Statut juridique, fiscal, vente d'œuvre d'art.

[nasty moon]

Bonjour tout le monde,

Je vous est perdu de vue depuis pas mal de temps.
La faute a la productivité...

Je ne suis pas sur de poster au bonne endroit, j'ai un soucis juridique a régler.

Je suis actuellement en train de finaliser uns transaction avec un client du Japon, et donc le client vient chercher ca photo le 28 qui arrive.

Cette photo est signer numériquement Nasty Moon sur la face avant, et porte au dos le titre, le numéro d'exemplaire, la date de création, le format, et la signature a la main.

Bref, pour vendre cette photo, la douane me demande 1: un certificat d'authenticite, 2: une facture.
Donc je me suis inscrite au régime de l'auto-entrepreneur en activité libéral (urssaf), et j'ai déposer mon nom d'artiste Nasty Moon a l'INPI pour pouvoir faire une facture, et un certificat d'authenticite( puisque Céline Duval, moi, est propriétaires de la marques Nasty Moon).

Mais apparemment, je n'est pas le droit de revendiquer vendre une œuvre d'art.
Pourtant je fait ca pour conclure la vente a cause de la douane, mais aussi pour me créer une cote artistique.

Alors... J'ai fait une conneries?

[Fradel]

Qu'est ce que cela veut dire que tu n'aies pas le droit de revendiquer de vendre une oeuvre d'art ? (concretement, c'est où que ça coince?)

[nede]

je ne vois pas non plus ce qui t'en empêche!!
(cool que tu repasses par là  )

[nasty moon]

Et bien comme je ne suis pas affiliée a l'Agessa ou la maison des artistes, je ne suis pas auteur. 
Je suis juste Céline, qui vend des photos de la marque Nasty moon.

Je me suis renseigner du régime auteur affilier a lagessa (P0 i), mais c'est un régime qui coûte chère.
En tout cas plus que l'AE.

En gros mon client n'achète pas une œuvres d'art de l'artiste. Mais une marchandise de la marque Nasty.

Je ne sait même pas du coup, si les exclusivité et le éditions par 3 sont juridicment autoriser. Car je fait bien signer un contrat de cession d'œuvre a mon acquéreur, au moins pour protéger le droit moral de les modèle.
Quel galère!

[Fradel]

je ne comprends ce que cela change dans la transaction, pour le client.
Ton travail reste justifié quoi qu'il arrive.
S'agit-il juste d'une déclaration d'ordre "fiscal" qui pose problème ?

[nasty moon]

Alors oui, fiscalement ca peut poser problème a mon client. Qui ne pourra pas utiliser sont achat sur ces impots. ( mais bon ca encore je m'en fiche).
Non c'est plus en termes juridique, lorsque je vend je ne construit pas un patrimoine en gros.
J'ai du mal a m'expliquer, désoler.

Pour être clair, un artiste peintre peint des tableau, il est juridiquement artiste quand il est affilier a la maison des artistes. Donc quand il vend sont œuvres, il se construit une renomer, un patrimoine, et donc une cote (dans la cote des artiste parisien par exemple), qui lui servira de répère de qualité par rapport a ces concurrents.
Un peintre en bâtiment est fiscalement affilier a l'urssaf. Donc quand il vend son mur peint, il ne vend pas une œuvres, et donc il a ca seul renommer pour se démarquer de son voisin. Et son client ne peut pas revendiquer avoir investi dans un domaine artistique.

A t'on le droit d'exposer un peintre en bâtiment?
La valeur de son mur n'évolura pas avec les années, parsqu'il ne ressort sur aucun document officielle artistique.

Oui en gros je suis un peintre en bâtiment. Donc pas le droit d'utiliser le mots cession d'œuvres originale sur mes factures et sur les contrats de l'acquéreur.
Ca coupe un peut la chique, quand tu pense investir dans une œuvres et que en faite tu achete le produit d'une marque.

[Fradel]

et si un photographe/galeriste (comme moi), lui fait la facture, en temps qu'oeuvre originale ?
On avait parler de se voir il y a quelques temps, ce serait une occasion..

[nasty moon]

loool filou !
non non merci, j'attend de voir avec mon conseiller juridique.
De toute facon je suis coincé pour cette vente, le 28 va vite arriver. Donc je vais réouvrir la case "nasty reflechi bien" et trouver une solution.

