Douane française je ne comprend pas ?

chris31 · Octobre 10, 2011, 09:28:23

Bonjour, je ne suis pas français mais je vis à présent en France et y travaille. Mais je ne connais pas encore toutes les subtilités de vos lois.

j'ai commandé hors Europe un objectif d'occasion. Je me suis renseigné aux douanes et donc j'ai pris en compte dans mon prix d'un surplus de 35% ( moi je vois large pas de surprise ). Je n'arrivai pas à trouver ce modèle en excellent état en europe.

Donc je passe commande sachant que j'aurai une taxe de douane à payer en entrant en France.
Mon objet arrive aux douanes, et hop coup de téléphone pour me demander la facture. Je dis elle doit être à l'intérieur, mais ils me la demandent quand même. Je la leur fournie.

Pendant une semaine, je n'ai aucune nouvelle de mon colis, je téléphone donc et on me dit qu'il y a un problème pour la taxe, on m'envoi un papier à accepter une amende, je signe donc aux douanes par fax. je leur dit que c'est un objectif d'occasion qui a plus de 30 années.

Ce matin je regarde mon colis sur internet et je vois qu'il a passé les douanes et qu'il y a marqué en commentaire : envoi non taxable. Une semaine avant en commentaire il y avait marqué:

Objet taxé
Commentaire:Taxe à percevoir à la livraison
Cela veut dire que le douanier ne m'a pas mis d'amende ni de taxe ?

Déhère · Octobre 10, 2011, 10:12:18

Apparemment, ils ont rectifié le tir. Tu ne devrais donc pas payer de taxe.

Pour un objet neuf ou une occasion avec de la valeur, les frais sont d'environ 21 euros de frais de dossier + la TVA.

Phil

JMS · Octobre 10, 2011, 11:57:38

Il faut quand même attendre de voir arriver le livreur pour être certain, et encore

Moi pour un Leica M2 âgé de 50 ans et venant des States j'ai payé la TVA et la commission de passage en douane d'UPS un mois plus tard sur une demande par courrier, alors que le livreur ne m'avait rien demandé.

chris31 · Octobre 10, 2011, 12:04:15

Merci pour vos réponses, de toute manière dans mon esprit j'ai une taxe à payer, donc je ne serai pas désagréablement surpris.

Jc. · Octobre 10, 2011, 18:36:12

Les douanes en France c'est un sacré bordel...

Déhère · Octobre 10, 2011, 19:00:48

Non, pas tant que ça.
En gros, ils ne contrôlent pratiquement pas les marchandises. Tout ce qui arrive en container par bateau, c'est pas ou très peu contrôlé (0.4%, il me semble). Idem pour ce qui arrive au hasard par les postes étrangères, sauf si les marchandises sont déclarées dès le départ (ce que font automatiquement TOUS les transporteurs, pour ne pas ralentir le flux de livraison et respecter les délais annoncés).
On peut déjà acheter dans toute l'Europe sans aucun contrôle. Ce n'est pas le cas pour les Américains. Il me semble que les Californiens payent une taxe lorsqu'ils achètent dans les autres états...
Quand on achète hors Europe, on sait à quoi s'en tenir (TVA+environ 21 euros de frais de dossier - c'est ce que j'ai payé pour un achat au Etats-Unis, il n'y a pas si longtemps). Donc, en tenir compte dès l'achat est plus prudent et évite de payer un objet trop cher.
Phil

PS: Avec la parano ambiante, les voyageurs, eux, sont contrôlés à 100% !
PS2: Si vous achetez au States, demandez un envoi par USPS (la poste, quoi), j'ai jamais été contrôlé dans ce cas, alors que j'ai payé chaque fois que je suis passé par un transporteur.

