Images pour magazines français et internationaux

STB · Septembre 12, 2011, 18:10:22

et bien sûr, le diffuseur n'est pas autorisé à re-diffuser ou revendre une photo ou un article !
Nan mé oh !

vernhet · Septembre 12, 2011, 18:40:56

Citation de: STB le Septembre 12, 2011, 18:08:49
Y'a pas 36 façons de travailler avec un mag...
C'est bulletin de paye édité par le diffuseur. La pige est seulement tolérée.
Donc tu reçois un note d'auteur du mag et y sont reportées toutes les charges et prélèvements obligatoires (Agessa, CSG/RDS déduct et non-déductible, 1%, etc...)
La facture, même si y'a société concernant l'auteur, n'est pas légale. (bien que pratiquée ! )

Pardon de le dire, mais sauf si je ne t'ai pas compris, tes infos sont parfaitement ...inexactes.
Les maintiens-tu après relecture?

STB · Septembre 12, 2011, 23:09:59

vivi

Du moins pour un auteur photographe.
Les autres statuts, je ne connais pas.

vernhet · Septembre 12, 2011, 23:48:41

Citation de: STB le Septembre 12, 2011, 18:08:49
Y'a pas 36 façons de travailler avec un mag...
C'est bulletin de paye édité par le diffuseur. La pige est seulement tolérée.
Donc tu reçois un note d'auteur du mag et y sont reportées toutes les charges et prélèvements obligatoires (Agessa, CSG/RDS déduct et non-déductible, 1%, etc...)
La facture, même si y'a société concernant l'auteur, n'est pas légale. (bien que pratiquée ! )

je ne dirais pas pareil.Presque le contraire à vrai dire:
En France , pour un mag, titulaire d'un numéro de commission paritaire , le seul mode de rémunération de collaborateurs (rédac ou photo), c'est légalement une pige C'EST À DIRE UN PAIEMENT EN SALAIRE avec -en bonne logique -une fiche de paie avec toutes les retenues frappant les salaires et les majorations (congés payés) et éventuellement ancienneté.
Il est exact que, pour des collaborations très ponctuelles avec des gens qui disposent par ailleurs d'une couverture sociale, bien des mag peu scrupuleux préfèrent payer en DROITS D'AUTEUR parce que les charges patronales sont minimes (le 1%diffuseur) que collecte l'Agessa en même temps que les +/- 9 % du précompte prélevé sur ce qui est versé à l'auteur. Mais on ne parle PAS de pige dans ce cas là, on parle de droits d'auteur.

Donc quand tu écris :
Y'a pas 36 façons de travailler avec un mag...
C'est bulletin de paye édité par le diffuseur. La pige est seulement tolérée.
Donc tu reçois un note d'auteur du mag et y sont reportées toutes les charges et prélèvements obligatoires (Agessa, CSG/RDS déduct et non-déductible, 1%, etc...) "
ça n'a , à la limite, aucun sens !
Puisque PIGE= BULLETIN DE PAYE
et que par conséquent , une collaboration payée en droit d'auteur n'est PAS , de ce fait, une PIGE .

Pour ton dernier point, je crois que tu as encore tort: il est parfaitement possible à un auteur de monter une société qui diffuse son travail et d'éditer des factures tout à fait classiques , sans qu'intervienne l'Agessa dans l'histoire (je ne sais pas , dans ce cas si le taux réduit de TVA est possible dans ce cas...)Mais en tout cas , je connais plusieurs collègue qui fonctionnent ainsi .Et ça , c'est légal , même pour la presse ( c'est tout simplement le mode de facturation des agence) Il va sans dire que tous les mode d'achat des photos , c'est celui que les utilisateurs d'images préfèrent : 0 de charges, simplicité , pas de lien de subordination avec le photographe, ouvrant la possibilité d'une action aux prud'hommes en cas d'arrêt de collaboration etc)
Le photographe qui fonctionne en produisant de la facture risque de trouver plus facilement des clients presse que celui qui exige d'être payé en salaire .
Par contre ,il va devoir se démerder pour sa couverture sociale (maladie et retraite), en plus des frais liés à sa société.