Je suis pas une commercante, je vais trouver... je vous dit dès que la solution ce pointe

en tout cas merci ton idée est pas bête )

[Fradel]

loool filou !
en tout cas merci ton idée est pas bête )

arf arf, même pas filou.
Juste une rétrocession (sans aucun intérêt financier), simplement pour une facture établie sous une forme fiscale différente.
Objectivement, je ne me suis jamais posé la question dans ce sens. Mais il est toujours bon d'envisager ttes les posibilités.
A suivre..

[ninon]

...Ce fil est surréaliste!
   L' AGESSA est un organisme de gestion de la Sécurité Sociales des artistes et auteurs, et à ce titre, ne coute que le prix des cotisations sociales normalement dues!...De plus elle permet d' échapper à la cotisation de la part patronale!...On ne peut faire mieux!
   Sinon, vendre des produits "Nasty Moon", releve du commerce pur et simple et nécessite, outre une déclaration à l' URSSAF, une inscription au registre du commerce donnant lieu à un n° de SIRET, l' inscription à un organisme de gestion de retraite complémentaire...etc:...la totale!
   Le statut "auto-entreprenerial" est un pur foutage de gueule dont déchanterons tous les rigolos qui veulent "tirer des bords" à moindre frais!
   De plus, dans tous les cas, une adhésion à un centre agrée de gestion sera obligatoire!
 

[Fradel]

pourquoi "surréaliste" ?
"dans tous les cas l'adhésion à un centre agrée de gestion est obligatoire.."

je ne vois pas d'où cela sort. 

Certains "rigolos" font ce qu'ils peuvent pour rentrer dans une structure légale, et s'insérer dans la vie active. Il n'y a pas de solution miracle.

[dioptre]

Oui en gros je suis un peintre en bâtiment. Donc pas le droit d'utiliser le mots cession d'œuvres originale sur mes factures et sur les contrats de l'acquéreur.
Ca coupe un peut la chique, quand tu pense investir dans une œuvres et que en faite tu achete le produit d'une marque.

Je suis très naïf sur la chose.
J'ai été sur le site qui est le site d'une artiste qui s'appelle Nasty moon. Si j'achète une oeuvre c'est une oeuvre d'art de Nasty Moon. Elle dit bien sur le site que Nasty moon est une femme.

Il n'est nulle part dit sur le site que Nasty moon est une marque.
Et si j'achète je n'achète pas le produit d'une marque.

Je ne vois pas ce qu'il y a d'extraordinaire mais j'ai sûrement rien compris.
Enfin je fréquente quelques artistes et il y en a pas mal qui ont " un nom d'artiste ". Pour certains j'ai ignoré quel était leur vrai nom.
Ils vendent sous leur nom d'artiste mais je ne connais pas les détails de la gestion financière de la chose.
Leur réputation, leur carrière, leur cote sont établies sous leur nom d'artiste.

Je ne vois pas du tout ce que vient faire la notion de marque commerciale.

[ailloudrt]

Il est surprenant que le régime agessa coute cher alors que les artisans (urssaf donc) se plaignent que les auteurs ont moins de frais et peuvent donc faire les mêmes prestations pour moins cher... Et soit, à première vue le statut AE est moins cher mais c'est pas un statut durable, et une chose est particulièrement claire, c'est que l'AE ne peut pas vendre des oeuvres d'art.

[ailloudrt]

et pour ce genre de sujets, c'est plus dans le forum publier, diffuser, exposer que les intervenants sont les plus nombreux sur ce sujet

[Bob rasowsky]

Oui, ou aller voir sur www.droit-et-photographie.com,
Joelle VERBRUGGE est une spécialiste de ce type de situation, elle est à la fois photographe et Avocate...
Elle est vendue combien cette "oeuvre" ?

[photodrone33.com]

Et bien comme je ne suis pas affiliée a l'Agessa ou la maison des artistes, je ne suis pas auteur. 
Je suis juste Céline, qui vend des photos de la marque Nasty moon.

Je me suis renseigner du régime auteur affilier a lagessa (P0 i), mais c'est un régime qui coûte chère.
En tout cas plus que l'AE.

En gros mon client n'achète pas une œuvres d'art de l'artiste. Mais une marchandise de la marque Nasty.

Je ne sait même pas du coup, si les exclusivité et le éditions par 3 sont juridicment autoriser. Car je fait bien signer un contrat de cession d'œuvre a mon acquéreur, au moins pour protéger le droit moral de les modèle.
Quel galère!