GM38 · Octobre 11, 2011, 02:56:11

Citation de: phil650sv le Octobre 10, 2011, 19:00:48
Non, pas tant que ça.
En gros, ils ne contrôlent pratiquement pas les marchandises. Tout ce qui arrive en container par bateau, c'est pas ou très peu contrôlé (0.4%, il me semble). Idem pour ce qui arrive au hasard par les postes étrangères, sauf si les marchandises sont déclarées dès le départ (ce que font automatiquement TOUS les transporteurs, pour ne pas ralentir le flux de livraison et respecter les délais annoncés).
On peut déjà acheter dans toute l'Europe sans aucun contrôle. Ce n'est pas le cas pour les Américains. Il me semble que les Californiens payent une taxe lorsqu'ils achètent dans les autres états...
Quand on achète hors Europe, on sait à quoi s'en tenir (TVA+environ 21 euros de frais de dossier - c'est ce que j'ai payé pour un achat au Etats-Unis, il n'y a pas si longtemps). Donc, en tenir compte dès l'achat est plus prudent et évite de payer un objet trop cher.
Phil

PS: Avec la parano ambiante, les voyageurs, eux, sont contrôlés à 100% !
PS2: Si vous achetez au States, demandez un envoi par USPS (la poste, quoi), j'ai jamais été contrôlé dans ce cas, alors que j'ai payé chaque fois que je suis passé par un transporteur.

PS3: il est normal de payer la TVA, c'est la règle dans notre 'société"

Déhère · Octobre 11, 2011, 07:00:42

Oui, oui, c'est normal, personne a dit le contraire... C'est pour ça que j'ai dit qu'il fallait en tenir compte lors de l'achat...
Phil

Jc. · Octobre 11, 2011, 13:01:49

Oui bien sur il est normal de payer la tva. Je l'ai toujours intégré ainsi que les frais de douane, de transport, ect dans mes achats. J'ai longtemps acheté réguilèrement aux Etas Unis et effectivement USPS "évitait" très souvent la douane.

Mais il n'y a jamais eu de systématisme. Les douanes peuvent réclamer jusqu'à plusieurs mois après, quelque fois ça passe au travers, quelques fois c'est plus que surtaxé ! J'ai du en effet payer 85€ de frais pour un colis de la taille d'une boite à chaussure qui avait été démoli pour être fouillé en plus ! J'avais réussi à me faire rembourser ~ 60€ un an après...

Les douanes ont un réglement ... hermétique et versatile, c'est ce qui me fait dire que c'est un sacré boxon.

Shahine · Octobre 11, 2011, 22:39:45

Citation de: Jc. le Octobre 11, 2011, 13:01:49
Oui bien sur il est normal de payer la tva. Je l'ai toujours intégré ainsi que les frais de douane, de transport, ect dans mes achats. J'ai longtemps acheté réguilèrement aux Etas Unis et effectivement USPS "évitait" très souvent la douane.

Mais il n'y a jamais eu de systématisme. Les douanes peuvent réclamer jusqu'à plusieurs mois après, quelque fois ça passe au travers, quelques fois c'est plus que surtaxé ! J'ai du en effet payer 85€ de frais pour un colis de la taille d'une boite à chaussure qui avait été démoli pour être fouillé en plus ! J'avais réussi à me faire rembourser ~ 60€ un an après...

Les douanes ont un réglement ... hermétique et versatile, c'est ce qui me fait dire que c'est un sacré boxon.

Ce n'est pas un règlement hermétique et versatile : tout colis envoyé à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration en douane, cette déclaration correspond au document CN23 . c'est sur la foi de ce document que l'ensemble des taxes sont calculés. Par contre, il y a inspection de certain colis pour vérifier l'exactitude de la déclaration et en cas de fraude, un redressement peut avoir lieu...
Le tout est régie par le Code des douanes

Souvent c'est la manière aléatoire des vendeurs qui déclare un peu n'importe comment les marchandises expédiées.

Jc. · Octobre 12, 2011, 06:50:10

Ben non, sur le colis était noté exactement son contenu comme le fait La Redoute par exemple... Mais ce n'est pas une taxe qui m'avait couté ~ 85€ mais des frais de douane !

Mais entendons nous bien : je n'ai jamais cherché à truander même si je n'ai jamais fait de zèle non plus.
Lorsque je commandais aux Us en payant les frais de transport (sur lesquels les américains se gavaient), la tva, les frais de douane ... je gagnait encore entre 30% et 60% sur le prix public en France ! Et tu peux compter sur les américains pour être réglos dans leur commerce.
A tel point que les concessionnaires français ont fait pression sur la Compagnie et que depuis août (2011) les concessionnaires américains n'ont plus le droit de vendre et d'expédier en Europe...

