités financieres il y a beaucoup d'arnaques, dans la pratique soit c'est un essai ou test, généralement une petite serie de photo, soit c'est un shooting commercial ou non qui doit avant de commencer etre défini, durée, utilisation, rémunération,

de maniere générale ne jamais commencer un travail sans avoir signer un contrat, il y a un nombre croissant d'entreprises qui profitent du "pigeon" pour avoir de la main d'oeuvre gratuite, c'est très usité dans le domaine commercial par exemple ou on promet mont et merveilles en terme de primes pour exploiter pendant quelques semaines, mois en fonction de la persévérance des candidats pour pinut's, c'est dramatique !

concernant la rémunération dans ce domaine ou la concurrence est rude et le coté "reve" de devenir une star ou faire carriere existe, certains en abuse, il n'y a pas de regles particulieres, le model peu  poser gratuitement meme si les images sont destiner à un usage commerciale ou etre rémunérer avec des  tarifs libres pas forcément besoin d'etre déclaré sous un statut particulier il y a des solutions de partage salarial par exemple dans les domaines des métiers artistiques facilement accessibles,

pour revenir à ton cas, qu'elle ne laisse surtout pas passer, si il n'y a pas de contrat de diffusion, le premier point que tu devrais pouvoir obtenir assez facilement, est le retrait des photos, un courier recommandé, l'entreprise ne devrait pas jouer trop longtemps,

comme te l'explique Lyondag, copie d'écran indispensable avec une preuve de la date, un exemple simple et économique tu l'imprime et l'expedie en recommander A/R, chez toi ou un proche voir un avocat et si tu veux aller en justice il faut un constat d'huissier attention ca coute assez cher,

concernant l'aspect rémunération c'est plus difficile, consulte un expert, prudhomme par exemple, deux aspect,  soit il y a une atteinte à l'image donc des dommage et intérêt, soit une réclamation sur non versement du salaire, à voir ce qui était prévu,

si des sommes avaient été négocié tu peux effectivement tenter l'intimidation simple avec envoi d'une facture, sans chercher de conflit, elle est dans son droit, mais rien ne garantie qu'il paye bien sur, relance, injonction de payer  ect..le risque ca arrive, une société écran ou bidon qui change tous les 6 mois, le temps que tout ce mette en route la société n'existe plus,

cette démarche de facturation si rien n'était négocié me semble plus difficile , en tout cas qu'elle ne lache pas l'affaire car c'est parce que certains le font que d'autres se permettent se comportement inacceptable  !