Pas besoin d'être affilié AGESSA pour réaliser une note d'auteur.

Sur un joli papier faire une note d'auteur.

Tirage au format machin
de la photo (identifier l'image)
sur un support (décrire la support)

Prix unitaire :

etc...

j'ai un modèle AGESSA si tu veux à te communiquer par mail
écris moi à partir du menu contact de mon site : http://www.imagesdespyrenees.com

[photodrone33.com]

je me suis inscrite au régime de l'auto-entrepreneur en activité libéral (urssaf)  tu n'aurais pas du !!!

NOM - Prénom    Date                                                                        CLIENT (X,Y,Z)
adresse   Préciser :                                                                           adresse client
n° de sécurité sociale
(auteur photographe assujetti au régime
des artistes-auteurs : AGESSA)
   

Facture n° (numérotation chronologique annuelle)

VENTE D'UNE ŒUVRE D'ART ORIGINALE

(Définir l'œuvre et son contenu)

Pour un montant de      €    *

(VALEUR EN VOTRE AIMABLE REGLEMENT PAR CHEQUE A TELLE DATE)
TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION RESERVES.
Précisions apportées par l'AGESSA :

La définition de l'oeuvre d'art originale en matière de photographie est donnée à l'annexe III article 98 A du code général des impôts : « photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus ».

* les auteurs dont le chiffre d'affaires, au cours de l'année précédente, n'excède pas 245 000 F (HT) soit 37 350 € (HT), sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et précisent sur leur facturation : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Pour les auteurs assujettis à la TVA, elle s'ajoute au taux réduit de 5,5 % applicable aux ventes d'œuvres d'art originales tout comme aux droits d'auteur si ceux-ci sont également cédés (droits de reproduction et/ou de représentation).

L'achat d'une œuvre d'art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d'exposition, donne lieu au paiement à l'AGESSA d'une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l'œuvre par celui qui l'acquiert (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette contribution n'est pas due par un particulier qui achète l'œuvre d'art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé).

[ninon]

...Pour information aux malentendants!

http://www.cours-photophiles.com/index.php/archiver-diffuser-vendre-ses-photos/vendre-ses-photos-.html
...Il n' est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre!...S' informer n' est plus aujourd' hui un parcours du combattant!
..."Nasty Moon", semble avoir une comprehension des choses, à l' once de son orthographe!...L' auto qualification d' "artiste", n' exempte pas d' un peu de bon sens!
...Et si j' etais vraiment méchant, j' oserai dire que cela sent le "buzz"!

[ninon]

pourquoi "surréaliste" ?
"dans tous les cas l'adhésion à un centre agrée de gestion est obligatoire.."

je ne vois pas d'où cela sort. 

Certains "rigolos" font ce qu'ils peuvent pour rentrer dans une structure légale, et s'insérer dans la vie active. Il n'y a pas de solution miracle.

...Le chemin est flèché...il suffit de savoir si tu y vas...où pas!

[nasty moon]

Bon alors, résultat des courses.
Le statut d'auto entrepreneur n'est pas un statut pour les artistes, ou les auteurs.
Il y aurai des problèmes l'exoneration de la CFE.

On peut vendre des "oeuvres"  sans statue, en les déclarant comme revenue exceptionnel. Et en faisant un certificat dauthenticite qui limite les tirage a 30 exemplaires. Mais c'est pas cool. C'est dit exceptionnel.

J'ai donc téléphoner a L'UPP, et il mon expliquer le statut auteur photographe. En micro BNC  Limité a 32 000 euro de chiffre d'affaire Ht par an. Si on ne vend pas on paye pas. Exonerer de la taxe pro. Je peut déclarer bon nombre de photos sans paniquer si demain un potentiel acquéreur achèterai trop de photo (ce serai le comble! Mdr!)
En se qui concerne l'imposition et le regime fiscal de l'auteur. L'agessa reclame environ 10% en charges sociale, les impôts 34%, donc autans dire que ca coûte un fric monstre. Mais pour le moment ca permet de vendre et de commencer prostecter un nom, si toutefois ca fonctionne... J'espère que vous déceler mon optimisme... Mdr!
Je ne pense pas que l'on puisse gagner ca vie avec l'art a moyen dans vendre des très chère. J'étais tellement fière de pouvoir vendre une photo 900€, mdr ! L'art c'est pour les chanceux ou les riches qui on les moyens d exposer dans des événement prestigieux par exemple.