vernhet · Septembre 13, 2011, 00:11:35

Suite .
Pour la presse à l'étranger, je suis moins sûr. Par exemple pour un quotidien Suisse qui passe des commandes de temps à autres, je n'ai jamais exigé un paiement en salaire et j'ignore à dire vrai , si c'est obligatoire chez eux ,comme -théoriquement- chez nous.Mais comment pourrait-il reverser à l'URSAFF en France, avec quels taux, suisse, français? Et même que savent-ils de l'Agessa sui j'acceptais un paiement en droits d'auteur. Donc j'édite juste un relevé de parution (avec tous les renseignements concernant la parution comme indiqué précédemment) faisant apparaître la somme brute selon un barème convenu entre nous et on me vire la somme correspondante. En pratiquant ainsi, je ne sais pas si je suis totalement dans les clous . Mais comme cela ne dépasse jamais les 5000 euros (les bonnes années)... Et puis il va de soi que je déclare tout ça en BNC, comme mes revenus droits d'auteur français

vernhet · Septembre 13, 2011, 01:47:53

je viens de me relire-j'aurais dû le faire avant d'envoyer- et je demande excuse pour les fautes d'orthographe !

STB · Septembre 13, 2011, 07:14:06

je ne suis pas un buté et je ne demande qu'à apprendre et là, j'suis sur le c...
Toujours j'ai lu dans les différentes sources et bouquins bien connus sur ce thème que la facture émise d'un auteur photographe pour la diffusion de photos dans un mag, était illégale.

Tes sources stp ?
merki !

tonio · Septembre 13, 2011, 09:07:16

Citation de: STB le Septembre 13, 2011, 07:14:06
je ne suis pas un buté et je ne demande qu'à apprendre et là, j'suis sur le c...
Toujours j'ai lu dans les différentes sources et bouquins bien connus sur ce thème que la facture émise d'un auteur photographe pour la diffusion de photos dans un mag, était illégale.

Tes sources stp ?
merki !

2 choses :
Les mags DOIVENT payer en salaire les photographes lorsqu'ils leur passent une ... commande. C'est à dire que les photos ne sont pas encore réalisées (c'est le principe même d'une pige : une commande).

Les mags PEUVENT payer en droit d'auteur à ceux qui le demandent lorsqu'ils puisent dans le stock d'un photographe. Et là c'est donc une cession de droit d'auteur.

Et de fait, la plupart des mags tourne la sauce à leur compte en faisant croire qu'ils puisent dans des stocks alors qu'ils fassent bel et bien une commande sur des photos A REALISER.

vernhet · Septembre 13, 2011, 10:26:29

Citation de: STB le Septembre 13, 2011, 07:14:06
je ne suis pas un buté et je ne demande qu'à apprendre et là, j'suis sur le c...
Toujours j'ai lu dans les différentes sources et bouquins bien connus sur ce thème que la facture émise d'un auteur photographe pour la diffusion de photos dans un mag, était illégale.

Tes sources stp ?
merki !

je ne saurais te citer un texte particulier.
j'aurais tendance à dire que c'est le droit du commerce "normal" (je sais pas si c'est le bon terme) qui s'applique dans ce cas là. En fait l'auteur disparaît derrière la structure commerciale société . Je te le répète c'est le mode de facturation qu'appliquent les agences et rien n'interdit à un particulier de monter une telle structure qui ne va diffuser que ses propres images !

Par ailleurs pour le règlement en pige (salaire) vs droits d'auteur,selon qu'il y a commande ou archives le distingo pointé par Tonio est désormais exact.Je ne connais pas les textes non plus qui sont venus modifier ce qui était autrefois une règle infrangible presse= règlement en salaire quand le photographe est un individu et non une société. C'est vrai que désormais en cas de conflit aux prud'hommes, un photographe, même avec carte de presse, qu'un journal ne fait plus travailler du jour au lendemain , n'est plus du tout sûr de gagner si le journal essaye et réussit à démontrer que les photos utilisées étaient essentiellement de l'archive.