Sans composition "artistique", une photo est libre de droit.

[STB]

 
çà fait dresser les poils... hein !

[Zouave15]

Non car est une originale une photo qui porte l'empreinte de son auteur, notion que la jurisprudence ne cesse d'élargir (suivre le blog Droit & Photographie)

[image04]

Oui mais si la photo est recadrée d'un poil, l'uitilisation porte atteinte au droit moral et a defaut de contrefaçon l'auteur est dans son droit...
Bien que mes cheveux ne peuvent plus se dresser; je trouve cette situation tirée par les cheveux...
Virtuellement et fulminement cela me fait friser...
surtout si cela doit fer repasser en appel...
En tout cas il faut toujoujours creper le chignon a tous les enfoires qui ne respectent pas les auteurs

[STB]

vous vous doutez bien que si j'ai posté un titre comme celui ci, c'est que j'avais quelque chose sous la main...

Didier, désolé pour toi mais tu as faux ! (aux yeux de la loi, pas aux miens)

[Zouave15]

aux yeux de la loi, pas aux miens

L'affaire est bouclée (je veux dire : toutes les voies de recours épuisées) ?

En général, d'après les affaires récentes, l'appel au minimum est nécessaire pour avoir gain de cause.

Et sinon, soumets le cas à Joëlle (et je me ferai un plaisir de commenter ).

[STB]

Joëlle ?

Il s'agit d'une affaire passée dont mon avocat m'a fait part.
Elle peut faire jurisprudence...

Je peut vous soumettre le rendu...

[Zouave15]

Joëlle ?

Tu ne connais pas l'excellent blog Droit & Photographie, avec mes non moins excellents commentaires ?

http://droit-et-photographie.over-blog.com/

[STB]

ah si, j'ai son bouquin !

et le blog, bien sur...!

[image04]

Joëlle ?

Il s'agit d'une affaire passée dont mon avocat m'a fait part.
Elle peut faire jurisprudence...

Je peut vous soumettre le rendu...

Dans tous mes litiges mon avocat a toujours cherché a demontrer qu'il y avait œuvre de l'esprit avec: le cadrage, choix de l'objectif...; de la lumière... et certains proces ou l'avocat n'avait pas insisté suffisemment sur le caractere "artistique" l'auteur a perdu quelquefois, sauf en cas de defaut de signature....

Pour les vrais enfoirés qui chantent ils atteignent des hauteurs respectables; en harmonisant justement leur voix d'auteurs avec une interpretation collective; et ont mon plus profond respect...

Pour certaines affaires delicates voire tres delicates le service juridique de l'UPP peut se pencher sur le cas; mais ce n'est pas un cabinet d'avocats...l'UPP peut se porter partie civile si le litige concerne l'ensemble de la profession

[STB]

Tu ne connais pas l'excellent blog Droit & Photographie, avec mes non moins excellents commentaires ?

http://droit-et-photographie.over-blog.com/

tiens... l'affaire du SCO, c'est justement mon avocat
Une affaire locale...

[STB]

Et sinon, soumets le cas à Joëlle (et je me ferai un plaisir de commenter ).

Comment procéder pour vous la soumettre ?
(a moins que vous l'ayez déjà commenté, je suis peut eptre passé à coté sur le blog)

[Zouave15]

Le plus simple est de contacter Joëlle via son blog ; elle demandera sûrement les jugements complets