Je pense finalement que l'activite libéral ou artisal doit être un créneau ou l'on doit pouvoir vivre de ca passion. La photo, le graphisme,.... Ca touche plus le monde des vivants ca!

[nasty moon]

Pourquoi un buzz?
J'ai envie de laisser une porte ouverte toute prête au cas ou cela puisse plaire dans le pays ou ca part.
A partir du moment que ca me coûte pas plus que ca me rapporte. Je n'est aucune prétention, juste du courage. Je vend cette photo 900€, une fois dedui les frais fixes d'edition, rémunération modèle, charge social, boite de transport. Huissier pour l'avion, il me reste 200€.
Et coup de bol! Il vient chercher la photo, je ne paye pas le fret, l'assurance, et la douane étrangère.

Il y a peut être une idée, mais je ne pense pas avoir les reins assez solide pour assumer une tel gestion.

[Goelo]

Bonjour,
content de voir que tu suis ta route.

Il me semble que tu as les clés en main :
en t'inscrivant comme auteur photographe auprès des services fiscaux
(ce qui ne fait pas doublon avec ton statut d'auto entrepreneur, les deux activités sont différentes, l'une commerciale, l'autre artistique)
tu disposes de la possibilité de vendre une photo (une oeuvre) et de finaliser la transaction par un certificat de vente (voir la réponse de Gipé).

Lorsque tu réaliseras des photos pour un client sur sa demande, tu seras dans le secteur commercial (autoentrepreneur) tes prestations seront soumises au régime de la TVA.
Lorsque tu exposes des photos et vends un tirage signé, tu es dans le domaine artistique (micro BNC ou déclaration contrôlée, au choix) et exonération de la TVA.

la déclaration d'activité se fait auprès des services fiscaux (qui te délivrent un N° SIRET).
L'Agessa, c'est l'organisme qui gère les prestations sociales, tu t'y inscris une fois que les autres formalités sont réalisées.

au point où tu en es, il vaut mieux que tu prennes les deux statuts, avec une comptabilité distincte pour tes activités artistiques
(une compta toute simple suffit : recettes dépenses... Les artistes ne s'embarrassent toujours avec des choses compliquées...
Sauf quand le compte en banque devient vraiment important).

Cordialement.

[nasty moon]

J'espère utiliser les bons terme a chaque fois, sinon désoler, ya 15 jours je savai même pas se que c'était vraiment la TVA. Donc oui en reflet de mon orthographe , je suis une bille , j'ai opter pour les mauvaises chose de la vie tres jeune, et donc devenu coiffeuse qui ne sait pas écrire. Mais tu remarquera, je me soigne.

[nasty moon]

Salut goelo!
il y avait un moment.

Mais dit moi? Le cumule de statue, c'est pas galère?
Il faut une personne moral, tout ca. Non ?

[geargies]

Tu devrais jeter un œil à la section "diffuser" du forum

[Goelo]

Salut goelo!
il y avait un moment.

Mais dit moi? Le cumule de statue, c'est pas galère?
Il faut une personne moral, tout ca. Non ?

Bonsoir,
non rien d'illégal.
je récapitule en termes simples (si possible).

tu es inscrite comme auto-entrepreneuse : tu es en situation commerciale.
cela te permet de réaliser des prestations (photos sur commande) que tu factures à tes clients.
tu tiens ta comptabilité pour cela.

Ensuite,
tu t'inscris aussi comme artiste (auteur-photographe), ce qui te permet de réaliser toutes les activités ouvertes aux artistes : exposition, vente dans ton atelier, vente en galerie.
là tu ne présente pas une facture, mais par contre, tu donnes un "certificat de cession" pour une photo numérotée et signée (limitation à 30 exemplaires, sinon tu passes en situation commerciale... voir plus haut).

Les services fiscaux savent qu'un artiste gagne rarement sa vie (sauf les grands, renommés, connus) et a en général d'autres revenus (autre métier) ou un mécène  .

"personne morale" : c'est quand on crée une société (personnalité juridique : la société, le gérant - ou directeur etc. - représente la société, il est responsable des actes réalisés au nom de la société). ça ne te concerne pas, la marque Nasty Moon n'est pas encore une PME !

Bonne continuation.
Tu as bien démarré, et tu t'accroches !