A ce niveau de différence celui qui exagère n'est peut être pas celui qu'on pourrait désigner de prime abord

Shahine · Octobre 12, 2011, 07:42:19

Citation de: Jc. le Octobre 12, 2011, 06:50:10
Ben non, sur le colis était noté exactement son contenu comme le fait La Redoute par exemple... Mais ce n'est pas une taxe qui m'avait couté ~ 85€ mais des frais de douane !
(...)

C'est bien une "taxe", quelques exemples donnés par la douane : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18

nagui · Octobre 12, 2011, 18:11:18

Bonjour

Pour info

Bordereau de dédouanement de Chronopost :
Achat HT en France depuis la Martinique ,de 607 euros

- Octroi de mer ( spécial DOM ) 42,00 euros
- Droit additionnel 15 euros ( sans pourcentage marqué !).
- TVA ( 8,50 %) 52,00 euros
- Frais de dossier ? 15,00 euros

Soit un total de 124,00 euros à payer à la douane .

Le différenciel de TVA en notre faveur arrange bien les choses .

A+

nagui

wedge · Octobre 12, 2011, 18:39:09

Citation de: Jc. le Octobre 12, 2011, 06:50:10

A tel point que les concessionnaires français ont fait pression sur la Compagnie et que depuis août (2011) les concessionnaires américains n'ont plus le droit de vendre et d'expédier en Europe...

A ce niveau de différence celui qui exagère n'est peut être pas celui qu'on pourrait désigner de prime abord

rien à voir avec les douanes, mais une info qui peut t'intéresser :
je vis aux Antilles et j'avais l'habitude de commander aux USA les produits de 2 marques différentes.
Chacune d'elle a décidé un jour (sous la pression des Français en particulier + Européens en général) de ne plus expédier hors des USA.
Pas de problème, je me retourne vers les Français pour commander. Mais eux, refusent tout simplement de vendre hors de Métropole. (oué les rois du commerce....)
Ok les gars, on fait comment pour acheter vos produits ? "On sait pas, on s'en fout. Z'avez qu'à pas habiter dans votre trou."

J'ai réglé le problème avec http://www.myus.com/ , adresse physique aux USA, qui réceptionne et réexpédie partout dans le monde.
Ça rajoute une étape et 2/3 jours dans le processus de commande, mais ça fonctionne nickel.

GM38 · Octobre 12, 2011, 20:22:29

Citation de: Jc. le Octobre 11, 2011, 13:01:49
........

Mais il n'y a jamais eu de systématisme. Les douanes peuvent réclamer jusqu'à plusieurs mois après, quelque fois ça passe au travers, quelques fois c'est plus que surtaxé ! J'ai du en effet payer 85€ de frais pour un colis de la taille d'une boite à chaussure qui avait été démoli pour être fouillé en plus ! J'avais réussi à me faire rembourser ~ 60€ un an après...
......

la taille du colis n'y fait rien, c'est la valeur déclarée du matériel qui sert d'assiette pour le calcul de la TVA et des frais. En plus , selon l'origine du matériel il peut y avoir des droits de douane, en fonction du type de matériel importé .(me semble t'il...)

Jc. · Octobre 12, 2011, 20:55:23

325€, mais cherchez pas, j'ai fait venir des dizaines de colis des Us et les frais de douane ont souvent variés. Mais jamais en fonction de la valeur déclarée...
Effectivement la taille des colis ne détermine que sa probabilité à être vérifié, et encore selon des critères fluctuants.

Oui Wedge, je connais ces sociétés mais je n'y ai encore jamais fait appel. Je me suis laissé dire qu'elles étaient cheres mais je ne l'ai pas vérifié. J'ai trouvé d'autres sources d'autant que j'ai moins besoin de pièces aujourd'hui.

oliv-B · Octobre 12, 2011, 22:52:02

Citation de: GM38 le Octobre 12, 2011, 20:22:29
la taille du colis n'y fait rien, c'est la valeur déclarée du matériel qui sert d'assiette pour le calcul de la TVA et des frais. En plus , selon l'origine du matériel il peut y avoir des droits de douane, en fonction du type de matériel importé .(me semble t'il...)

tout à fait, c'est très clair sur le site des douanes, la taxe d'importation qui n'a rien à voir avec la TVA varie selon la marchandise, elle peut etre très élevée si il y a une volonté de protectionnisme c'est un moyen en quelque sorte pour limiter l'importation ou pour une petite gué guerre économique entre tel ou tel pays, tu me taxe cette marchandise ok je te taxe celle ci ...
dans une logique de "bon" citoyen, toutes marchandises importées doit etre déclarées si ce n'est pas fait par le transporteur ou par les douanes, il faut faire une déclaration au bureau de douane le plus proche pour régulariser les taxes, il n'y a rien de compliqué ou d'obscure juste les principes du commerce international qui est réglementé.

jm_gw · Octobre 13, 2011, 10:40:13

Citation de: chris31 le Octobre 10, 2011, 09:28:23
Bonjour, je ne suis pas français mais je vis à présent en France et y travaille. Mais je ne connais pas encore toutes les subtilités de vos lois.

j'ai commandé hors Europe un objectif d'occasion. Je me suis renseigné aux douanes et donc j'ai pris en compte dans mon prix d'un surplus de 35% ( moi je vois large pas de surprise ). Je n'arrivai pas à trouver ce modèle en excellent état en europe.

Donc je passe commande sachant que j'aurai une taxe de douane à payer en entrant en France.
Mon objet arrive aux douanes, et hop coup de téléphone pour me demander la facture. Je dis elle doit être à l'intérieur, mais ils me la demandent quand même. Je la leur fournie.

Pendant une semaine, je n'ai aucune nouvelle de mon colis, je téléphone donc et on me dit qu'il y a un problème pour la taxe, on m'envoi un papier à accepter une amende, je signe donc aux douanes par fax. je leur dit que c'est un objectif d'occasion qui a plus de 30 années.

Ce matin je regarde mon colis sur internet et je vois qu'il a passé les douanes et qu'il y a marqué en commentaire : envoi non taxable. Une semaine avant en commentaire il y avait marqué:

Objet taxé
Commentaire:Taxe à percevoir à la livraison
Cela veut dire que le douanier ne m'a pas mis d'amende ni de taxe ?

Ben à mon avis tu n' as pas à payer les taxes françaises car tu n' est pas de nationalité française : ce sont les taxes de ton pays que tu aura logiquement à payer

c' est aussi pour cette raison que tu peux acheter des articles en France et demander à payer Hors taxes (en montrant ton passeport par ex) : te restes à payer les taxes de ton pays en rentrant à la maison

Voilà ce qui doit être la règle

jm_gw · Octobre 13, 2011, 10:41:33

Citation de: GM38 le Octobre 11, 2011, 02:56:11
PS3: il est normal de payer la TVA, c'est la règle dans notre 'société"

Il n' est PAS FRANCAIS donc la règle est surement différente : il doit payer les taxes de SON PAYS

Sevgin, last viking of Sweden · Octobre 13, 2011, 11:35:56

Citation de: jm_gw le Octobre 13, 2011, 10:40:13
Ben à mon avis tu n' as pas à payer les taxes françaises car tu n' est pas de nationalité française : ce sont les taxes de ton pays que tu aura logiquement à payer

Français ou pas, peu importe.
c'est le fait de résider!

GM38 · Octobre 13, 2011, 15:39:14

Citation de: jm_gw le Octobre 13, 2011, 10:41:33
Il n' est PAS FRANCAIS donc la règle est surement différente : il doit payer les taxes de SON PAYS

il vit et travaille en France, donc ce qu'il achète et consomme est soumis à la TVA. Est ce qu'il fait ses courses en" hors TVA" ?

ORION · Octobre 17, 2011, 13:03:54

Citation de: jm_gw le Octobre 13, 2011, 10:41:33
Il n' est PAS FRANCAIS donc la règle est surement différente : il doit payer les taxes de SON PAYS

...et en cas de bi-nationalité?

JMS · Octobre 17, 2011, 16:19:03

Pour les impôts ou les douanes c'est la résidence qui compte !

Glouglou · Octobre 17, 2011, 19:39:21

Citation de: ORION le Octobre 17, 2011, 13:03:54
...et en cas de bi-nationalité?

Tu payes deux fois

remi56 · Octobre 17, 2011, 20:17:44

Citation de: JMS le Octobre 17, 2011, 16:19:03
Pour les impôts ou les douanes c'est la résidence qui compte !

Oui!